Montréal (Québec) H3C 1X7

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CONTRAT DE DISTRIBUTION
Entente intervenue à Québec, ce 8 août 2003.
Entre:
InterQualia, société légalement constituée ayant son siège social au 731,
Commune Ouest, Montréal (Québec) H3C 1X7, représentée par Charles-
Henri Amherdt, président-directeur général dûment autorisé, tel qu’il le
déclare :
Ci-après appelé : LE FOURNISSEUR
Et : Septembre éditeur S.E.N.C., société en nom collectif légalement
constituée ayant son siège social au 2825, chemin des
Quatre-Bourgeois, C.P. 9425, Sainte-Foy, Québec, G1V 4B8, ici
représentées par Martin Rochette, directeur général, dûment autorisé
aux présentes tel qu'il le déclare :
Ci-après appelé : LE DISTRIBUTEUR
Il a été convenu de ce qui suit :
OBJET DU CONTRAT
L’objet de la présente entente concerne la distribution non-exclusive par le
DISTRIBUTEUR sur l’ensemble du réseau Internet du Bilan InterQualia de
Développement Professionnel

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Ci-après dénommé « l’Oeuvre électronique ».
1. OEUVRE ÉLECTRONIQUE
Le terme « Oeuvre électronique » fait référence au Bilan InterQualia de
Développement Professionnel, y compris toutes modifications et améliorations
durant la présente entente.
2. TERRITOIRE
Les droits de licence octroyés conformément au présent contrat et le terme
« territoire » s’appliquent à l’échelle mondiale et dans sa traduction en anglais.
3. DURÉE
Le présent contrat prend effet le ____30___ juin 2003 et demeure en vigueur pour
une période de vingt-quatre (24) mois. À l’expiration de la période initiale, le
présent contrat se renouvellera automatiquement pour une période de douze (12)
mois, et ce consécutivement, à moins qu’une des parties en avise l’autre par un
avis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la période en
cours. Dans le présent contrat, l’expression « terme » fait référence à la durée
initiale et/ou tout renouvellement de celui-ci.
4. DROITS CONSENTIS
a) par les présentes, le FOURNISSEUR accorde une licence au
DISTRIBUTEUR pour l’ensemble du territoire défini dans la présente et ce
pour tout terme du contrat pour les droits quant à la transmission de l’œuvre
électronique par l’Internet;
La licence octroyée au DISTRIBUTEUR doit inclure, sans limitation, les droits
suivants :
i) d’afficher, de distribuer, de transmettre de toute autre manière l’œuvre
électronique et cela uniquement sur le site Web canadien monemploi.com du
DISTRIBUTEUR et sur les sites canadiens suivants qui sont associés au
DISTRIBUTEUR : Cyberpresse.ca, La presseaffaires.ca et le site d’emploi
Workopolis.ca ;
ii) de promouvoir et de faire de la publicité au sujet de l’Oeuvre électronique
et de sa disponibilité sur le site Web canadien monemploi.com du
DISTRIBUTEUR et sur les sites canadiens suivants qui sont associés au
DISTRIBUTEUR : Cyberpresse.ca, La pressaffaires.ca et le site d’emploi
Workopolis.ca ;
iii) d’utiliser le nom et les marques de commerce du FOURNISSEUR quant
à l’utilisation de l’Oeuvre électronique par le DISTRIBUTEUR.

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b) Droit de propriété : le DISTRIBUTEUR reconnaît que le présent contrat ne lui
transfère aucun droit de propriété, titre ou intérêt, y compris les droits d’auteur,
de l’Oeuvre électronique rendue disponible au DISTRIBUTEUR et que les
droits octroyés ci-inclus ne sont que des droits accordés par licence.
c) Restrictions : sans le consentement préalable écrit du FOURNISSEUR
aucune licence ne peut être accordée à tout autre tierce partie pour des fins
de redistribution ou d’utilisation commerciale par ladite tierce partie.
5. NON-CONCURRENCE
Pendant la période d’application du présent contrat, le FOURNISSEUR
s’abstiendra de conclure d’autres ententes de distribution de son Oeuvre avec les
sites Internet canadiens suivants : Webfin.ca, Monster.ca, Jobboom.ca, Canoë.ca,
Jobwings.ca, Lesaffaires.ca, Beljob.ca. Toutefois si l’œuvre électronique n’est pas
visible et accessible pour tout visiteurs au 31 décembre 2003 sur les sites
d’emplois canadiens Lapresseaffaires.ca et Cyberpress.ca, le FOURNISSEUR
sera libéré de cette obligation de non concurrence.
Le Fournisseur reste libre de conclure en tout temps des ententes de distributions
de son Œuvre avec d’autres sites dont la majorité des visiteurs ne sont pas des
Canadiens, tel que par exemple : Monster.com pour les Etats-Unis,
6. LIVRAISON
Le FOURNISSEUR s’engage à ce que la version de l’Oeuvre électronique sur
Internet soit disponible et entièrement fonctionnelle sur le plan transactionnel à
partir du 15 septembre 2003.
7. GARANTIES ET DÉCLARATIONS DU FOURNISSEUR
a) Qualité : l’Oeuvre électronique est un service achevé et à tous égards prêt et
de qualité satisfaisante à être utilisé par le public et par les entreprises tel que
prévu par ledit contrat.
b) Droit absolu d’autorisation : le FOURNISSEUR est l’unique propriétaire de
l’Oeuvre électronique des droits d’auteur et moraux s’y rattachant et de tous
les droits relatifs à la distribution et à l’affichage de l’œuvre électronique et
possède le droit absolu d’accorder au DISTRIBUTEUR tous les droits,
licences et privilèges qui lui sont conférés en vertu du présent contrat et le
FOURNISSEUR ne doit et ne devra pas vendre, céder, accorder des licences,
grever, octroyer ou utiliser l’œuvre électronique de toute manière qui pourrait
amoindrir les droits, licences ou privilèges conférer au DISTRIBUTEUR en
vertu des présentes.

