Introduction - OSPAR Commission

1
Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10
CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE
L’ATLANTIQUE DU NORD-EST
Lignes directrices sur la manière d’élaborer un projet de pêche aux déchets
Introduction
1. Le présent document discute des expériences et des mesures que l’on peut utiliser afin de développer
des initiatives de pêche aux déchets (FFL) dans la région OSPAR. Ces expériences se fondent sur
l’exploitation pratique des initiatives de FFL dans le cadre du projet «sauver la mer du Nord» (SNS) de
l’Interreg IIIb qui a fonctionné entre 2002 et 2004. L’initiative de la pêche aux déchets du projet «sauver la
mer du Nord» a été mise en œuvre, coordonnée et gérée par l’un des partenaires du projet SNS, KIMO
International. Il s’agit de reproduire les méthodes opérationnelles du projet pilote de Den Helder et d’élargir
l’initiative pour couvrir d’autres ports des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et du Royaume-Uni, en ayant
pour objectif soixante navires, cinq ports et mille tonnes sur une période de trois ans (2002–2004). Elle se
fonde également sur l’expérience des réseaux KIMO qui ont été impliqués dans ces projets et plus
récemment du projet écossais de pêche aux déchets qui est actuellement en cours et sera terminé en mars
2008.
Contexte
2. l’initiative de pêche aux déchets du SNS a démontré, à une échelle réduite, que les objectifs et les buts
de ce projet peuvent rallier le soutien de l’industrie de la pêche, des autorités portuaires et des autorités
locales. De plus, il peut contribuer à la modification des us et coutumes du secteur de la pêche, constituer un
mécanisme de retrait des déchets marins de la mer et du fond marin et sensibiliser l’industrie de la pêche,
d’autres secteurs et du grand public.
3. On pourrait arguer que des quantités importantes de déchets marins pourraient être retirées de la mer,
réduisant ainsi aussi bien l’impact environnemental que le coût économique pour l’industrie de la pêche et
d’autres secteurs, si des projets similaires étaient mis en œuvre dans l’ensemble de la région OSPAR. On
pourrait s’attendre à un taux annuel total de deux mille tonnes si l’on parvient à la cible de cinq cents navires.
Ceci représenterait dix pour cent des vingt mille tonnes de déchets qui sont immergés tous les ans dans la
mer du Nord, selon les estimations
1
. On pourrait donc arguer que si des projets similaires étaient mis en
œuvre dans l’ensemble de la région OSPAR, l’initiative de pêche aux déchets pourrait jouer un rôle de
programme et mesure OSPAR important pour la réduction des déchets marins.
Mise en oeuvre
4. La mise en oeuvre de ces initiatives exige des efforts considérables. Il s’agit tout d’abord
d’encourager l’industrie de la pêche à entériner le concept et en particulier de persuader les patrons de pêche
individuels et les équipages à participer activement tous les jours. Il est également nécessaire d’entretenir le
soutien des autorités portuaires car elles jouent le rôle crucial de point de ramassage pour les déchets ainsi
recueillis. Il faut également impliquer intrinsèquement les autorités chargées de l’élimination des déchets,
soit au niveau local soit dans le cadre du secteur privé.
5. On s’est rendu compte que l’industrie accepte le concept et est disposée à assumer le rôle de
partenaire, lorsque l’on peut démontrer que les déchets marins affectent économiquement l’industrie et
1
Conventions d’Oslo et de Paris pour la prévention de la pollution marine, Groupe de travail impacts sur le milieu
marin (IMPACT), Stockholm: 10-13 octobre 1995 – Compte rendu

