Variété des méthodes de PMA et problèmes soulevés Méthodes de

Variété des méthodes de PMA et problèmes soulevés
Méthodes de PMA
Insémination
artificielle avec le sperme du
conjoint (IAC)
Insémination artificielle avec
donneur (IAD)
Fécondation in vitro et
transfert d'embryon
(FIVETE) :
«bébé-éprouvette»
Don d'ovocytes
Don d'embryons
La maternité de substitution :
mères porteuses
Indications
thérapeutiques
Procédés utilisés
Patrimoine génétique
Problèmes de droit
Filiation de l'enfant
Exemples de problèmes éthiques soulevés
Le sperme du conjoint est
conservé dans une banque de
sperme si l'homme doit subir
un traitement qui risque de le
rendre stérile.
• Le conjoint est peu fertile
(spermatozoïdes peu nombreux),
• Rapports sexuels impossibles.
Le sperme est recueilli et
congelé en vue d'une
insémination future.
L'enfant reçoit la moitié du
patrimoine génétique du père
et l'autre moitié, de sa mère. Il
est l'enfant génétique du
couple.
L'enfant est légitime si le
couple est marié.
Il est naturel si le couple n'est
pas marié : il pourra, ou non,
être reconnu par le père.
Si le mari meurt, la femme peut
demander d'être inséminée,
mais cela pose des problèmes
quant à l'établissement de la
filiation : si la naissance
intervient plus de 300 jours
après le décès du père, l'enfant
est réputé naturel.
Le sperme est-il dissociable du corps et de la volonté du père
décédé ?
A-t-on le droit de faire naître un enfant dont le père est déjà mort ?
Stérilité de l’homme.
La femme est inséminée :
• avec du sperme congelé ou
décongelé;
• avec du sperme frais au
moment de l'ovulation.
La moitié du patrimoine
génétique de l'entant vient de sa
mère, l'autre moitié, du donneur.
L'enfant est légitime si le
couple est marié; il est naturel
si le couple n'est pas marié ; il
pourra, ou non, être reconnu
par l'homme stérile.
Le mari peut obtenir devant la
justice un désaveu de paternité,
Le don du sperme est gratuit et anonyme (en France). Que se
passerait-il dans les cas contraires ?
L'enfant doit-il savoir ?
Les femmes célibataires, vierges, homosexuelles, peuvent-elles y
recourir ?
Trafic de sperme possible.
Enfant génétique du couple.
Enfant légitime du couple.
Pas de problème juridique.
Que faire des embryons surnuméraires ?
Doivent-ils être conservés pour une implantation ultérieure ? ou
détruits ? ou donnés à un couple stérile ?
A-t-on le droit de faire des recherches sur les embryons ?
La moitié du patrimoine
génétique vient de la
«donneuse"
d'ovocyte et l'autre moitié, du
père.
Pas de problème juridique : la
filiation maternelle est fondée
sur l'accouchement, la mère
légale est la femme qui
accouche.
Illégal. Quels seraient les
textes applicables si la donneuse
d'ovocytes revendiquait
son droit à l'enfant ?
Problèmes du commerce des ovocytes, de leur sélection, de
l'anonymat des donneuses, de leur rémunération.
L'enfant doit-il savoir ?
Mêmes problèmes que l'IAD.
La moitié du patrimoine
génétique vient de la
"donneuse»,
l'autre moitié, du «donneur».
Le père peut obtenir un désaveu
de paternité.
La mère est celle qui
accouche.
Peut-on considérer ce cas
comme une adoption précoce ?
Organisation d'une banque d'embryons, voire d'un marché ?
Le couple demandeur ne désirera-t-il pas un enfant parfait ?
Eugénisme possible.
Trafic d'embryons ?
La moitié du patrimoine
génétique de l'enfant vient du
père, l'autre moitié vient de la
mère porteuse,
La mère légale n'est pas la
mère biologique. La mère
porteuse accouche sous X. Le
père biologique reconnaît
l'enfant, puis sa femme l'adopte.
Pratique illégale.
La Cour de cassation a
condamné cette pratique : arrêt
du 31 mai 1991.
Stérilité de la femme
(trompes bouchées).
La femme est stérile : elle n'a
pas d'ovaires ou est
ménopausée précocement, ou
bien elle
est atteinte d'une maladie
héréditaire; son utérus est
fonctionnel.
Le conjoint est fertile.
• Les spermatozoïdes sont rassemblés pour les rendre plus
efficaces.
• Le sperme est déposé au
niveau du col de l'utérus.
L'ovule ou les ovules est
recueillis (puis fécondés) dans
une «éprouvette» par le
sperme du mari.
L'œuf (ou les œufs) est
implanté dans l'utérus maternel
pour la grossesse.
Une fécondation in vitro est
réalisée entre l'ovocyte d'une
donneuse et le sperme du
mari, puis l'embryon est
transféré dans l'utérus de la
femme stérile.
Le mari et la femme sont stériles,
mais l'utérus de la femme
est fonctionnel.
FIV avec sperme et ovocytes
de donneurs, puis implantation
de l'embryon dans l'utérus de
la mère.
La femme est stérile par
anomalie des ovaires et de
l'utérus.
L'homme est fertile
Une femme volontaire prête ou
loue son utérus.
Elle est inséminée avec le
sperme du mari de la femme
stérile. À la naissance, l'enfant
est remis au couple demandeur.
La mère porteuse peut décider de garder l'enfant.
Qui voudra de l'enfant s'il naît malformé ?
Le Comité d'éthique s'est prononcé contre cette pratique en
invoquant l'intérêt de l'enfant.
La Cour de cassation estime qu'elle est contraire au principe de
l'indisponibilité du corps humain et constitue un détournement de
l'institution de l'adoption.