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UNION INTERPARLEMENTAIRE
INTER-PARLIAMENTARY UNION
Association des Secrétaires généraux de Parlement
COMMUNICATION
de
M. Rogerio VENTURA TEIXEIRA
Directeur Général de la Chambre des Députés du Brésil
sur
PARLEMENT OUVERT : L’EXPÉRIENCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU
BRESIL
Session de Québec
Octobre 2012

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Bonjour a tous!
Au nom du Président de la Chambre des Députés brésilienne, Monsieur Marco Maia et tous les
Répresentants de la Chambre, je remercie une fois de plus l'invitation du président de l'Association
des Secrétaires Généraux des Parlements, Monsieur Marc Bosc, à participer de la Conférence ASGP
et de la 127eme Session de l'Union Interparlementaire, qui vá discuter des questions liées a la
modernisation du pouvoir législatif dans le monde, telles que le parlement ouvert, données ouvertes,
réseaux sociaux, les innovations technologiques, entre autres.
Dans ma présentation, je vais parler brièvement des initiatives de la Chambre des Députés du Brésil
du point de vue du parlement ouvert.
Je vais présenter les principes constitutionnels qui régissent notre modèle de transparence et de
participation dans le secteur public, certains aspects pertinents qui ont marqué notre processus de
modernisation et d'études de cas dans le domaine de la participation populaire et la disponibilité des
données sur l’Internet.
La Constitution Brésilienne de 1988 a établi comme l'un de ses principes la publicité qui doiv être
observée par tous les ministères et organismes gouvernementaux au niveau fédéral, étatique et
municipal.
La Chambre des Députés du Brésil comprend le principe constitutionnel de la publicité comme un
devoir. Nous fournissons des informations qui permette au public d'interagir avec notre institution et
de participer au processus législatif. Nous vivons aujourd'hui dans une perspective de transparence
et de collaboration.
Notre Maison Législative est un pionnier parmi les institutions publiques brésiliennes dans la
promotion de la transparence et de fournir des informations dans un format ouvert.
L'une des étapes importantes dans ce mouvement du parlement ouverte a été la participation du
Brésil dans le lancement du Partenariat Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership -
OGP), qui a eu lieu en Septembre 2011 aux États-Unis. À l'époque, de nombreux pays se sont
engagés à promouvoir la transparence, l'accès à l'information, le renforcement de la citoyenneté et
de la prestation de services efficaces.
La Chambre des Députés a fait des efforts au fil du temps pour améliorer en permanence leurs
canaux de participation et de relations avec les citoyens, afin de promouvoir un débat plus
démocratique pour améliorer la qualité du droit.

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En 2001, La Chambre des Députés a créé le Comité de Législation Participative afin de faciliter la
participation des organisations représentatives des citoyens dans le processus de rédaction
législative.
En 2006, nous avons créé la CHAMBRE SIT qui a permis à des dizaines d'organisations enregistrées
d'obtenir des informations dans un format ouvert.
Ces initiatives favorisant l'accès à l'information et une plus grande interaction entre le Parlement et
la société ont culminé en 2009 avec la mise en œuvre de projets stratégiques que nous présentons
aujourd'hui comme exemples de réussite dans le concept de parlement ouvert.
En 2009, la Chambre des Députés a créé un Programme qui a des répercussions sur l'activité
législative: Programme e-démocratie (la démocratie électronique), qui favorise la participation,
travers l'Internet, des citoyens sur des questions d'importance nationale le quelle sont en discussion
à la Chambre des Députés.
La démocratie électronique est l'un des principaux outils de la Chambre des Députés pour permet
l'interaction effective, travers l’Internet, entre les citoyens et leurs représentants.
En utilisant de plusieurs moyens de participation, tels que des forums de discussion, chat rooms, des
vidéos ou encore les wikis, les citoyens peuvent échanger des informations sur les propositions de loi
en discussion, discuter des solutions possibles, et présenter, en collaboration, des propositions de loi.
Canaux de participation des citoyens sont présentés dans le vidéo en suivant.
(Le video)
En 2011, le Président du Comité Mixte sur les Plans, des Budgets Publics et de Surveillance du
Congrès National, le Député Paulo Pimenta, a lancé le Programme Données Ouverts. La Chambre des
Députés est devenu, ainsi, la première institution publique brésilienne à adopter cette pratique.
A partir de là, n'importe qui peut avoir accès à diverses informations de la Chambre des Députés
dans un format ouvert.
Dans le portail de la Chambre des Députés, les citoyens peuvent collecter des informations sur les
parlementaires, sur toute l'activité législative (liste de propositions, les rapporteurs des propositions
de loi, les résultats de votation, l'ordre du jour de vote en séance plénière et des comités), sur les

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dépenses des parlementaires dans l’année, ou chaque mois, et sur ses fournisseurs de biens et
services, entre autres données.
Ensuite, le gouvernement brésilien a approuvé la Loi sur L'accès à L'information (Loi nº 12.527), qui
détermine l'accès à l'information publique avec agilité, transparence, clarté et facilité de
compréhension. Aujourd'hui, l'accès à l'information est la règle et la confidentialité des données, une
exception.
De tels efforts par la Chambre des Députés aura des avantages importants pour l'amélioration de
l'activité législative et administrative, ainsi qu'une plus grande participation des citoyennes dans
l'agenda politique national, personnellement ou à travers de l'Internet.
Parmi les principaux avantages, je voudrais souligner:
Un plus grand contrôle social, puisque les données disponibles peuvent générer une meilleure
analyse de la production législative et un plus grand soutien social pour les sujets d'intérêt prisés;
Avec la récheche et la recuperation automatique des informations par la société, c’est crée une
nouvelle façon d'exploiter les connaissances collectives en faveur de l'activité législative, parce que
avec les résultats de ces analyses sont générés des rapports, des enquêtes, des études et des
statistiques qui servent de l'information pour que le Député prendre de décisions stratégiques et
donc prépare meilleures lois. Cela est une plateforme d'intelligence législatif.
Je crois que les données ouvertes à la Chambre des Députés du Brésil, en plus d'offrir une plus
grande transparence des actions du Parlement, contribueront efficacement à améliorer l'interaction
entre le Pouvoir Législatif et la société, pour ètablir une surveillance plus approfondi par les Députés
des actes de l'Exécutif et pour faire des Députés plus courant de ce que la société attend du
Parlement.
Notre prochain défi sera de créer une plateforme de collaboration entre les pirates, les journalistes,
les chercheurs, les activistes, les parlementaires et les fonctionnaires, pour le développement de
diverses applications qui sont de l'intérêt public, avec l'utilisation de nouvelle technologiques
mobiles.
Bien que nous reconnaissions que nous avons beaucoup à faire, la Chambre des Députés est fier de
son rôle dans le développement d'expériences pour un Parlement ouvert.

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Avec ces mots, je remercie encore une fois pour votre attention.
Je vous remercie,
Contacts:
Rogério Ventura Teixeira (Directeur Général de la Chamber des Députés – Brésil)
55 (61) 3216-2000 / 55 (61) 9855-1827
[e-mail]
Informations Techniques:
Beatriz Valença
55 (61) 3216-2045 / 8111-9690
[e-mail]