PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR D’ACTIVITE
L’Unité de soins palliatifs (USP) du CHU sur le site de la Tauvrais comprend 16 lits d’hospitalisation conventionnelle répartis sur deux
ailes (C et D). L’USP est un lieu de vie qui accueille patient t famille et entourage. Elle intègre dans son organisation la présence de
Bénévoles.
L’USP assure une mission de soins et accueille tous types de patient : adulte, enfant, personne âgée et personne en situation de
handicap. L’objectif est la prise en charge des patients atteints de maladie, grave, évolutive ou terminale, en situation
complexe (plan physique, psychologique, social, familial …), qui nécessitent une hospitalisation dans un lieu dédié de soins
palliatifs conformément à la circulaire de 2008.
La démarche palliative s’articule sur la prise en compte du patient dans sa singularité, sa spécificité, et sa complexité
(concept de prise en charge globale). L’ensemble des intervenants doit avoir intégré le concept en tant que mouvement tant
pour la prise en charge des symptômes que pour l’approche du patient et de ses proches, pour la vie d’équipe et de soutien
mutuel dans le cadre professionnel.
L’USP assure aussi une mission d’enseignement (initiale et continue) en développant tout particulièrement le
compagnonnage et une mission de recherche.
Textes règlementaires et normes
- Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière 2010
- Loi n° 99 – 477 du 09.06.99 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Circulaire n° 2004 / 2057 du 09 juin 2004 relatif à la diffusion du guide de bonne pratique d’une démarche palliative en
établissement
- Loi n° 2005 – 370 du 22.04.2005 relative aux droits du malade et à la fin de vie
- Circulaire N°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
LOI N° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie