Introduction à la criminologie générale – Résumé Partie I : La criminologie en théorie 1)Chapitre introductif : Qu’est-ce que la criminologie? La criminologie = étude du crime, de la criminalité, du phénomène criminel. Le crime est le rapport entre un acte, un comportement, et une manière institutionnelle de définir (pénalement) cet acte. Cet objet comporte 2 dimensions: -renvoie à une comportement (svt blamâble) -renvoie à une manière de définir et de réagir à ce comportement. Il ne suffit donc pas qu’un actes soit dommageable ou “grave” pour qu’il devienne crime. Il faut qu’il entre dans une catégorie pénale susceptible de l’accueillir. La criminologie n’est donc pas: 1.De la criminalistique (sciences et techniques en justice pr établir les faits matériels de l’acte délictueux et la culpabilité de la personne qui l’a commis) confer les experts...lol 2.Une branche particulière du droit (même objet: l’action criminelle). Car la criminologie recourt aux méthodes empiriques des sciences sociales (observation, expérimentation). 3.Un moyen de lutter efficacement contre le crime (domaine de la politique criminelle). La pénologie, science de la peine, étudie les fonctions des sanctions pénales, les modalités de leur exécution et méthodes utilisées dans leur application. 1.1e question : La criminologie est-elle une science autonome? La définition de la criminologie pose problème sur 3 points. L’idée de crime dépend d’une décision législative et judiciaire : sans la définition pénale du crime, le comportement en question disparaît. L’orientation du noyau dur : se situe à l’intérieur de la loi pénale et réduit l’objet de la criminologie à un noyau dur d’actes considérés comme les vrais crimes. Ces actes seraient universellement réprouvés (naturel = universel). Cela serait une tentative d’éliminer la dimension politique du choix du législateur et apporterait la thèse de l’anormalité des personnes criminalisées (ex: Garofalo). L’orientation des critères juridiques (pénaux). Pour respecter les exigences scientifiques, le crime doit être défini comme tous les actes ayant les mêmes caractéristiques externes, et seulement ceux-là. Pour Durkheim, la loi pénale n’est que la forme concrète d’une volonté commune de rejet de certaines conduites et le crime est une offense aux états forts de la conscience collective. Ces 2 orientations considèrent donc: -(1)que la criminalité est un fait brut et univoque -(2)qui précède ou préexiste à la loi pénale -(3)qui détermine la loi pénale et non l’inverse. On soutient donc le primat épistémologique de la criminalité sur la loi pénale. L’orientation des paramètres extra-pénaux : cette orientation se place au-delà de la loi pénale et émerge dans les années 1915-40 autour de l’Ecole de Chicago et de Louvain (perspective phénoménologiques). Ici, on pose le problème en terme de déviance et non de crime. Ex: Pr Merton, l’objet de la crimino est le comportement déviant conçu comme une réponse normale aux problèmes posés par la structure sociale à l’adaptation des individus. On comprend pourquoi les criminologues ne s’accordent pas sur l’objet de la criminologie... 1 Statut théorique de la criminologie : 3 représentations majeures 1.comme branche d’une autre science. 2.comme science autonome 3.comme champ d’étude ou corpus de connaissances Pour Pires, elle serait plutôt une activité de connaissance. Cette idée a un avantage de concilier les points difficiles présentés ci-dessus : La criminologie est une activité de connaissance interdisciplinaire (scientifique et éthique) sur la question criminelle (y compris la création d’une discipline d’enseignement). 2.2e question : Quels sont les objets de la criminologie? La criminologie s’approprie des objets plus qu’elle n’en détiendrait d’avance. Une définition étroite de la criminologie (Ph. Robert) considèrerait que les comportements qui ne sont pas sanctionnés par une loi pénale ne peuvent faire l’objet d’une étude criminologique (ex: homosexualité, tabac,etc.). Pour d’autres (ex: Pires), la criminologie a une objet paradoxal en soi : le crime. Il renvoie à un comportement et à une manière de le définir ou d’y réagir. Rétrospectivement, on divise l’histoire du savoir scientifique sur la criminalité en 2 blocs: 1.Le paradigme étiologique ou du passage à l’acte : le crime comme fait social brut 2.Le paradigme de la réaction sociale ou de la définition sociale : étude des processus de criminalisation (primaire et secondaire). La faille de ce paradigme est qu’il nie l’existence de comportements problématiques dans les interrelations sociales. Aujourd’hui, la criminologie favorise 2 axes : 1.L’étude des situations problématiques qui comportent aussi bien comportements criminalisés, que tout autre comportement jugé problématique les 2.L’étude du contrôle social qui comprend la création des lois pénales ; le fonctionnement de la justice; le système correctionnel et l’intervention psycho-sociale auprès de personnes ayant eu des démèlés avec la justice, la politique criminelle, les modes alternatifs de résolution des conflits ; l’histoire et l’analyse des aspects pertinents du droit et des pratiques et institutions de contrôle social (au sens large). Rmq : Ces 2 notions sont des concepts ouverts : -La notion de situation-problème permet d’inclure tout acte perçu comme tel. -La notion de contrôle social comprend : l’étude de la création et du maintien des lois pénales ainsi que l’application des lois et ses conséquences les questions relatives au système correctionnel, à l’intervention sociopsychologique, à la réaction sociale et aux politiques sociales et criminelles. D’après cette définition, Pires va construire un 3e paradigme : Le paradigme des interrelations sociales. Il s’articule autour de 2 axes principaux: 1)Horizontal : relations de pouvoir entre les individus et les groupes (dimensions matérielles et éthiques) 2)Vertical : processus de la création et de l’application de la loi (constitution du crime). 2 Ce paradigme introduit une dimension nouvelle : les énoncés performatifs : déclarer et accomplir dans le fait même de déclarer. 2)Chapitre 2 : 1e débat : Libre arbitre VS Déterminisme 1.L’individu est doté d’un libre-arbitre Cette conception est liée à la société libérale et défendue par les théoriciens du contrat social. Elle reprend de la vigueur aujourd’hui. 1.1.Naissance de la rationalité pénale moderne La criminologie est née en réaction à la conception du droit pénal véhiculée par l’Ecole classique. A l’origine de la rationalité pénale moderne se trouve un certain nombre de philosophes (Lumières) qui réagissent à la manière dont la juste pénale est conçue sous l’Ancien Régime. a)L’Ancien Régime La Justice sous l’ancien régime a un double fonctionnement : vengeance et expiation. Le crime est une offense personnelle au Roi qui infligera une vengeance terrible. Ainsi, sous l’Ancien Régime, les peines sont inégales, arbitraires et cruelles (supplices + mort). b)C. Beccaria : le traité des délits et des peines de 1764 Ce traité s’articule autour de principes simples : 1.Seul le législateur peut faire des lois et seules les lois pénales peuvent fixer les délits et les peines. 2.Tous les citoyens sont soumis à ces lois. Seul le magistrat peut excercer le jugement. 3.Les juges ne peuvent pas interpréter la loi. Ils se prononcent uniquement sur l’imputabilité et la culpabilité. 4. La cruauté des peines est inutile. Le but étant la prévention individuelle et générale par la certitude qu’elles soient appliquées crédibilité de la justice. Les sanctions sont donc positives et l’échelle de gravité des crimes et des punitions repose sur le “dommage causé à la société”. Ils sont de 3 types: 1.Crimes qui tendent à la destruction de la société/ses représentants 2.Crimes qui attaquent le citoyen ds sa vie, ds ses biens ou son honneur 3.Crimes qui sont contraires à la loi. Dans la mesure du dommage causé, c’est l’acte et non l’intention qui est pris en compte. La mesure de la peine devrait être strictement proportionnelle à la mesure du délit (il ne faut pas qu’elle soit identique pour 2 délits de ‘gravité’ différente car cela n’empêchera pas les hommes de commettre le plus grave des 2). c)L’Ecole classique Ses racines philosophiques : 1.Libre-arbitre 2.Hédonisme 3.Rationnalisme 4.Le contrat social Les conséquences sur le droit pénal : 3 1.Une justice égale pour tous 2.Les lois doivent être écrites et codifiées (accessibles et connues de ts) 3.Les lois doivent être assurément et rapidement appliquées 4.Les lois doivent être humaines (proportionnelles à l’acte) Perspective normative (aucune prétention scientifique ms orientation philosophique) L’utilitarisme de Bentham (1748-1832) vision utilitariste : la peine doit être utile, avoir un effet préventif-dissuasif, afin d’être acceptée des citoyens. De plus, selon le “principe d’analogie”, l’idéal de la peine est d’être une sorte de clone ou de copie du crime. Le rétributivisme d’E. Kant : “oeil pour oeil, dent pour dent” Le droit de punir puise son fondement dans une obligation morale (rétablir l’ordre en imposant une souffrance au coupable). La loi pénale est un impératif catégorique : si nous ne punissons pas, nous sommes complices. d)Réception, application et critique des idées classiques Il est incontestable que la révolution française de 1789 a favorisé la réception des idées classiques dans les systèmes judiciaires. Ainsi la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen affirmera le principe de légalité. Le code pénal de 1791 et 1795 instituent un système de peines fixes correspondant au crime selon la gravité de l’infraction (tarif déjà fixé pour ‘alléger’ la tâche du juge). L’égalité est synonyme d’identité : on ne tient pas compte des différences entre les individus (récidiviste, aliéné, mineur...). Or, l’uniformité est génératrice d’injustices1. Les critiques vont se multiplier à l’encontre du système jugé trop absrait et technico-juridique. La loi est devenue une fin en soi, inflexible, alors qu’elle devrait être un instrument pour rencontrer certains besoins de la société. Elle ne devrait pas être tournée vers le passé (viser l’action) mais vers le futur (en vue de faire du délinquant un citoyen utile et productif. Pour cela, il est nécéssaire de développer une connaissance scientifique du délinquant (médecine et psychiatrie). Cette conception est à la base de la naissance de la criminologie comme discipline scientifique. 