CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT PROGRAMME DES ACTIVITES POUR LES TRAVAILLEURS DESCRIPTION DU COURS A1-01270 Formation syndicale sur les Relations Professionnelles (Afrique Francophone - Français) 23 Mars – 09 Avril 2009 FORMATION SYNDICALE SUR LES RELATIONS PROFESSIONNELLES REGION AFRIQUE FRANCOPHONE 1. INTRODUCTION ET LE PROGRAMME D’EDUCATION OUVRIERE DU CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT (ACTRAVTURIN) La formation constitue l’une des fonctions fondamentales des syndicats, qui ont en effet besoin, pour renforcer leur organisation et mener à bien leurs diverses fonctions, de membres et de fonctionnaires bien formés. De plus, depuis leur engagement dans un nombre croissant d’activités sociales et économiques au cours des dernières années, ils ont été conduits à élargir les activités de formation qu’ils destinent tant à leurs membres qu’à leurs dirigeants. Le Programme de formation syndicale de l’OIT/ACTRAV vise à soutenir les syndicats dans le domaine de la formation syndicale afin de les aider à accroître le nombre de leurs militants et à améliorer leurs activités dans des domaines tels que la négociation collective, la capacité de représenter les travailleurs et de défendre leurs intérêts et la participation à la prise de décision. Il vise également à promouvoir le développement des services sociaux et économiques destinés aux membres, à encourager la participation des syndicats au développement économique et social, à la formulation de politiques et aux programmes de développement rural, ainsi qu’aux réformes de l’éducation. Le Programme de formation syndicale du Centre international de formation de Turin (ACTRAV Turin) fait partie intégrante du Programme de l’OIT et a pour tâche d’aider les syndicats à renforcer et à améliorer leurs capacités de formation. Il présente deux grandes catégories d’activités de formation. La première renferme les programmes destinés à renforcer les départements d’éducation ouvrière en améliorant la méthodologie de la formation, la conception du matériel didactique et l’établissement de structures de formation souples. La seconde catégorie comprend une nouvelle génération de cours de formation spécialisés, comportant un volet de méthodologie de la formation et un autre volet essentiellement orienté vers des domaines spécifiques ou techniques des activités syndicales. Cette deuxième catégorie de cours est apparue en 1989 pour faire face à un changement des besoins des organisations de travailleurs dans les pays en développement. Le programme d’éducation ouvrière du Centre de Turin a donc introduit de nouveaux cours thématiques portant sur des domaines tels que la gestion de l’organisation dans les syndicats, la formation syndicale en vue de la négociation collective, les relations professionnelles, les normes internationales du travail, l’analyse économique et financière des entreprises en vue de la négociation collective, la sécurité et l’hygiène du travail, la gestion de services spéciaux, et d’autres encore. Ce cours est destiné à répondre aux besoins de ceux qui exercent, au sein du mouvement syndical, de hautes responsabilités de gestion, de prise de décision, de planification et de négociation en matière de relations professionnelles. Il s’adresse également aux responsables chargés de la formation dans le domaine des relations professionnelles. Le cours va aussi couvrir des sujets en relation avec le principe d’égalité et de traitement sur le lieu de travail entre femmes et hommes. 2. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT Le présent cours a pour but de contribuer à développer et renforcer le rôle des organisations de travailleurs dans le cadre du système des relations professionnelles; d’améliorer et renforcer leur participation dans les négociations qui ont lieu au niveau national; 3. OBJECTIFS IMMEDIATS A la fin du cours, les participants seront en mesure de : 1) établir une analyse comparative entre les pays de la région en matière de relations professionnelles ; 2) connaître les principales conventions et recommandations internationales du travail concernant les droits syndicaux ; 3) comprendre les thèmes majeurs liés à la mondialisation, au genre et droits des femmes travailleuses, aux politiques des syndicats et campagnes anti-sida, au rôle des syndicats dans l’économie informelle et enfin aux politiques environnementales de base 4) définir les principaux éléments d’un système de relations professionnelles mais aussi analyser ceux dans les pays occidentaux (voyages d’études et discussions avec les syndicats européens) ; 5) Adapter le matériel de formation pour les membres et responsables syndicaux en y intégrant des suggestions pour la prise en compte effective des notions de genre. 6) élaborer un projet individuel destiné à améliorer le rôle des syndicats au niveau national dans le système des relations professionnelles. 