Article 2—
MODALITES D'EXERCICE
Le Laboratoire assurera ses prestations du lundi au vendredi de 18h20 à 7h, le samedi de 15h
à 7h et le dimanche de 18h20 à 7h.
Le Laboratoire a connaissance de l'exercice
du
laboratoire du Centre Médical
durant
ses périodes d'indisponibilité.
Les prélèvements sont assurés par des personnes attachées au Laboratoire librement choisies
par lui, dont il aura validé les compétences. La rémunération de ce personnel est
à la
charge
du Laboratoire. Lors de sa présence dans la Clinique, le personnel du Laboratoire s'engage à
en respecter le règlement intérieur ainsi que les procédures en vigueur dans la clinique.
Les horaires d'intervention des préleveuses sont déterminés d'un commun accord entre les
parties afin de répondre aux besoins des praticiens et des patients de la Clinique. Le
Laboratoire s'engage à assurer les examens d'urgence, dans la limite des horaires ci-dessus
--tionnés afin de garantir la continuité des soins avec le laboratoire du Centre Médical
dont les horaires sont complémentaires, permettant à la clinique de disposer d'une
prest, on 24h / 24 h nécessaires à son activité.
Les résultats d'examen devront être communiqués en respectant les délais souhaités par les
praticiens prescripteurs ainsi que les règles de confidentialité en vigueur.
Il est rappelé que la ligne d'urgence pour joindre les médecins biologistes du Laboratoire
depuis la clinique
cst le n° abrégé :
Article 3— PARTICIPATION AU PROJET D'ETABLISSEMENT
Le Laboratoire a mis en place une démarche qualité conforme à celle définie par le Guide de
Bonnes pratiques des Examens d'Analyses médicales (GBEA).
Article 4— FACTURATION - TARIFICATION
Les tarifs des actes de biologie seront ceux fixés par arrêté ministériel en vigueur au jour de
l'exécution des actes.
Toute prescription de prélèvement et d'examen de biologie médicale fera l'objet d'une
facturation. La facture sera établie au regard des règles de droit en
vigueur.
Article 5— PRESTATION DE LA CLINIQUE
La Clinique assurera la gestion complète des honoraires du laboratoire soit :
l'envoi aux caisses d'assurances maladies des actes dûment codés par le Laboratoire
dans le cadre de la CCAM
le suivi des dossiers relance et traitement des rejets
le recouvrement et la validation des montants
l'affectation au compte mandataire et l'établissement des chèques
En contrepartie de ces prestations, une rémunération correspondante à 15% TTC des montants
mensuels sera facturée au Laboratoire. Ce pourcentage correspond à l'estimation des frais
générés par la prestation.