Acceptation de la proposition d’achat de votre voisin
Forme : lettre recommandée avec accusé réception conseillée
Vos coordonnées
Coordonnées de votre voisin
Lieu et date
Objet : Acceptation de la proposition d’achat
Monsieur (ou Madame)………,
Par courrier du………..……, vous nous avez proposé d’acheter…………..m2 (précisez le superficie) de notre
terrain pour un montant de…………euros.
Nous vous signifions par la présente l’acceptation de votre offre d’achat en vue de faire cesser l’empiètement de
votre mur sur notre terrain.
En tant que responsable de cet empiètement, nous vous demandons de prendre à votre charge la totalité des frais
liés à la vente : les frais d’acte notarié, de publicité foncière ainsi que les frais de géomètre nécessaires à
l’établissement d’un bornage (le cas échéant si vous souhaitez faire un bornage).
Dans l’attente d’une convocation devant le notaire, nous vous prions d’agréer Monsieur (ou Madame)……….,
l’expression de nos meilleurs sentiments.
Signature
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