1.2.L’actualité de cette conception Dans le champ criminologique, cette conception du criminel comme individu doté d’un libre arbitre, hédoniste, responsable de ses actes, a repris de l’envergure ces dernières années. L’émergence de ce discours criminologique doit se comprendre en rapport avec des changements plus fondamentaux qui affectent l’organisation sociale. Selon D. Garland, le discours étatique en matière de criminalité et de lutte contre la criminalité s’est radicalement modifié entre le début des années 70 et le début des années 90. Avant les années 90, on ne doutait pas de la capacité de l’Etat à endiguer le problème même si l’on s’accordait à dire que la criminalité augmentait. Or depuis ces années, on reconnaît les limites de l’Etat (réduction du taux d’élucidation et de poursuite). La gestion politique et les théories criminologiques se modifient. Le criminel n’est plus perçu comme un individu différent, sous-socialité ou victime de carences affectives, qu’il s’agit de rééduquer, mais comme un individu normal, hédoniste et opportuniste. Le crime est de plus en plus considéré comme un phénomène “normal” (éléments criminels réguliers, prévisibles, systématiques). Il en résulte que l’action sur le crime devrait cesser d’être avant tout une action sur les personnes déviantes et devenir plutôt une action conçue pour gouverner les habitudes sociales et économiques. Du côté des victimes ou de la société, le crime devient un risque à calculer ou un accident à éviter. Il faut donc décourager le passage à l’acte et développer la prévention situationnelle, en s’appuyant sur les technologies de sécurité et de supervision. 1 Il faudra attendre 1832 pour que soient introduites les circonstances atténuantes. 4 Maurice Cusson, criminologue québecois (1des plus théoriciens francophone les+connus de ce type d’approches) considère 4 influences majeures de la criminologie de l’an 2000 : 1. En combinant les indicateurs de diminution du crime (- de crimes, meilleure protection, - de 14-24ans) et d’augmentation du crime (famille-école : régulation sociale et opportunités de crime), on peut prévoir une diminution de la criminalité sans pour autant être accompagnée d’une de la pop. pénitentiaire (moyenne d’âge + élevée en prison). De plus, le vieillissement de la population s’accompagne d’une de la demande de sécurité, de la sévérité des peines. 2.Les progrès technologiques facilitent la découverte et la surveillance des criminels. 3.La criminologie sera empreinte d’un retour au classicisme (crise de l’idéal réhabilitatif, affirmation des dimensions répressives et rétributives + traitement sur base volontaire) 4.Désinvestissement progressif de l’Etat dans le domaine de la sécurité (pr celui du privé) (car Critique p/r à l’effet déresponsabilisant de l’Etat social + problèmes financiers des Etats occidentaux). L’intervention criminologique portera sur la décision, la surveillance et, de manière facultative l’aide et le traitement. La prison de pourra pas être abolie (car fonctions de neutralisation, dissuasion et rétribution) mais à côté seront utilisées d’autres peines : amende, surveillance électronique, travail compensatoire et réparation. Quant au traitement, il sera limité aux thérapies comportementales. L’analyse criminologique devient alors “l’étude opérationnelle de problèmes criminels spécifiques dans le but de leur apporter une solution” 2.L’individu criminel est un être déterminé On considère communément que c’est l’Ecole positiviste italienne (1880-1925) qui donne naissance à la criminologie comme activité de connaissance complexe et spécifique. Partant du constat d’échec du système pénal en vigueur tel qu’élaboré par l’Ecole classique, la criminalité augmentant et le peines étant inefficaces, les prisons étant des écoles du crime, l’école positiviste italienne va développer une position radicalement différente. Influencée par le positivisme, cette école a pour objectif de produire une science sur le crime, le criminel et la réaction sociale. Ce projet vise à élaborer un modèle de réaction sociale et pénale pour enrayer/contrôler les crimes ou délits en se basant sur l’étude de l’homme criminel. Ici, le droit pénal est une simple application des connaissances criminologiques. Cette école est à l’origine du mouvement de défense sociale. L’être humain est ici un individu déterminé ( libre). 3 conceptions différentes : a)”l’homme criminel né” (école pos.italienne) b)La”personnalité criminelle” c)La transgression comme reflet des conditions de vie des individus 2.1.L’école positive italienne (Lombroso et ses 2 élèves Garofalo et Ferri) Que la différence instrinsèque entre “criminels et individus “normaux soit d’ordre biologique (Lombroso), psychologique (Garofalo) ou multifactorielle (Ferri), “l’homme criminel” est né. Le socle de cette discipline, melée aux thèses évolutionnistes, est la différence anthropologique et les prisons sont un lieu d’observation idéale de cet “homme criminel”. a)Grandes différences entre Ecole classique et l’Ecole positive italienne Ecole classique Libre arbitre Ecole positive Déterminisme absolu (organique, psychologie ou social) 5 Punition doit coller au crime Responsabilité individuelle : l’individu est puni parce qu’il a commis une faute Définition légale du crime Sentense fixe Pas de recherches empiriques Fondement éthique Abolition de la peine de mort en réaction aux peines cruelles de l’Ancien Régime Punition doit coller au criminel Responsabilité sociale : la dangerosité de l’individu détermine la peine Rejet d’une telle définition Garofalo : délit naturel Sentence indéterminée Recherches empiriques et méthodes inductives qui se veut scientifique Peine de mort pour ql délinquants dangereux et irrécupérables Voici leurs points communs : 1.Référence commune à la loi, considérée comme l’expression d’un consensus social. (délit/crime = acte anti-social les normes ne sont pas remises en question) 2.Même si l’action passe de l’acte à l’auteur (Ecole positive), la réaction pénale reste centrée sur les mêmes individus (La responsabilité individuelle est remplacée par socale ou pénale). 3.La réaction au crime doit être contraignante et correctrice (obligation de punir évidente). b)Cesar Lombroso (1895-1909) Dans “L’homme criminel” (1876), ouvrage principal de Lombroso, il développe l’idée que le criminel est un avatus, un vestige du passé. Pour lui, la nature est fondamentalement criminelle. C’est pour acquérir son statut d’homme que l’être humain va progressivement s’écarter des origines criminelles. Pendant ce temps, certains sauvages s’immobilisent. Ainsi, puisque l’homme criminel est un vestige du passé, il n’a pas de sens moral (aucune intériorité) : c’est un être insensible (ex: tatouages). Il ne possède qu’un moi, l’autre n’existe pas pr lui. Influencé par le darwinisme et la paléontologie naissante, il vient à définir plusieurs catégories de criminels : -le criminel avatique (40%), dégénéré -le criminel dément (paranoïaque, alcoolique, épileptique) -le criminaloïd (comportements vicieux dans certaines circonstances) -la femme délinquante (surtout prostituée), pas de grandes peines pr elle (tu m’étonnes, elle sert à la société! Lol) Mesures et catégories à outrance, l’idée que nos ancêtres puissent ressembler aux criminels d’aujourd’hui devenait de plus en plus douteuse. Cependant, l’école positiviste n’est pas morte : 2 des étudiants de Lombroso poursuivent son oeuvre, tout en s’en distanciant sur certains points. c)R. Garofalo (1852-1934) Pour Garofalo, les anthropologues ont négligé de définir ce qu’ils entendaient par crime. Ce terme ne doit pas être entendu dans son sens juridique (trop relatif à l’Etat de droit qui évolue). Il faut établit le délit ‘naturel’, existant dans une société indépendamment des circonstances et des exigences à une époque donnée. Pourtant, il définira le crime comme une action nuisible qui blesse quelques uns des ces sentiments qu’on est convenu d’appeler le sens moral d’une agrégation humain. Dans une perspective évolutionniste, il tente de dégager les sentiments moraux définitivement acquis à la partie civilisée de l’humanité : les sentiments altruistes (intérêt des autres, pitié et probité2). De ce fait, la cause essentielle de toutes les formes de criminalité réside dans l’anomalie morale du criminel. Il a une 2 Probité = vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par la justice (honnêteté, intégrité). 6 psychologie particulière : son “moi” manque de sens moral et ce trait est héréditaire. Et si les classes pauvres sont plus touchées par la criminalité, c’est par défaut d’éduction morale (<misère). Il classifie les criminels selon les formes d’anomalies morales : 1)L’assassin(manque TOTAL d’altruisme, pitié et probité) 2)Le violent (manque de pitié) 3)Les improbes (manque de probité, aucun respet pr propriété,valeur fondamentale) En ce qui concerne la réaction au crime, le droit pénal est un droit de défense sociale (et non plus un de responsabilité individuelle et de protection des libertés). La répression vise à préserver l’ordre moral (être juste vient après). Mort ou exil : la répression est sévère car l’individu est incapable de se dominer. Ainsi, la question de la responsabilité/irresponsabilité individuelle doit être évacuée. Ainsi la peine est proportionnelle au danger social que l’individu représente. Pr ceux qui ne sont pas dangereux, il faut les sortir du circuit carcéral et leur adapter une sanction efficace, le dédommagement par exemple. d)E. Ferri (1856-1928) Dans son oeuvre majeure, Sociologie criminelle (1884), Ferri explique le comportement délinquant par des dispositions psychiques a-morales : le passage à l’acte est multifactoriel. Contrairement à Garofalo, Ferri épouse les thèses du progrès : la criminalité peut s’atténuer. En supprimant la misère et l’inégalité choquante des conditions économiques, on observera une considérable des crimes d’occasion, déterminés par le milieu social. Cependant, les crimes ne disparaîtront pas totalement des sociétés : ceux dont les causes sont organiques, physiques et psychologiques. Il distingue 3 grands groupes de causes à la criminalité : 1.anthropologiques (constitution organique et psychique) 2.physiques (climat, nature du sol, saison, d°, conditions atmosphériques,etc.) 3.sociales (organisation éco.&pol., religion, éducation, famille, densité de population,etc.) Puisque les 2 premières causes n’ont pas de véritables variations, il faut consacrer son attention sur les causes sociales. Selon lui, il existe une loi de “saturation criminelle” (nombre déterminé de délits). Voici ses catégories de délinquants : 1.Le criminel-fou (folie morale, +proche de l’avatique que de l’ordinaire) 2.Le criminel-né (avatique de Lombroso, réfractaire à la peine & détenu modèle pdt la détention) 3.Le criminel d’habitude (caractères anthropologiques moins tranchés) 4.Le criminel par passion (svt des femmes + idée de repentance) 5.Le criminel d’occasion (causes sociales) La responsabilité pénale reposant sur le libre-arbitre est rejetée ici. Ce qui est commun à toutes ces formes de réactions (naturelles ou sociales), c’est que la sanction même est tjrs indépendante de la volonté de l’individu qui agit. La réaction pénale a donc pr objectif la préservation sociale contre la criminalité et recherche le bien-être de la collectivité. La seule chose qui doit influer sur la sévérité de la peine : déterminer la qualité sociale ou antisociale de l’individu. Pour ceux qui agissent pr des raison externe, la théorie de la prévention sociale des substitutifs pénaux entre en jeu (amélioration des cdt° de vie). e)Critiques méthodologiques et épistémologiques du positivisme Le positivisme part du présupposé que le bagage cognitif de l’observateur, du scientifique, n’affecte en rien le produit de son observation. Cette pensée est consensuelle : la réalité sociale est un donné, elle est légitime. 7 Cela pose problème en criminologie : le risque de substantialisation (biais méthodologiques et idéologiques). La recherche de distinction entre criminel (mauvais) et non-criminel (bon) se fait au détriment des similitudes. De cette façon, la criminologie permet d’asseoir les dispositions juridiques en leur donnant une assise juridique. 2.2.L’école psycho-morale (1935-1970) Cette Ecole s’intéresse : -aux valeurs auxquelles le délinquant adhère et celles auxquelles il n’adhère pas (dimension morale), -à la personnalité du délinquant (dimension psychologique) L’idée centrale : tout homme peut théoriquement devenir délinquant. Puisque certains le deviennent, c’est qu’il existe ql chose comme une personnalité délinquante. a)Etienne De greef (1898-1961) E. De greeff a travaillé pdt très lgtps en milieu pénitencier. En tant que clinicien, il se demande comment nous arrivons à connaître l’autre sans le réduire à un objet. Selon lui, la rencontre d’autrui nest possible qu’en partant d’un double axiome : -D’une part, il existe une identité fondamentale entre les 2 personnes qui se trouvent dans une relation clinique : reconnaissance d’une communauté de destin qui préexiste à la formation des rôles sociaux et des personnages qu’ils construisent. -D’autre part, l’autre est différent, il a une manière singulière d’être, de réagir qui dépend de son cadre de référence, de son histoire et de ses aptitudes. Seule cette démarche est susceptible de donner au comportement de l’autre sa véritable signification : comprendre le sens d’un acte pour son auteur. La personnalité criminelle chez De Greeff : En perpétrant son acte, le criminel a adopté la conduite qui lui semblait être la meilleure réponse à la situation. C’est donc un être comme tout le monde qui, parfois, franchit un suil qui le classe d’emblée dans le groupe anti-social. Durant toute sa vie, l’homme va réagir au milieu et aux personnes qui l’entourent et rechercher un équiibre lui permettant d’être en accord avec lui-même. Confronté à une souffrance, l’homme normal va différer sa réaction spontanée de défense, d’agressivité en considérant notamment les conséquences de ses actes. Par contre, certains individus considèrent le monde comme leur étant hostile et vivent de nombreux évênements comme injustes (limite misanthrope - paranos lol). Sans pour autant être des criminels, ces individus vont révéler des attitudes criminogènes qui les rapprocheront du crime en plusieurs étapes. • désintérêt de + en + grand pr les actes qu’il pose et pr leurs conséquences (désengagement affectif), la victime est réduite à presque rien (pas d’empathie possible pour l’autre, inhibition du rattachement au milieu). • Cela l’amène à une transformation du moi, de son cadre de référence jusqu’à ce qu’il commette un acte en opposition avec son cadre moral avant le début de ce processus. À ce moment là, il est dans un autre cadre de référence que le clinicien s’efforce de découvrir. L’idée n’est pas de développer un jugement de valeur de sur la personne mais que c’est son nouvel équilibre et que c’est grave. b)Jean Pinatel (1913-1999) Cet auteur a poursuivit la voie de De Greeff. Ainsi, l’examen médico-psychologique et social du délinquant est la clé de voûte de la criminologie. Il existe une personnalité 8 criminelle : il faut rechercher les traits psychologiques qui sous-tendent le passage à l’acte et les comparer avec différents profils. L’octalogue de Pinatel : 1.La criminologie clinique a pour objet l’étude du passage à l’acte. 2.Le criminel est un homme comme les autres qui se différencie par une aptitude particulière au passage à l’acte pénalement sanctionné. 3.Cette aptitude est liée à la personnalité criminelle (non défini psychiatriquement! Psychopathe) 4.Cette personnalité se décrit par des traits psychologiques qui peuvent être regroupé en un noyau central et des variables. 5.Traits du noyau central (4) : égocentrisme, labilité3, agressivité, indifférence affective + 6 variables : activité, aptitudes physiques, aptitudes intellectuelles, techniques, les besoins nutritifs et les besoins sexuels. 6.Le noyau central gouverne le passage à l’acte 7.Les variables commandent les modalités d’exécution du passage à l’acte mais sont neutres par rapport au passage à l’acte lui-même 8.La personnalité criminelle est une structure dynamique, elle est une résultante, pas une donnée! (association des traits, les actions et les interactions donne un caractère particulier à la personne considérée) Le noyau central: 1.L’égocentrisme Rendre sa faute légitime en dévalorisant les lois et les autres (en + de ce qu’on connait de cette caractéristique) : elle est une source d’auto-légitimation qui permet d’éviter la culpabilité et qui prépare la récidive. 2.La labilité Immaturité émotionnelle, incapacité de prévoyance, bref, insensibilité morale (plaisir > réalité). 3.Agressivité Elle est due à la frustration. D’abord pas sûr de son coup, l’action criminelle n’est plus discutée ds un 2e tps, seule la crainte chatiment peut encore le retenir. A partir du moment où elle n’a plus d’effet, c’est une personnalité criminelle. L’agressivité lui fait surmonter les obstacles pr passer à l’acte. 4.L’indifférence affective Les résistances affectives sont les dernières choses qui peuvent l’empêcher de passer à l’acte. Sans celles-ci, le criminel a une indifférence affective face à la victime. L’examen médico-psychologique et social du délinquant va constituer le point de rencontre entre la criminologie des années 50 et le mouvement de défense sociale (influençant la réflexion pénale). Il mesure la dangerosité du délinquant. 2.3.Une version sociologique du déterminisme : la désorganisation sociale de l’Ecole de Chicago Pour les sociologues, le délinquant est déterminé en fonction de son inscription particulière dans la société. a)Introduction L’école de Chicago est une sociologie urbaine qui a étudié de façon pluridisplinaire la ville de Chicago (entre 1915 et 1940), soumise à des changements majeurs en très peu de temps (industrialisation, urbanisation exponentielle et immigration massive), dus au grand boom de l’après-guerre. 3 d’humeur instable, fructuante. 9 Les sociologues vont alors tenter d’expliquer la déviance en se référant aux changements sociaux. Bcp de leurs travaux seront consacrés à l’immigration et à l’intégration (1des thèmes les+importants de la socio américaine). Pour eux, c’est la communauté urbaine qui est responsable du haut taux de délinquance et non pas les caractéristiques “intrinsèques” propres au déviant. La déviance est considérée comme normale car elles sont commises par des gens subissant les conséquences d’un milieu “désorganisé”. Ils mettent ainsi fin à l’idéologie de l’eugénisme, alors encore très répandue. b)Le concept de désorganisation sociale Elle correspond à une perte d’influence des règles sociales sur les individus (car “périmées”). Survenant lors de chgmts rapides, elle provoque une perte de contrôle de l’individu sur son environnement. Elle a 2 conséquences : la déviance et un mouvement vers une réorganisation. Elle est donc provisoire. Ce concept permet de décrire comment un système de contrôle social enraciné ds une culture particulière, est détruit au contact d’une autre culture, axée sur d’autres valeurs. -Thomas & Znaniecki Dans leur ouvrage The Polish Peasant in Europe and America (1918), ces auteurs ‘créent’ le concept de désorganisation sociale, dont l’immigration est un indicateur. L’ouvrage retrace une étude sur les paysans polonais, avant et après l’immigration aux Etats-Unis. On comprends que la désorganisation sociale de la société polonaise les pousse à immigrer mais qu’elle est aussi génératrice de délinquance (perte de délinquance sur l’environnement) dans le pays d’immigration. Une fois en terre d’accueil, le groupe va progressivement se réorganiser sans impliquer une assimilation totale au groupe d’accueil. Ils indiquent que les formes sociales mixtes maintiennent une continuité cohérente dans la vie des individus. L’assimilation est donc progressive (si tp rapide délinquance). L’idée est qu’on ne peut couper un individu de son groupe d’appartenance sans que cela n’ait des conséquences néfastes pour lui. -Park & Burgess, le modèle écologique de la désorganisation The City (1925 et 1967). Inspirés pas l’écologie animale (étude de la dépendance entre différentes espèces), il conçoit la ville comme un superorganisme, qui, lorsuq’affecté par l’apparition de chgmts sociaux rapides (urbanisation, industrialisation, immigration), a comme conséquence la désorganisation sociale. Le compromis au niveau humain sera la déviance. Cette déviance amènera un nouvel ordre social (nouvelle symbiose). Pour ces auteurs, l’équilibre des communautés humaines est toujours précaire (instable) : ordre et désordre se succèdent. Ainsi, le tx très élevé d’immigration amène un déséquilibre. Or, à cause d’un besoin de minimum d’équilibre, une nouvelles organisation se mettra en place. -Shaw & Mc Kay Deux ouvrages sur la délinquance urbaine (1929 et 1942). Les auteurs constatent que ce sont tjs les gens au + bas revenu et au tx le + élevé de délinquance qui habitent dans les quartiers centraux, près des centres commerciaux et industriels4. Ds ces quartiers, la délinquance s’est dvpée sous la forme d’une tradition sociale, inséparable du mode de vie de la communauté. -Thrascher 4 La pauvreté, une forte mobilité et une grande hétérogénéïté de la population dans cette zone affaiblissent les structure communautaires (dont le contrôle social, traditionnellement assuré par la commauté) rupture de l’ordre de social + apparition de conduites délinquantes. Ces dernières sont vue comme normales/necessaires (prestige et avantages économiques). 10 Ouvrage sur les gangs (1927) comme résultat d’un processus d’adaptation sociogéographique. L’origine des gangs est spontanée, à partir de rencontre entre les jeunes dans la rue. Le groupe se transformera en gang au contact d’autres groupes avec lesquels il entrera en conflit, essentiellement pour une question d’appartenance à un territoire (où l’étranger est 1 menace), plus que pour une question de culture d’origine (liée). Le gang forme une sous-culture délinquante, avec ses propres règles, une organisation spontanée en marge de la société. Par exemple, le vol est plutôt une incitation sportive qu’un désir de revenu. c)Conclusion Tous ces auteurs ont cette caractéristique de considérer la déviance comme un phénomène “normal”, lié au d° de désorganisation d’une communauté urbaine. C’est donc la communauté urbaine qui est responsable de la délinquance. Ce qui distingue le déviant du non-déviant est sont emplacement défavorable dans l’écologie “naturelle” d’une société en perpétuel changement. Leur but : trouver une théorie explicative du comportement criminel. 3. Tentative de réconciliation entre libre-arbitre et déterminisme Au 19e siècle, Gabriel Tarde (criminologue et sociologue), un des 1e auteurs à se pencher sur cette question. Il réagit aux thèses positivistes italiennes, il refuse tant la notion de libre arbitre que celle de déterminisme absolu. Le délinquant se sent d’une certaine façon responsable mais pour qu’elle soit fondée, 2 conditions doivent être remplies : 1.Il faut qu’il y ait similitude sociale : le sujet doit avoir intériorisé les valeurs du groupe social dont il fait partie. 2.Il faut une identité personnelle : que le moi se perçoive comme un “je” savoir dans quelle mesure il a pu résister (libre). Une difficulté surgit si on tient compte de ces 2 causes simultanément. Une identité personnelle tp affirmée tend à remettre en cause la similitude sociale, et vice versa (sourd aux exigences sociales irresponsable. Cependant, il partage généralement les jugements moraux ambiants. Lorsqu’il est totalement en désaccord, on parle d’insurrection. Christian Debuyst, criminologue contemporain, a essayé de réconcilier ces 2 notions. Opérationnel, son concept d’acteur social permet de dépasser ce clivage. Le délinquant doit être perçu comme acteur social, c.à d., comme sujet à la fois actant et agi. Constamment pris dans des jeux de pouvoirs, il est aussi porteur d’un point de vue propre qu’il occupe dans le cadre social, de son histoire et des projets autour desquels son activité s’organise. Le sujet est un pôle interdépendant. Cette notion d’acteur social est également justifiée par rapport à la loi pénale. 2 présupposés liés au classicisme et au positivisme sont à remettre en question : 1. Ces 2 perspectives ne problématisent pas la loi pénale alors qu’elle nous impose une lecture particulière. 2. Ces 2 perspectives partent du postulat que les intervenants judiciaires ne font qu’appliquer la loi alors qu’ils participent à la construction de la grille de lecture En conclusion, la possibilité pr le délinquant d’intervenir cô acteur social susceptible de prendre en charge à la fois sa défense, sa responsabilité, et les moyens de sa réintégration est liée à la manière dont les différents acteurs officils sont eux-mêmes capables d’avoir par rapport à leur propre institution une marge de manoeuvre que l’institution rend possible, c. à d., d’être eux-mêmes des acteurs sociaux. 3)Chapitre 3. 2e débat en commettent-ils plus de délits? criminologie : les pauvres 11 1. La criminalité est l’apanage d’une minorité identifiable : les pauvres Dès la naissance d’une pensée sociale autour du crime, le lien entre pauvreté et criminalité se fait quasi naturellement. Le début du 19e siècle amène une nouvelle image de la misère, liée à l’industrialisation. Elle apparaît comme un phénomène de masse (et pas comme le seul fait d’individus), provoquant une angoisse sociale. 1.1.La pauvreté engendre la criminalité Si la personne criminalisée est encore considérée comme vicieuse, ces vices prennent néanmoins leur origine dans les conditions concrètes d’existence. a)Les études statistiques La nécessité de vaincre ces situations, conjuguée au développement des statistiques et des mathématiques dans les gestionnaires de la cité à s’appuyer sur des données quatifiables et mesurables afin de prévoir et de prévenir ces situations difficiles. Adolphe Quételet (1796-1874), est le 1e à utiliser la courbe de Gauss-Laplace et sa loi de distribution normale à des phénomènes sociaux pr quantifier les comportements humains et lier “développement moral” et un certain nombre d’éléments repérables et mesurables (ex: habitat, hygiène, consommation d’alcool, etc.). Cette courbe implique 3 conséquences : 1.Cette loi n’a de sens pr 1 grd nbre d’individus. 2.L’homme moyen est une construction statistique 3.Cette répartition tient compte du jeu d’1 grd nbre de facteurs avec une influence relativement = (répartition aléatoire). Ainsi, des lois se dégagent comme pr la nature. 4 éléments à dégager sur la question criminelle : 1.Crime = fait brut ac un statut scientifique. Quételet parle de la criminalité cô d’1 phénomène homogène, phénomène de masse, régi par certaines lois (Mais cette faculté serait neutralisée par d’autres facteurs, comme les conditions sociales, voir pt. 4). 2.Il veut étudier le corps social (particularités) homme moyen (fictif) 3.Les individus commettant des crimes ne sont pas des anormaux/des malades. 4.Il est à l’origine du postulat suivant : la “criminalité” est un phénomène d’exception attribué aux comportements d’une minorité identifiable contre lesquels une majorité des respectueuse des lois réagit systématiquement. Ces nvx savoirs correspondent à une utilité sociale : agir sur le milieu > dissuader par le pénal. b)Les enquêtes sociales Frégier (police française) introduit la notion de classe dangereuse (= vice + pauvreté). Son ouvrage (1838) va décrire les comportements ouvriers considérés cô vicieux/dangereux. Eugène Buret considère que la misère frappe l’ho entier : âme + corps. Celle-ci rejette les pauvres ds la vie sauvage et est incompatible avec les progrès de la civilisation Crime = désordre social (ds la structure sociale) (als que pr lombrosomalformations physiques). Pourtant, il semble avoir un consensus : pr éviter les révoltes, l’aménagement de l’habitat et la lutte contre l’alcoolisme apparaissent comme 2 priorités. c)Les études socialistes 12 Analyse la + critique de cette société : socialistes, anarchistes et communistes proposent une remise en cause radicale de la société capitaliste et 1 vision d’une société nouvelle où chacun pourra vivre pleinement. Bien collectif > intérêts particuliers opposition claire au libéralisme. Pour Marx et Engels, c’est la création du capitalisme qui crée l’ de la criminalité et la formation des classes dangereuses. Pr eux, l’expropriation (exode rurale pr vendre sa force de trvl) est un vol : tte l’organisation sociale résulte d’actes criminels. Aussi, le profit (plusvalue) est également un vol (bénéficie au possédants). La main-d’oeuvre n’étant pas tjs absorbée par l’industrialisation, l’ho doit lutter pr survivre, svt en transgressant les règles. Pour Marx, le crime est utile (gagne-pain des juges, avocats, gardiens de prison,etc.). Le crime fait partie intégrante de la société capitaliste. Crime = fait social inéluctable Pour Engels, la criminalité est une révolte contre les inégalités économiques du dvlpmt industriel. crime = signe d’>< et de révolte. Sa perspective est évolutionniste et historique. Il distingue 3 étapes : a)L’ouvrier se révolte à cause du grand décalage entre son tps de travail et ses conditions de vie misérables. Le vol étant la + grossière des protestations car elle n’a aucune influence sur l’organisation sociale. b)Les 1e luttes collectives apparaîssent, contre l’introduct° des machines. Cela about aux syndicats, d’une importance capitale (1e tentative de supprimer la concurrence entre travailleurs). c)Avènement d’une société où la paix apparaîtra (concurrence entre les hommes éliminée, racine de bcp de la criminalité) Rmq : on retrouve cz ces auteurs le mm type de préjugés que ceux qui animent les penseurs bourgeois : la criminalité est l’apanage du “lumpenprolétariat” (frange de la classe ouvrière nuisible, immorale, paresseuse et irrécupérable pr la lutte des classes). Ils n’ont pas réellement disserté sur l’institution pénale mais pour eux, toute institution ds la société capitaliste est là pr reproduire cette société (base des néo-marxiste, années 70). d)Conclusion sur les 1e “criminologues sociaux” -Définition du problème : 1.à part pr les socialistes, la criminalité est vue comme un mal social (ds la classe ouvrière, sous-ensemble =”classe dangereuse”) Pr la 1e fois, lien entre pauvreté, conditions de vie et criminalité. 2.la criminalité est un phénomène de masse. 3.le crime est un fait social brut, directement observable (cô le mariage, etc.) 4.pour les socialistes, le crime est le symptôme d’une société injuste. -Gestion du problème : 1.à part pr les socialistes, il faut tenter de le prévenir. 2.L’étude de la question criminelle fait apparaître la nécessité de classification (ho-fe-enfants) où chaque groupe a ses chances d’intégration/son niveau de perversité (ms instruments de mesure pas assez performants). 3.Les socialistes visent un chgmt radical de la société avec cpdt une conception réaliste du crime. Le criminel est un “taré moral” faisant partie de la classe la + basse de la classe ouvrière, irrécupérable. 1.2.La pauvreté est le résultat du vice, du manque de morale. Elle est une conséquence et non une cause 13 Le mouvement eugéniste en Angleterre Surtout développé ds le monde anglo-saxon, ce mvmt se basent sur les théories évolutionnistes : transmission héréditaires des qualités (surtout psychologiques) – Galton (1822-1911) et son étude sur les hommes de “génie”. Une politique sociale tenant compte des données héréditaires, de l’hygiène et de l’éducation pourra “guider” les qualités souhaitée ds la population (stérilisations / réglementation des mariages). -Goring (1870-1919) Connu pr sa réfutation de la théorie lombrosienne du criminel-né, il établit un lien entre la récidive et l’intelligence. Ainsi, la causalité est inversée : les pauvres sont pauvres parce qu’ils sont dégénérés, facteur héréditaire qui se transmet de génération en génération. Cette dégénérescence explique la pauvreté et le fait qu’ils passent si facilement à l’acte puisqu’ils n’ont aucune moralité. 1.3.L’actualité de cette conception Bon nombre de criminologues continuent à estimer que la pauvreté est un facteur explicatif du passage à l’acte. Lode Walgrave, criminologue belge (KUL) est notamment à l’origine de l’implémentation de la justice restauratrice ds la justice des mineurs. Pour lui, tous les adolescents s’adonnent dans cette période à leur vie à des actes réprimandés par la loi : c’est la “délinquance passagère”, qui s’estompe pr disparaître. Certains jeunes commettent des actes de délinquance reliés à des troubles psychologique : c’est la “délinquance-symptôme”. Ces 2 types de délinquance ne font pas l’objet de sa théorisation. Il s’intéresse à la “délinquance de précarité”, liée aux conditions d’existence des jeunes des classes les + basses. Elle est persistante et “grave”, elle constitue un problème social qui nécessite une intervention criminologique spécifique (théorie intégrative). 4 thèses de départ : 1.La délinquance est une construction sociale, faite ds un cadre d’inégalités de pvr social: interprétation par rapport à des intérêts (menace les valeurs des groupes sociaux dominants). 2.Les jeunes les + défavorisés commettent le + de délinquance “grave”, mm si la relation n’est pas linéaire entre les 2 : lié au statut du jeune (famille) et l’écologie de son milieu socio-culturel. 3.Les liens avec la société préservent contre la délinquance (l’isolement n’était pas uniquement du au jeune ms aussi à la société). 4.Théorie de l’étiquetage: risques de stygmatisation et de délinquance systématisée. Sa théorie est donc la suivante : les inégalités sociétales provoquent une diminution des liens avec la société, dramatisée par une image dégradée de soi par les stigmatisation subies expliquent la délinquance persévérante des jeunes des couches défavorisées. Les institutions se situent sur un continuum, allant de l’offre (ex: enseignement) au contrôle (ex: le syst.pénal). La réussite dans une institution augmentera les chances de réussite dans les autres et l’échec fera l’effet inverse. Sa notion célèbre de “vulnérabilité sociétale” appréhende la situation de risque ds laquelle se trouve la population en bas de la stratification sociale lorsqu’elle est confrontée aux institutions sociales. Elle n’a pas le pouvoir d’intervenir dans la définition des besoins, 14 intérêts, valeurs et normes défendues par la société. Elle n’est pas capable de profiter des possibilités offertes par les institutions et se voit de + en + contrôlée. Sa théorie jete des ponts entre 2 paradigmes mais part d’un a priori incontestable. En effet, la thèse 2 (délinquance grave liée aux défavorisés) n’est pas démontrée et la notion de gravité est en soi un jugement de valeur (détourner de l’argent au contribuable, polluer une rivière...). 2.Toutes les classes sociales commettent des délits 2.1.Introduction Mis à part Sutherland qui s’est intéressé à la criminalité en col blanc, ce domaine a peu retenu d’attention avant les années 60 et 70 (émerge de ce 2e paradigme en criminologie). Dans White collar crime (1949, censuré j1983), Sutherland démontre que la criminalité en col blanc est fréquente. Il faut attendre les 1e recherches de délinquance auto-révélée et la mise en avant du chiffre noir (délinquance cachée) pr que cette idée soit reconnue. Cependant, même si dans les fait, la criminalité touche toutes les classes de façon égale, elle ne se distribue pas également dans le système pénal... 2 éléments à souligner : 1)Le délit de “fraude fiscale” est celui qui coûte le plus cher à la collectivité (répartition inégale : surtout les salariés). Le délit “atteinte à la vie humaine” arrive en 2e position (surtout la circulation routière). Or, le 1e délit cité est absent des statistiques policières car il est géré par l’administration fiscale. De plus, il est moins connoté “délinquance” puisqu’il ne fait pas de victimes directes, individuelles. Son enregistrement dépend de la pro-activité des agences de contrôle. 2)L’étude de ce type de délinquance, peu visible, est difficile due au manque d’accès aux informations (hautes sphères sociales, en lien avec le pvr politique est économique + délocalisations). Elle est très diversifiée5.De plus, l’emmiettement des responsabilités donne l’impression d’infractions sans auteurs Un pan entier de la criminalité échappe à la criminologie de par sa faute d’intérêt et de moyens d’étude appropriés. Encore une remarque, la définition de ces infractions n’est pas claire car les infracteurs estiment souvent qu’il s’agit d’une attitude normale, liée aux contingences organisationnelles (partagé par la population pfs aussi). Etant donné que cette délinquance est traitée par les autorités administrative, on constate bcp d’acquittements /peines légères... 2.2.Les théories tentant d’expliquer le décalage entre délinquance enregistrée et délinquance réelle par rapport à la structure sociale a)Ebauche d’une réflexion : les théories des conflits de culture Carroussel TVA, blanchiment d’argent, fausses cartes bancaires, faux billets, trafic de stupéfiants, de migrants, de femmes, d’enfants, d’espèces menacées, de matières nucléaires, corruption politique, abus de pvr des élus/fonctionnaires/acteurs économiques (délits d’initiés), cybercriminalité, etc. 5 15 Pour ces théoriciens, la société est composée d’un ensemble de cultures différentes partageant pas les mêmes normes/valeurs. Pour Sellin (sociologue, USA), certains personnes sont des criminels au yeux de la loi, mais sont des conformistes au regard de leur groupe = les conflits de cultures. b)Les interactionnistes Ils sont à l’origine du 2e paradigme en criminologie : la réaction sociale. 1. L’origine des lois pr les interactionnistes Les normes légales naissent d’un compromis négocié dans l’interaction entre différents groupes politiques lors du travail législatif. Sans nier qu’elles peuvent être le résultat d’inégalités de pouvoir (grpes de pression), les interactionnistes estiment que notre société démocratique garantit des lois faites par des représentants démocratiques. 2. L’application des lois et ses conséquences Réactions sociales p/r à un acte délinquant : contrôle social informel / institutionnel. Le contrôle social informel fonctionne par la médiatisation et l’arbitrage des intérêts conflictuels de la société pluraliste en se basant sur des lois. Or, les classes sociales inférieures sont + svt prises ds le système pénal que les ô car: 1.Elles commettent + d’actes déviants visibles. 2.Leurs actes déviants tombent sous les lois pénales et répressives (lois spéciales, civiles ou administratives). 3.Elles sont svt l’objet de réaction stéréotypées. 4.Elles se situent à une + grde distance sociale des agents institutionnels (méconnaissance du système/de la manière idéale de s’en sortir). 3. L’origine du comportement criminel et ses conséquences La déviance primaire est un passage à l’acte qui n’a pas encore fait d’objet d’une réaction sociale. Sa source est le conflit culturel engendré par la cohabitation de groupes sociaux ayant des normes et des valeurs différentes. La déviance secondaire qui est le passage à l’acte qui a lieu après la réaction sociale (récidive). Elle devient un moyen d’attaque/d’adaptation à la réaction sociale de la déviance primaire. La plupart accepte l’étiquette de délinquant. D’autres vont essayer de changer cette image négative pr la faire passer de “négatif” à “autre”(sorte de lobbying, ex: les gays). Ceci est donc la théorie de l’étiquetage (1 des apports les + grds chez les criminologues interactionnistes nbreuses recherches sur l’impact de l’étiquette négative sur le délinquant et son entourage). c)Les théoriciens critiques Ils font partie de la criminologie néo-marxiste. Pr eux, la société est traversée par un ensemble de r/p de pouvoirs, de r/p de domination et divisée en classes antagonistes (dominés vs dominants). 1. L’origine et le changement de la loi pénale D’après eux, le droit pénal moderne est né ac la société industrielle capitaliste (nvelle élite “bourgeoise”). Les sanction pénales protègent la propriété privée et tentent de contrôler la structure sociale des villes. Elles créent 2 classes de citoyens : ceux liés aux sanctions pénales et au code criminel et ceux liés aux lois civiles non-punitives Double système judiciaire. 2. L’application des lois et ses conséquences 16 Loin d’être neutre, l’Etat a pr fonction objective de garantir la reproduction du système économique capitaliste. L’application des lois est sélective (lois pénales + sûrement appliquées que les lois administratives et civiles amende, au pire). 3. L’origine du comportement criminel et ses conséquences Les formes compétitives de l’interaction sociale et les inégalités ds l’attribution des ressources sociales permettent de maintenir la motivation des travailleurs à entrer en compétition (pr 1 meilleure situation) par un travail aliénant. Le criminel, quel qu’il soit, cherche les moyens les + aisés pr acquérir une sécurité économique. Mais si toutes les classes sociales commettent des délits, la classe sociale inférieure fait l’objet d’un contrôle renforcé. Ils sont une menace aux modes capitalistes d’appropriation, de production, de socialisation ou à l’idéologie du capitalisme (si respectivement, ils volent, refusent de travailler, refusent l’éducation scolaire, partisans d’ô formes d’organisation sociales). La criminalité est donc un effet logique d’un système exploitation de l’homme par l’homme, garanti par l’Etat. Pour qu’elle diminue, il faut changer le système lui-même. Alors pq la majorité des gens n’enfreignent-ils pas la loi? -Les “appareils idéologiques” socialisent les individus dans la conviction que la société est le résultat d’un développement évident et naturel (alors que c’est le résultat de rapports de domination). -Pr les processus de criminalisation, on fait croire que les lois pénales sont le reflet de lois naturelles pr le bon fonctionnement de la société. La classe dominante crée une fausse conscience de classe cz les dominés où les intérêts de chacun sont présentés cô identiques. La classe dominée est divisée (bon citoyen vs mauvais délinquant). Un certain taux de criminalité est avantageux pour l’Etat (illusion que les individus sont responsables des prob.sociaux & pas l’Etat + neutralisat° des + opprimés en les divisant en 2 camps, alors que la révolte serait ds leur intérêt). 4)Chapitre 4. Un débat en criminologie : comment mesurer le crime? Les chiffres de la criminalité sont un outil politique et médiatique important. 1.Les statistiques criminelles et les crimes Le “père fondateur” des statistiques criminelles est Adolphe Quételet, 1e à utiliser la courbe de Gauss Laplace aux phénomènes sociaux.Le crime ou plus exactement le “penchant au crime” est donc considéré comme un phénomène de masse, régi par certaines lois, constant d’année en année. Ce fameux “penchant au crime” se répartit différemment selon les sousgroupes. Quételet savait que le rapport entre crimes connus et crimes commis était différent, et ce, selon l’infraction. Il postulera un rapport quasi invariable entre les 2, cela lui facilitant la tâche puisque ce sont les rapports qui l’intéressent (chiffres absolus). Ainsi, il postule aussi que la justice poursuit les criminels avec la même activité avec la même probabilité de les atteindre. Bref, les statistiques criminelles reflètent la criminalité réelle (r/p invariable entre les 2). Ainsi, pdt + de 100 ans, la statistique criminelle a été maniée comme reflétant la criminalité réelle (encore parfois aujourd’hui!). 2.Les mécanismes de sélection ou comment fonctionne la justice pénale 17 Plusieurs recherches tendent à démontrer que la justice pénale est plus réactive que proactive (plaintes>initiative). Or pr qu’une infraction soit connue de la justice, elle dépends de nbreux facteurs (reportabilité et reconstruction de l’objet): 1. la reportabilité Elle est fonction de 3 éléments : a)la visibilité varie surtout selon la position sociale de l’actant (+ ou – de privacy), liée aux circonstances entourant l’acte (plutôt que l’acte lui-même). b)la situation définie comme problématique (nécessitant l’intervention de la police) dépend, notamment de la nature de la relation entre la victime et l’actant (si proche, on garde plus facilement le silence). c)le renvoi au système pénal. 2 motifs pr ne pas faire appel à la police : impression que l’affaire n’est pas suffisamment importante/perception que la police ne pourra rien faire considérations utilitaristes. 2. la reconstruction de l’objet Le nombre d’affaires poursuivies est restreint : le système pénal doit accepter de s’en saisir. La politique criminelle varie en fonction de l’agenda politique, qui depuis les années 90, cible une certaine population (petite délinquance urbaine et répétitive, cô vecteur de l’insécurité). Pr que les statistiques criminelles aient des chances de refléter la fréquence relative des TOUS les types de transgressions pénales ds la société, il faut au moins 2 conditions remplies: que le fonctionnement de la justice pénale et de la société civile reste invariable. Rmq: les illégalisme seront tjrs une réalité non-mesurable par les chiffres. C’est une impossibilité empirique et théorique due aux particularismes du concept de crime et du phénomène de la transgression (varie entre les époques comparaisons biaisées). 3.Que nous apprennent les statistiques criminelles? À part pour les les incidents très visibles ou très fidèlement signalés, les statistiques criminelles ne reflètent pas la criminalité réelle (mais surtout l’activité des instances de réaction sociale à la délinquance). Constats sur la sélection dans le pénal : 3.1.L’image policière de la délinquance 1.Les faits enregistrés par la police Explosion dps les années 70 : Vols (68%) (véhicules 46%, cambriolages 12%) : ceux avec violence qui le + ms sans dépasser les autres. Contrôle de l’immigration Lutte contre les stupéfiants Ces 2 contencieux sont ceux où la police est proactive (infractions sans victimes directes). Rmq : ce n’est pas la densité policière qui garantit une pro-activité de ses services mais bien le type de police et de travail policier privilégié. 2.L’action policière proprement dite 3 statistiques policières en 1, celle des faits enregistrés, faits élucidés et personnes mises en cause. La différence est surtout flagrante entre les fait enregistrés et personnes mises en cause. Le taux global d’élucidation est < 2 sur 5 ( dps les années 50) et varie énormément en fonction des contentieux (drogues > vols). 3. Le sort des mis en cause Accroissement des gardes à vue : attitude plus répressive (cô pr compenser le faible tx de réussite). Ensuite, l’affaire peut suivre des chemins divers. 18 3.2.L’action judiciaire 1.Le parquet En plus des affaires susceptibles d’ê poursuivies pr crime/délit, les affaires contraventionnelles se sont pas l’affaire du parquet (sf si refus de paiement). Son activité : classer sans suite 9 x sur 10. S’il ne le fait pas, il renvoit directement en jugement ou recourt à une information préparatoire. De façon générale, il y a de moins en moins de dossiers instruits et la durée d’instruction . Il faut noter que nombreuses sont les détentions provisoires, telle une anticipation à la peine d’emprisonnement. Le jugement immédiat est de + en + utilisé (90%)6. 2.Le jugement La juridiction de jugement a 2 fonctions : décider de la culpabilité et statuer sur la peine. Les magistrats statuent surtout sur la sanction (>culpabilité). Les acquittements sont très rares (contrairement au passé). Les peines : 6% d’emprisonnements fermes, + de 30% d’amendes, et + de 50 % pr le reste (sursis, mise à l’épreuve, peines de substitution, travail d’intérêt général). En cour d’assise, la prison est hégémonique(95%). L’emprisonnement est surreprésenté pr l’immigration ilégale, un peu – pr les stupéfiants/atteintes aux moeurs et légèrement pr vol/escroquerie. De plus, la surpopulation pénitentiaire est due à la durée des peines. F. Brion distingue 3 processus qui l’explique : l’allongement continu des peines, la des libérations conditionnelles (mm si les libérations provisoires ), libération de places pr des détenus y séjournant plus lgtps (personnes étrangères placées en centres fermés). 3.3.L’exécution des peines Ce n’est pas parce qu’un jugement est prononcé qu’il est pr autant exécuté : seul 1/3 subit sa peine. On a l’impression que les services de police ont la même passivité pr l’exécution des décisions de justice que pr l’élucidation des plaintes. Il est difficile de savoir si les amendes qui sont dûes sont versées. Le travail d’intérêt général non excécuté est peu sanctionné mais le nbre d’h . 4.D’autres méthodes pour mesurer la délinquance les enquêtes de délinquance auto-rapportée et les enquêtes de victimisation. 4.1.Les enquêtes de délinquance auto-révélée ou “self-report” Ce type d’enquête consiste à interroger une population particulière sur le type d’infractions qu’elle a commise sur un laps de tps déterminé (surtout utilisée pr les jeunes, dps 1914). Ces enquêtes sont plus nombreuses parmi les jeunes car les adultes coopèrent bcp moins et l’école est un lieu de prédilection. Problèmes de représentativité de l’échantillon p/r à l’école: -Les élèves en décrochage scolaire, biais considérable quand on sait que décrochage et délinquance sont liés. -L’emplacement géographie de l’école rend difficile la montée en généralité (à un pays, par ex.). Problème de la certitudes des réponses car touche au vécu du répondant et car le contexte va l’influencer (collectif/pas, présence du prof/pas, période de l’année, etc.). Autres limites : ne conviennent pas pour la délinquance économique et financière et pour le crime organisé + autres délinquance grave et rare qui a peu de chances de se retrouver ds la population interrogée (homicides, viols, viols collectifs sont absents de ces enquêtes). 6 Soit la justice est de + en + encombrée de broutilles qui ne valent pas une instruction préparatoire, soit elle renonce à préparer le jugement de ses affaires. La très grde majorité des affaires pénales arrivent à l’audience avec les seuls renseignements contenus dans le procès-verbal de la police... 19 4.2.Les enquêtes de victimisation Datant des années 1940, les enquêtes de victimisation ou “victim survey”, consistent à interroger un échantillon de la population sur les infractions dont elles ont été victimes. En plus de fournir des informations sur la criminalité cachée, ces enquêtes nous informent sur le taux de reportabilité (plaintes). On constate que les victimes/coupables se distinguent moins facilement et on peut ê l’1 et l’ô à la fois. Aussi, être victime d’un acte “criminalisable” reste un événement exceptionnel. Enfin, les personnes socialement fragilisées, en centres urbains sont + souvent victimes d’actes répréhensibles. Ces enquêtes peuvent s’utiliser à plusieurs échelles et garde une certaine autonomie p/r aux institutions de contrôle social. Leurs limites : pas d’information sur la criminalité sans victimes directes (ex: fraude fiscale, délits d’environnement,etc.), ni sur celle où la victime disparaît. Aussi, il faut s’appuyer sur la mémoire et la subjectivité des répondants (pfs honteux d’en parler, si co-responsable). La question de la représentativité de l’échantillon se pose aussi : trouver des victimes n’est pas tjs simple (enfants ou organisations sont peu interrogés) et le tx de participation est souvent bas (contexte de l’enquêteinterprétation des résultats). Ces enquêtes sont donc recommandées pr les violences non mortelles, vols, dégradations contres les biens particuliers. En conclusion, divers criminologues privilégie la triangulation des données : chaque source apporte certains résultats qu’on croise afin d’affiner la connaissance le plus possible. 5) Chapitre 5: en guise de conclusion...Un 4e débat en criminologie : la criminologie, une science appliquée ou une science fondamentale? La criminologie est née en réaction aux thèses classiques. L’Ecole positive italienne développera une nouvelle science autour de la question criminelle qu’elle appelera criminologie et dont le but est de luttre efficacement contre le crime, comme l’Ecole classique, mais de manière radicalement différente. La dimension appliquée de la criminologie a été mise en avant dès sa naissance. Toute science doit avoir ql part un objectif “applicable”, une utilité sociale mais le sujet de la criminologie pose au moins 2 problèmes. -Il est intimement lié à la morale (Bien et Mal d’une société) -Il est étroitement lié au droit pénal qui lui livre son objet. La criminologie s’est développée dans le but d’apporter au système pénal des informations lui permettant une meilleure prise de décision : clés de compréhension du passage à l’acte, pistes de réforme pr le délinquant. En se sociologisant, la criminologie devient politique. Le 2e paradigme de la criminologie (passage de l’étude du délinquant à celle du système pénal) lui a permi d’élargir/ de changer d’objet de recherche sans pr autant perdre sa dimension appliquée. Ainsi, la question du lien entretenu entre politique et recherche est complexe. Même si le champ de la recherche criminologique s’est alourdi, le chantier demeure étroit car certains thèmes sont délaissés : délinquances d’affaires, leurs liens ac les détériorations économiques que sont la construction européenne ou l’effondrement des régimes communistes, leur connexion avec la vie publique à travers la corruption... Malgré leur actualité, ces thèmes n’ont pas suscité de recherches. Point positif : la recherche financée par l’Etat est majoritairement confiée à des centres indépendants (svt unifs). Mais bien souvent, les questions sont façonnées pr obtenir des fonds et les résultats ne sont pas diffusés ou sont souhaités et clairement exprimé au préalable. De plus, le statut des chercheurs a tentance à se fragiliser (contracts pr des trvx immédiats, svt baclés et peu innovants). 20 Pourtant, le criminologue devrait garder une distance critique par rapport au système de normes, à la souffrance des protagonistes (victimes/condamnés), etc. Souvent, s’il le fait, il se voit reprocher sa neutralié ou sa méconnaissance du terrain. En conclusion, on constate une certaine dérive de la recherche : l’influence d’événements particuliers (dictant les objets à étudier), l’influence d’un monde politique (dictant les priorités) ne permettant pas à la science de faire de la recherche fondamentale puisque l’investissement bugétaire est de + en + réduit... Partie II : La criminologie en pratique 1)Chapitre 1 criminologique : la délinquance urbaine comme objet Les statistiques criminelles en matière de délinquance urbaine7 augmentent. Pq? Quand on se situe dans l’un ou l’autre paradigme, les explications sont différentes : le regard du chercheur n’est pas attiré par les mêmes choses. 