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c) Violation : ni l’Oeuvre électronique, ni toute partie de l’Oeuvre électronique, ni
matière, ni élément de synchronisation, ni le titre de l’Oeuvre électronique, ni
l’exercice de quelconque droit, licence ou privilège accordé par les présentes
ne doit ou ne devra ni violer, ni enfreindre tout nom de marque, marque de
commerce, contrat, entente, droit d’auteur (que ce soit le droit coutumier et
jurisprudentiel ou les lois écrites) brevet, droits littéraires, artistiques,
dramatiques, privés, civiques, ou de propriété, droit à la vie privée, droits
d’auteur moraux ou tout autre droit, ni diffamer quelconque personne, société,
corporation ou association.
d) Litige : aucun litige, procès requête en cours ou probables contre le
FOURNISSEUR dans quelconque tribunal, organisme administratif ou
gouvernemental peut affecter les droits du FOURNISSEUR quant à l’Oeuvre
électronique aux droits d’auteur relatifs ou aux droits, licences et privilèges au
DISTRIBUTEUR, par le présent contrat.
e) Exactitude : au moment de sa livraison au DISTRIBUTEUR, l’Oeuvre
électronique est exacte et à jour.
f) Conformité aux lois : l’Oeuvre électronique et son utilisation par le
DISTRIBUTEUR sont totalement conformes aux lois, aux actes législatifs, aux
décrets, aux règles de procédure et aux règlements de chaque pays, État,
province, ville ou toute autre entité politique ayant juridiction.
g) Utilisation de noms, ressemblances, etc. : toute personne, entreprise ou
société liée à la production de l’Oeuvre électronique et toute autre personne
dont les noms, la ressemblance, le travail, les services ou le matériel a été
utilisé dans l’Oeuvre électronique en ont autorisé l’usage relativement à
l’utilisation, la distribution, la publicité et la promotion de ladite Oeuvre
électronique.
8. RÉMUNÉRATION
Sous réserve des modalités du présent contrat, le FOURNISSEUR accepte de
payer au DISRIBUTEUR les montants et commissions précisés à l’Annexe « A ».
9. CONFIDENTIALITÉ
Les parties doivent garder les modalités du présent contrat confidentielles.
10. OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
Le DISTRIBUTEUR s’engage à :

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a) maintenir son système de transmission accessible et dans un bon état de
marche et le modifier selon les développements technologiques ;
b) offrir aux usagers (individus et entreprises) des modalités de paiement
efficaces et sécuritaires ;
c) avec l’accord formel du FOURNISSEUR, offrir des conditions d’achat
spéciales aux individus et aux entreprises afin de stimuler les ventes de
l’Oeuvre électronique ;
d) fournir aux individus et aux entreprises les informations nécessaires afin qu’ils
puissent être en mesure d’acheter l’Oeuvre électronique et de répondre aux
questions de leur part. Le FOURNISSEUR s’engage à coopérer pleinement si
des informations lui sont demandées par le DISTRIBUTEUR.
11. PUBLICITÉ ET PROMOTION
Le DISTRIBUTEUR sera responsable de la diffusion de l’Oeuvre électronique. Il
sera responsable d’offrir des accès gratuits aux médias et de la promotion de
l’Oeuvre électronique auprès du public et des entreprises autant par voie
électronique que dans les médias traditionnels.
Le DISTRIBUTEUR devra préparer et produire le matériel publicitaire et
rédactionnel nécessaire afin de promouvoir la vente de l’Oeuvre électronique dans
les médias et par l’intermédiaire du réseau Internet. Le FOURNISSEUR devra
coopérer avec le DISTRIBUTEUR dans l’élaboration et la préparation de ce
matériel.
Le DISTRIBUTEUR s’engage à inscrire l’Oeuvre électronique visée par le présent
contrat à son catalogue annuel, sur support papier et sur support électronique,
pour toute la durée du contrat. Le FOURNISSEUR devra cependant fournir les
informations requises en temps utile.
Le DISTRIBUTEUR s’engage à présenter et à promouvoir l’Oeuvre électronique
visée par le présent contrat de distribution à tous les salons carrières, foires de
l’emploi et autres évènements en lien avec l’emploi, la formation et les ressources
humaines dans lesquels le DISTRIBUTEUR sera présent.
Le DISTRIBUTEUR s’engage à accorder autant d’importance aux Oeuvres
électroniques distribuées en vertu du présent contrat qu’aux Oeuvres électroniques
qu’il distribue ou qu’il distribuera en vertu d’autres contrats de distribution.
Le DISTRIBUTEUR s’engage à mettre en œuvre toutes les actions marketing
décrites à l’annexe B
Si ces actions ne sont pas réalisées dans les délais, le fournisseur pourra
demander de mettre un terme au présent contrat. Dans le cadre de cette demande,
le distributeur pourra soit accepter de mettre un terme soit de demander un délai
supplémentaire de 3 mois pour s’acquitter de ses obligations. Dans ce cas, si les
actions prévues ne sont pas concrétisées dans les délais impartis, le