Introduction - OSPAR Commission
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CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L’ATLANTIQUE DU NORD-EST Lignes directrices sur la manière d’élaborer un projet de pêche aux déchets Introduction 1. Le présent document discute des expériences et des mesures que l’on peut utiliser afin de développer des initiatives de pêche aux déchets (FFL) dans la région OSPAR. Ces expériences se fondent sur l’exploitation pratique des initiatives de FFL dans le cadre du projet «sauver la mer du Nord» (SNS) de l’Interreg IIIb qui a fonctionné entre 2002 et 2004. L’initiative de la pêche aux déchets du projet «sauver la mer du Nord» a été mise en œuvre, coordonnée et gérée par l’un des partenaires du projet SNS, KIMO International. Il s’agit de reproduire les méthodes opérationnelles du projet pilote de Den Helder et d’élargir l’initiative pour couvrir d’autres ports des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et du Royaume-Uni, en ayant pour objectif soixante navires, cinq ports et mille tonnes sur une période de trois ans (2002–2004). Elle se fonde également sur l’expérience des réseaux KIMO qui ont été impliqués dans ces projets et plus récemment du projet écossais de pêche aux déchets qui est actuellement en cours et sera terminé en mars 2008. Contexte 2. l’initiative de pêche aux déchets du SNS a démontré, à une échelle réduite, que les objectifs et les buts de ce projet peuvent rallier le soutien de l’industrie de la pêche, des autorités portuaires et des autorités locales. De plus, il peut contribuer à la modification des us et coutumes du secteur de la pêche, constituer un mécanisme de retrait des déchets marins de la mer et du fond marin et sensibiliser l’industrie de la pêche, d’autres secteurs et du grand public. 3. On pourrait arguer que des quantités importantes de déchets marins pourraient être retirées de la mer, réduisant ainsi aussi bien l’impact environnemental que le coût économique pour l’industrie de la pêche et d’autres secteurs, si des projets similaires étaient mis en œuvre dans l’ensemble de la région OSPAR. On pourrait s’attendre à un taux annuel total de deux mille tonnes si l’on parvient à la cible de cinq cents navires. Ceci représenterait dix pour cent des vingt mille tonnes de déchets qui sont immergés tous les ans dans la mer du Nord, selon les estimations1. On pourrait donc arguer que si des projets similaires étaient mis en œuvre dans l’ensemble de la région OSPAR, l’initiative de pêche aux déchets pourrait jouer un rôle de programme et mesure OSPAR important pour la réduction des déchets marins. Mise en oeuvre 4. La mise en oeuvre de ces initiatives exige des efforts considérables. Il s’agit tout d’abord d’encourager l’industrie de la pêche à entériner le concept et en particulier de persuader les patrons de pêche individuels et les équipages à participer activement tous les jours. Il est également nécessaire d’entretenir le soutien des autorités portuaires car elles jouent le rôle crucial de point de ramassage pour les déchets ainsi recueillis. Il faut également impliquer intrinsèquement les autorités chargées de l’élimination des déchets, soit au niveau local soit dans le cadre du secteur privé. 5. On s’est rendu compte que l’industrie accepte le concept et est disposée à assumer le rôle de partenaire, lorsque l’on peut démontrer que les déchets marins affectent économiquement l’industrie et 1 Conventions d’Oslo et de Paris pour la prévention de la pollution marine, Groupe de travail impacts sur le milieu marin (IMPACT), Stockholm: 10-13 octobre 1995 – Compte rendu 1 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 endommagent les équipements. Ceci s’applique également lorsque les avantages que présente la bonne publicité liée à ce projet qui en résultent, sont évidents. 