droit de l`humain – bioethique

DROIT DE L’HUMAIN – BIOETHIQUE
INTRODUCTION
Qu’est-ce que la Bioéthique ?
1803 : publication d’un ouvrage sur l’éthique médicale par un médecin écossais
1960 : Progrès scientifiques importants, on commence à avoir accès au corps de l’homme
1971 : Ce terme est cité dans un ouvrage de VAN P Potter « Bioethics : Bridge to the futur»
→ La bioéthique est une éthique de la biosphère qui englobe autant l’écologie et la médecine.
Dans le Larousse et le Robert, la définition de ce terme est récente.
Pourquoi, alors que le débat sur la bioéthique est ancien ?
La recherche médicale sur l’homme a longtemps été prohibée, même sur les cadavres
(car permet l’accès à la résurrection).
Il faut attendre 1960 pour que les progrès de la science et la bioéthique voient le jour.
NB. Aujourd’hui on ne sait toujours pas quel est le statut du cadavre (personne ou chose ?)
Face à ce progrès, l’opinion s’alerte, les savants s’interrogent :
- L’homme ne risque t-il pas d’être traité comme une chose, un moyen ?, alors
qu’il doit être respecté comme un fin en soi (V. pensée Kantienne).
- N’est-on pas en train de nier les droits de l’homme (liberté et égalité..) à
travers ces manipulations et investigations ?
1983 : Création du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) (pôle de réflexion).
Ier Président : Professeur Jean BERNARD (+)
Président actuel : Didier SICARD
LE SUFFIXE ETHIQUE
Bas latin : ethica Grec : ethikos
→ Science de la morale, art de diriger une conduite.
→ Science qui prend pour objet immédiat les jugements d’appréciation sur les
actes qualifiés de bons ou de mauvais, ensemble des principes moraux qui seraient à la base
de la conduite d’une personne.
Aujourd’hui, volonté affirmée de distinguer éthique et morale (ce dernier terme a une
connotation négative). A l’origine ces deux termes désignaient de façon identique les mœurs
= codes destinés à régir une conduite. Or aujourd’hui la bioéthique est d’avantage basée sur la
médiation entre le faste et le néfaste, ce qui peut être profitable à l’homme ou non.
Cependant, il est difficile de s’accorder sur une définition au niveau international car si on
s’accorde facilement sur les grands principes, chacun l’applique à sa manière.

Au sens moderne, l’éthique se différencie de la morale car elle serait fondée sur un
choix individuel et non soumis à la morale
→ L’homme est au centre de la réflexion et prend des décisions spontanées et libres fondées
sur des valeurs intégrées.
Malgré le fait que ce terme soit aujourd’hui récurrent, la frontière entre ces deux
concepts est encore floue, même pour le CCNE :
- Décret présidentiel 23/02/1983 n° 83-132 → création du CCNE
→ définition de sa mission, (de Service
Public): donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans
les domaines de la biologie, de la santé et de la médecine.
- Loi Bioéthique du 29/07/1994 fait quant à elle référence aux « problèmes éthiques ».
LE PREFIXE BIO
Grec : Bio = La Vie
A quel moment commence la vie ?
→ Cette matière commence au début et disparaît à la fin de la personne.
→ Elle a pour vocation de faire apparaître des principes de conduite à partir de la réflexion
sur les conséquences de la révolution biologique et génétique de l’homme. L’idée de progrès
est devenue problématique.
La bioéthique est une science de médiation entre deux réalités intimement liées et
parfois incompatibles :
- Le progrès scientifique
- Le devenir de l’humanité
→ Bipolarisation de l’espace éthique.
LE PROFITABLE ET LE NEFASTE
Médiation → pas de solution unique. Que doit-on faire on ne pas faire ?
Le profitable :
- Procréation Médicalement assistée (PMA)
- Expérimentation humaine
- Diagnostic prénatal
- Diagnostic préimplantatoire
- Thérapies géniques, dons d’organes, biotechnologies..
Le néfaste :
- Eugénisme (sexage des embryons)
- Armes chimiques
- Abus sur les données génétiques (assureurs, employeurs..)
- Risques des OGM (Loi 13/07/1992)
« Si on peut admettre que la science appartient aux seuls hommes de science,
l’éthique des conséquences de la science concerne tous les citoyens ».
Professeur Jean BERNARD

