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COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE
Un nouvel agenda du consommateur européen pour
renforcer la confiance et la croissance en plaçant le
consommateur au cœur du marché unique
Bruxelles, le 22 mai 2012 – Les dépenses des consommateurs représentent 56 %
du PIB de l’Union européenne, chiffre qui montre que les consommateurs sont à
même de stimuler considérablement l’économie européenne. Toutefois, seuls des
consommateurs confiants et avertis sont en mesure d’exploiter pleinement le
potentiel du marché unique et de donner un élan à l’innovation et à la croissance.
C’est pourquoi la vision stratégique en matière de politique des consommateurs
pour les années à venir, adoptée aujourd’hui par la Commission européenne, a
pour ambition de développer le plus possible la participation des consommateurs
au marché et leur confiance dans celui-ci. Pour accroître la confiance des
consommateurs, l’agenda du consommateur européen s’articule autour de
quatre objectifs principaux: renforcer la sécurité des consommateurs, mieux les
informer, améliorer l’application de la législation et garantir des voies de recours, et
adapter les politiques et les droits relatifs aux consommateurs à l’évolution
économique et sociale. Il expose également une série de mesures clés à
concrétiser d’ici à 2014.
«Les conditions de la croissance au sein de l’Union européenne sont une offre
compétitive et une demande forte. Les consommateurs doivent donc être tout
autant au cœur des politiques de l’Union que les entreprises. Pour stimuler
l’économie européenne, nous avons besoin de consommateurs confiants», a
déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire
européenne chargée de la justice. «Notre objectif étant d’encourager les achats
transfrontières en ligne, l’Union européenne et ses États membres doivent adapter
les droits des consommateurs à l’ère numérique. La directive relative aux droits des
consommateurs et la proposition en faveur d’une modernisation des règles en
matière de protection des données sont les premières démarches entreprises par
la Commission pour renforcer la confiance des consommateurs qui achètent en
ligne. Puisque, de nos jours, de plus en plus de personnes réservent leurs
vacances sur la Toile, la Commission envisage dans un second temps d’actualiser
la réglementation européenne de 1990 en matière de voyages à forfait. Toutefois, il
faut bien plus que de nouvelles lois pour que le marché unique numérique réponde
aux intérêts des consommateurs. Les États membres ont eux aussi un rôle à jouer
en veillant à une application rapide et non bureaucratique des règles de l’UE afin
que les droits des consommateurs deviennent une réalité concrète pour
nos 500 millions de consommateurs».
IP/12/491
«Dans le contexte économique actuel, une politique des consommateurs forte est
une nécessité. En donnant des moyens d’action aux 500 millions de
consommateurs que compte l’Europe, nous contribuerons de façon décisive à la
croissance de l’économie européenne», a déclaré M. John Dalli, commissaire à la
santé et à la politique des consommateurs. «La stratégie adoptée aujourd’hui vise à
renforcer la position des consommateurs et à accroître leur confiance en leur
donnant les outils pour prendre une part active au marché, l’utiliser à leur avantage,
exercer leur liberté de choix et faire en sorte que leurs droits soient correctement
appliqués. Pour atteindre cet objectif, nous allons par exemple réviser le cadre
réglementaire de l’UE afin de garantir la sécurité des produits (y compris des
produits alimentaires) sur le marché unique, renforcer l’application de la législation
européenne relative aux consommateurs en étroite coopération avec les autorités
nationales, offrir davantage de soutien aux consommateurs qui effectuent des
achats transfrontières par l’intermédiaire des centres européens des
consommateurs et veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient plus
systématiquement intégrés aux politiques de l’Union qui sont d’une importance
économique capitale pour les ménages».
Qu’il s’agisse de protéger les consommateurs européens contre les produits
dangereux, la publicité trompeuse, les frais d’itinérance imprévisibles ou les
pratiques irrégulières en ligne, ou de les soutenir en cas de problème, les droits et
la protection dont ils jouissent comptent parmi les plus efficaces au monde. Les
propositions en matière de règlement extrajudiciaire et en ligne des litiges
actuellement à l’examen permettront aux consommateurs de résoudre leurs
problèmes rapidement, facilement et à moindre coût. Citons également la
procédure européenne de règlement des petits litiges, qui permet de résoudre plus
simplement, plus vite et moyennant des frais de justice réduits les litiges
transfrontières portant sur des créances ne dépassant pas 2 000 €. À partir
de 2013, les consommateurs trouveront les formulaires correspondants sur le
portail e-Justice et pourront les remplir en ligne dans toutes les langues officielles
de l’UE, ce qui constituera un gain de temps et d’énergie.