6. Le succès de ce projet dépendra cependant de sa gestion quotidienne et des contacts personnels avec le patron de pêche et l’équipage des navires individuels. Il sera donc important qu’un coordinateur soit employé à temps complet [/mis temps] pour gérer le projet. Ceci pourrait être réalisé au niveau national ou, selon la taille du pays, au niveau régional d’un pays. 7. Le projet ne se concentrera pas principalement sur le ramassage des déchets en mer rejetés par d’autres personnes, mais sur le développement de mécanismes permettant de changer les habitudes dans le secteur industriel afin que celui-ci adopte de bonnes pratiques de gestion des déchets même si ceux-ci ne lui appartiennent pas. Bien que la réglementation joue un rôle important dans la mise en œuvre de bonnes pratiques, il semble qu’elle n’ait pas été aussi efficace que prévu. Une étude de marché sur les déchets, qu’ils se trouvent à terre ou en mer, a révélé que la mise en place de la réglementation n’est pas la raison principale de son application. Il semble plutôt que l’acceptation d’une pratique par la société et le changement d’attitude apportent, à long terme, une solution à ce problème. 8. Il convient de noter que l’idée de la pêche aux déchets est indépendante de la question du respect, par les navires, de la réglementation relative à leur propres déchets opérationnels. Cette distinction est importante car de nombreux pêcheurs comprennent les raisons et les exigences légales d’une bonne pratique de gestion de leurs propres déchets, cependant ils n’acceptent pas totalement l’idée de gérer ou de traiter les déchets des autres. Ceci correspond à demander à une personne de ramasser les déchets d’une autre dans la rue. La plupart des pêcheurs, qui ont été contactés pour participer au projet de FFL, sont disposés à le faire volontairement et sans en tirer de bénéfice financier. Il est cependant important de ne pas mettre en place des dispositions réglementaires ou financières qui représentent un fardeau et découragent leur participation. En effet on ne demanderait pas aux centaines de milliers de volontaires qui participent aux initiatives de nettoyage des plages de payer les frais d’élimination des déchets qu’ils ramassent. 9. L’initiative écossaise de FFL comporte un élément supplémentaire, une surveillance visant à déterminer le type de déchets pris dans les chaluts. Cet élément est développé à partir du protocole du Projet pilote OSPAR sur la surveillance des déchets marins sur les plages d’OSPAR (2000–2006), et la fiche correspondante se trouve à l’appendice A. 10. Il est donc important que les fonds nécessaires soient disponibles pour promouvoir ces initiatives volontaires et s’assurer qu’elles peuvent être mises en oeuvre. Ce financement pourrait se faire par l’intermédiaire d’autorités locales. Il semble cependant que les initiatives prises au niveau régional ou national ont plus de chances de succès, ont plus d’effet et entraînent plus de publicité. 11. Si des fonds sont disponibles, il faudra suivre les procédures suivantes: Désigner un coordinateur national ou régional Elaborer un plan de gestion et un programme de travail Développer une stratégie de relations publiques (Appendice B) Prendre contact avec les associations de pêcheurs (nationales et locales) Elaborer une base de données des ports et navires de pêche Mettre en oeuvre le plan de gestion Elaborer des lignes directrices pour les pêcheurs (Appendice C) Effectuer une mise en oeuvre en phases dans le cadre du programme de travail. Implications pour la santé et la sécurité 12. Les implications éventuelles, pour la santé et la sécurité, des substances dangereuses ou autres qui risquent d’être prises dans les chaluts et recueillies à bord des navires causent des préoccupations. L’Agence maritime et des gardes-côtes du Royaume-Uni (MCA) a entrepris une étude de faisabilité de l’analyse d’un projet pilote pour les déchets marins offshore, le projet de recherche 496 (Day) qui a déterminé certaines de ces questions. Cette étude suggère que la mise en œuvre de ces types d’initiative a les mêmes implications pour la santé et la sécurité que des activités de pêche normales et que ces initiatives ne risquent donc pas d’avoir des implications supplémentaires (Appendice D). L’expérience acquise au cours du projet SNS et du 2 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 projet écossais de FFL ne révèle aucun cas d’accident ou de