2
Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10
endommagent les équipements. Ceci s’applique également lorsque les avantages que présente la bonne
publicité liée à ce projet qui en résultent, sont évidents.
6. Le succès de ce projet dépendra cependant de sa gestion quotidienne et des contacts personnels avec
le patron de pêche et l’équipage des navires individuels. Il sera donc important qu’un coordinateur soit
employé à temps complet [/mis temps] pour gérer le projet. Ceci pourrait être réalisé au niveau national ou,
selon la taille du pays, au niveau régional d’un pays.
7. Le projet ne se concentrera pas principalement sur le ramassage des déchets en mer rejetés par
d’autres personnes, mais sur le développement de mécanismes permettant de changer les habitudes dans le
secteur industriel afin que celui-ci adopte de bonnes pratiques de gestion des déchets même si ceux-ci ne lui
appartiennent pas. Bien que la réglementation joue un rôle important dans la mise en œuvre de bonnes
pratiques, il semble qu’elle n’ait pas été aussi efficace que prévu. Une étude de marché sur les déchets, qu’ils
se trouvent à terre ou en mer, a révélé que la mise en place de la réglementation n’est pas la raison principale
de son application. Il semble plutôt que l’acceptation d’une pratique par la société et le changement
d’attitude apportent, à long terme, une solution à ce problème.
8. Il convient de noter que l’idée de la pêche aux déchets est indépendante de la question du respect, par
les navires, de la réglementation relative à leur propres déchets opérationnels. Cette distinction est
importante car de nombreux pêcheurs comprennent les raisons et les exigences légales d’une bonne pratique
de gestion de leurs propres déchets, cependant ils n’acceptent pas totalement l’idée de gérer ou de traiter les
déchets des autres. Ceci correspond à demander à une personne de ramasser les déchets d’une autre dans la
rue. La plupart des pêcheurs, qui ont été contactés pour participer au projet de FFL, sont disposés à le faire
volontairement et sans en tirer de bénéfice financier. Il est cependant important de ne pas mettre en place des
dispositions réglementaires ou financières qui représentent un fardeau et découragent leur participation. En
effet on ne demanderait pas aux centaines de milliers de volontaires qui participent aux initiatives de
nettoyage des plages de payer les frais d’élimination des déchets qu’ils ramassent.
9. L’initiative écossaise de FFL comporte un élément supplémentaire, une surveillance visant à
déterminer le type de déchets pris dans les chaluts. Cet élément est développé à partir du protocole du Projet
pilote OSPAR sur la surveillance des déchets marins sur les plages d’OSPAR (2000–2006), et la fiche
correspondante se trouve à l’appendice A.
10. Il est donc important que les fonds nécessaires soient disponibles pour promouvoir ces initiatives
volontaires et s’assurer qu’elles peuvent être mises en oeuvre. Ce financement pourrait se faire par
l’intermédiaire d’autorités locales. Il semble cependant que les initiatives prises au niveau régional ou
national ont plus de chances de succès, ont plus d’effet et entraînent plus de publicité.
11. Si des fonds sont disponibles, il faudra suivre les procédures suivantes:
 Désigner un coordinateur national ou régional
 Elaborer un plan de gestion et un programme de travail
 Développer une stratégie de relations publiques (Appendice B)
 Prendre contact avec les associations de pêcheurs (nationales et locales)
 Elaborer une base de données des ports et navires de pêche
 Mettre en oeuvre le plan de gestion
 Elaborer des lignes directrices pour les pêcheurs (Appendice C)
 Effectuer une mise en oeuvre en phases dans le cadre du programme de travail.
Implications pour la santé et la sécurité
12. Les implications éventuelles, pour la santé et la sécurité, des substances dangereuses ou autres qui
risquent d’être prises dans les chaluts et recueillies à bord des navires causent des préoccupations. L’Agence
maritime et des gardes-côtes du Royaume-Uni (MCA) a entrepris une étude de faisabilité de l’analyse d’un
projet pilote pour les déchets marins offshore, le projet de recherche 496 (Day) qui a déterminé certaines de
ces questions. Cette étude suggère que la mise en œuvre de ces types d’initiative a les mêmes implications
pour la santé et la sécurité que des activités de pêche normales et que ces initiatives ne risquent donc pas
d’avoir des implications supplémentaires (Appendice D). L’expérience acquise au cours du projet SNS et du

3
Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10
projet écossais de FFL ne révèle aucun cas d’accident ou de blessure directement liés au recueil, au stockage
et au transfert à terre de déchets marins ramassés dans le cadre de ces projets.
Implications financières
13. Le coût opérationnel de ces initiatives varie d’un pays à l’autre en fonction du personnel, de
l’administration et d’autres questions telles que le coût de l’élimination des déchets etc.
Conclusions
14. Divers projets de pêche aux déchets ont démontré que l’industrie de la pêche, les navires et équipages
individuels, les autorités nationales et locales et les autorités portuaires sont disposés à prendre des
dispositions dans le sens d’un partenariat pour la mise en oeuvre de ces projets dans un certain nombre de
pays qui utilisent divers types de navires et de méthodes de pêche.
15. Jusqu’à présent, les pêcheurs ont participé à ces projets volontairement dans la mesure où le secteur
industriel n’est pas responsable du financement supplémentaire de la collecte et de l’élimination des déchets.
Tous les participants reconnaissent la valeur de la bonne volonté et la publicité que suscitent ces projets, en
particulier auprès du grand public et du consommateur. Alors que des programmes d’assurance de qualité
sont mis en place pour promouvoir la valeur et la santé du poisson, de tels projets seront entérinés par tous
ceux qui sont concernés. Il est important que les projets soient exploités à l’échelle d’un pays et à un niveau
qui permette une gestion dont l’échelle et la facilité sont économiques. Les quantités de déchets recueillis
varieront de manière significative d’un pays à l’autre et en fonction des méthodes de pêches utilisées. Les
implications financières de l’exploitation de ces projets ne sont pas onéreuses lorsque l’on en considère les
avantages.
16. Le concept de pêche aux déchets correspond certainement aux objectifs d’OSPAR et il serait
judicieux de le présenter en tant que programme et mesure visant à réduire les quantités de déchets marins
dans le milieu marin.

