notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/CHL/379
25 novembre 2016
(16-6481)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Ministerio de Salud (Ministère de la santé)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné: Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales
– Ministerio de Relaciones Exteriores (Direction générale des relations économiques
internationales – Ministère des relations extérieures)
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Aliments destinés à la consommation humaine
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto normativo sobre
las características gráficas y comunicacionales que debe cumplir el mensaje que promueva
hábitos de vida saludable a utilizar en la publicidad por medios masivos de comunicación,
según indica el artículo 110 bis del Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto
Supremo n° 977/96 del Ministerio de Salud, que regula lo dispuesto en la Ley n° 20.606
de 2012, sobre Publicidad de los Alimentos (Projet normatif relatif aux caractéristiques
graphiques et communicationnelles que doit présenter le message de promotion
d'habitudes de vie saines devant être utilisé dans la publicité diffusée par les moyens de
communication de masse, conformément à l'article 110 bis du Règlement sanitaire sur les
aliments (Décret suprême n° 977/96) du Ministère de la santé, en rapport avec les
dispositions de la Loi n° 20.606 de 2012, concernant la publicité des aliments), 12 pages,
en espagnol
6.
Teneur: Projet normatif relatif aux caractéristiques graphiques et communicationnelles
que doit présenter le message de promotion d'habitudes de vie saines devant être utilisé
dans la publicité diffusée par les moyens de communication de masse.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Santé des personnes
8.
Documents pertinents:
 Decreto Supremo N° 977/96 del Ministerio de Salud (Décret suprême n° 977/96 du
Ministère de la santé)
 Ley N° 20.606 sobre composición nutricional de los alimentos y su publicidad
(Loi n° 20.606 relative à la composition nutritionnelle des aliments et à la publicité
faite à leur égard)

G/TBT/N/CHL/379
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9.
Date projetée pour l'adoption: -
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
notification
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento Regulatorio
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales
Ministerio de Relaciones Exteriores
Teatinos 180, piso 11
Téléphone: ([phone]
Fax: [phone]
Courrier électronique: [email protected]
http://web.minsal.cl/consultas-publicas-vigentes/
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_4833_00_s.pdf