blessure directement liés au recueil, au stockage et au transfert à terre de déchets marins ramassés dans le cadre de ces projets. Implications financières 13. Le coût opérationnel de ces initiatives varie d’un pays à l’autre en fonction du personnel, de l’administration et d’autres questions telles que le coût de l’élimination des déchets etc. Conclusions 14. Divers projets de pêche aux déchets ont démontré que l’industrie de la pêche, les navires et équipages individuels, les autorités nationales et locales et les autorités portuaires sont disposés à prendre des dispositions dans le sens d’un partenariat pour la mise en oeuvre de ces projets dans un certain nombre de pays qui utilisent divers types de navires et de méthodes de pêche. 15. Jusqu’à présent, les pêcheurs ont participé à ces projets volontairement dans la mesure où le secteur industriel n’est pas responsable du financement supplémentaire de la collecte et de l’élimination des déchets. Tous les participants reconnaissent la valeur de la bonne volonté et la publicité que suscitent ces projets, en particulier auprès du grand public et du consommateur. Alors que des programmes d’assurance de qualité sont mis en place pour promouvoir la valeur et la santé du poisson, de tels projets seront entérinés par tous ceux qui sont concernés. Il est important que les projets soient exploités à l’échelle d’un pays et à un niveau qui permette une gestion dont l’échelle et la facilité sont économiques. Les quantités de déchets recueillis varieront de manière significative d’un pays à l’autre et en fonction des méthodes de pêches utilisées. Les implications financières de l’exploitation de ces projets ne sont pas onéreuses lorsque l’on en considère les avantages. 16. Le concept de pêche aux déchets correspond certainement aux objectifs d’OSPAR et il serait judicieux de le présenter en tant que programme et mesure visant à réduire les quantités de déchets marins dans le milieu marin. 3 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 Appendice A Fiche de surveillance des sacs* Nombres de sacs Pour la surveillance des déchets marins amenés à terre dans le cadre du projet de pêche aux déchets Matière Exemple d’article Plastique et polystyrène 1 Bouées 2 Caisses à poisson 3 Emballages, film plastique 4 Cordage 5 Jerricane 6 Filets (notamment filets de pêche et cannes à pêche) 7 Bidons de pétrole 8 Bandes de cerclage 22 Sacs d’engrais/de nourriture pour animaux 23 Fibre de verre 24 Mousse 25 Bouteilles 9 Autres gros articles de plastique/polystyrène (Veuillez préciser cidessous) Métaux 10 Bidons de pétrole 26 Fil de fer 27 Boites de peinture 28 Filtres à huile 11 Autres grands articles en métal (Veuillez préciser ci-dessous) Bois (usiné) 12 Casiers à crabe/homard 13 Caisses 14 Palettes 15 Autres grands articles en bois (Veuillez préciser ci-dessous) Caoutchouc 16 Gants 17 Pneus et ceintures 29 Bottes 18 Autres grands articles en caoutchouc (Veuillez préciser ci-dessous) Textiles 19 Cordages 20 Vêtements et chaussures 21 Autres grands articles textiles (Veuillez préciser ci-dessous) Nombre total Observations et notes spéciales (Veuillez noter le numéro de la matière) Veuillez renvoyer à John Mouat, Coordinateur de la pêche aux déchets: Fax 01595 695887 ou KIMO, Infrastructure Services, Grantfield, Lerwick, Shetland, ZE1 0NT *adaptation du projet pilote OSPAR sur la surveillance des déchets marins sur les plages, Protocole de surveillance, publication OSPAR numéro 306/2007 4 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 Appendice B Stratégie de relations publiques pour la pêche aux déchets (Modèle) Introduction La pêche aux déchets est un moyen simple et efficace d’impliquer l’industrie de la pêche dans la réduction des déchets marins. On demandera aux pêcheurs qui participent à ce projet de recueillir les déchets marins qui s’accumulent dans leurs filets, dans le cadre de leurs activités de pêches normales et à titre facultatif. Ces déchets sont alors stockés à bord dans de grands sacs solides fournis par le projet. Ils peuvent ainsi être éliminés à terre dans le respect de l’environnement. L’objectif principal du