4. STRUCTURE ET CONTENU DU COURS Le cours inclura les sections suivantes : a) Définition des contextes locaux et régionaux Les participants établiront, sur la base de leurs comptes rendus individuels, un rapport sur les points suivants : - Contexte national : structure politique et économique (politique économique, produits locaux, exportations et importations) ; structure sociale et du travail (éducation, sécurité sociale, emploi) ; avec si possible des données statistiques sur le genre La structure, l'organisation et les priorités politiques du syndicat. La représentation des femmes dans la structure syndicale (Bureau Exécutif, Comité de Négociation, etc.). – Système de relations professionnelles et rôle des syndicats ; - Principaux problèmes relatifs à la participation des syndicats au système de relations professionnelles et aussi ceux relatifs aux thèmes liés à la notion de genre. b) Normes internationales du travail et l’O.I.T. Cette section sera consacrée à l’analyse des procédures suivies pour l’adoption des normes internationales du travail sous forme de conventions et de recommandations, à l’examen des procédures de contrôle et de promotion ainsi que des procédures spéciales de plaintes concernant des violations présumées des conventions, et à l’étude des procédures spéciales concernant la liberté d’association et les droits syndicaux. Une découverte ou redécouverte (pour ceux qui la connaissaient déjà) de la Déclaration de l’O.I.T. relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail et son Suivi c) Introduction des thèmes d’actualités Analyse de la mondialisation Le cours aura une session consacrée à la mondialisation de l’économie, incluant la production, le commerce et les finances. Les défis majeurs auxquels les syndicats sont confrontés face à la mondialisation seront aussi l’objet de discussion en relation aussi avec la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable adopté par la CIT 2008. Introduction au mouvement ouvrier international Le cours aura une session consacrée à la structure internationale du mouvement ouvrier international. Cette partie est liée aux réponses que les travailleurs organisés peuvent donner au niveau global. Genre et Droits des femmes travailleuses Dans le contexte de la mondialisation, les responsables femmes se trouvent impliquées dans un certain nombre d’aspects socio-économiques qui requièrent une approche syndicale plus spécialisée dans des sujets techniques comportant une perspective genre. Cette session dans le cours a pour but d’introduire le concept genre et sa transversalité dans tout le programme. De plus, cette partie se penchera sur : le système des normes internationales du travail et la promotion de la Déclaration de l’OIT relative aux Principes et Droits Fondamentaux et son suivi, mais aussi sur le Rapport global 2003 concernant la Discrimination à propos de l’emploi et la profession. Politiques syndicales et campagne anti-SIDA Un module qui donne les informations de base sur le Syndrome Immunodéficitaire (SIDA) et en quoi cela concerne les syndicats. Cette session va informer les participants du : comment se transmet ou ne se transmet pas le virus, des méthodes de prévention et des politiques à adopter. Recueil de directives pratiques de l’OIT La question de la discrimination du séropositif sur le lieu de travail sera abordée, de même que le rôle du responsable en charge des questions d’hygiène et de sécurité face au SIDA. Le rôle des syndicats dans l’économie informelle Le cours aura une session sur les perspectives et les approches syndicales face à l’économie informelle. Ce sera l’occasion aussi de sensibiliser les participants sur un thème qui sera à l’ordre du jour de la conférence de l’OIT. La session va se pencher sur le concept «d’informalité » et des défis pour les syndicats à organiser l’économie informelle. Politiques environnementales de base Un module du cours qui a pour dessein de faire prendre conscience aux participants de la notion d’environnement mais aussi de promouvoir l’implication des syndicats dans les politiques liées à l’environnement. Par ailleurs, la session va présenter une série d’ouvrages qui abordent le concept de développement soutenable du point de vue sociale et environnemental. d) Relations professionnelles Cette section constitue le "noyau du cours", où les participants se familiarisent avec les concepts fondamentaux des relations professionnelles et réalisent des activités qui doivent leur permettre d’examiner des thèmes spécifiques. Les sessions portent sur les thèmes suivants : - Introduction aux relations professionnelles - Représentation des travailleurs et des employeurs - Reconnaissance syndicale - Négociation collective - Changements techniques et d’organisation - Règlement de conflits - Participation des travailleurs e) Relations professionnelles et accords- cadres Cette session va promouvoir le développement des relations professionnelles au niveau international. Elle va être illustrée par des accords signés entre les secrétariats professionnels internationaux, les «global unions » et les entreprises multinationales. Présentation des principaux accords cadres existants Présentation de la Déclaration de Principes Tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. f) Visites d’études Au cours d’un voyage d’études les participants pourront se familiariser avec les systèmes de relations professionnelles au niveau européen. Ils auront l’occasion de rencontrer des syndicalistes s’occupant de ce sujet. Ce voyage devrait leur permettre d’établir un rapport entre les aspects étudiés pendant le cours et leur application pratique dans la vie réelle. g) Projet et plan d’action Les participants prépareront un projet individuel en indiquant comment ils entendent appliquer à leur retour chez eux les connaissances acquises pendant le cours. Ils établiront un plan d’action en vue de l’application des thèmes enseignés pendant le cours dans le cadre d’un groupe cible de leur pays. Ces plans seront utilisés à des fins d’évaluation. f) Evaluation Les activités prévues dans ce cours seront examinées lors des révisions hebdomadaires et de l’évaluation de fin de cours. Ces séances offrent le cas échéant l’occasion de réorienter les activités, de porter l’attention sur des domaines présentant un intérêt particulier ou nécessaire aux participants et de faire participer activement ces derniers au développement du programme. Un an après la fin du cours, des questionnaires seront envoyés aux participants en vue de savoir dans quelle mesure ils ont pu appliquer les plans d’actions qu’ils avaient préparés à Turin et d’évaluer ainsi les objectifs à long terme. 