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IP/10/1476
Bruxelles, le 9 novembre 2010
Changement climatique: la Commission lance un
important programme d’investissements en faveur
des technologies innovantes à faible intensité
carbonique
La Commission européenne lance aujourd’hui le premier appel d’offres pour
le plus grand programme d’investissement au monde en faveur de projets de
démonstration à faible intensité carbonique et de projets fondés sur les
énergies renouvelables. Sur la base de cette initiative baptisée NER 300, pas
moins de huit projets axés sur des technologies de captage et de stockage
du CO2 (CSC) et de 34 autres projets mettant en œuvre des technologies
innovantes liées aux énergies renouvelables bénéficieront d’un soutien
financier substantiel. Elle vise à stimuler en Europe le développement d’une
économie faiblement émettrice de carbone, créant par là même de nouveaux
métiers «verts» et contribuant ainsi à la réalisation des objectifs ambitieux
que l’Union européenne s’est fixés en matière de réponse au changement
climatique. La Banque européenne d’investissement (BEI) collabore avec la
Commission à la mise en œuvre du programme. Les entreprises souhaitant
faire une proposition disposent de trois mois pour déposer leur offre à
l’échelon national.
Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l’action en faveur du
climat, a déclaré à ce propos: «Le NER300 montre bien qu’à vingt-sept, on est bien
plus fort que chacun dans son coin. Grâce aux recettes de la vente des quotas
d’émission de CO2, nous disposerons d’environ 4,5 milliards € en faveur des
technologies innovantes liées aux énergies renouvelables et des technologies de
captage et de stockage du CO2 (CSC). Si l’on y ajoute les contributions des
promoteurs de projets et des États membres, l’enveloppe se monte à 9 milliards €.
Cela pourrait bien être le coup de pouce dont l’Union européenne a besoin pour se
maintenir au premier rang en matière de technologies douces pour le climat.
L’Europe ambitionne de jouer un rôle moteur dans le monde en ce qui concerne le
développement de technologies imposées par le défi que représente le changement
climatique; elle en a les capacités et le savoir-faire. L’initiative NER300 va jouer le
rôle de catalyseur dans la démonstration de technologies à faible intensité
carbonique à une échelle commerciale. Ces technologies, tout comme d’autres
énergies vertes, constituent pour l’avenir une source de croissance économique et
d’emploi dont l’importance va croissant. Elles constituent également des alliés pour
atteindre les ambitieux objectifs climatiques que nous nous sommes fixés pour 2020
et au-delà.»

2
Philippe Maystadt, président de la BEI, s’est quant à lui exprimé en ces termes:
«Dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs en matière de climat et d’énergie à
l’horizon 2020, les États membres de l’Union européenne peuvent compter sur le
soutien indéfectible de la BEI. Fidèles à cet engagement, nous offrons notre
expertise technique et financière à l’appui de la mise en œuvre de l’initiative
NER300.»
Le premier appel d’offres lancé aujourd’hui marque l’entrée de l’initiative NER300
dans sa phase de mise en œuvre. Cette initiative doit son nom à la vente
de 300 millions de quotas d’émissions disponibles dans la réserve destinée aux
nouveaux entrants du système d’échange de droits d’émission de l’UE, vente dont le
produit en assurera le financement. Aux prix actuels des quotas d’émission sur le
marché, l’initiative représente environ 4,5 milliards €, ce qui la place au premier rang
mondial des programmes de ce type.
Les subventions iront aux projets de démonstration fondés sur le captage et le
stockage du CO2 (CSC) et sur des technologies innovantes liées aux énergies
renouvelables. Un nombre de projets compris entre un et trois par État membre
pourra bénéficier du financement. Une liste détaillée des types de technologies
concernées par le financement figure en annexe.
La valeur totale des investissements mobilisés par le programme dépasse les
9 milliards €, l’initiative NER300 finançant jusqu’à 50 % des coûts de construction et
de fonctionnement des projets CSC et de ceux qui sont liés aux énergies
renouvelables, tandis que les promoteurs de projets et les États membres prendront
en charge la partie restante du financement. Le financement NER300 peut être
combiné avec des aides provenant d’autres instruments de l’UE, notamment des
Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que du programme énergétique
européen pour la relance (PEER).
En vertu de la décision relative à la NER300
1
, la Banque européenne
d’investissement se verra confier la vente des 300 millions de quotas d’émission,
ainsi que la gestion et le décaissement des recettes qui en découlent. Le détail des
opérations et notamment la date de lancement de la vente ne sont pas encore
connus, mais il est probable que tous les quotas NER300 auront été écoulés avant
l’ouverture de la troisième période d’échanges du système d’échange de quotas de
l’UE, fixée au 1er janvier 2013.
La BEI procédera également avec la diligence qui s’impose à l’évaluation financière
et technique des propositions de projets, avant de transmettre à la Commission des
recommandations comportant un classement hiérarchisé des propositions
examinées. Après avoir consulté les États membres, la Commission statuera alors
en dernier ressort sur la liste répertoriant les projets qui bénéficieront d’un
cofinancement.
Pour de plus amples informations
Questions et réponses sur l’initiative NER300: voir le MEMO/10/549.
Site internet de l’initiative NER300:
http://ec.europa.eu/clima/funding/ner300/index_en.htm
Voir également: l’annexe du présent communiqué de presse.
1
C(2010) 7499

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Annexe
Catégories de projets de démonstration fondés sur le captage et le
stockage du CO2
Huit projets CSC recevront un financement:
– un projet au minimum et trois projets au maximum issu(s) des catégories
suivantes: captage de CO2 avant la combustion, après la combustion, techniques à
l’oxycombustible et applications industrielles;
– trois projets au minimum utilisant les aquifères salins pour le stockage du CO2 et
trois projets au minimum utilisant à cet effet les gisements déplétés d’hydrocarbures;
– il est à noter que les centrales électriques participant aux projets CSC devront
disposer d’une capacité nominale de production d’au moins 250 MW et être conçues
pour capter au moins 85 % de leurs émissions de CO2.
Catégories de projets fondés sur les technologies innovantes liées
aux énergies renouvelables
Les 34 projets mettant en jeu les énergies renouvelables qui bénéficieront d’un
financement se répartissent comme suit:
– neuf projets fondés sur la bioénergie,
– cinq projets fondés sur l’énergie solaire concentrée,
– trois projets fondés sur l’énergie solaire photovoltaïque,
– six projets fondés sur l’énergie éolienne,
– quatre projets fondés sur la géothermie,
– trois projets fondés sur l’énergie océanique (énergie houlomotrice, marémotrice,
conversion de l’énergie thermique des océans),
– un projet fondé sur l’énergie hydroélectrique,
– trois projets fondés sur la gestion décentralisée des sources d’énergie
renouvelables (réseaux intelligents).
Procédure de demande et financement
Le premier appel à propositions contient des informations détaillées sur la procédure
de candidature. La Commission accueillera un séminaire organisé à l’intention des
promoteurs de projets potentiels, dont la date sera confirmée prochainement.
Les propositions de projets, qu’elles soient parrainées financièrement par un seul
opérateur ou par un consortium, devront être présentées à l’État membre accueillant
le projet. Les États membres s’engagent, dans un délai de trois mois à compter du
lancement de l’appel à propositions, à procéder à une évaluation initiale de
l’admissibilité du projet. Ils disposent de six mois à compter du lancement de l’appel
à propositions pour transmettre à la Banque européenne d’investissement les
candidatures admissibles qu’ils auront présélectionnées.