L’Union européenne dispose d’une abondante législation relative aux
consommateurs, et la dimension de protection des consommateurs joue un rôle
important dans nombre de ses politiques. Toutefois, il convient d’instaurer un cadre
détaillé en mesure de répondre également aux enjeux les plus récents, comme
ceux liés à la numérisation de la vie quotidienne, à la transition vers des modes de
consommation plus durables et aux besoins spécifiques des consommateurs
vulnérables.
Quatre grands objectifs
L’agenda du consommateur européen présente les mesures destinées à réaliser
les objectifs de la stratégie Europe 2020, la stratégie de croissance de l’UE. Il
s’inscrit dans la continuité et en complément d’autres initiatives telles que le
rapport sur la citoyenneté de l’UE (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), l’Acte
pour le marché unique, la stratégie numérique pour l’Europe (voir IP/10/581,
MEMO/10/199 et MEMO/10/200) et la feuille de route pour une utilisation
efficace des ressources (voir IP/11/1046). Il s’articule autour de quatre grands
objectifs qui visent à renforcer la confiance des consommateurs.
- Renforcer la sécurité des consommateurs: renforcer le cadre réglementaire
et l’efficacité de la surveillance du marché pour les biens, y compris les
produits alimentaires, et les services.
2
- Améliorer l’information: pour faire face à la complexité croissante des
marchés et en comprendre tous les détails, les consommateurs ont besoin
d’outils et d’informations pertinents (du coût du crédit à la consommation à
l’instance compétente pour le dépôt d’une plainte). Cet accès à l’information
est important tant pour les consommateurs que pour les commerçants, et les
associations de consommateurs jouent à cet égard un rôle primordial.
- Améliorer les mesures prises pour faire respecter les droits et offrir des
voies de recours, afin que les droits n’existent pas que sur le papier. Cet
aspect est d’autant plus important que le préjudice subi par les
consommateurs européens du fait de problèmes justifiant le dépôt d’une
plainte a été évalué à 0,4 % environ du PIB de l’Union1. Le rôle des réseaux de
contrôle et de protection des consommateurs2 est primordial.
- Adapter notre politique à l’évolution de la société et la rendre plus proche
de la vie quotidienne: adapter la législation sur les consommateurs à l’ère
numérique et s’attaquer aux problèmes rencontrés par les consommateurs
quand ils achètent en ligne; tenir compte des besoins des consommateurs
vulnérables; faciliter les choix durables.
Cinq secteurs clés
L’agenda promeut les intérêts des consommateurs dans les secteurs clés
suivants3.
- Alimentation: garantir le développement durable et la sécurité.
- Énergie: veiller à ce que les consommateurs puissent profiter des offres les
plus avantageuses sur un marché libéralisé et qu’ils puissent mieux gérer leur
consommation d’énergie.
- Services financiers: protéger les intérêts financiers des consommateurs et les
doter des outils pour gérer leurs finances.
- Transports: adapter la législation aux habitudes de transport modernes et
promouvoir une mobilité durable.
- Secteur numérique: remédier aux problèmes rencontrés par les
consommateurs et assurer leur protection en ligne.
Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/consumers/strategy/index_en.htm#agenda
Voir également le rapport sur la politique des consommateurs publié parallèlement
à l’Agenda du consommateur
Page internet «Droit des consommateurs et du marketing» de la DG Justice
http://ec.europa.eu/justice/consumer-marketing/index_fr.htm
Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et
commissaire européenne chargée de la justice:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm
«Enquête sur les moyens d’action du consommateur» («Consumer Empowerment
survey»); Eurobaromètre n° 342, 2010.
2
Centres européens des consommateurs (European Consumer Centres) et coopération
en matière de protection des consommateurs (CPC).
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Ce sont les secteurs où les consommateurs rencontrent le plus de problèmes selon le
tableau de bord des marchés de consommation.
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Contacts :
Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)
Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)
Mina Andreeva (+32 2 299 13 82
Natasha Bertaud (+32 2 2967 456
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