1 - SIT de l`Eure
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA spécial du 25 août 2010 : Délégations de signature ; CHI Eure-Seine n° 2010-03 à 0210-06 du 19 août 2010 ; ARS n° SG 2010-046 du 8 juillet 2010 Sommaire 1. Délégations de signature, de compétences ,,,, .................................................................................................................... 2 1.1. SG 2010 046 (2010-07-08) - DÉCISION n° SG 2010 046 du 8 juillet 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT AU PROFIT de M. BOUKERFA ; signé : le Directeur Général de l’ARS G. LAGARDE ........................................................................................................................................................ 2 1.2. 2010-03 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-03 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Monsieur David VEAUTE ; signé : Le directeur du CHI Eure-Seine J. JOUATEL .................................... 2 1.3. 2010-04 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-04 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Mlle Carole LEGER ; signé : Le directeur du CHI Eure-Seine J. JOUATEL .............................................. 3 1.4. 2010-05 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-05 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Mme Christel BREUGNON ; signé : Le directeur du CHI Eure-Seine J. JOUATEL .................................. 4 1.5. 2010-06 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-06 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Mme Véronique ROBE ; signé : Le directeur du CHI Eure-Seine J. JOUATEL ......................................... 5 1 1. Délégations de signature, de compétences ,,,, 1.1. SG 2010 046 (2010-07-08) - DÉCISION n° SG 2010 046 du 8 juillet 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT AU PROFIT de M. BOUKERFA ; signé : le Directeur Général de l’ARS G. LAGARDE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences régionales de santé ; Vu l’article L 1432-2 du Code de la santé publique ; M. Gilles LAGARDE, Directeur général, donne délégation à M. Mouloud BOUKERFA, responsable du pôle veille et sécurité sanitaire et environnementale de la Délégation territoriale de l’Eure, pour : 1. Engager les dépenses en logistique urgentes de la délégation territoriale, sous réserve de la confirmation de la commande par le Secrétariat général, 2. Viser les frais de mission des agents de la délégation territoriale de l’Eure Dans la limite de 4 000 €. La présente délégation prend effet au 1er juillet 2010. Elle perd ses effets de plein droit : en cas de départ ou de changement de fonction du délégant ou du délégataire en cas de signature d’une nouvelle délégation de signature en faveur du même délégataire A Rouen, le : 8 juillet 2010 Gilles LAGARDE Mouloud BOUKERFA 1.2. 2010-03 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-03 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Monsieur David VEAUTE ; signé : Le directeur du CHI EureSeine J. JOUATEL CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38, VU l’arrêté de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports du 24 septembre 2007 nommant Monsieur Janick JOUATEL Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, 2 VU Le recrutement de Monsieur David VEAUTE au poste d’Adjoint des Cadres Hospitaliers, affecté à la Direction des Affaires Juridiques Evreux et Vernon, VU l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine – Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, DECIDE Article 1 : En cas d’absence ou bien d’empêchement de Madame Caroline TREINS et afin d’assurer la continuité des Affaires Juridiques, Monsieur Janick JOUATEL, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, délègue sa signature à Monsieur David VEAUTE, exerçant les fonctions d’Adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des Affaires Juridiques, aux seules fins de signer les actes et les documents administratifs tels que définis à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : La décision de délégation de signature porte notamment sur les actes et les courriers relevant des points suivants : Les actes et les documents résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires et administratives et l’autorité publique (services de police et de gendarmerie), notamment les procès verbaux de dépôt de plainte, les réquisitions judiciaires ou les commissions rogatoires dans le cadre des saisies de dossiers médicaux et demandes d’informations ; Les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux (accusé réception, demandes dans les services, réponse au patient, et compléments d’enquête), à la gestion des réclamations des usagers en interne (demande d’enquête auprès des services, courriers de demande de suspension de facturation, courrier d’Accusé Réception au patient) Représentation de l’établissement aux expertises médicales ; Tous les actes préparatoires internes à la saisie des dossiers médicaux ; Les courriers relevant de la gestion courante des sinistres en lien avec l’assureur de l’établissement (Déclarations de sinistre, informations aux Chefs de service et Praticien, demandes de complément d’enquête dans les services et réponse à l’assureur) ; Les courriers de saisine du Médiateur médical ou non médical de l’établissement et information aux patients de la saisine Article 3 : La présente décision de délégation de signature est valable pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Elle peut être retirée à tout moment. Fait à Evreux, le 19 août 2010 Le Directeur, Janick JOUATEL 1.3. 