Questionnaire pour les locaux d`association

Questionnaire pour les locaux d'association
concernant la loi sur l'hôtellerie et la restauration
Nom de l'association
Adresse du local
Téléphone du local
Responsable:
Nom et prénom
Adresse
NPA, Localité
Téléphone
1. Les membres de l'association sont-ils les seuls à pouvoir fréquenter le local ?
OUI
NON
2. Votre association est-elle inscrite au registre du commerce ?
OUI
NON
3. Le local est-il géré pour le compte de l'association ?
OUI
NON
4. Est-ce que le local est reconnaissable de l'extérieur en tant qu'établissement
de restauration ?
OUI
NON
5. Faites-vous de la publicité pour les prestations d'hôtellerie et de restauration ?
OUI
NON
6. le local est-il fermé avant 0h30 et ouvre-t-il après 5h00 (art. 11 LHR) ?
OUI
NON
7. Une cuisine est-elle à disposition ?
OUI
NON
8. Le local est-il loué pour des manifestations privées ?
Combien de fois par an ?
OUI
NON
9. Combien de salles de débit sont à disposition et à quel étage ?
10. Combien y a-t-il de membres ?
membres
11. Combien y a-t-il de places assises ?
places
12. A combien s'élève la location mensuelle du local ?
CHF
13. Pour les locaux existants: A combien s'élève le chiffre d'affaires de l'année
passée (seulement pour la restauration) ?
CHF
14. Quel est le but principal de l'association ?
15. Comment peut-on devenir membre ?
16. Comment contrôlez-vous les droits d'accès ?
17. Remarques: