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IP/12/132
COMMISSION EUROPEENNE - COMMUNIQUE DE PRESSE
Premier rapport de la Commission sur le
mécanisme d'alerte: corriger les déséquilibres
macroéconomiques dans l'UE
Bruxelles, le 14 février 2012 – Les nouvelles règles de l'Union européenne en
matière de gouvernance économique (le «six-pack») comportent deux volets: une
surveillance budgétaire et une surveillance macroéconomique. La procédure
concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) est un nouvel outil qui aide
à détecter et à corriger les évolutions économiques porteuses de risques. Le tout
premier rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA), adopté aujourd'hui, marque le
lancement de la phase de surveillance. La Commission européenne dresse une
liste de douze États membres de l'UE dont la situation macroéconomique doit faire
l'objet d'une analyse plus approfondie. Ce sont uniquement ces analyses
complémentaires qui permettront de déterminer s'il existe des déséquilibres et, si
oui, s'ils sont préjudiciables.
M. Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et
monétaires et de l'euro, a déclaré à ce sujet: «Cette crise a mis en lumière les
risques que les déséquilibres macroéconomiques font peser sur la stabilité
financière, les perspectives économiques et la prospérité d'un pays, de ses
habitants et de l'Union européenne dans son ensemble. Dans un premier temps,
nous lançons aujourd'hui un examen approfondi de la situation macroéconomique
de certains pays. Ce nouvel outil sera utile pour corriger, le cas échéant, les
déséquilibres préjudiciables qui se seraient accumulés au fil des ans. Il est
indispensable, pour rétablir une croissance durable et créer de l'emploi, de mener
des politiques budgétaires saines et de détecter et corriger rapidement les
déséquilibres économiques préjudiciables.»
Sur la base d'un tableau de bord comprenant dix indicateurs macroéconomiques
(perte de compétitivité, niveau élevé d'endettement ou bulles spéculatives, par
exemple), et en tenant compte d'autres données économiques, la Commission
dresse, dans son rapport, la liste des États membres dont la situation
macroéconomique doit faire l'objet d'une analyse plus approfondie. C'est le point de
départ de la nouvelle procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques,
qui renforcera le dialogue sur l'élaboration des politiques économiques avec les
États membres. Le cas échéant, la Commission européenne adressera des
recommandations aux États membres concernés les invitant à prendre des
mesures appropriées pour corriger la situation ou mettre fin aux déséquilibres
persistants.
La Commission européenne considère qu'une analyse complémentaire de la
situation macroéconomique s'impose dans les pays suivants (par ordre
alphabétique): Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Hongrie, Italie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède.

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Le rapport conclut qu'aucune analyse complémentaire n'est nécessaire à ce stade
pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Estonie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Ces
pays recevront toutefois, dans le cadre du semestre européen, des
recommandations en matière de politiques budgétaires et macroéconomiques.
Aucune analyse approfondie n'a été proposée pour la Grèce, l'Irlande, le Portugal
et la Roumanie, étant donné que ces pays bénéficient d'un programme
d'assistance financière UE-FMI assorti de conditions et qu'ils font déjà, à ce titre,
l'objet d'une surveillance économique renforcée.
Synthèse des raisons pour lesquelles une analyse approfondie est préconisée
(pour chacun des douze pays):
Belgique: le pays a enregistré d'importantes pertes de parts de marché à
l'exportation, parallèlement à une dégradation de la balance courante et à une
perte de compétitivité des coûts; le niveau de la dette brute du secteur privé doit
être examiné conjointement avec le niveau élevé de la dette publique.
Bulgarie: des déséquilibres extérieurs et intérieurs se sont accumulés à un rythme
très rapide, mais une correction rapide et de grande ampleur est actuellement en
cours; le niveau des déséquilibres accumulés restant élevé, il a lieu d'examiner
attentivement les possibilités d'un ajustement supplémentaire.
Danemark: la bulle immobilière antérieure à la crise, qui a commencé à être
corrigée en 2007, était liée à une croissance très rapide du crédit et à l'envolée de
la dette du secteur privé, notamment dans le secteur des ménages; en dépit d'un
ajustement partiel du crédit et des prix de l'immobilier ces dernières années,
l'encours de la dette du secteur privé reste très important.
Espagne: le pays connaît actuellement une période d'ajustement, après avoir
accumulé, pendant la longue période d'expansion des secteurs de l'immobilier et du
crédit, d'importants déséquilibres extérieurs et intérieurs.
France: la balance commerciale s'est progressivement détériorée, comme
l'indiquent la dégradation de la balance courante et les pertes importantes de parts
de marché à l'exportation.
Italie: la compétitivité du pays s'est fortement détériorée depuis le milieu des
années 1990, ce qui transparaît également dans les pertes durables de parts de
marché à l'exportation; l'endettement du secteur privé est relativement limité; en
revanche, le niveau de la dette publique est préoccupant, étant donné notamment
l'atonie de la croissance et les faiblesses structurelles.
Chypre: le pays doit relever des défis de grande ampleur à l'intérieur comme à
l'extérieur; l'économie chypriote se caractérise à la fois par des déficits courants
persistants, des pertes de parts de marché à l'exportation et un fort endettement du
secteur privé.
Hongrie: l'économie hongroise a connu un rééquilibrage brutal et de grande
ampleur; le niveau d'endettement, surtout du secteur public mais aussi du secteur
privé, reste élevé; par ailleurs, le niveau de la dette extérieure est le plus élevé de
l'UE.
Slovénie: des déséquilibres intérieurs se sont accumulés rapidement, avec une
forte augmentation des coûts unitaires du travail, du crédit au secteur privé et des
prix immobiliers; le secteur bancaire, qui est très endetté, est soumis à une
pression considérable, l'économie slovène venant de s'engager dans un processus
difficile de désendettement.

