CONTRAT DE PARTENARIAT ARGENT

CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’Association Rugby Fauteuil ASM, section handisport, association régie par la loi 1901,
déclarée à la préfecture du Puy de Dôme le
Représentée par Monsieur Adrien CHALMIN, son Président.
Ci-après dénommé le parrainé, d’une part.
Et
La Société :
Dont le siège social est situé à :
Inscrite au RCS sous le n° :
Représentée par :
Ci-après dénommé le parraineur, d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le parrainé s’engage à
pour la saison 2007/2008.
Article 2 – Durée
Le présent contrat s’appliquera pour la durée de
Article 3 – Rémunération
L’Association établira en retour un reçu de la somme versée qu’elle adressera au
parraineur.
Article 4 – Obligation du parrainé
Le parraineur devra fournir au parrainé des éléments concrets permettant de justifier
de sa publicité sur le support réservé, comme définie dans l’Article 1.
Le parrainé s’engage à
la publicité réservée comme définie dans l’Article 1.
Article 5 – Résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par le parrainé de l’une
de ses obligations. Au préalable, le parraineur devra demander par lettre recommandée
la régularisation de la situation dans un délai de quinze jours. Les sommes versées
devront être restituées immédiatement.
Article 6 – Différend
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des différentes dispositions du
présent contrat et/ou de ses suites, les parties conviennent de résoudre leur différend
à l’amiable.
Article 7 – Election de domicile
Pour l’exécution du présent contrat et de ses suites, les parties font élection de
domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le
Le
A CLERMONT-FERRAND
A
Pour l’Association, le Président
Pour la Société,