Maillard Julie ECE1 Emmanuel Combe, Précis d’économie, PUF, Major, 9ème éd, 2007 Sommaire Chapitre 1 : les acteurs de l’économie mondiale I. les ménages et leurs fonctions II Les entreprises et leurs fonctions III L’action de l’Etat 1. Trois fonctions de l’Etat peuvent être distinguées, qui ont évolué au cours du temps 2. L’Etat dispose d’un budget, composé de recettes et de dépenses 3. Par sa politique économique, l’Etat poursuit des objectifs différents et dispose d’un large éventail d’instruments IV Le système financier 1. Les institutions financières développent une activité d’intermédiation financière 2. Les marchés de capitaux permettent la mise en relation directe des prêteurs et des emprunteurs Chapitre 2 : D’Adam Smith aux contemporains Chapitre 3 : En quête d’emploi Chapitre 4 : L’inflation : mal, symptôme ou remède ? Chapitre 5 : la « main visible » de l’Etat Chapitre 6 : La croissance perdue ? Chapitre 7 : La monnaie dévoilée Chapitre 8 : L’économie sans frontières ? Chapitre 9 : Le désordre monétaire international Maillard Julie ECE1 III L’action de l’Etat (p 35-46) L’Etat : « monopole de la contrainte physique » Weber. XXème siècle : passage d’une logique l’Etat minimal à une logique d’Etat providence. A) Trois fonctions de l’Etat - Musgrave a proposé en 1959 une typologie des fonctions de l’Etat : -> une fct d’affectation des ressources : dépenses d’entretien de l’administration et financement des biens collectifs. -> une fct de redistribution : égalité d’accès des citoyens à certaines richesses matérielles. -> une fct de régulation : réguler l’activité éco (politiques de stop and go ds les années 1960). Cette typologie prête à discussion ds la mesure où la séparation des trois fct n’est pas toujours opératoire. - Cette typologie des fct peut être lue ds une perspective historique. ->Sous l’Ancien Régime, la fct d’affectation des ressources domine (fct régalienne : maintien de l’ordre, activité de défense). Au début du XIXème, 70% des dépenses publiques sont assignées à ces fct régaliennes. ->Au XIXème (->1914), la fct d’allocation des ressources s’élargit avc le dvpt des biens collectifs et des services de tutelle (institution de l’école publique obligatoire avec les lois Ferry en 1982). -> De la 1erGM à 1945, émerge en Fr une fct de redistribution avec la mise en place d’un impôt sr le revenu en 1913 et d’un système indemnisation chômage durant la Grde Crise. ->Après 1945, sous l’impulsion des idées keynésiennes, on assiste à l’essor des fct de redistribution et de régulation conjoncturelle (politique de stop and go). André et Delorme : l’Etat circonscrit cède la place à un Etat inscrit ds l’activité éco. -> Depuis les années 1980, on a assisté à un essor de la réglementation micro-économique tandis que la macro-économique est fortement remise en cause. B) l’Etat dispose d’un budget, composé de recettes et de dépenses - Le budget de l’Etat représente l’ensemble des comptes qui décrivent pr une année civile les ressources et les charges de l’Etat. Quatre principes gouvernent le budget : -> le principe d’universalité budgétaire (ou principe de non-affectation) : aucune recette n’est à priori affectée à une dépense particulière ; -> le principe de l’annualité budgétaire : autorisation de percevoir des impôts seulmt annuellement -> le principe de l’unité budgétaire : ensemble des dépenses et des recettes présentée ds un document unique ; -> le principe de spécialité : les dépenses publiques sont examinées par le Parlement. - La structure du budget de l’Etat comprend deux types d’opérations : -> les opérations définitives : sommes qui ne sont pas directement récupérées par l’Etat ; -> les opérations temporaires : sommes récupérées au bout d’un certain temps. - Les charges budgétaires sont réparties en # postes (« sections budgétaires »). Les principales postes de dépenses budgétaires sont l’éducation nationale (22,7% en 2001), les charges communes (19,5%), la défense (14,3%), le poste travail-emploi-formation professionnelle, le poste équipement-transport-tourisme,… En longue période, les dépenses budgétaires ont tendance à augmenter + rapidement que le PIB, et ce quel que soit le pays. - Wagner établit dès la fin du XIXème une loi selon laquelle l’élasticité des dépenses publiques au revenu national est supérieure à l’unité. Il avance deux arguments principaux pour justifier cette loi : -> la croissance éco implique la mise en place d’infrastructures financées par l’Etat ; Maillard Julie ECE1 -> la croissance éco s’accompagne d’une augmentation de la demande de services non marchands tels que l’éducation et la culture (loi mise en évidence par Engel sur l’évolution de la répartition des budgets des ménages). - Mais les dépenses publiques progressent-elles de manière linéaire ou par à-coup ? Peacock et Wiseman apporte une réponse en introduisant la notion d’effet de déplacement. Il étudie l’évolution des D publiques/PIB au RU et montrent que cette évolution se fait par àcoup, à l’occasion de crises et de guerres. Il y a un effet de cliquet, une fois sortie de la crise, les dépenses publiques ne reviennent pas au niveau antérieur (suite à une guerre, dépenses de reconstruction, etc). - Les ressources de l’Etat proviennent pour l’essentiel des prélèvements obligatoires (transfert réalisés par des agents éco aux administrations publiques. Les PO représentent plus de 90% des ressources publiques en France, ils se composent des impôts et des cotisations sociales. - Les impôts regroupe l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les stés, la taxe sur la VA, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, l’ISF. Les impôts présentent 3 caractéristiques : perception sur la base d’une assiette ; détermination par un taux d’imposition ; encaissement selon diverses modalités. - Il y a deux catégories d’impôts : les impôts directs (impôt sr le revenu, bénéfice des stés, impôts locaux), et les impôts indirects (TVA).Les cotisations sociales rassemblent les « cotisations patronales », les cotisations des salariés et des non-salariés (Wer indépendant ou personne inactive). - Au cours de la période 1965-2000, on note une tendance générale dans les pays de l’OCDE à l’augmentation du taux des PO, défini comme le rapport des PO au PIB. - En ce qui concerne la structure des PO, la France présente un certain nombre de spécificité : -> les cotisations sociales : 1ere source de PO -> impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) -> impôts indirects - Le solde budgétaire représente la différence entre les recettes et les charges du budget. Si ce solde est positif : budget excédentaire, solde négatif : déficit budgétaire (conjoncturel ou structurel) qui doit être financé soit par la création monétaire, soit par l’emprunt. Depuis 2004, la tendance est toutefois à la réduction relative du déficit budgétaire, qui représente en 2005 2,5% du PIB. - La dette publique représente l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat pour financer les déficits budgétaires. En 2005, la dette publique (brute) représente en France 66% du PIB. C) Par sa politique économique, l’Etat poursuit des objectifs différents et dispose d’un large éventail d’instruments - Les objectifs de la politique économique sont souvent résumés au travers du « carré magique » de N.Kaldor : la politique éco aurait pour mission d’agir sr le taux d’inflation, sr le taux de chômage, sr le taux de croissance de la prod, sr l’équilibre extérieur. - Ds le cas de la politique budgétaire et fiscale, les objectifs renvoient aux 3 fcts de Musgrave. La 1ere mission de la politique budgétaire et fiscale consiste à financer l’entretien de l’armée, d’une police ainsi q les biens collectifs (fct d’affectation des ressources). La politique budgétaire permet de réguler l’activité économique (fct de régulation). La politique budgétaire et fiscale poursuit un objectif de redistribution avec la progressivité de l’impôt sur le revenu (fct de redistribution). - La politique fiscale de l’Etat peut s’appuyer sur trois catégories d’instruments. L’Etat peut agir sur le niveau de la TVA. L’efficacité de la TVA comme outil de relance dépend de 2 conditions : il faut q la demande soit élastique à une baisse du prix et il ne faut pas q les producteurs adoptent des comportements de marge. L’Etat peut aussi agir sur l’impôt sur le Maillard Julie ECE1 revenu, soit en modifiant le taux d’imposition, soit en modifiant les tranches d’imposition. L’Etat peut enfin jouer sr l’impôt sr les stés. Il peut modifier le régime des acomptes, le rythme des amortissements et procéder à des déductions et majorations exceptionnelles. - Dans le cas de la politique budgétaire, 3 instruments sont principalement utilisés. L’Etat peut jouer sur sa fct employeur (1er employeur : 2,5 millions de fctionnaires), tirer parti de sa fct d’acheteur et peut agir sur sa fct de redistributeur au moyen: -> D’aides aux ent (subvention d’invest, bonification d’intérêt) -> D’aides à la conso (prestation familiale, minimum vieillesse, SMIC) -> D’aides à l’emploi - La politique monétaire est généralement utilisée en vue d’atteindre 3 objectifs : -> Néoclassique : elle doit assurer une croissance non inflationniste -> Keynésien : elle est un instrument de régulation de la conjoncture, elle vise à relancer l’invest ou à limiter les tensions inflationnistes. -> Elle peut aussi être affectée à la recherche de l’équilibre externe. - La politique monétaire peut s’appuyer sur 4 outils principaux pr contrôler l’évolution de la création monétaire : -> L’encadrement du crédit (l’Etat fixe un plafond à l’octroi du crédit, abolit en France en 1987) -> Le taux de réserves obligatoires (seule la Banque centrale peut en faire varier le taux) ; -> Le taux d’escompte (en augmentant ce taux, la BCE peut limiter la création monétaire) ; -> L’intervention de la BCE sr le marché monétaire. - Au-delà de ces instruments génériques, l’Etat peut mobiliser des outils plus spécifiques quant à leur domaine d’action : politique des revenus, politique de change, d’emploi, de concurrence, industrielle. IV Le système financier - capacité de financement : épargne disponible. - besoin de financement : épargne inférieure aux invest qu’ils souhaitent effectuer. - financement externe direct : mettre en relation par le biais des marchés de Kaux (émission d’obligation, d’action sur le marché financier) - financement externe indirect : existence d’intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs. Le financement externe correspond à un financement non monétaire de l’éco (repose sur l’existence d’une épargne préalable). Lorsque les besoins de financement sont supérieurs aux capacités de financement de l’éco, on peut recourir à la création monétaire : les banques ont le pouvoir d’octroyer des crédits -> financement monétaire de l’éco. A) Les institutions financières dvp une activité d’intermédiation financière - L’imperfection des marchés et l’aversion pr le risque peuvent expliquer la présence d’intermédiaires financiers. - En l’absence d’intermédiaires financiers, il serait difficile pour un agent de placer son épargne. L’existence d’un intermédiaire financier permet : -> de réduire les coûts de prospection -> de collecter de faibles dépôts et d’octroyer des prêts d’un montant supérieur. -> de transformer des ressources placées gnralment à court terme en les prêtant à lg terme. - L’intermédiation financière permet également de réduire le risque encouru par l’épargnant lorsqu’il prête ses fonds. L’intermédiation financière bénéficie d’un triple avantage : -> en raison de son expérience (évaluation des risques présentés par les emprunteurs) -> ds la mesure où il réalise un grd nbre de financements (pas soumis au risque d’insolvabilité, lié à la défaillance d’un emprunteur). Maillard Julie ECE1 -> réduction du risque moyen (prêts très risqué compensé par des prêts à faible risque). - Les intermédiaires financiers réalisent 3 types d’opération : intermédiation de représentation, intermédiation de transformation et la création monétaire. -> L’intermédiation de représentation : rémunération de l’institution financière représentée par la différence entre les intérêts reçus et les intérêts versés. -> L’intermédiation de transformation : utilisation des fonds déposés par les épargnants pr accorder des crédits à des agents à besoin de financement. -> La création monétaire : les banques disposent du pouvoir de créer de la monnaie scripturale (possibilité d’accorder un crédit à un agent financier sans pour autant disposer d’une épargne préalable d’un montant équivalent). B) Les marchés de Kaux permettent la mise en relation directe des prêteurs et des emprunteurs - L’économie française était une économie d’endettement, elle est devenue une économie des marchés financiers ds les années 1980. - marché financier = marché où sont émis les titres à lg terme + marché monétaire (titres à court terme). - Plusieurs catégories d’agents interviennent sur le marché financier. La mise en relation des offreurs et des demandeurs de Kaux se fait par l’intermédiaire de stés de Bourse. Offreurs de Kaux: ménages, entreprise, les investisseurs institutionnels. Demandeur de Kaux : entreprises (privée ou public), le Trésor, les collectivités locales et les établissements de crédit. - Le marché financier est encadré en France par un organisme public ind, l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est chargée de veiller au bon fct des marchés, au respect des obligations professionnelles et à l’information des investisseurs. - Le marché financier est organisé en 2 compartiments interdépendants : le marché primaire et le marché secondaire. Le marché primaire est le lieu d’émission de nouveaux titres. Le marché secondaire (Bourse) constitue une sorte de marchés d’occasion. La Bourse présente une nature ambivalente : elle permet à un agent de liquider ses titres à tout moment mais avc un risque de pertes en K, si les cours diminuent. - Les titres disponibles sur le marché financier sont soit des actions, soit des obligations. - Une action représente un titre de propriété et correspond à une part du K d’une sté. Les détenteurs d’action (actionnaires) reçoivent chaque année des dividendes (fct des bénéfices réalisés par la sté et de la politique de redistribution des bénefs). Les actionnaires participent à la gestion de la sté par le biais d’assemblée générale et par leur présence éventuelle au conseil d’administration. - La fluctuation des cours d’une action peut être décomposée en 2 éléments distincts : -> le risque de marché : perspectives éco gnral changent et affectent l’ensemble du marché boursier ; -> le risque spécifique : caractéristique intrinsèque de l’action. - le « modèle de marché » : la diversification permet de diminuer la volatilité d’un portefeuille, en réduisant le risque spécifique. - Une obligation se définit comme un titre de créance à lg terme émis par une ent, l’Etat ou les établissements de crédit. Les obligations constituent un placement risqué, il existe : -> un risque lié à l’évolution du niveau gnral des prix ; -> un risque de variation du taux d’intérêt ; -> un risque de défaut de l’émetteur de l’obligation (situation de faillite) : -> un risque de liquidité sur l’obligation : le détenteur de l’obligation peut exiger une « prime » liée à la difficulté de revendre ses titres ;