dossier administratif - Direction Générale des Infrastructures

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Boulevard Léopold II, 44
1080 BRUXELLES
Ce dossier est repris sur la liste d’éligibili
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Ce dossier n’est pas repris dans une liste éligible, il s’agit
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Délégué du P.O.:
Personne en charge du dossier :
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DEMANDE D’INTERVENTION
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
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Fondamental ordinaire / spéciali
Secondaire ordinaire / spécialisé
Secondaire de Promotion sociale
Secondaire artistique à horaire réduit
Centre psycho médico-social
Internat fondamental et/ou secondaire ordinaire/spécialisé
Implantation bénéficiant d’encadrement différencié oui / non
Classe
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Population scolaire au 1er octobre précédant la date de la demande : ………..
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- Problèmes urgents liés aux risques d’incendie et à la sécurité des bâtiments scolaires.
Travaux permettant une évacuation rapide des occupants.
Installation de moyens de détection et de prévention.
Mise en conformité des installations électriques ou de chauffage défectueuses.
Installation de moyens de lutte efficaces contre l’incendie.
Travaux visant le remplacement du recouvrement de surfaces d’endroits de passage, d’activités
scolaires ou de récréation, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, présentant pour les élèves un
caractère dangereux du fait de leur dégradation.
Travaux relatifs à la sécurité des accès sur le domaine scolaire.
Protection des immeubles contre le vol, les intrusions et le vandalisme.
- Conditions d’hébergement gravement compromises par l’état physique délabré des bâtiments
scolaires.
Travaux s’avérant indispensables pour garantir l’occupation des bâtiments. Cette situation vise en
particulier la stabilité des bâtiments ainsi que toute dégradation ou déficience physique affectant
principalement les murs, les toitures, les façades, les plafonds, les planchers et les charpentes.
Remplacement d’infrastructures de dimension modeste inadaptées aux exigences scolaires ou qui
présentent un état de délabrement tel qu’on ne peut y remédier autrement.
Remise en état des toitures, des évacuations pluviales ou des châssis s’impose d’urgence en vue
d’éviter des dégradations supplémentaires aux bâtiments.
Remplacement complet ou partiel d’une installation de chauffage ou d’une installation électrique
déficiente ou non-conforme à la législation en vigueur.
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- Situations contraires à l’hygiène et susceptibles de compromettre la santé des occupants.
Elimination obligatoire de produits ou de matériaux dangereux.(asbeste, askarel)
Remédier à des installations sanitaires insalubres, inadaptées ou insuffisantes.
Remédier à des conditions de travail dangereuses, en particulier dans les locaux à risques.
Remédier à l’absence ou déficiences des systèmes d’égouttage, de ventilation, d’éclairage ou de
protection solaire extérieure.
Palier à ’absence ou la déficience de préau, de réfectoire, de salle d’éducation physique.
Travaux remédiant à un inconfort important lié au bruit.
- Situations ou l’enveloppe extérieure des bâtiments ou leur équipement technique présentent des
lacunes importantes source de déperdition calorifique.
Travaux d’isolation thermique de l’enveloppe extérieure du bâtiment.
Remplacement des menuiseries extérieures qui ne permettent plus d’assurer une étanchéité ou une
isolation suffisante.
Installations de production de chaleur pour le chauffage ou pour la production d’eau chaude
sanitaire qui ne présentent plus un rendement calorifique suffisant ou qui sont dépourvues
d’isolation thermique ou, encore, dont les isolants sont particulièrement dégradés ou peu
performants en raison notamment de leur vétusté .
- Accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Adaptation selon les normes en vigueur des baies de portes et des accès extérieurs aux bâtiments.
Aménagement de locaux sanitaires adaptés.
Placement de dispositifs de commande d’ouverture automatique et électrique sur les portes
extérieures.
Travaux d’aménagement et d’équipement visant à améliorer les circulations internes.
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Lot 3…… ………………………………………………………………
Lot 4……………………………………………………………………
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