ETHIQUE : DEFINITIONS
Lexique juridique : gouverne les recherches médicales et leurs applications à l’être
humain.
Professeur A LAMBOLEY : ensemble des règles destinées à régir les conduites,
l’attitude des médecins, scientifiques, et chercheurs face aux progrès des sciences bio
médicales et dans le but de protéger la personne humaine dans son intégrité physique et sa
dignité.
Mme Lenoir et Professeur MATHIEU : règles de conduite qu’une société s’assigne afin
de faire face aux difficultés ou dilemmes nés des sciences de la vie.
I. LES ENJEUX DE LA BIOETHIQUE
Les progrès bio médicaux sont-ils une menace pour l’humanité, notamment par l’auto
transformation de l’être humain ?
N’y a t’il pas une exagération de notre temps à considérer comme neufs des problèmes
anciens ?
A. Le débat est ancien
Déjà à Rome on se posait la question du statut de l’enfant de la femme esclave enceinte :
→ Si naissance sur le domaine, l’enfant appartient au maître de la mère (solidarité dans la
servitude)
→ En cas de démembrement du droit de propriété, l’enfant est considéré comme un fruit (car
la substance n’est pas altérée)
→ Ensuite abandon de l’idée selon laquelle l’enfant est une chose pour lui donner la qualité
d’être humain (sans qu’il n’ait encore la personnalité juridique).
→ Emergence de la théorie moderne des Droits de l’Homme.
B. Les nouvelles interrogations
1. La procréation
1978 : Naissance du 1er bébé éprouvette, Louise BROWN, en Grande Bretagne
1982 : Naissance d’Amandine, en France
PMA : Procréation Médicalement assistée
IAC : Insémination Artificielle Assistée
IAD : Insémination Artificielle avec tiers Donneur
ICSI : Micro Injection Cyto Plasmique (récent)

De nouvelles questions vont apparaître face aux revendications qui vont faire suite à
ces nouvelles possibilités.
→ Pour la PMA, il faut être en couple (hétérosexuel) et être en âge de procréer.
Les dérives de la PMA
 Affaire Draguignan où deux ovules ont été prélevés à une femme et fécondés
par le frère d’une femme ménopausée. Un a été réimplanté à la femme
ménopausée et l’autre à la première femme, mère porteuse.
 CEDH 18.04.2006 n° 44362/04 Dickson c/ RU → Un prisonnier à perpétuité
peut-il bénéficier d’une insémination artificielle ?
L’impossibilité de faire un enfant a fait l’objet d’u examen et le refus de l’accorder n’est
ni déraisonnable ni disproportionné si elle conclut qu’il ‘y a ni violation de l’article 8 (vie
privée) ni de l’article 12 (Droit de se marier et de fonder une famille) (Décision prise dans
l’intérêt de l’enfant).
2. Le don d’organes
Il s’agit d’une problématique posée par l’idée de progrès car nous sommes soumis à
des incertitudes. En effet, il y a une bipolarisation de l’espace éthique entre :
- une éthique de la confiance (évolution de l’homme)
- une éthique de la méfiance (dérives)
Deux principes :
- Gratuité
- Anonymat
1950 : 1ère greffe de rein
1963 : ……………. foie
1967 :……………. Cœur
1968 :……………. Poumon
1998 : …………… main
2000 : 1ère double allogreffe des mains par le Professeur JM DUBERNARD et son équipe
2005 : 1ère greffe du « visage »
Réflexion sur la perte du visage
 Posséder un visage a une signification éthique unanimement reconnue
 Il est un trait commun à la condition humaine et qui induit une conception de soi et du
rapport aux autres
 Deux traits le caractérisent :
- l’unicité
- son expressivité
 Il est un marqueur de notre héritage génétique
Les conséquences de la perte du visage
 Altération du rapport à soi (défiguration)
 Altération du rapport à autrui et rejet de la part des autres (mort sociale)

CCNE 06.02.2004 Avis n° 82 : L’indication d’un ATC (allogreffe) pourrait
théoriquement concerner les traumatismes balistiques, les grandes brûlures, les cancers de la
face et certaines anomalies congénitales.
Cependant, la conclusion est négative ; il réserve la procéder à ce type d’intervention (étant
précisé qu’elle ne constitue pas un exploit technique).
NB : La greffe entraîne un traitement immuno suppresseur (pour éviter les rejets) qui a des
conséquences très lourdes (risque de cancer).
NB : Epithèse = prothèse reliée aux muscles
3. La génétique
Projet du Génome Humain (HGP) crée en 1990 par 18 pays.
→ BUT : mettre gratuitement à la disposition des pays industrialisés et des pays en voie de
développement toutes les découvertes sur le code génétique.
→ 26.06.2000 : Annonce du décryptage presque complet du génome humain qui permet de
dépister certaines maladies sur nos chromosomes (Paris, Tokyo, Washington, Londres,
Pékin).
En France, il existe
- Le Centre National de Séquençage (GENOSCOPE) dont la mission est de
répondre aux besoins du séquençage
- Le centre National de Génotypage afin d’identifier les gènes responsables de
maladies génétiques.
Le séquençage inaugure une nouvelle ère sur le marché pharmaceutique car va pouvoir
permettre de proposer des médicaments ciblant directement le gène à soigner.