5. PREREQUIS Rapport par pays Chaque participant devra préparer un rapport avant son départ et l’apporter avec lui à Turin. Ce rapport, tapé de préférence sur des feuilles de papier de format A4, devrait donner des informations sur les points suivants : - Contexte national : structure politique et économique (politique économique, produits locaux, exportations et importations); structure sociale et du travail (éducation, sécurité sociale, emploi); avec si possible des données statistiques sur le genre La structure, l'organisation et les priorités politiques du syndicat. La représentation des femmes dans la structure syndicale (Bureau Exécutif, Comité de Négociation, etc.). – Système de relations professionnelles et rôle des syndicats ; - Principaux problèmes relatifs à la participation des syndicats au système de relations professionnelles et aussi ceux relatifs aux thèmes liés à la notion de genre. Documents Les participants devraient rassembler des documents ou toutes autres sources d’information se rapportant aux aspects suivants de leur pays et de leur syndicat : - Lois et règlements concernant les syndicats. - Copies des statuts de leurs syndicats. - Statistiques du travail (taux d’affiliation, taux de chômage, etc.) - Matériel didactique élaboré par leurs syndicats, en particulier sur le thème des relations professionnelles, des négociations collectives et tout matériel lié au genre. - Tout autre matériel pouvant être intéressant pour le cours. 6. PARTICIPANTS Les participants doivent être des cadres chargés de conduire, au niveau national, les négociations en matière de systèmes de relations professionnelles. Il est important que les syndicats choisissent des candidats ayant les qualifications et les aptitudes nécessaires pour tirer le profit maximum du cours et être à même ensuite de transmettre à d’autres l’expérience et les connaissances qu’ils auront acquises. 7. METHODOLOGIE Les méthodes didactiques actives utilisées pendant le cours tiennent compte du niveau de connaissances et de compétence des participants, qui doivent posséder déjà une expérience pratique dans le domaine des relations professionnelles. Elles visent à encourager les participants à prendre pleinement part à l’ensemble de la formation. 8. MATERIEL D’APPUI Des modules didactiques, des polycopiés, des CD et des brochures se rapportant aux sujets traités seront distribués pendant le cours. 9. LANGUE Le cours se déroulera en français. Les participants sont invités à prendre une part active aux discussions et à toutes les autres activités se déroulant dans cette langue. 10. DUREE ET DATES Le cours, d’une durée de trois semaines, commence le 23 mars et se termine le 9 avril 2009. 11. RESSOURCES DIDACTIQUES DU CENTRE ET HEBERGEMENT La formation est donnée par le corps enseignant du Centre et des fonctionnaires du BIT de Genève ainsi que par des collaborateurs extérieurs spécialisés dans le domaine de la gestion des syndicats. Le Centre dispose de salles de cours et de salles de conférence parfaitement équipées, d’un centre de ressources didactiques, d’une bibliothèque, d’un laboratoire d’informatique et d’un laboratoire de langue interactif. Situé sur la rive du fleuve Pô, le campus offre un cadre agréable pour vivre et étudier. Les participants sont logés dans des chambres avec douche et toilettes privées. Le campus comprend en outre un restaurant, une cafétéria, une banque, une agence de voyage, un bureau de poste et une infirmerie. Annexe: Formation à distance Pour maximiser l’efficacité de ses Programmes de formation ACTRAV- Turin propose une orientation avant le début des cours et des activités après la formation dites « activités post-cours » à travers l’utilisation d’un système de communication via l’ordinateur. Dans l’orientation préparatoire, les participants vont prendre connaissance des objectifs spécifiques et du contenu du cours afin d’être bien préparés avant le démarrage des cours. Ils saisiront cette opportunité pour se présenter, exposer leurs rapports nationaux, et partager les buts et objectifs auxquels ils aspirent en participant au cours. Les « activités post-cours » auront pour but d’appuyer les participants dans le développement et la mise en oeuvre de leur plan d’action. Aussi ces activités ont pour dessein d’aider les participants à maintenir le contact entre eux et de renforcer un réseau d’experts syndicaux dans le domaine étudié. Toutes ces activités avant et après cours seront faites en utilisant le système de conférence par ordinateur (communication via Internet). Les instructions pour l’utilisation de ce système seront envoyées aux participants. Des formations spécifiques sur les programmes de ce système de conférence par ordinateur seront données pendant le cours résidentiel à Turin. Si certains participants se sentent dans l’incapacité d’utiliser ce système ou faute d’acquérir le support technique nécessaire, ils ne sont pas dans l’obligation de l’utiliser. Toutefois, ils sont partie prenante de ces activités avant et après cours et peuvent envoyer par fax ou mail, les informations requises. Il est important et impératif que tous les participants soient impliqués dans ces activités préparatoires et de suivi.