Annexe MO publics - Centre Ouest Bretagne

Eléments à fournir impérativement lors de la demande de paiement
Pour les porteurs de projet publics
Le formulaire de demande de paiement dûment complété, avec uniquement les dépenses éligibles en
HT, signé du représentant du maitre d’ouvrage et du Trésorier Payeur Général de la collectivité
DEPENSES AVEC FACTURES (Annexe 1 du formulaire)
La copie des factures + Toutes les factures doivent avoir un N° de facture, être datées, les montants
HT/TVA/TTC. Les prestataires non assujetti à la TVA doivent obligatoirement le préciser sur leur facture
(obligation du Code Général des Impôts Article 293 B)
Copie des PV des commissions d’appel d’offres ou tout document permettant de justifier la mise en
œuvre de la procédure des marchés publics
Le cerfa signé « confirmation Marchés publics »
FRAIS SALARIAUX (Annexe 2 du formulaire)
La copie des bulletins de salaires
Calendrier de temps passé permettant de justifier le temps passé à la ½ journée sur l’action, signé par le
directeur ou le président de la structure
AUTRES DEPENSES (Annexe 3du formulaire)
Copie des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement
Délibération de la structure validant le montant de remboursement du kilomètre
PREUVE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS DES AUTRES FINANCEURS
Attestation du versement des co-financeurs signée par le Trésorier Payeur Général de la collectivité.
Preuve de la publicité du soutien des fonds européens dans le projet (photo du lieu avec la maquette
publicitaire ou document de communication avec les logos ou copie des articles de presse faisant référence
au soutien Leader)
COMPTE RENDU D’EXECUTION DOIT REPRENDRE LES ELEMENTS SUIVANTS :
Les principaux objectifs de l’action ou projet
Les partenaires associés au projet
Expliquer en quoi l’action ou le projet a constitué une innovation pour le MO et/ ou pour le territoire
En quoi le projet ou l’action a répondu à un ou des besoins identifiés
Le public concerné par le projet
Les impacts et les effets du projet à l’échelle géographique, économique, sociale, environnementale,
culturelle, touristique…
L’apport de Leader dans le projet : le projet aurait-il vu le jour sans Leader ? Expliquer pourquoi
Faire figurer les logos dans le compte rendu.