Document 6 ÉTABLISSEMENT DU MAXIMUM ET DE LA MOYENNE

Document 6
ÉTABLISSEMENT DU MAXIMUM ET DE LA MOYENNE
D’ÉLÈVES DANS UN GROUPE D’ÉLÈVES HANDICAPÉS OU
EN DIFFICULTÉS D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE
COMPTANT DES ÉLÈVES DE DIFFÉRENTES CATÉGORIES
SECONDAIRE
(Voir convention collective, p. 98 et 212 annexe - XXI)
MAXIMUM
GROUPE
CODE (MELS)
20
Difficultés d’apprentissage
10*
Déficience intellectuelle légère
11* - 98
16
Déficience organique / déficience motrice légère
33
14
Trouble du comportement
12*
Déficience intellectuelle moyenne à sévère
24
11
Déficience motrice grave
36
Déficience atypique
99
12
Déficience langagière
34
7
Déficience auditive
44
Déficience visuelle
42
8
Troubles relevant de la psychopathologie
53
Troubles envahissants du développement
50
6
Déficience intellectuelle profonde
23
11
Troubles graves de comportement
14
Voici un exemple : Votre classe CPF 160 est constituée de : 17 (10) + 2 (12) + 1 (34) = 20 élèves
1) 17 (10) = 17 ÷ 20 = ,8500
2 (12) = 2 ÷ 14 = ,1428
1 (34) = 1 ÷ 9 = ,1111
2) ,8500 + ,1426 + ,1111 = 1,1039
3) 20 ÷ 1,1039 = 18,1176 donc 18 élèves
MAXIMUM À NE PAS DÉPASSER (Il y a donc dépassement de deux élèves.)
* Code CSDM
2011-02-01