4
Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10
Appendice A
Fiche de surveillance des sacs* Nombres de sacs
Pour la surveillance des déchets marins amenés à terre dans le cadre du projet de
pêche aux déchets
Matière
Exemple d’article
Nombre total
Plastique et polystyrène
1
Bouées
2
Caisses à poisson
3
Emballages, film plastique
4
Cordage
5
Jerricane
6
Filets (notamment filets de pêche et cannes à pêche)
7
Bidons de pétrole
8
Bandes de cerclage
22
Sacs d’engrais/de nourriture pour animaux
23
Fibre de verre
24
Mousse
25
Bouteilles
9
Autres gros articles de plastique/polystyrène (Veuillez préciser ci-
dessous)
Métaux
10
Bidons de pétrole
26
Fil de fer
27
Boites de peinture
28
Filtres à huile
11
Autres grands articles en métal (Veuillez préciser ci-dessous)
Bois (usiné)
12
Casiers à crabe/homard
13
Caisses
14
Palettes
15
Autres grands articles en bois (Veuillez préciser ci-dessous)
Caoutchouc
16
Gants
17
Pneus et ceintures
29
Bottes
18
Autres grands articles en caoutchouc (Veuillez préciser ci-dessous)
Textiles
19
Cordages
20
Vêtements et chaussures
21
Autres grands articles textiles (Veuillez préciser ci-dessous)
Observations et notes spéciales (Veuillez noter le numéro de la matière)
Veuillez renvoyer à John Mouat, Coordinateur de la pêche aux déchets: Fax [phone] ou KIMO,
Infrastructure Services, Grantfield, Lerwick, Shetland, ZE1 0NT
*adaptation du projet pilote OSPAR sur la surveillance des déchets marins sur les plages, Protocole de
surveillance, publication OSPAR numéro 306/2007

5
Commission OSPAR Numéro de référence: 2007-10
Appendice B
Stratégie de relations publiques pour la pêche aux déchets (Modèle)
Introduction
La pêche aux déchets est un moyen simple et efficace d’impliquer l’industrie de la pêche dans la réduction
des déchets marins. On demandera aux pêcheurs qui participent à ce projet de recueillir les déchets marins
qui s’accumulent dans leurs filets, dans le cadre de leurs activités de pêches normales et à titre facultatif.
Ces déchets sont alors stockés à bord dans de grands sacs solides fournis par le projet. Ils peuvent ainsi
être éliminés à terre dans le respect de l’environnement.
L’objectif principal du projet est de supprimer physiquement les déchets marins. Son objectif secondaire est
de sensibiliser l’industrie de la pêche à l’idée qu’il n’est plus acceptable de déverser des déchets marins par-
dessus bord.
Pour parvenir à ces deux objectifs, la campagne de relations publiques doit sensibiliser les pêcheurs au
projet et encourager le plus grand nombre d’entre eux à y prendre part. Les étapes préliminaires du projet
cibleront donc les pêcheurs et cette approche sera ensuite élargie pour s’adresser au grand public. Les
objectifs de la campagne sont esquissés ci-dessous:
 Sensibiliser au projet l’industrie de la pêche
 Mettre en évidence le rôle des instances qui sont responsables du financement
 Démontrer au grand public les bonnes pratiques de l’industrie de la pêche
 Changer le comportement de l’industrie de la pêche
 Influencer les décideurs
Situation actuelle
La pêche aux déchets jouit déjà d’une image de marque en Ecosse et aux Pays-Bas, grâce à la publicité qui
couvre le projet “sauver la mer du Nord” et les activités qui en découlent. L’identité visuelle et le code
couleur existent déjà et sont aisément reconnaissables. En effet des ports en Ecosse et aux Pays-Bas sont
déjà impliqués et l’industrie de la pêche est consciente des objectifs du projet. Ceci a été renforcé par une
participation aux expositions sur la pêche qui se sont tenues à Glasgow en 2004, 2005 et 2006 et par une
campagne publicitaire télévisée dans les deux pays.
Messages clés
La campagne de relations publiques devra faire passer deux messages clés au cours du projet:
 On peut résoudre le problème des déchets marins si chacun assume la responsabilité de ses
actions.
 Les déchets marins ont des effets préjudiciables sur les moyens d’existence des pêcheurs ainsi que
sur l’environnement et il est dans l’intérêt de chacun de résoudre ce problème.
Objectifs
Un projet comporte les divers objectifs pratiques suivants:
 Elaborer un dépliant informatif, de taille A4, sur le projet à l’intention des pêcheurs
 Elaborer des éléments publicitaires pour les expositions
 Lancer officiellement le projet
 Préparer des éléments pour un site internet sur la pêche aux déchets
 Effectuer un lancement médiatique du premier nouveau port impliqué dans le projet
 Assurer la couverture médiatique du projet dans un programme télévisé sur les affaires rurales
 Effectuer un lancement médiatique du dernier port impliqué dans le projet final
 Publier un rapport sur l’analyse du programme de surveillance