Briefing sur le „non

Briefing sur le „non-Accord de Copenhague“
23 décembre 2009

Evaluation du „non-Accord de Copenhague“
Quant à l´objectif de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C
Dans le “non-Accord de Copenhague”, les gouvernements reconnaissent l´expertise
scientifique qui préconise que l´augmentation de la température globale moyenne doit être
limitée en dessous de 2°C. En outre, les gouvernements devraient coopérés afin d´assurer
que les émissions globales et nationales atteignent leur “pic” d’émission le plus vite que
possible.
Commentaire de Greenpeace : Le texte de l´Accord manque gravement de substance et de
formulation contraignante. Bien que les pays reconnaissent la limite des 2°C, les
engagements des pays industrialisés et des pays émergeants mis sur la table produiront une
augmentation prévisible de 3.5°C voire plus. Il est indispensable que les objectifs de
réduction soient déclinés en relation avec l´objectif globale, au lieu de laisser à chaque pays
la possibilité de contribuer suivant ce qu´il veut. En outre, afin de rester en dessous de la
limite des 2°C, il est crucial que les émissions globales atteignent le pic dans les prochains
5-6 ans.
Sur le fond
Demande 1 de Greenpeace : une réduction des émissions de gaz à effet de serre de
minimum 40% d´ici 2020 pour les pays de l´annexe 1 de la CCNUCC
Résultat de Copenhague: Les pays industrialisés s´engagent à réaliser des réductions
d´émissions d´ici 2020 sur la base d’engagements individuels.
Commentaire de Greenpeace: Ce non-Accord est inacceptable, il n’est pas suffisamment
ambitieux. Les engagements de réduction mis sur la table s’accompagneront en fait une
réduction des émissions de gaz à effet de serre largement en dessous de 20%, ce qui
correspondrait à une augmentation de la température globale de plus que 3°C. Les pays
industrialisés ont refusé d´assumer leurs responsabilités historiques. En prenant en compte
les possibles lacunes existantes dans la comptabilisation des réductions (entre autre CDM,
hot air, crédit forêts), il y a un risque élevé que les objectifs de réduction ne représentent en
fait qu’une politique “business-as-usual”. Aucune modification sensible des modes de
consommation et de production de l’énergie ne sera consécutive à cet accord.
Demande 2 de Greenpeace : de réelles réductions d´émissions sans recours aux
“Offsets” (par exemple CDM, Hot Air, Forest Credits)
Résultat de Copenhague: le non-Accord de Copenhague ne fait ni reférence aux
mécanismes flexibles ni aux règles établies sous le protocole de Kyoto. Il reste totalement
imprécis sur la façon dont les pays pourront avoir recours à ces “Offsets”.
Commentaire de Greenpeace: Le manque de règlementation de ces instruments mènera à
la même situation que nous avons déjà observée dans le cadre de l’application du protocole
de Kyoto. Au lieu de fixer des objectifs qui sont par la suite affaiblis par des règles de
comptabilisation, qui entrainent une réduction des objectifs de réduction réelle, il est
indispensable de définir des règles claires et contraignantes et de fixer les objectifs en
fonction de ces règles.

