Contrat de coréalisation

CONTRAT DE CO-REALISATION
Entre les soussignés
PROXIMA-CENTAURI
Adresse : 27 Rue Fieffé, 33000 Bordeaux
tel 05 57.95.71.52
Numéro SIRET : 399 097 476 00036
représentée par M Christophe HAVEL, Trésorier,
Ci-après dénommée “le Producteur” d’une part
et
Le TNT - Manufacture de chaussures
Adresse : 226 Bd Albert 1er, 33800 Bordeaux
tel 05 56 85 82 81
Numéro SIRET : 406 135 332 00024
représentée par Eric Chevance, Directeur,
Ci-après dénommée "l'Organisateur" d'autre part,
Il est exposé ce qui suit :
A — Le Producteur dispose du droit de représentation en France des oeuvres suivantes pour
lesquelles il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation :
Pour PROXIMA CENTAURI
Auteur
Federico Tarazona
Jonathan Harvey
Michael Jarrel
Christophe Havel
Thierry Alla
Titre
Markawasi
Tombeau de Messiaen
Assonances III
Dissidence
Instanannées
Direction artistique : Marie-Bernadette Charrier
Musiciens :
Marie-Bernadette Charrier (saxophone), C. Fauconnet (percussion), H. N’Kaoua (piano),
Christophe Havel (dispositif électroacoustique), S. Millepied (flûte), L. Lacombe
(Violoncelle).
Pour l’ensemble Algoritmo :
Auteur
Giorgio Battistelli
Giorgio Battistelli
Titre
Trama
Globe Theater. Ballet zur Jahrtausendwende
Musiciens :
Mario Caroli, Marco Bogliano, Roberta Gottardi (…)
Danseur : Virgilio Sieni.
B- l’Organisateur s’est assuré de la disposition du TNT-Manufacture de chaussures, 226 Bd
Albert 1er, 33800 Bordeaux ainsi que du personnel nécessaire à son bon fonctionnement
général et dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet
L'Organisateur et le Producteur s’associeront pour réaliser en commun 2 représentations des
spectacles susnommés, sur le lieu précité. La manifestation s’intitule « Opus 7.2 ».
Ces représentations se dérouleront :
- le jeudi 3 mai 2007 pour Proxima Centauri
- le vendredi 4 mai 2007 pour l’ensemble Algoritmo.
Elles auront lieu à 20h30.
Article 2 — Obligations du Producteur
Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique
des représentations.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises,
de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps
utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de
mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Il aura de plus à sa charge le règlement des droits d'auteur liés aux représentations.
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière
générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le
transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.
Le Producteur fournira à la signature du présent contrat tous les éléments nécessaires à la
publicité du spectacle et la fiche technique du spectacle.
Article 3 — Obligations de l’Organisateur
L’Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le
service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes
et service de sécurité.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises,
de ce personnel.
En matière de publicité et d’information, l’Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit
général de la documentation fournie par le Producteur.
Article 4 — Montage, démontage et répétition
L’Organisateur mettra à la disposition du Producteur la nef à partir du lundi 30 avril 2007
jusqu’au vendredi 4 mai 2007 inclus, pour effectuer le montage, les réglages et les répétitions.
Le démontage aura lieu à l’issue de la dernière représentation.
L’Organisateur mettra à disposition deux techniciens pendant trois services pour le montage
du lundi 30 avril 2007.
L’Organisateur mettra également à disposition deux techniciens pour le démontage le
vendredi 4 mai 2007 à l’issue de la représentation.
L’Organisateur mettra enfin à disposition un technicien les matinées (hors jours de montage)
pour les réglages techniques.
L’Organisateur met à disposition du Producteur son parc de matériel technique. Si le
Producteur estime nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont
dispose l’Organisateur, il doit, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l’achat, le
transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.
Article 5 — Prix des places – invitations - jauge
Le prix des places est fixé à :
Tarif normal : 10 Euros TTC, 5 Euros TTC pour les scolaires invités par l’ensemble Proxima
Centauri et pour les étudiants du Cefedem.
Tarif spécial : les personnes ayant assisté au premier concert bénéficieront d’un tarif réduit à 5
euros pour le deuxième concert.
L’Organisateur disposera de 10 invitations réservées à son personnel.
Le Producteur fournira à l’Organisateur la liste de ses invitations au plus tard le mercredi 3
mai 2006.
La capacité de la salle est de 144 places.
Article 6 — Répartition de la recette
A l’issue de la dernière représentation, un décompte sera établi contradictoirement entre les
co-réalisateurs sur la base des bordereaux journaliers de recette.
La recette brute TTC des entrées sera entièrement versée au Producteur.
Article 7 — Règlement de la TVA
En vertu de l’article précédent, la TVA dont le montant est inclus dans le prix des places
devra être versée par le Producteur. De ce fait, il recevra la part de TVA dont il sera
comptable vis-à-vis du Trésor public et ceci conformément aux dispositions fiscales.
Article 8 — Assurances
Le Producteur est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou
appartenant à son personnel.
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques
liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
Article 9 — Enregistrement - diffusion
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes
au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiels, du spectacle, devra faire l’objet d’un
accord particulier.
Article 10 — Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune
sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat
entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe
A de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation
de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par
cette dernière.
Article 11 — Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Bordeaux, mais seulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait à Bordeaux, le 8 février 2007, en deux exemplaires
Le Producteur
L'Organisateur