projet est de supprimer physiquement les déchets marins. Son objectif secondaire est de sensibiliser l’industrie de la pêche à l’idée qu’il n’est plus acceptable de déverser des déchets marins pardessus bord. Pour parvenir à ces deux objectifs, la campagne de relations publiques doit sensibiliser les pêcheurs au projet et encourager le plus grand nombre d’entre eux à y prendre part. Les étapes préliminaires du projet cibleront donc les pêcheurs et cette approche sera ensuite élargie pour s’adresser au grand public. Les objectifs de la campagne sont esquissés ci-dessous: Sensibiliser au projet l’industrie de la pêche Mettre en évidence le rôle des instances qui sont responsables du financement Démontrer au grand public les bonnes pratiques de l’industrie de la pêche Changer le comportement de l’industrie de la pêche Influencer les décideurs Situation actuelle La pêche aux déchets jouit déjà d’une image de marque en Ecosse et aux Pays-Bas, grâce à la publicité qui couvre le projet “sauver la mer du Nord” et les activités qui en découlent. L’identité visuelle et le code couleur existent déjà et sont aisément reconnaissables. En effet des ports en Ecosse et aux Pays-Bas sont déjà impliqués et l’industrie de la pêche est consciente des objectifs du projet. Ceci a été renforcé par une participation aux expositions sur la pêche qui se sont tenues à Glasgow en 2004, 2005 et 2006 et par une campagne publicitaire télévisée dans les deux pays. Messages clés La campagne de relations publiques devra faire passer deux messages clés au cours du projet: On peut résoudre le problème des déchets marins si chacun assume la responsabilité de ses actions. Les déchets marins ont des effets préjudiciables sur les moyens d’existence des pêcheurs ainsi que sur l’environnement et il est dans l’intérêt de chacun de résoudre ce problème. Objectifs Un projet comporte les divers objectifs pratiques suivants: Elaborer un dépliant informatif, de taille A4, sur le projet à l’intention des pêcheurs Elaborer des éléments publicitaires pour les expositions Lancer officiellement le projet Préparer des éléments pour un site internet sur la pêche aux déchets Effectuer un lancement médiatique du premier nouveau port impliqué dans le projet Assurer la couverture médiatique du projet dans un programme télévisé sur les affaires rurales Effectuer un lancement médiatique du dernier port impliqué dans le projet final Publier un rapport sur l’analyse du programme de surveillance 5 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 Contacts médiatiques Les agences locales devront avoir des contacts approfondis avec les média professionnels et la presse nationale. Ceci se poursuivra pendant toute la durée du projet afin qu’il jouisse d’une couverture médiatique maximale. Gestion en cas de crise Il y a peu de chance qu’un projet fasse l’objet d’une mauvaise publicité, certaines situations risquent pourtant d’avoir un effet contraire sur la couverture médiatique. Par exemple si un navire qui participe au projet est surpris en train de jeter des déchets marins à la mer. Dans de tels cas, le responsable du projet diffusera immédiatement un communiqué de presse qui condamne cette démarche et réaffirme son engagement d’éradiquer ce genre de comportement. Il déclarera également son intention d’ouvrir un dialogue avec le navire et le patron de pêche afin de s’assurer que cet incident ne se reproduira pas. Si cependant le navire ne coopère pas, il sera retiré du programme. Il est également possible que l’un des bateaux impliqués dans le programme soit surpris en trait de pêcher illégalement. Dans ces cas, les responsables ne feront pas de commentaires à moins que la presse les contacte directement. Ils déclareront alors seulement qu’ils ne sont concernés que par des questions de gestion des déchets et que la gestion de la pêche ne fait pas partie de leurs attributions. 6 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 Appendice C Lignes directrices pour la pêche aux déchets Il conviendra de suivre les lignes directrices suivantes afin de s’assurer de la bonne marche du projet: 1) Les déchets marins ne seront déposés que dans les sacs fournis à cet effet. 