L`efficacité économique de la fiscalité

L’efficacité économique de la fiscalité
Note : le dernier rapport du Conseil des impôts concerne « la concurrence fiscale et
l’entreprise ». A METTRE A JOUR
I) L’incidence fiscale en équilibre partiel.
L’introduction d’une taxe proportionnelle sur un produit a pour conséquences :
- la courbe d’offre se déplace vers la droite
- la demande baisse.
L’équilibre du marché s’établit à un niveau de production plus faible et à un prix plus
élevé.
II) Les distorsions fiscales.
Le seul impôt « neutre » serait un impôt forfaitaire indépendant de l’activité
économique.
D’une manière générale, les distorsions engendrées par la fiscalité résultent des
modifications des prix relatifs des biens et des facteurs de production induits par les
prélèvements. Ex : les prélèvements assis sur le facteur travail modifient le coût relatif du
travail et du capital.
L’écart entre les prix relatifs perçus par les différents agents économiques s’appelle un
« coin fiscal ». Ex : le prix du facteur travail est plus élevé pour les entreprises (coût du
travail, charges sociales patronales comprises) que pour les salariés (salaire net, après
déduction des cotisations salariales et de la CSG).
III) Efficacité économique et politique fiscale.
L’efficacité économique doit être conciliée avec l’exigence d’équité et les contraintes
de mise en œuvre de la législation.
Certaines distorsions économiques existent, qui devraient être supprimées :
- les dividendes sont, sans raison économique, plus fortement taxés que les intérêts.
En effet, les intérêts peuvent bénéficier d’un prélèvement libératoire de 25% alors
que les dividendes passent par les taux progressifs de l’IR.
- Rémanences de TVA
- Taxe sur les salaires
D’une façon générale, les impôts économiquement les plus efficaces sont les impôts à
assiette large et à taux bas (ce qui va à l’encontre du principe d’équité puisque les taux
faible ne peuvent être fortement progressifs).
Un des rôles de la politique fiscale peut être de corriger les erreurs du marché, en surtaxant les
activités à externalités négatives par exemple (fiscalité de l’environnement), ou en rémunérant
les externalités positives (recherche, formation).
IV) Fiscalité et environnement
L’objectif de la fiscalité de l’environnement est double :
- financer la politique de l’environnement par un prélèvement sur les pollueurs
- réduire la pollution en fixant une taxe suffisamment élevée pour modifier les
comportements des pollueurs.
En théorie, le coût de l’ « écotaxe » doit être égal au coût marginal de dépollution à
l’optimum social.
Dans les pays nordiques, les écotaxes ont permis des réductions significatives des niveaux de
pollution.
En France, depuis 1999, la TIPP a été rééquilibrée dans le sens d’une sur taxation des
carburants les plus polluants. Par ailleurs, une « taxe générale sur les activités polluantes »
TGAP a été créée en 1999, regroupant les taxes diverses préexistantes. Son rendement reste
modeste : 600 millions € par an.
V) L’impact de la fiscalité sur le marché du travail.
CF Fiches « bilan de la baisse des charges sur le travail » et « impôt négatif ».