Questionnaire pour les locaux d'association concernant la loi sur l'hôtellerie et la restauration Nom de l'association Adresse du local Téléphone du local Responsable: Nom et prénom Adresse NPA, Localité Téléphone 1. Les membres de l'association sont-ils les seuls à pouvoir fréquenter le local ? OUI NON 2. Votre association est-elle inscrite au registre du commerce ? OUI NON 3. Le local est-il géré pour le compte de l'association ? OUI NON 4. Est-ce que le local est reconnaissable de l'extérieur en tant qu'établissement de restauration ? OUI NON 5. Faites-vous de la publicité pour les prestations d'hôtellerie et de restauration ? OUI NON 6. le local est-il fermé avant 0h30 et ouvre-t-il après 5h00 (art. 11 LHR) ? OUI NON 7. Une cuisine est-elle à disposition ? OUI NON 8. Le local est-il loué pour des manifestations privées ? OUI NON Combien de fois par an ? 9. Combien de salles de débit sont à disposition et à quel étage ? 10. Combien y a-t-il de membres ? membres 11. Combien y a-t-il de places assises ? places 12. A combien s'élève la location mensuelle du local ? CHF 13. Pour les locaux existants: A combien s'élève le chiffre d'affaires de l'année passée (seulement pour la restauration) ? CHF 14. Quel est le but principal de l'association ? 15. Comment peut-on devenir membre ? 16. Comment contrôlez-vous les droits d'accès ? 17. Remarques: