La - Fédération EBEN

Communiqué de presse
XXX, le XXX 2010
Monopole, chômage, déséquilibres régionaux : des PME interpellent les
politiques sur les risques de la politique de massification des achats de l’Etat
La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB), face à la politique
de massification des achats de l’Etat, a décidé de s’adresser aux politiques afin de se
faire entendre.
Afin de faire des économies, l’Etat réalise une politique de rationalisation des achats de l’Etat.
La conséquence directe en est que les PME régionales n’ont pas la taille requise pour répondre
à des marchés désormais nationaux. On en arrive à une situation de monopole où seules les
grandes sociétés internationales peuvent répondre.
En effet, pris en tenaille entre le SAE1 et l’UGAP2, les entreprises de la FEB se voient exclues de la
commande publique alors que les services publics représentent actuellement 20% du CA de ses
membres.
Les conséquences sont graves économiquement : entre 20 000 et 25 000 emplois sont en jeu et
cela affecte évidemment les territoires sur lesquels ces entreprises sont implantées. Cela
représente 40% du CA total de la FEB.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (éléments de
votre région ou de vos entreprises).
Les conséquences économiques négatives ne sont donc pas toutes encore visibles.
Ces pertes ne concernent pas seulement les entreprises de la FEB : d’autres PME, notamment
dans les secteurs de l’informatique, des réseaux et télécommunications, pourraient être
impactées. Si personne ne prend en compte le rôle économique des PME régionales dans
l’économie nationale, bientôt, 2 ou 3 acteurs domineront, imposant leur loi et leur prix.
Le Service des Achats de l’Etat (SAE) a été créé par décret du 17 mars 2009, suite à une décision prise en
décembre 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Son objectif est triple :
réduire les coûts et accélérer les procédures, promouvoir les achats éco et socio-responsables dans le cadre du
développement durable et renforcer la part des PME parmi les fournisseurs. Mais de facto, c’est l’inverse qui se
produit
2 L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est une centrale d’achat placée sous la double tutelle du
1
ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, d'une part, et du ministre chargé de
l'éducation nationale, d'autre part. Elle opère en acquérant des fournitures et des services qu’elle revend à
des collectivités locales, au secteur hospitalier et pour toute personne effectuant une mission de service public.
Elle s’occupe de l’enregistrement des commandes et l’émission de factures, la gestion des marchés et le
traitement des éventuels litiges. Le recours à cette centrale d’achat dispense ses clients de toute mise en
concurrence et de publicité préalable : cela permet donc aux opérateurs de l’Etat de se passer des appels
d’offres.
Le libre-jeu de la concurrence disparait : ainsi dans un courrier daté de septembre 2009 et adressé
aux acheteurs des services de l’Etat, Jacques Barailler, directeur du SAE, note « dans l’hypothèse où
un service local estimerait qu’il peut bénéficier de conditions locales significativement plus
avantageuses, il doit contacter son RMA (responsable ministériel des achats). Ce dernier examinera
avec l’acheteur responsable du domaine si un avenant plus favorable peut être négocié avec le
fournisseur titulaire du marché national ». Les PME sont complètement contournées, quelque soit
leur offre et leur prix.
Face à ces enjeux, la FEB s’est adressée aux politiques : plus de 150 questions orales et écrites
ont été posées au gouvernement. Un courrier a été adressé à M. François Baroin, ministre du Budget,
des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat et à M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du
commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la
consommation. Ces derniers ont répondu dans un courrier en date du 14 avril dernier. La FEB estime
avoir été écoutée mais peu réellement entendue. Aucune avancée concrète n’a été apportée.
Dernièrement, deux administrateurs de la FEB, Jackie Troy et Pierre Luquet, ont rencontré un
collaborateur du Médiateur de la République. Une fois encore, la FEB a été écoutée mais ce rendezvous ne nous a pas rassurés.
La FEB ne demande pas de passe-droit, ni de quota réservé au PME, et approuve, sur le principe,
l’objectif de rationalisation des achats de l’Etat en vue de ne pas aggraver l’état des finances
publiques. La FEB dénonce simplement :
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un système qui empêche les PME de concourir et qui produit un retour des monopoles
industriels, et donc à moyen terme un renchérissement des produits.
une augmentation du chômage
la disparition des PME
l’aménagement du territoire : un impact économique significatif sur les régions où ces PME
sont implantées.
La FEB propose :
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la régionalisation systématique des appels d’offre, afin de permettre aux entreprises
régionales de concourir
le recours systématique à l’allotissement
faire du SAE un référent et une véritable aide pour les établissements publics (en matière
d’économie sur les achats de l’Etat) et non une contrainte
la réalisation d’un test (appel d’offre blanc), sur une région ou un ministère, afin d’établir les
réelles différences de prix, de qualité et de services, entre les PME et les grandes sociétés
La FEB est prête à discuter avec les dirigeants politiques, les dirigeants économiques, les
responsables d’associations et tout autre membre du corps social.
La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB) est un syndicat professionnel qui représente
les entreprises de distribution des domaines suivants : informatique, copieurs/ systèmes d’impression, mobilier de
bureau, fournitures de bureau, papeterie, loisirs créatifs. La FEB est l’unique syndicat de la branche. La création
de la Feb date de 2005. Elle est le fruit du regroupement de trois organisations patronales professionnelles, la
Fnebim, le Sebi, et la FFP. A présent, la FEB représente plus de 10 000 entreprises et compte 1800 adhérents
sur l’ensemble du territoire français, représentant plus de 16 milliards d’euros de CA et près de 100 000 emplois.
Outre une activité classique de défense de ses adhérents, la FEB offre des conseils juridiques personnalisés et,
en partenariat avec l’ADEME, la Fédération s’est engagée à accompagner la professionnalisation des achats
éco-responsables.
Contact presse :
Alexandra Mallen
01 55 30 71 06
06 09 65 59 80