Maillard Julie
ECE1
-> la croissance éco s’accompagne d’une augmentation de la demande de services non
marchands tels que l’éducation et la culture (loi mise en évidence par Engel sur l’évolution de
la répartition des budgets des ménages).
- Mais les dépenses publiques progressent-elles de manière linéaire ou par à-coup ? Peacock
et Wiseman apporte une réponse en introduisant la notion d’effet de déplacement. Il
étudie l’évolution des D publiques/PIB au RU et montrent que cette évolution se fait par à-
coup, à l’occasion de crises et de guerres. Il y a un effet de cliquet, une fois sortie de la crise,
les dépenses publiques ne reviennent pas au niveau antérieur (suite à une guerre, dépenses de
reconstruction, etc).
- Les ressources de l’Etat proviennent pour l’essentiel des prélèvements obligatoires (transfert
réalisés par des agents éco aux administrations publiques. Les PO représentent plus de 90%
des ressources publiques en France, ils se composent des impôts et des cotisations sociales.
- Les impôts regroupe l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les stés, la taxe sur la VA, la taxe
intérieure sur les produits pétroliers, l’ISF. Les impôts présentent 3 caractéristiques :
perception sur la base d’une assiette ; détermination par un taux d’imposition ; encaissement
selon diverses modalités.
- Il y a deux catégories d’impôts : les impôts directs (impôt sr le revenu, bénéfice des stés,
impôts locaux), et les impôts indirects (TVA).Les cotisations sociales rassemblent les
« cotisations patronales », les cotisations des salariés et des non-salariés (Wer indépendant ou
personne inactive).
- Au cours de la période 1965-2000, on note une tendance générale dans les pays de l’OCDE
à l’augmentation du taux des PO, défini comme le rapport des PO au PIB.
- En ce qui concerne la structure des PO, la France présente un certain nombre de
spécificité :
-> les cotisations sociales : 1ere source de PO
-> impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
-> impôts indirects
- Le solde budgétaire représente la différence entre les recettes et les charges du budget. Si
ce solde est positif : budget excédentaire, solde négatif : déficit budgétaire (conjoncturel ou
structurel) qui doit être financé soit par la création monétaire, soit par l’emprunt. Depuis 2004,
la tendance est toutefois à la réduction relative du déficit budgétaire, qui représente en 2005
2,5% du PIB.
- La dette publique représente l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat pour financer les
déficits budgétaires. En 2005, la dette publique (brute) représente en France 66% du PIB.
C) Par sa politique économique, l’Etat poursuit des objectifs différents et dispose
d’un large éventail d’instruments
- Les objectifs de la politique économique sont souvent résumés au travers du « carré
magique » de N.Kaldor : la politique éco aurait pour mission d’agir sr le taux d’inflation, sr
le taux de chômage, sr le taux de croissance de la prod, sr l’équilibre extérieur.
- Ds le cas de la politique budgétaire et fiscale, les objectifs renvoient aux 3 fcts de Musgrave.
La 1ere mission de la politique budgétaire et fiscale consiste à financer l’entretien de l’armée,
d’une police ainsi q les biens collectifs (fct d’affectation des ressources). La politique
budgétaire permet de réguler l’activité économique (fct de régulation). La politique budgétaire
et fiscale poursuit un objectif de redistribution avec la progressivité de l’impôt sur le revenu
(fct de redistribution).
- La politique fiscale de l’Etat peut s’appuyer sur trois catégories d’instruments. L’Etat peut
agir sur le niveau de la TVA. L’efficacité de la TVA comme outil de relance dépend de 2
conditions : il faut q la demande soit élastique à une baisse du prix et il ne faut pas q les
producteurs adoptent des comportements de marge. L’Etat peut aussi agir sur l’impôt sur le