Doc 6
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Doc 6. Pourquoi faut-il une écriture comptable standard liée à la facture électronique ? Nous pouvons envisager à partir de la facture électronique d’intégrer directement les données dans la comptabilité. La facture pourrait donc être directement comptabilisée dans le journal d’achat. La facture comprend, en effet, en elle-même, une série de données utiles qui permettent la comptabilisation dans le journal d’achat. Ces données sont : - L’identité complète du vendeur (nom, adresse et numéro de TVA) - L’identité complète de l’acheteur (nom, adresse et numéro de TVA) - Le libellé concernant le produit ou le service vendu - Les quantités vendues - Le prix unitaire - Le montant total HTVA - Le montant TVA et le taux pratiqué - Le montant TVAC - La date de la facture - Etc… D’autres données nécessaires à la comptabilisation automatique de la facture électronique ne font pas partie intégrante de la facture. Ces données sont : - la date de réception de la facture par l’acheteur - le numéro du facturier d’achat - le numéro d’imputation comptable de l’acheteur - le code fournisseur dans la comptabilité de l’acheteur - le code TVA - tout autre code nécessaire à remplir automatiquement des états demandés par les autorités (déclaration Intracom, Intrastat…) - Etc… (*) Impossible d’être complété par le vendeur Ces données, si elles sont complétées par le vendeur au moment de l’établissement de la facture électronique, complèteront le « accounting tooken » (jeton comptable). Elles feront alors partie intégrante de la facture électronique. Si l’on envisage d’intégrer les données de la facture électronique directement en comptabilité, il faut alors envisager de créer d’une part une facture standard et d’autre part un circuit unique de la facture. Le système ne pourra pas fonctionner automatiquement si le vendeur ne remplit pas le jeton comptable. Si, comme cela semble être déjà le cas, la facture n’est pas standard (Belgacom, Carrefour, Systemat, etc.. ont déjà élaboré leur propre facture), les logiciels de comptabilité devront développer les systèmes d’intégration spécifiques (interface) pour chaque facture électronique. Les coûts engendrés par un tel développement seront insupportables pour le monde économique et remettront en cause l’intérêt de la facture dématérialisée. Le groupe de travail propose donc d’accompagner la facture électronique dune écriture comptable standard. Cette écriture sera alors injectée dans n’importe quel système comptable sans devoir tenir compte de l’émetteur de la facture. D’autre part, grâce à l’écriture standard, si le vendeur ne complète pas le jeton comptable, le système de l’acheteur peut alors se référer à des tables qui permettront de compléter l’écriture comptable sur base du numéro de TVA du vendeur. Grâce à l’écriture standard, il n’est pas nécessaire de créer deux circuits administratifs, l’un dont les données sont complétées dans la facture électronique et l’autre dont les données ne sont pas complétées. Si le rôle de l’IEC n’est pas d’imposer une facture standard, l’Institut se doit d’imposer au monde économique une écriture standard, écriture nécessaire et indispensable à l’outil de travail du professionnel de la comptabilité.