2010-04 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-04 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Mlle Carole LEGER ; signé : Le directeur du CHI Eure-Seine J. JOUATEL CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38, VU l’arrêté de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports du 24 septembre 2007 nommant Monsieur Janick JOUATEL Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, 3 VU Le recrutement de Mademoiselle Carole LEGER au poste d’Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Affaires Médicales Evreux – Vernon, VU l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine – Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, DECIDE Article 1er : En cas d’absence ou bien d’empêchement de Madame Caroline TREINS et afin d’assurer la continuité des Affaires Médicales, Monsieur Janick JOUATEL, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, délègue sa signature à Mademoiselle Carole LEGER, exerçant les fonctions d’Adjoint des Cadres Hospitaliers au sein de la Direction des Affaires Médicales, aux seules fins de signer les actes et les documents administratifs tels que définis à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : La décision de délégation de signature porte notamment sur les actes et les courriers relevant des points suivants : Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la Direction des affaires médicale et notamment les congés et les évaluations, les arrêts de travail, déclarations d’AES, les demandes de compléments (pièces manquantes) de dossiers administratifs des praticiens les mandats, les informations sur le lancement des campagnes d’agrément pour les internes, les informations pour le lancement des recrutements des ASR ASCHU, les informations sur les changements obligatoires de statuts (Assistant Spécialiste Associé), les courriers de demande et relance des tableaux de services, planning de garde et contrat de recrutement, les bordereaux d’accompagnement des décisions du CNG, de l’ARS, du Comité Médical, de la CPAM, de l’IRCANTEC, les attestations de logement, de garde, de service au sein de l’établissement, la Gestion de l’hébergement, des repas et du stationnement des praticiens. Les évaluations et la notation de l’ensemble des agents relevant du titre IV du statut général de la fonction publique et des agents contractuels du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine placé sous sa responsabilité. Article 3 : La présente décision de délégation de signature est valable pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Elle peut être retirée à tout moment. Fait à Evreux, le 19 août 2010 Le Directeur, Janick JOUATEL 1.4. 2010-05 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-05 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Mme Christel BREUGNON ; signé : Le directeur du CHI Eure-Seine J. JOUATEL CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38, VU l’arrêté de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports du 24 septembre 2007 nommant Monsieur Janick JOUATEL Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, 4 VU Le recrutement de Madame Christel BREUGNON au poste d’Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Affaires Médicales Evreux – Vernon, VU l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine – Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, DECIDE Article 1er : En cas d’absence ou bien d’empêchement de Madame Caroline TREINS et afin d’assurer la continuité des Affaires Médicales, Monsieur Janick JOUATEL, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, délègue sa signature à Madame Christel BREUGNON, exerçant les fonctions d’Adjoint des Cadres Hospitaliers au sein de la Direction des Affaires Médicales, aux seules fins de signer les actes et les documents administratifs tels que définis à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : La décision de délégation de signature porte notamment sur les actes et les courriers relevant des points suivants : Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la Direction des affaires médicale et notamment : les congés et les évaluations, les arrêts de travail, déclarations d’AES, les demandes de compléments (pièces manquantes) de dossiers administratifs des praticiens les mandats, les informations sur le lancement des campagnes d’agrément pour les internes, les informations pour le lancement des recrutements des ASR ASCHU, les informations sur les changements obligatoires de statuts (Assistant Spécialiste Associé), les courriers de demande et relance des tableaux de services, planning de garde et contrat de recrutement, les bordereaux d’accompagnement des décisions du CNG, de l’ARS, du Comité Médical, de la CPAM, de l’IRCANTEC, les attestations de logement, de garde, de service au sein de l’établissement, la Gestion de l’hébergement, des repas et du stationnement des praticiens Article 3 : La présente décision de délégation de signature est valable pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Elle peut être retirée à tout moment. Fait à Evreux, le 19 août 2010 Le Directeur, Janick JOUATEL 1.5. 2010-06 (2010-08-19) - DECISION n° 2010-06 du 19 août 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT de Mme Véronique ROBE ; signé : Le directeur du CHI Eure-Seine J. JOUATEL CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-38, VU l’arrêté de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports du 24 septembre 2007 nommant Monsieur Janick JOUATEL Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, VU Le recrutement de Madame Véronique ROBE au poste d’Adjoint, affecté à la Direction des Affaires Juridiques du site de Vernon, 5 VU l’organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine – Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, DECIDE Article 1er : En cas d’absence ou bien d’empêchement de Madame Caroline TREINS et afin d’assurer la continuité des Affaires Juridiques, Monsieur Janick JOUATEL, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Hôpitaux d’Evreux et de Vernon, délègue sa signature à Madame Véronique ROBE, exerçant les fonctions d’Adjoint au sein de la Direction des Affaires Juridiques, aux seules fins de signer les actes et les documents administratifs tels que définis à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : La décision de délégation de signature porte notamment sur les actes et les courriers relevant des points suivants : Les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux (accusé réception, demandes dans les services, complément d’information et bordereau de facturation), à la gestion des réclamations des usagers (demande d’enquête auprès des services, courriers de demande de suspension de facturation, courrier d’Accusé Réception au patient) Tous les actes préparatoires internes à la saisie des dossiers médicaux ; Les courriers relevant de la gestion courante des sinistres en lien avec l’assureur de l’établissement (Déclarations de sinistre, informations aux Chefs de service et Praticien, demandes de complément d’enquête dans les services et réponse à l’assureur) Les courriers de saisine du Médiateur médical ou non médical de l’établissement et information aux patients de la saisine. Article 3 : La présente décision de délégation de signature est valable pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Elle peut être retirée à tout moment. Fait à Evreux, le 19 août 2010 Le Directeur, Janick JOUATEL 6
