DOC - Europa.eu
MEMO/14/250
COMMISSION EUROPEENNE
MÉMO
Bruxelles, le 31 mars 2014
Questions et réponses: Programme «Consommateurs»
2014-2020
Pourquoi avons-nous besoin d’un programme «Consommateurs» à
l’échelle de l’Union?
Les dépenses des consommateurs représentent 56 % du PIB de l'Union européenne. Plus
que jamais, des consommateurs bien informés et avertis peuvent stimuler l’innovation et
la croissance en se montrant exigeants sur les prix, la qualité et le service. La crise
économique a généré de nouveaux besoins et de nouvelles façons d’acheter, telles que le
commerce électronique et les services numériques. L’information des consommateurs doit
aussi suivre les mutations des marchés (par exemple, leur libéralisation dans les secteurs
de l’énergie ou des télécommunications).
Il est en outre nécessaire de répondre aux nouvelles questions sociétales: la complexité de
la prise de décisions pour les consommateurs, le besoin d’évoluer vers des modes de
consommation plus durables, les possibilités offertes par la numérisation, mais aussi les
menaces qui lui sont inhérentes, la montée de l’exclusion sociale et l’augmentation du
nombre de consommateurs vulnérables, et enfin, le vieillissement de la population.
Quels sont les principaux enjeux du programme 2014-2020?
Les principaux enjeux peuvent être regroupés dans les quatre catégories suivantes:
Sécurité. Il est nécessaire de renforcer la coordination des autorités nationales
chargées de faire appliquer la loi et de traiter les risques liés à la mondialisation de la
chaîne de production. On observe une demande croissante de services plus sûrs,
demande liée également au vieillissement de la population.
Information et éducation des consommateurs. Il est nécessaire de disposer
d’informations comparables, fiables et faciles d'utilisation (notamment dans les
affaires transfrontalières), de trouver une solution à la méconnaissance des droits
essentiels des consommateurs (tant par ces derniers que par les commerçants), de
réunir des données fiables sur la manière dont le marché sert les intérêts des
consommateurs, de renforcer le pouvoir des organisations de défense des
consommateurs, notamment dans certains États membres, et d’améliorer les outils
d’information et d’éducation utilisés.
Droits des consommateurs et voies de recours efficaces. Il est nécessaire de
renforcer les droits des consommateurs, surtout dans un contexte transfrontalier, et
de prendre en compte les problèmes rencontrés par ces derniers lorsqu’ils essaient
d’obtenir réparation, surtout, là aussi, dans un contexte transfrontalier, afin qu’ils
soient assurés de la protection de leurs droits dans leur pays comme dans tout autre
État membre.
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Respect de la législation au-delà des frontières. Il est nécessaire de sensibiliser
davantage les consommateurs à l’existence du réseau des centres européens des
consommateurs et d’en accroître l’efficacité. Il convient également de renforcer
l’efficacité du réseau des autorités nationales chargées de faire appliquer la
législation.
Qui bénéficiera du programme?
Les bénéficiaires directs seront: les autorités nationales chargées de la politique des
consommateurs, de la sécurité et de l'application des lois, le réseau des centres européens
des consommateurs, les organisations de défense des consommateurs à l'échelon
européen, et les organisations de défense des consommateurs nationales. Les
bénéficiaires finaux seront, en fin de compte, les consommateurs européens, car ils
profiteront de meilleures organisations de défense de leurs droits en tant que
consommateurs, de conseils prodigués par les centres européens des consommateurs et
d’actions des pouvoirs publics visant à faire appliquer la législation, actions qui, sans les
ressources du programme, ne pourraient avoir lieu.
En quoi le nouveau programme diffère du précédent?
Le nouveau programme conservera les meilleurs éléments du programme précédent, tout
en prenant en compte de nouvelles questions sociétales, telles que l'augmentation de la
complexité des prises de décisions pour les consommateurs, le besoin d’évoluer vers des
modes de consommation plus durables, les possibilités offertes par la numérisation et les
menaces qui l'accompagnent, et les besoins spécifiques des consommateurs vulnérables.
Comment le nouveau programme «Consommateurs» soutiendra-t-
il la principale stratégie de croissance de l’Union?
Chacun des 500 millions de citoyens européens est un consommateur. Les
consommateurs sont les moteurs de l’économie européenne et du marché unique. Leurs
dépenses représentent 56 % du PIB de l’Union européenne et sont une immense source
potentielle de croissance et d’innovation. Plus ils ont la possibilité de faire des choix
éclairés, plus ils peuvent contribuer au renforcement du marché unique et à la croissance.
Le programme «Consommateurs» respecte pleinement les objectifs de la stratégie Europe
2020: la stratégie numérique (accroître le bien-être des consommateurs), la croissance
durable (évoluer vers une consommation durable), l’inclusion sociale (tenir compte des
consommateurs vulnérables et de la population vieillissante), et la réglementation
intelligente (surveiller les marchés de consommation pour établir une réglementation bien
conçue et correctement ciblée).
Combien cela coûte-t-il?
Le programme financera des actions à travers les vingt-huit États membres de l'Union et
les pays de l'Association européenne de libre-échange membres de l'espace économique
européen.
Le programme précédent (2007-2013) avait un budget de 156,8 millions d'euros, contre
188,8 millions pour le nouveau programme (prix courants), soit seulement 5 centimes
d’euro par citoyen et par année.
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