Demande 3 de Greenpeace : Une contribution de la part des pays industrialisés de
l’ordre de 140 milliards de dollars d´ici 2020 pour financer les mesures d´adaptation et
d´atténuation dans les pays en développement
Résultat de Copenhague: Le non-Accord de Copenhague s´engage à ce que les pays
industrialisés contribuent pour un montant de 30 milliards de dollars pour la période de 2010-
2012. En outre, les pays industrialisés supportent l´objectif de mobiliser conjointement 100
milliards de dollars par an d´ici 2020 pour des mesures d´atténuation, d´adaptation et de
protection des forêts dans les pays en développement. Les gouvernements s´engagent à
mettre à disposition de l´argent frais, additionel et prévisible.
Commentaire de Greenpeace: Il est indispensable de clarifier comment le financement des
mesures d´adaptation et d´atténuation à long-terme dans les pays en développement peut
être assuré. “Supporter l´objectif des 100 milliards de dollars” n´est pas un réel engagement
contraignant. Il n´est en fait pas du tout certain que cette somme d´argent sera mise à
disposition des pays en développement pour d´assurer la protection des peuples vulnérables
aux changements climatiques et qu’ils auront la stabilité nécessaire pour démarrer des
investissements dans des infrastructures leur permettant de développer une économie
pauvre en carbone, car les mécanismes du financement n’ont pas été explicités tant du point
de vue de l’apport des différents contributeurs, que des modes d’application de ces fonds, ni
quand à leur prévisibilité ou leur fiabilité.
Demande 4 de Greenpeace: la déviation des émissions du “business as usual” dans
les pays en développement de 15-30% d´ici 2020
Résultat de Copenhague: Les pays en développement mettront en oeuvre des actions
nationales de mitigation appropriées (NAMAs, nationally-appropriate mitigation actions) sur
la base volontaire et avec un certain soutien de la part des pays industrialisés, en vue
d´atteindre une déviation significative des émissions inférieures à celles du “business-as-
usual”. Il n´existe pas d´objectif conjoint pour les actions dans les pays en développement,
mais les engagements pris par chacun d’entre eux seront enregistrés dans une annexe à
l´Accord. Les gouvernements se sont mis d´accord pour envoyer chaque deux ans leurs
communications nationales, mais cet accord ne fait pas référence à des inventaires des
émissions de gaz à effet de serre plus fréquents et appropriés. Toutes les mesures
supportées feront l´objet d´une évaluation internationale.
Commentaire de Greenpeace: Les pays en développement vont prendre des mesures pour
combattre le changement climatique mais il n´y aura pas de mécanismes transparents pour
mesurer leurs émissions. Malheureusement, sans le support technique et financier des pays
industrialisés, il y a un vrai risque que les mesures prises par les pays en développement
restent nettement insuffisantes.
Demande 5 de Greenpeace : Stoper la déforestation d´ici 2020
Résultat de Copenhague: Il n´y a pas d´objectif lié à la déforestation dans l´Accord.
Par la création immédiate d´un fonds (“Copenhagen Climate Fund”), les gouvernements se
sont mis d´accord pour mettre des fonds à la disposition des initiatives positives pour des
actions en faveur de la protection des forêts. Avec ce fonds, il sera possible de mobiliser des
ressources financières afin de protéger les forêts dans les pays en développement.
Commentaire de Greenpeace: Greenpeace aurait préféré l´établissement de règles claires
pour la protection des forêts à Copenhague. Greenpeace regrette profondément le manque
d´objectif de réduction lié à la déforestation. Vu que la déforestation contribue pour un
cinquième des émissions responsables du changement climatique, ceci représente une
opportunité perdue pour les forêts aussi bien que pour le climat. La mise en place d´un fonds

pourrait limiter le danger de l´utilisation des crédits forêts comme “offsetting” ce qui
entraînerait inévitablement des réductions des objectifs dans les pays industrialisés.
Quant à la forme
Demande de Greenpeace: un accord juridiquement contraignant
Résultat de Copenhague: “Le non-Accord de Copenhague” n´est qu´une déclaration
politique.
Commentaire: Ce non-Accord n´a pas de statut légal, il est uniquement supporté par un
nombre de pays inconnu et il n´y aucune garantie qu´il sera mis en oeuvre.
Greenpeace avait insisté pour que la Conférence de Copenhague se solde par un accord
juridiquement contraignant, ou au plus tard, pour la fin 2010. Il n´y a aucune garantie qu’un
tel accord aboutisse avant fin 2010, vu que la référence y relative a été effacée du texte au
dernier moment.
Nous avons besoin d´urgence d´un accord qui maintient les éléments du protocole de Kyoto
et qui resulte dans un accord juridiquement contraignant pour tous les Etats représentés au
sein des Nations Unies afin de créer une architecture légale et efficace.
Quant au processus politique
Résultat de Copenhague: Il n´y a pas de mention sur la continuation du processus. D´après
le non-Accord, les mandats des deux groupes de négociation (AWG-KP et AWG-LCA)
continueront leur travail en 2010.
En théorie, la porte reste ouverte pour deux accords contraignants, mais la décision de la
COP15 ne contient ni deadline ni programme de travail détaillé.
Commentaire de Greenpeace: Un traité contraignant pour tous les pays, préférablement
sous forme de deux protocoles, est indispensable. Le fait que la référence d´atteindre un
accord juridiquement contraignant a été effacée dans les dernières minutes des négociations
est inacceptable. Greenpeace continuera à demander à nos leaders politiques d’obtenir un
tel accord au plus tard à la COP16 de Mexico, à la fin 2010.