DOC - Europa EU

IP/09/1328
Bruxelles, le 16 septembre 2009
Environnement: l'Union européenne salue la
ratification universelle du protocole de Montréal pour
la protection de la couche d'ozone
La présidence suédoise de l'Union européenne et la Commission
européenne se félicitent de la ratification universelle du protocole de
Montréal annoncée aujourd'hui, à la suite de la ratification par le Timor-Leste.
Cette annonce coïncide avec la Journée internationale pour la protection de
la couche d'ozone. Le protocole de Montréal, qui interdit la production de
substances appauvrissant la couche d'ozone, est largement reconnu comme
une réussite qui a permis d'amorcer le processus de reconstitution de la
couche d'ozone. Les substances appauvrissant la couche d'ozone étant
aussi de puissants gaz à effet de serre, le protocole a également contribué de
façon significative à la protection du climat au niveau mondial. L'UE veillera
à ce que le protocole de Montréal participe de façon permanente à la lutte
contre le changement climatique en association avec la convention sur les
changements climatiques de l'ONU, notamment pour ce qui est des actions
pouvant être menées contre les gaz industriels HFC. Les HFC sont en effet
de plus en plus utilisés pour remplacer les substances appauvrissant la
couche d'ozone, alors qu'ils sont eux-mêmes de puissants gaz à effet de
serre.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré
à ce propos: «Je suis tout à fait ravi que le protocole de Montréal ait enfin obtenu la
reconnaissance universelle qu'il mérite. Les progrès que le protocole a permis de
réaliser dans la protection tant de la couche d'ozone que du climat de la planète
montrent qu'il est possible de parvenir à un consensus international sur des
questions environnementales d'une importance exceptionnelle. Il s'agit là d'un
message capital et très encourageant que nous devons garder à l'esprit à la veille de
la conférence de Copenhague qui se tiendra en décembre et où doit être conclu un
accord mondial ambitieux sur le changement climatique.»
M. Andreas Carlgren, ministre suédois de l'environnement, a déclaré quant à lui:
«L'Union européenne est heureuse d'accueillir le Timor-Leste dans la communauté
mondiale œuvrant à la protection de la couche d'ozone. Les avancées du protocole
de Montréal en matière de protection de la couche d'ozone et de lutte contre le
changement climatique ont été remarquables, mais de plus en plus de pays
s'accordent à penser que l'utilisation des HFC, qui devrait aller croissant selon les
prévisions, n'est pas compatible avec la construction d'une économie à faible
émission de carbone que nous souhaitons réaliser. La prochaine conférence du
protocole de Montréal en novembre et la conférence sur le climat de Copenhague en
décembre constituent d'excellentes occasions de poursuivre les travaux sur cette
question.»

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Réalisations du protocole de Montréal
À la suite de la ratification par la République démocratique du Timor-Leste,
annoncée aujourd'hui par le Secrétariat de l'ozone de l'ONU, l'ensemble des
196 membres de l'ONU a à présent ratifié le protocole de Montréal.
Établi en 1987 à la suite de la découverte du trou dans la couche d'ozone, le
protocole protège la couche d'ozone des dommages occasionnés par certaines
substances chimiques industrielles connues sous le nom de substances
appauvrissant l'ozone (SAO). Le protocole aura d'ici la fin de l'année interdit la
production de réfrigérants et de solvants contenant des chlorofluorocarbones (CFC),
ainsi que la fabrication d'extincteurs contenant des halons. Il a fixé un calendrier
précis aux fins de l'élimination progressive d'autres substances nocives telles que les
hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et le bromure de méthyle. Selon les prévisions,
la couche d'ozone devrait, à la suite de ces mesures, retrouver des niveaux normaux
à partir de 2050.
Les défis du changement climatique
Les substances appauvrissant la couche d'ozone étant également de puissants gaz
à effet de serre, le protocole a contribué de façon significative à la protection du
climat. Il reste cependant d'importants défis à relever, car les SAO sont de plus en
plus remplacées par des hydrofluorocarbones (HFC), dont le potentiel de
réchauffement planétaire est jusqu'à 14 800 fois plus élevé que celui du dioxyde de
carbone, le principal gaz à effet de serre.
Fort de son succès, le protocole de Montréal constitue à présent un modèle lorsqu'il
s'agit d'envisager de possibles actions sectorielles de lutte contre les HFC au cours
des négociations relatives au changement climatique. Les HFC étant réglementés
par la convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto, l'UE s'efforce de promouvoir les
synergies entre le cadre mis en place dans le domaine du climat et le protocole de
Montréal. En juillet de cette année, les parties au protocole de Montréal ont engagé
des discussions sur une proposition visant à limiter et à réduire la consommation
mondiale de HFC. La conférence de Copenhague en décembre est une occasion
supplémentaire de favoriser une convergence des cadres réglementaires
internationaux relatifs au climat et à la couche d'ozone qui soit à la fois
économiquement rationnelle et bénéfique à l'environnement.
Contexte
La couche d'ozone stratosphérique protège la vie terrestre des rayons UV-B nocifs.
Au début des années 80, on a constaté un appauvrissement significatif de la couche
d'ozone au-dessus de l'Antarctique en raison des émissions des SAO. Le protocole
de Montréal de 1987, l'un des premiers accords environnementaux multilatéraux et
l'une des plus grandes réussites dans ce domaine, engage les parties, y compris la
Communauté européenne, à mettre un terme à la production et à la consommation
des SAO.
L'Union européenne a progressivement éliminé plus de 99 % de sa production
de SAO, grâce à la participation proactive du secteur industriel et à une stricte
application de la législation communautaire relative aux SAO par la Commission et
les États membres. À compter de 2010, des restrictions supplémentaires concernant
les SAO entreront en vigueur au niveau de l'UE.

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En 2006, l'UE avait introduit une législation visant à réglementer les gaz industriels
fluorés, y compris les HFC. Les dispositions en question interdisaient certaines
utilisations, mais se concentraient principalement sur la réduction des émissions.
L'Union européenne ne réglemente pas encore la production des HFC, mais a
activement participé cette année à des discussions dans le cadre de la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole
de Montréal concernant des mesures supplémentaires qui pourraient être prises
pour réduire les émissions. Les discussions sont en cours sur la façon de favoriser
une convergence des cadres réglementaires relatifs au climat et à la couche d'ozone
qui soit à la fois économiquement rationnelle et bénéfique à l'environnement
Pour plus d'informations
http://europa.eu/comm/environment/ozone/index.htm
http://ec.europa.eu/environment/climat/fluor/index_en.htm