fonctionnement - Ville de Colmar

VILLE DE COLMAR
Direction de la Sécurité, de la Prévention
et de la Citoyenneté
Service animation et vie des quartiers
1 place de la Mairie
Tél. 03.89.20.67.71
[email protected]
FORMULAIRE DE
DEMANDE DE SUBVENTION DE
DROIT COMMUN - FONCTIONNEMENT
ANNEE 2017
NOM de l’Association
………………………………………………………………..
….…………………………………………………………….
Montant demandé : ………………………………………
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ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
..………………………………………………………………………….
Adresse de la section de Colmar le cas échéant ……………………………………………………………………...
N° de téléphone …………………………….
N° de télécopie …………………………………………..
E-mail …………………………………………………………………………………………………………………
Numéro du compte bancaire ou postal : ……………………………………………………………………………….
______________________________________________________________________________
Affiliée à un groupe régional
…………………………………………………………………………...
Affiliée à une fédération nationale
…………………………………………………………………………...
Directeur ou responsable local (Nom et Prénom) ………………………...………………………………………..
N° téléphone ……………………………………….E mail………………………………………………………......
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COMPOSITION DU COMITE OU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Nom et Prénom
Profession
Adresse
Téléphone
Président
Vice - Président
Secrétaire
Trésorier
Nombre de membres actifs : .................................... dont Colmariens : …………………… Autres : ……………
Préciser les communes de résidence : ……………………………………………………………………………….
Situation : des locaux de réunion : ..............................................................................................................................
des locaux d’activités : ................................................................................................................................
L’association est : Locataire OUI - NON Propriétaire OUI - NON Date de fondation : .......................................
N° d’enregistrement au Registre des Associations du Tribunal : ..........................................................................
Numéro de code A. P. E. : ...........................................
N° SIRET : ……………………………………....
Date de l’assemblée générale organisée au titre de l’année 2016 : ……………………………………………....
PRESENTATION ET OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION :
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PROJETS 2017 POUR LESQUELS LA SUBVENTION EST SOLLICITEE
Précisez le type de public concerné, leur secteur d’habitation, la tranche d’âge concernée
et le nombre de Colmariens visés par ces projets
Rayon d’action :
2
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION (section Colmar)
Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser
les dates de début et de fin d’exercice.
EXERCICE 2017
DATE DE DEBUT :
CHARGES
60 - Achat
DATE DE FIN :
PRODUITS
MONTANT EN EUROS
MONTANT EN EUROS
70 - Vente de produits finis,
prestations de services,
marchandises
Achats d'études et de prestations de services
Achats non stockés de matières et de
fournitures
Prestation de services
Fournitures non stockables (eau, énergie)
Produits des activités annexes
Vente de marchandises
Fourniture d'entretien et de petit équipement
Autres fournitures
Sous traitance générale
74- Subventions d’exploitation
Etat: (précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
Locations
-
Entretien et réparation
Région(s):
Assurance
-
Documentation
-
Divers
Département(s):
62 - Autres services extérieurs
-
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Commune(s):
Publicité, publication
-
Déplacements, missions
-
Frais postaux et de télécommunications
Organismes sociaux (à détailler):
Services bancaires, autres
-
63 - Impôts et taxes
-
Impôts et taxes sur rémunération,
Fonds européens
Autres impôts et taxes
CNASEA (emplois aidés)
64- Charges de personnel
Autres recettes (précisez)
Rémunération des personnels,
Charges sociales,
75 - Autres produits de gestion
courante
Autres charges de personnel
Dont cotisations
65- Autres charges de gestion courante
76 - Produits financiers
66- Charges financières
77 - Produits exceptionnels
78 – Reprises sur amortissements
et provisions
61 - Services extérieurs
67- Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement)
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
86- Emplois des contributions volontaires
en nature
79 - transfert de charges
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS
87 - Contributions volontaires en
nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Bénévolat
Personnel bénévole
Dons en nature
TOTAL DES CHARGES
Prestations en nature
TOTAL DES PRODUITS
Avez-vous bénéficié en 2016 de la mise à disposition : de locaux de la Ville de Colmar, d’équipements
(podium, barrières, praticables, etc…) ? Si oui, veuillez le préciser.
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Liste des personnes salariées de l’association
Nom - Prénom - Statut
Qualifications
Nombre de vacataires en 2016 : ……………….
Temps de Travail
prévu en 2017 : ………………….
Nombre de bénévoles en 2016 : ………………..
L'association a-t-elle assuré :
OUI
NON
- les usagers
- les immeubles
- les équipements
Auprès de quelle compagnie ..............................................................................................................................
Nature des garanties .............................................................................................................................................
..................................., le ............................
Cachet de l’Association
Les renseignements ressortant de la présente demande
sont certifiés exacts
LE PRESIDENT (signature)
Documents à joindre obligatoirement en annexe de la demande de subvention
1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale – Année 2015.
2. Rapport d’activité de l’année 2015 (celui de la section de Colmar si l’association a un rayon
d’action allant au-delà de la Ville de Colmar).
3. Compte d’exploitation et bilan comptable de l’année 2015 (section de Colmar).
4. Budget prévisionnel 2017 (page 3 du formulaire).
5. Perspectives d’activités 2017.
6. Un relevé d’identité bancaire de l’association (et celui de la section de Colmar).
7. Une copie du contrat d’assurance.
8. Pour une première demande : les statuts de l’association (ou ceux réactualisés en cas de
changements).
A défaut d’être présentées pour une année civile, ces documents doivent obligatoirement
correspondre à une période de 12 mois.
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