Publicité sur la tenue

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P U B L ICI T É S U R L A T E N U E
Numéro du club
Nom du club
Femmes
Hommes
LNA
LNB
1L
Nom
Prénom
Mobile
E-mail
Nom des sponsors (maillot + short)
Date
Signature
Règlement de Volleyball, édition 1.7.2017
La publicité ne doit pas être en contraction avec le règlement de Volleyball, édition 1.7.2017.
Art. 103 Droits de publicité et principes
1 La publicité de personnes physiques ou morales sur le lieu d’une CO et dans ses abords immédiats, avant, pendant et après le match est du ressort de SV pour les
CN, et des AR pour les COR.
2 Les clubs affiliés à SV sont habilités à placer de la publicité sans payer de droit à SV à tous les endroits qui ne sont désignés comme étant soumis au versement de
droits publicitaires, pour autant que la publicité n’entrave ou ne perturbe pas le jeu.
3 SV et les AR peuvent percevoir des droits sur la publicité apposée sur la tenue des joueurs, sur le sol ou par adjonction au nom de l’équipe. Le montant des droits
pour les LN est réglé en annexe.
4 L’homologation de la publicité soumise au prélèvement de droits doit être renouvelée chaque année. Les droits doivent être versés annuellement.
5 SV ne répond en aucune manière des litiges découlant d’un contrat de publicité conclu entre un club et une entreprise.
6 Les joueurs sont autorisés à porter une tenue conforme au règlement applicable à la ligue de leur équipe dans toutes les CO.
7 La CCHI ou les AR ont compétence pour prononcer le rejet d’une publicité et de supports publicitaires.
Art. 108 Procédure relative à la publicité sur la tenue des joueurs
Toute équipe de LN désirant arborer de la publicité soumise à des droits sur les maillots et les shorts est tenue de le notifier au bureau au moyen du formulaire
«Publicité LN» au plus tard avant le premier match du championnat. Les équipes de LNA doivent joindre les maillots du capitaine et d’un libéro à l’envoi pour
approbation par le bureau. Un formulaire séparé doit être utilisé pour chaque équipe.
Annexe 11 Frais: Publicité sur la tenue des joueurs (TVA incluse)
 pour LNA CHF 750.–
 pour LNB CHF 400.–
 pour 1L CHF 200.–
Annexe 15 Barème des amendes: envoi tardif
 pour LNA CHF 400.–
 pour LNB CHF 200.–
 pour 1L CHF 100.–
 Les frais pour la publicité seront facturé au club (adresse du correspondent) après réception du formulaire.