Bruxelles, le 24 juin 2015 Other Documents officially registered for

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Bruxelles, le 24 juin 2015
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Actes délégués (article 105 du règlement intérieur)
Le Parlement européen a reçu les rectificatifs suivants concernant des erreurs nonsubstantielles et ne déclenchant pas une nouvelle période d'objection:
- Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014
complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1308/2013 et (UE)
n° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en
ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés –
[C(2014) 1451 final] - C(2015) 4282 - 2014/2644(DEA)
Date de réception: 23.06.2015
Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: AGRI
- Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014
complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1308/2013 et (UE)
n° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en
ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés –
[C(2014) 1451 final] - C(2015) 4283 - 2014/2644(DEA)
Date de réception: 24.06.2015
Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: AGRI
- Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 31 mars 2015 modifiant les
annexes III, V et VII du règlement (UE) nº 211/2011 du Parlement européen et du Conseil
relatif à l’initiative citoyenne – [C(2015) 2146 final] - C(2015) 4471, C(2015) 4472,
C(2015) 4473 - 2015/2647(DEA)
Date de réception: 29.06.2015
Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: AFCO (art 54);
PETI (art 54)
- Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1048/2014 de la Commission du 30 juillet 2014
relatif aux actions d'information et de publicité à destination du public et aux actions
d'information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n° 514/2014 du
Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile,
migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la
prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises – [C(2014) 5308
final] - C(2015) 4641 - 2014/2794(DEA)
Date de réception: 02.07.2015
Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: LIBE
- Rectificatif au règlement délégué (UE) de la Commission du 22 avril 2015 modifiant la
méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l’annexe A du
règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil – [C(2015) 2590 final] C(2015) 4738 - 2015/2666(DEA)
Date de réception: 07.07.2015
Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: ECON
- Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014
complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles – [C(2014) 4653 final] C(2015) 4741 - 2014/2761(DEA)
Date de réception: 07.07.2015
Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: ITRE
- Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1252/2014 de la Commission du 28 mai 2014
complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives
des médicaments à usage humain – [C(2014) 3446 final] - C(2015)4742 - 2014/2759(DEA)
Date de réception: 07.07.2015
Document renvoyé à la commission compétente pour l'acte législatif de base: ENVI
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