synthese de la seance du conseil communal du 27

SYNTHESE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 FEVRIER 2012
SEANCE PUBLIQUE
1. Enseignement fondamental. Organisation annuelle. Modification.
dans l'enseignement maternel, les normes d'encadrement sont revues à certaines dates ceci
pour tenir compte de l'entrée d'enfants qui atteignent l'âge requis en cours d'année.
C'est ainsi que, depuis le 22 novembre, date du premier réajustement du cadre maternel, 6
enfants ont rejoint l'école communale de Nivezé ce qui entraîne le subventionnement d'un
demi-emploi d'enseignant maternel à partir du 23 janvier.
2. Budget communal de l’exercice 2012. Dépassement des douzièmes provisoires.
Ratification.
Il a été nécessaire de procéder à l'engagement de certaines dépenses indispensables dont le
montant dépassait les douzièmes provisoires, soit :
- l'entretien du réseau de caméras de surveillance
- la réception des installations de chauffage dans les anciens thermes
- la réparation de l'installation de détection incendie à la crèche
- l'achat de terreau
Ces engagements ont été décidé par le Collège communal et sont soumis à la ratification
du Conseil communal
3. Fabrique d’église Saint-Lambert de Sart-lez-Spa. Compte de l’exercice 2010. Avis à
émettre.
le Conseil de Fabrique a arrêté ce compte lors de sa séance du 8 novembre 2011; le
Conseil communal de Jalhay a émis un avis favorable sur celui-ci au cours de sa séance du
30 janvier. Il est à présent soumis à l'avis de notre Conseil communal à qui il est proposé
d'émettre un avis favorable sur ce compte qui se clôture comme suit :
DEPENSES :
Arrêtées par l’Evêque : 28.279,00 €
Soumises à l’approbation de l’Evêque
et du Collège provincial de Liège : ordinaires : 90.805,96 €
extraordinaires : 82.285,78 €
-------------------------
201.370,14 €
RECETTES : 209.726,97 €
Soit un excédent : 8.356,23 €
4. Fabrique d’église Saint-Lambert de Sart-lez-Spa. Budget de l’exercice 2012. Avis à
émettre.
le budget de l’exercice 2012 a été arrêté par le Conseil de Fabrique réuni en séance du 8
novembre 2011 et a reçu un avis favorable du Conseil communal de Jalhay en date du 30
janvier 2012. Il est à présent soumis à l'avis de notre Conseil communal à qui il est
proposé d'émettre un avis favorable sur ce budget qui se présente comme suit :
DEPENSES :
Arrêtées par l’Evêque 30.750,00 €
Soumises à l’approbation de l’Evêque et du
Collège provincial de Liège ordinaires : 102.643,55 €
extraordinaires : 525.000,00 €
-------------------------

658.393,55 €
RECETTES : 658.393,55 €
La part de la commune de Spa dans les frais ordinaires du culte s’élève à la somme de
2.787 €
5. Clubs sportifs. Quotas d’occupation des installations du Centre sportif de la Fraineuse et
de l’asbl Centre sportif Warfaaz (soumis et non soumis à tutelle générale d’annulation).
Chaque année, il y a lieu de fixer le quota d'occupation maximum des différents clubs
fréquentant les installations du Centre sportif de La Fraineuse et d'évaluer le coût de
l'occupation des installations gérées par l'asbl Centre sportif Warfaaz.
Ces montants sont les suivants :
1.- estimation des quotas d’occupation 2012 des installations du Centre sportif de la
Fraineuse (soumis à tutelle :
Casino Spa Basketball (y compris section jeunes)
3.000,00 €
Hermathenae Badminton
3.870,00 €
R.C.A. Spa Athlétisme
4.230,00 €
Royal Spa Football Club (y compris section jeunes)
2.300,00 €
Royal Tennis Club de Spa
1.500,00 €
Ville de Spa – 3ème âge (activités sportives)
450,00 €
Archers spadois
675,00 €
Mini Foot Liverpool
225,00 €
2- pour les clubs sportifs fréquentant les installations de l’asbl Centre sportif Warfaaz les
factures 2012 sont prises entièrement en charge par la commune et estimées aux montants
repris ci-après :
Volley-Ball Spa
15.000,00 €
Tae Bo- Boxe française
2.500,00 €
Ville de Spa – 3è âge (activités sportives)
4.000,00 €
Royal Basket Club Spa
29.000,00 €
Taekwon do Spa
3.000,00 €
Tennis de table Britannique de Spa
550,00 €
Budo Spa
2.300,00 €
Kodokan spadois
2.300,00 €
Archers spadois
2.400,00 €
Tai chi chuan Spa
2.200,00 €
Jujistu club Spa
1.300,00 €
RCA Athlétisme
400,00 €
Karaté
2.300,00€
6. Budget de l’exercice 2012. Octroi de subsides communaux (soumis et non soumis à
tutelle générale d’annulation).
la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines
subventions impose aux communes l'obligation de formaliser dans une délibération
l'octroi des subventions qu'elles alloueront.
Il est proposé au Conseil communal d'accorder les subventions suivantes :
Subvention à la SCRL Aqualis
426.872,64
Subvention Association Villes thermales historiques
3.000,00
Subvention à l’asbl Centre culturel de Spa
53.300,00
Subside à l’asbl Centre J
17.960,00