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Finlande: le pays a enregistré d'importantes pertes de parts de marché à
l'exportation; la dette du secteur privé n'a cessé de gonfler durant la dernière
décennie, sous l'effet principalement d'une augmentation du nombre des prêts
hypothécaires octroyés.
Suède: la dette des ménages s'accroît et atteint désormais un niveau élevé, malgré
le ralentissement récent de la croissance du crédit; cette situation s'explique par les
très fortes augmentations, ces quinze dernières années, des prix immobiliers, qui
n'ont commencé à se stabiliser que récemment.
Royaume-Uni: le pays a enregistré d'importantes pertes de parts de marché à
l'exportation au cours de la dernière décennie, même si la situation s'est
relativement stabilisée dernièrement; le niveau élevé de la dette du secteur privé
doit être considéré en relation avec la situation dégradée des finances publiques; la
dette des ménages est due en grande partie aux prêts hypothécaires souscrits
dans un contexte de fortes augmentations globales des prix immobiliers.
De plus, la lecture économique du tableau de bord souligne la nécessité d'une
analyse plus poussée des ressorts et des conséquences politiques des excédents
importants et durables des balances courantes.
Contexte
La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) fait partie de
l'ensemble de dispositions législatives («six-pack») qui est entré en vigueur le
13 décembre 2011 (MEMO/11/898) en vue de renforcer la surveillance budgétaire
et macroéconomique dans l'UE et la zone euro. La PDM et le règlement établissant
des mesures d'exécution visent à répondre à un défi: mieux surveiller les évolutions
macroéconomiques pour prévenir et corriger les déséquilibres.
L'analyse approfondie révélera s'il existe ou non des déséquilibres
macroéconomiques. S'ils sont bénins, la procédure s'arrêtera; dans le cas
contraire, des mesures préventives ou correctives devront être prises.
Le volet préventif de la PDM donne à la Commission européenne et au Conseil des
ministres la possibilité d'adopter des recommandations à un stade précoce, c'est-à-
dire avant que les déséquilibres ne soient trop importants. Pour les cas les plus
graves, une procédure concernant les déséquilibres excessifs peut être
déclenchée (volet correctif).
L'Eurogroupe examinera les conclusions du RMA relatives à la zone euro; le
conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE, les conclusions du
rapport pour l'Union dans son ensemble. Par ailleurs, la Commission européenne
se réjouit à l'idée de recevoir la contribution du Parlement européen.
Sur cette base, la Commission européenne préparera, pour chaque pays, une
étude détaillée qui fera partie de l'analyse réalisée dans le cadre de la surveillance
économique intégrée au titre du semestre européen.

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Pour de plus amples informations:
MEMO/12/104
Rapport intégral (en anglais):
http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/documents/alert_mechanism_report_2012_en.pdf
http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/macroeconomic_imbalance_procedure/index_en.htm
Personnes à contacter:
Amadeu Altafaj Tardio ([phone])
Vandna Kalia ([phone])