Document 5
ÉTABLISSEMENT DU MAXIMUM ET DE LA MOYENNE
D’ÉLÈVES DANS UN GROUPE D’ÉLÈVES HANDICAPÉS OU
EN DIFFICULTÉS D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE
COMPTANT DES ÉLÈVES DE DIFFÉRENTES CATÉGORIES
PRÉSCOLAIRE-PRIMAIRE
(Voir convention collective, p. 98 et p. 212 - annexe XXI)
Max
Présco
Max
Prim.
GROUPE
CODE (MELS)
10
16
Difficultés d’apprentissage
10*
Déficience intellectuelle légère
11*
12
14
Déficience organique / déficience motrice légère
33
10
12
Trouble du comportement
12*
Déficience intellectuelle moyenne à sévère
24
8
10
Déficience motrice grave
36
Déficience atypique
99
7
8
Déficience langagière sévère
34
7
7
Déficience auditive
44
Déficience visuelle
42
6
7
Troubles relevant de la psychopathologie
53
Troubles envahissants du développement
50
6
6
Déficience intellectuelle profonde
23
-
9
Troubles graves du comportement
14
Voici un exemple : Votre classe DGA est constituée de : 14 (10) + 1 (12) + 1 (34) = 16 élèves
1) 14 (10) = 14 ÷ 16 = ,8750
1 (12) = 1 ÷ 12 = ,0833
1 (34) = 1 ÷ 8 = ,1250
2) ,8750 + ,0833 + ,1250 = 1,0833
3) 16 ÷ 1,0833 = 14,7697 donc 15 élèves
MAXIMUM À NE PAS DÉPASSER (Il y a donc dépassement d’un élève.)
* Code CSDM
2013-01-17
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