2) Seuls les déchets marins pris dans vos filets seront déposés dans les sacs. Les déchets habituels domestiques et opérationnels seront éliminés conformément aux procédures en place. 3) Les bidons de liquides, de produits chimiques ou d’hydrocarbures et les articles dangereux, tels que des piles, sont considérés comme des déchets spéciaux dans le cadre de la réglementation sur les déchets. Leur traitement se conformera aux procédures existantes des ports relatives aux déchets spéciaux. Le fait de placer de tels déchets dans les sacs enfreint les réglementations sur les déchets. 4) Les sacs pleins de déchets marins seront placés sur le quai et l’autorité portuaire les enlèvera. Si cependant vous avez accumulé une grande quantité de déchets, lors d’un voyage, qui occupent trop de place à bord, les sacs peuvent être déposés à terre n’importe quel jour dans la mesure où l’autorité portuaire en est informée. 5) De nouveaux sacs peuvent être retirés à un point préalablement convenu 6) Toute question ou suggestion pour améliorer le système sera communiquée au point de contact du projet. Ports L’objectif est que cette initiative fonctionne dans dix ports afin de disposer d’un réseau de ports où les navires peuvent participer. Au fur et à mesure que de nouveaux ports s’y joignent, tous les navires seront informés pour qu’ils puissent participer s’ils pêchent dans des eaux différentes à divers moments de l’année Bien que les procédures soient relativement similaires pour les ports, elles risquent de présenter des différences. Si vous changez de port de débarquement, veuillez prendre contact avec le capitaine de port pour obtenir des informations sur les installations de ce port. 7 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 Appendice D Formulaire d’évaluation de risque de l’agence maritime et des gardes-côtes Lutte contre la pollution. Projet 496: Projet pilote pour l’analyse des déchets marins offshore2 Dangers Numéro de danger 1 2 3 4 5 6 7 Travail sur un bateau de pêche (MOD, collision, incendie et inondation Travail avec des apparaux de pêche sur le dock (cordages, fils de fer, chalut et treuil) Echelles sur le quai (échelles sur le navire) Déchets de déchargement (en utilisant des derricks de déchargement) Quai (surfaces glissantes, amarres, blocks et bollards) Déchets de manutention (coupures de main sur de objets tranchants) Vidage de bennes (blessures lors du grutage à partir du ponton) Personnes affectées, équipage et personnel du projet Numéro de danger: 1 2 3 4 5 6 7 Gravité du danger Elevée / modérée Elevée / modérée Faible Faible Modérée Modérée / faible Faible Probabilité / conséquence Très probable Probable Peu probable Très peu probable Probabilité d’occurrence Faible Faible Faible Faible Faible Probable Peu probable Facteur de risque Grave Grave Moyen Moyen Mineur Moyen Moyen Grave Majeure Moyenne Mineure Très haut risque Risque haut/modéré Risque haut/modéré Risque modéré/bas Haut risque Risque modéré Risque modéré Risque modéré / haut Bas risque Risque modéré Bas risque Risque modéré / bas Bas risque Risque négligeable Risque négligeable Risque négligeable Pour évaluer le risque que présente le danger: 1. Sélectionner la probabilité qui correspond le mieux au danger 2. Sélectionner le degré de danger qui correspond le mieux au danger 3. Utiliser des références croisées à l’aide du tableau ci-dessus pour déterminer le niveau du risque Mesures de contrôle existantes Réévaluées Facteur de risque Danger Mesures de contrôle 1 Inspection du navire, stagiaires, bon matériel de sécurité Moyen 2 Inspection du navire, stagiaires, bon matériel de sécurité Moyen 3 Inspection du quai Mineur 4 Inspection du navire, le personnel connaît bien le matériel Mineur 2 Ce rapport n’est pas un original et a été copié à partir d’un dossier PDF. 8 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10 5 6 7 Inspection du quai Mettre à disposition du matériel de sécurité (gants, bottes, casques) Le personnel doit connaître les procédure de grutage Mineur Mineur Mineur 9 Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10
