Cadre
Décret 15/03/1993
Loi n° 99-477 du 09/06/1999
Décret n° 2002 193 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice
de la profession d’infirmier. (décret réintégré aujourd’hui au code de la santé)
Ce décret est beaucoup plus précis et prend en compte l’évolution du contexte politique, les
textes législatifs relatifs au développement des soins palliatifs en France, en particulier la loi
n° 99- 477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d’accès aux soins palliatifs et à
l’accompagnement.« Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité
technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de
l’évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des droits de la
personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la personnalité de
celui-ci dans ses composantes physiologiques, psychologiques, économiques, sociales et
culturelles…de participer à la prévention, à l’évaluation et au soulagement de la douleur et
de la détresse physique et psychique des personnes, particulièrement en fin de vie au moyen
de soins palliatifs et d’accompagner autant que besoin leur entourage.