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DEPARTEMENT
DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINTE LUCE
AVIS DE MARCHE
PROCEDURE ADAPTEE
I - Identification de l’établissement qui passe le marché :
Commune de Sainte Luce. – Rue Schoelcher hôtel de ville 97228 Sainte Luce
Tél [phone] Fax [phone]
II - Objet du marché
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ROCHES GRAVEES
III- Décomposition en lots
Le présent marché fait l’objet d’un lot unique :
IV - Mode de passation du marché : Procédure adaptée suivant article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016
V – Délai d’exécution des travaux : les délais d’exécution des travaux sont les
suivants :
1 mois pour la période de préparation
4 mois de travaux
VI- Justifications à produire : Certificats, attestations et déclarations visés à
l’article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et autres justificatifs mentionnés
dans le règlement de consultation
VII – Critères de sélection des candidatures : Capacités technique,
professionnelle et financière.
VIII- Critères de sélection des offres :
Mémoire technique ( 40% )
Prix des prestations ( 40 %),
Planning et délai de réalisation ( 20% ),
Les offres pourront faire l’objet de négociation par le pouvoir adjudicateur
IX – Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de
prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés
négociés en application de l'article 30 – 7ème du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics
X -Modalités d’obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises
devra être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr
XI– Modalités de transmission des offres : Les offres devront être transmises
sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Maire de
la commune de Sainte-Luce – Hôtel de ville rue Schoelcher 97228 Sainte-Luce ou
remises à Direction de l’aménagement du Territoire, Urbanisme .

Zone artisanale de Deville 97228 Sainte Luce contre récépissé ou déposées sur le
site www.marches-securises.fr
XII – Modalités de financement de l’opération : Commune, ETAT
XIII -Date limite de réception des offres : 23 février 2017 à 12h au plus tard
XIV- Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé pour son offre : 150
jours à compter de la réception des offres
XV – Renseignements d’ordre administratif :
Direction Générale des Services –
hôtel de ville rue Schœlcher 97228 Sainte Luce
Tél [phone]
Télécopie :/ 596 62 30 15
XVI – Renseignements d’ordre technique
Direction de l’aménagement du Territoire, Urbanisme
Z.A de Deville
97228 Sainte Luce
Téléphone : 05 96 62 12 12
Télécopie : 05 96 62 26 22
XVI I-Date d’envoi du présent avis : 20 janvier 2017
Le Maire, Nicaise MONROSE