Proposition du Zimbabwe et du Sénégal au nom du Groupe africain

M–2015–003F 240415
Programme des Nations Unies pour
l’environnement
UNEP/OzL.Pro.WG.1/35/CRP.1
20 avril 2015
Français
Original : anglais
Groupe de travail à composition non limitée des Parties
au Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d’ozone
Trente-cinquième réunion
Bangkok, 22-24 avril 2015
Procédure de réglementation de la production et de la
consommation des hydrofluorocarbones au titre du Protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d’ozone
Proposition du Zimbabwe et du Sénégal au nom du Groupe africain
Notes explicatives : le présent document de séance est présenté pour examen par le Groupe de
travail à composition non limitée à sa trente-cinquième réunion, et tout élément convenu de la
proposition devrait figurer dans le rapport de la réunion.
Le Groupe africain représenté à la trente-cinquième réunion du Groupe de travail à
composition non limitée,
Prenant acte que la quinzième session de la Conférence ministérielle africaine sur
l’environnement (CMAE), qui s’est tenue du 2 au 6 mars 2015 au Caire (Égypte), a adopté une
Déclaration qui, notamment, soutien l’élimination globale et graduelle de la production et de la
consommation des hydrochlorofluorocarbones (HFC),
Reconnaissant que l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone a contribué à
l’augmentation rapide de l’utilisation des HFC à fort potentiel de réchauffement global (PRG) et de
leurs rejets dans l’atmosphère,
Notant que depuis plus de vingt-cinq ans, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone a prouvé son effectivité en réduisant la consommation et la
production de gaz fluorés à PRG élevé similaires aux HFC,
Notant en outre les avantages liés aux initiatives complémentaires au travers d’approches
multilatérales, notamment le recours à l’expertise et aux institutions du Protocole de Montréal pour
éliminer la production et la consommation des HFC, sur la base d’études de viabilité économique et
technique des solutions de remplacement, tout en bénéficiant des compétences de la Convention-cadre
des Nations Unies et de son Protocole de Kyoto en matière de comptabilisation et de prise en compte
des émissions de HFC,
Se félicitant des propositions d’amendement au Protocole de Montréal présentées par certaines
Parties et conscient des avis exprimés par plusieurs autres Parties en rapport avec ces propositions,
Prie le Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-sixième réunion, prévue en
juillet 2015 :
1. D’accepter de former un groupe de contact chargé d’examiner les propositions
d’amendement au Protocole de Montréal, y compris celles ayant été soumises à l’attention de la
Réunion des Parties;

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2. De prendre en compte les éléments suivants dans les négociations entourant les
propositions d’amendement au Protocole, éléments qui intéressent au premier chef les Parties visées
au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole (« Parties visées à l’article 5 »);
a) Perspectives et défis associés à l’élimination des HFC à fort potentiel de réchauffement
global, notamment la sélection de niveaux de référence adéquats, une date de gel pour les Parties non
visées à l’article 5, une période grâce avant le gel pour les Parties visées à l’article 5, des calendriers
d’élimination pertinents pour les Parties visées à l’article 5 et celles qui ne le sont pas, et tout autre
élément de mise en application du principe de responsabilités communes mais différenciées;
b) Examen des technologies susceptibles de constituer des solutions de remplacement des
HFC à PRG élevé, en prenant notamment en considération les coûts, la sécurité, l’efficacité
énergétique et d’autres bénéfices environnementaux pertinents;
c) Soutien financier et technique confirmé, suffisant et sans condition des Parties visées à
l’article 5 en vue de faciliter le passage des substances appauvrissant la couche d’ozone et des HFC à
PRG élevé à des solutions de remplacement des HFC économiquement viables et respectueuses de
l’environnement;
d) Mesures exceptionnelles destinées aux pays à fortes températures ambiantes tenant
compte des points ci-après :
i) Disponibilité de solutions de remplacement adéquates;
ii) Calendrier flexible en fonction de l’état d’avancement des technologies appropriées,
sous réserve d’une confirmation par le Groupe de l’évaluation technique et
économique;
iii) Disponibilité des hydrochlorofluorocarbones et des HFC pour les pays à conditions de
fortes températures ambiantes aussi longtemps que les solutions de remplacement à
faible PRG ne sont pas disponibles;
e) Amendement au Protocole, dont l’ajout d’une nouvelle annexe, reproduite ci-après,
dans laquelle figurera une liste de HFC à réglementer.

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Annexe
Substances réglementées
Groupe Substance Potentiel de réchauffement global sur 100 ans
Groupe I
HFC-32 675
HFC-41 92
HFC-125 3 500
HFC-134 1 100
HFC-134a 1 430
HFC-143 353
HFC-143a 4 470
HFC-152 53
HFC-152a 124
HFC-161 12
HFC-227ea 3 220
HFC-236cb 1 340
HFC-236ea 1 370
HFC-236fa 9 810
HFC-245ca 693
HFC-245fa 1 030
HFC-365mfc 794
HFC-43-10mee 1 640
HFC-1234yf (HFO-1234yf) 4
HFC-1234ze (HFO-1234ze) 6
Groupe II
HFC-23 14 800