DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE FEDER
AXE 2- OBECTIF 3 DU DOCUMENT DE MISE EN OEUVRE
DES PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER
2007-2013
GUADELOUPE
2
DEMANDE DE SUBVENTION TYPE FEDER
Ne pas renseigner, réservé à l’ ADEME :
3
En Guadeloupe, le programme Convergence est géré par la Préfecture de région Guadeloupe.
Dans le cadre de l’Objectif 2-3 : « Mise en oeuvre du Programme Régional de la Maîtrise de
l’Energie et de Promotion des Energies Renouvelables », l’ ADEME est votre interlocuteur unique.
COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER ?
Votre dossier de demande de subvention doit parvenir en 2 exemplaires. Un exemplaire électronique
doit également être transmis.
Votre dossier de demande de subvention doit réunir l’ensemble des pièces détaillées (dont la liste figure
en annexe 1).
L’ ADEME pourra néanmoins demander toutes pièces complémentaires qu’elle jugera nécessaires à
l’instruction de votre dossier de demande.
Seuls les dossiers complets pourront être examinés par le comide programmation en vue de l’attribution
d’une subvention.
OU DEPOSER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER ?
Les demandes de subvention FEDER devront parvenir à :
ADEME
Rue Ferdinand FOREST
Imm Café center
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
tél : 0590.267805 fax :0590.26 87 15
QUELLES SONT LES ETAPES ENTRE LE DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE ET LE PAIEMENT DE LA SUBVENTION
EUROPEENNE ?
Le porteur de projet définit les moyens et ressources nécessaires à la réalisation du projet, il complète le
dossier de demande de subvention et la dépose à l’ADEME, qui éditera un récépissé de dépôt à
l’intention du porteur de projet.
L ADEME instruit le dossier, évalue son adéquation avec l’objectif concerné du Programme Opérationnel
et s’assure qu’il est bien complet.
L’ADEME émet un accusé de réception.
Le dossier de demande est présenté au pré-comité puis au comité régional de programmation qui émet
un avis sur l’attribution de l’aide. Ce comité est constitué de l’autori de gestion, les principaux
partenaires financiers et techniques concernés.
Après transmission des éléments justificatifs de dépenses à lADEME, vérification et validation de ceux-
ci, il est procédé au paiement de la subvention.
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Contenu du dossier
Partie A Identification et engagement du bénéficiaire
Partie B Descriptif de l’opération
Partie C Plan de financement / Budget prévisionnels de l’opération (dépenses / ressources)
Annexes Documents à renseigner ou à fournir
:: 1. Liste des pièces à fournir
:: 2. Fiche de renseignements à remplir pour les entreprises
:: 3. Publicité et communication
:: 4. Attestation de délégation de la signature du représentant légal
:: 5. Attestation d’engagement d’un co-financeur
(A part) Documents d’information :
:: I. Notice explicative pour le renseignement du dossier
:: II. Rappel des obligations d’un bénéficiaire d’une aide du FEDER
:: III. Calcul du montant de la subvention
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Dossier
de demande de subvention
Fonds de développement régional européen
Convergence : Guadeloupe - 2007-2013
Intitulé de l’opération
Organisme
porteur de projet
Date du dossier
Personne à contacter
(nom et fonction)
Coordonnées
(adresse, tél., fax, e-mail)
Période prévisionnelle
d’exécution
Coût total prévisionnel
(HT/TTC)
Subvention FSE/ FEDER
sollicitée
Axe / objectif du programme
opérationnel
Le dossier de demande de subvention et ses annexes sont à fournir en 5 exemplaires
Le dossier est également à transmettre par courrier électronique dans la mesure du
possible
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