Subside pour Festival de Théâtre de Spa
116.445,00
Subside pour manifestations culturelles : -asbl Musique à Spa
8.000,00
Subvention de l’asbl Office du tourisme de Spa
475.000,00
Subvention contractuelle Bassin Natation
203.835,00
Subvention aux sociétés sportives : -RCA Spa (Crêtes de Spa
2.700,00
Subvention à l’asbl Musée communal
60.000,00
Subvention Francofolies
120.100,00
Subvention à l’asbl Badaboum
7.725,00
(svt.estim.index)
Subside Manufacture Bois et Jolités de Spa
1.600,00
Subside Association des Commerçants spadois
2.000,00
Subside au Rétro Mobil Club de Spa
1.700,00
Subside pour Rétrofolies
1.800,00
Subvention contractuelle Tennis
Club de Spa
1.450,00
(svt.estim.index)
Subvention aux sociétés sportives : -Legend Boucles de Spa
2.250,00
Subside au cercle La Raison
1.250,00
Subside asbl Les Hirondelles
2.500,00
7. Budgets 2012 des asbl subsidiées par la Commune (Office du tourisme, Piscine et
Musée).
En application des statut de ces asbl leur budget est soumis à l'approbation du Conseil
communal dans le cadre de leur demande de subvention.
La subvention allouée pour l'exercice 2012 s'élèvera à :
- 475.000 euros pour l'Office du Tourisme
- 203.835 euros pour la piscine communale
- 60.000 euros pour le Musée
8. Budget de la zone de police. Dotation communale 2012.
Il est proposé au Conseil communal d'inscrire un montant de 1.462.270 euros au titre de
dotation en faveur de la zone de police.
9. Budget communal de l’exercice 2012.
Il est proposé au Conseil communal d'arrêter le budget communal pour l'exercice 2012 qui
présente les résultats suivants :
Service ordinaire :
Recettes
Dépenses
17.972.758,34
Exercice proprement-dit
18.614.622,01
5.033.041,59
Exercices antérieurs
17.512,87
23.005.799,93
Total
18.632.134,88
0.00
Prélèvements
111.191,05
23.005.799,93
Total général
18.743.325,93
4.262.474,00
Boni
Service extraordinaire :
Recettes
Dépenses
5.880.000,00
Exercice proprement-dit
5.991.191,05
6.885.262,51
Exercices antérieurs
1.339.400,00
12.765.262,51
Total
7.330.591,05

111.191,05
Prélèvements
0,00
12.876.453,56
Total général
7.330.591,05
5.545.862,51
Boni
10. Service Propreté. Achat de matériel roulant. Approbation des conditions, du mode de
passation et financement.
Il est nécessaire d'acquérir pour le service propreté un véhicule utilitaire léger
le marché sera passé par procédure négociée sans publicité
l'estimation de la dépense s'élève à 17.800 euros TVA comprise
le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2012
la dépense sera financée par emprunt.
11. Source de Barisart: travaux d’aménagement. Fourniture de matériaux de construction.
Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Il s'avère nécessaire de réaliser certains travaux d'aménagement à la source de Barisart.
Le cahier des charges soumis au Conseil communal reprend les fournitures de matéraux
de construction indispensables à ces travaux, l'exécution de ceux-ci étant confiée à la main
d'œuvre communale.
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.
L'estimation de la dépense s'élève à 22.051,23 euros TVA comprise
le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2012
la dépense sera financée par emprunt.
12. Source de Barisart: travaux d’aménagement. Fourniture de matériaux de menuiserie.
Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la source de Barisart, un cahier des charges
est également soumis au Conseil communal pour l'acquisition de fourniture de matériaux
de menuiserie, l'exécution du travail étant confiée à la main d'œuvre communale.
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.
L'estimation de la dépense s'élève à 4.163,40 euros TVA comprise
le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2012
la dépense sera financée par emprunt.
13. Source de Barisart: travaux d’aménagement. Fourniture de matériaux de toiture.
Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la source de Barisart, un cahier des charges
est également soumis au Conseil communal pour l'acquisition de fourniture de matériaux
de toiture, l'exécution du travail étant confiée à la main d'œuvre communale.
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.
L'estimation de la dépense s'élève à 2.825,25 euros TVA comprise
le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2012
la dépense sera financée par emprunt.
14. Source de Barisart: travaux d’aménagement. Fourniture du matériel électrique.
Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la source de Barisart, un cahier des charges
est également soumis au Conseil communal pour l'acquisition de fourniture du matériel
électrique, l'exécution du travail étant confiée à la main d'œuvre communale.
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.
L'estimation de la dépense s'élève à 8.016,95 euros TVA comprise

le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2012
la dépense sera financée par emprunt.
15. Egouttage et réfection de l’avenue Dr P. Gaspar. Convention relative à la réalisation d’un
marché conjoint. Décision à prendre.
Le Conseil communal est appelé à approuver la convention à conclure avec l'AIDE, la
SWDE et TECTEO dans le cadre de la réalisation de ce marché conjoint. l'AIDE sera
désignée en qualité de pouvoir adjudicateur. La convention règle l'organisation du marché
et les obligations de chacun.
16. Egouttage et mise en piétonnier de la rue Delhasse. Convention relative à la réalisation
d’un marché conjoint. Décision à prendre.
Il s'agit du même type de convention dont question au point précédent. C'est cependant la
Ville de Spa qui est désignée comme pouvoir adjudicateur.
17. Source de la Sauvenière. Réparation des corniches et traitement de la mérule. Marché de
travaux. Approbation des conditions, du mode de passation et financement.
Il est indispensable de procéder à certains travaux d'entretien à la source de la Sauvenière
(réparation des corniches et traitement de la mérule)
Le marché sera passé par procédure négociée
l'estimation de la dépense s'élève à 31.714,10 euros TVA comprise
le crédit nécessaire est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2012
la dépense sera financée par emprunt.
18. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 janvier 2012.
19. Communications.
La Secrétaire communale
Marie-Claire FASSIN