1e paradigme : on veut comprendre pq la délinquance urbaine augmente. 2e paradigme : on veut voir en quoi la réaction sociale à ce type de délinquance a changé Les théories développées ci-dessous seront d’obédience sociologiques (mm si les théories psychologiques sont pertinentes). Il faut les maîtriser pr l’examen, y’aura une question dessus. 1.Le 1e paradigme : les explications du passage à l’acte 1.1.Les conflits de culture Les théories culturalistes ont émergé au début du 20e siècle aux Etats-Unis (confrontés à l’époque à une immigration massive). Leur explication serait de dire que c’est la tension entre culture d’origine et culture du pays d’accueil qui favorisent le passage à l’acte délinquant. Alors que l’Ecole de Chicago favorisent la notion de désorganisation sociale, les culturalistes accordent une importance accrue à la culture dans la formation-transformation de l’individu concepts primordiaux : apprentissage et processus de socialisation. Le comportement criminel s’apprend dans les intéractions avec autrui. Les cultures n’ont rien d’universel ou d’immuables (les valeurs dominantes d’une époque sont liées au groupe qui détient le pouvoir à ce moment-là). Th. Sellin et les conflits de culture Pour lui, la société est composée de +sieurs groupes (ethniques, classes sociales, grpes d’âges, grpes prophessionnels,etc.). Chaque individu est membre de nbreux de ceux-ci, dans lesquels il s’investi à différents d°. C’est la socialisation qui crée l’appartenance, elle permet a prise de connaissance des valeurs communes tout en apportant d’autres (p-ê en désaccord ac celles des ô). Un des plus important, la “nation” possède un système particulier de valeurs morales et de normes de conduites (inscrits dans les lois). Or, c’est le groupe dominant imposent leur volonté aux autres. Ainsi, la loi ne coïncide pas totalement avec les normes de conduite que ts les grpes sociaux considèrent comme obligatoires. D’où, certains conformistes par rapport à leur groupes sont en prise avec le système judiciaire = conflits de culture. Un “criminel” est quelqu’un qui a été socialisé dans un cadre structurel différent de celui du groupe dominant. E. Sutherland et la théorie de l’association différentielle Sous ce vocable se cachent des comportements très diversifiés : délinquance d’acquisition, petits trafics et consommation de drogues, incivilités, etc. 7 21 Pour Sutherland, il n’y a pas désorganisation sociale (Ecole de Chicago), mais bien organisation sociale différentielle. La société est composée d’une pluralité de cultures (chacune ses propres valeurs, normes et règles de conduite). Le but ultime de chaque culture est d’atteindre le pouvoir et le richesse. Les cultures n’y aillant pas accès “de manière légitime” se voient imposer des règles de conduite différentes des leurs et devront trouver des moyens différents pr accéder au mm but : la déviance. À partir de 1937, son intérêt change : Il veut savoir pq et cmt un individu en vient à adopter un comportement criminel. La raison doit se trouver dans les expériences antérieures et fréquentations qu’a eu un criminel. On ne naît pas déviant, on le devient par association différentielle, par apprentissage – ou socialisation, qd les interprétations favorables à la transgression de la loi l’emportent sur les interprétations défavorables (association entre criminel et non-criminel < entre interprétations favorables et défavorables). Le poids de ses associations différentielles varie selon la fréquence, la durée et l’intensité. Ainsi, le comportement criminel s’apprend de la même manière que tt autre comportement (techniques, normes, valeurs) et il ne s’explique pas par des besoins et valeurs, tt en étant l’expression de ces besoins et valeurs (communes pr ts, ms les 1 volent pr les avoir pdt que d’ô travaillent). Conclusion Les culturalistes considèrent la déviance comme un phénomène normal et la culture comme primordiale ds la formation-transformation de l’individu. Ils ont “affiné” la perspective de l’Ecole de Chicago en mettant l’accent sur la pluralité de cultures (et pas slmt la désorganisation sociale). 1.2.Les théories du lien social Les théoriciens du lien social veulent savoir pq l’individu ne délinque pas (motivations à la conformité). Bien que la déviance est attrayante, les liens sociaux inhibent l’expression de motivations déviantes. Ainsi, l’individu déviera qd les liens qui l’unissent à la société son faibles, fragiles ou inexistants. Ex: les liens positifs ac la société préviennent la jeune délinquance urbaine. T. Hirschi Premier à avoir théorisé le lien social (1969) constitué de 4 éléments : 1.Attachement à des autruis signifiants mesuré par la tendance à l’identification et l’importance accordée au jugement de notre propre comportement. 2.Engagement ds la conformité (évaluation du coût d’un comportement a-social). 3.Implication ou absorption ds des activités conventionnelles (plus de tps/énergie pr penser à commettre des actions déviantes – empêche la labilité cz Pinatel). 4.La croyance en la valeur de normes communes (conviction de respect). Ces 4 éléments ont une importance =, une influence cumulative. Rmq de la prof : entre 18 et 40 ans, la réputation a un impact différent. À 40 ans, on est + attaché à son statut social. W.C. Reckless Le concept central ici est la notion que l’on a de soi (self-concept). Si elle est favorable, elle oriente vers un comportement respectueux des lois (ex: tt les jeunes d’1 quartier chaud ne délinquent pas). Ainsi, avoir une bonne estime de soi est un rempart contre la délinquance. 1.3.Théories de l’anomie et des opportunités Introduction à la théorie fonctionnaliste (macro-sociologique) Se référant au modèle organique, les fonctionnalistes considères les individus, remplissant une fonction spécifique, comme des contributeurs à l’équilibre de la société globale, supraorganisme. Ainsi, les acteurs sociaux sont entièrement déterminés par cette super-structure. R.K. Merton et le concept d’anomie (“Social Structure and Anomie”) 22 Sa théorie est très en vogue pr expliquer la petite délinquance d’acquisition des milieux dévaforisés. L’anomie permet de poser les bases d’une analyse des sources sociales et culturelles de la déviance. Le but : découvrir les structures sociales qui poussent les individus à adopter un comportement déviant. Ces structures sociales sont les moyens pr accéder aux valeurs et normes. Merton distingue 3 aspects de la “structure culturelle”, (composés différemment selon chaque société): Les buts culturels sont les désirs et les aspirations que la culture inculque aux individus. Les normes prescrivent les moyens légitimes pr atteindre ces buts. Les moyens institutionnalisés sont la distribution actuelle des facilités et des occasions offertes pr accomplir des buts cultures d’un manière compatible avec les normes (= conditions objectives d’action). Leur relation doit être harmonieuse. L’anomie résulte d’un déséquilibre, d’1 mauvais ajustement entre structure culturelle (dt la fonction est d’orienter l’action au nom des valeurs et à la réglementer selon des normes) et la structure sociale (système de relations entre les acteurs). Se référant à la société américaine, Merton constate : mm si ts les individus ont intériorisé le but (réussite-argent), tous n’ont pas l’accès aux moyens institutionnellement permis. La tension qui en résulte conduit à un désengagement des individus (envers buts/moyens) = anomie. Typologie des modes d’adaptation individuelle: Modes d’adaptation 1.conformisme (seul non-déviant) 2.innovation 3.Ritualisme 4.Evasion (ds la société: asocial) /Rebellion (hors société : nveau projet de société) buts + + _ _ moyens + _ + _ La théorie des opportunités différentielles de Cloward et Ohlin Influencés par Merton, ces 2 auteurs expliquent que, selon la position sociale, un individu agira/pas conformément aux prescriptions de la culture et de la société. En plus de l’accès aux moyens institutionnalisés, les occasions de réaliser les buts culturels sont aussi inégalement distribués ds la structure sociale. Ainsi, la forme particulière d’une sous-culture délinquante sera liée à la tension à laquelle elle est soumise (entre buts&moyens). La réaction à l’inégalité est un phénomène collectif, contrairement à Merton (phénomène individuel). 3 formes de sous-cultures délinquantes: Activité ordonnée, disciplinée et rationnelle (fins lucratives) ex: mafia La forme criminelle La forme conflictuelle Bagarre entre gangs, quartiers désorganisés (défis pr le prestige) Création d’un monde propre au groupe ex: consommation de L’évasion stupéfiants Conclusion sur les théories de l’anomie Les aspirations qui mène à la déviance prennent donc racine ds les contradictions structurelles de la société. La société est responsable de la déviance. 23 2.Le 2e paradigme : le ciblage de populations Selon le paradigme de la réaction sociale ou de la définition sociale, pour qu’un comportement soit qualifié de déviant, il faut qu’il soit investi d’une signification sociale lui conférant ce statut car il n’existe pas en soi. On s’intéresse donc ici aux mécanismes qui font qu’un individu ou un acte soit catégorisé comme délinquant. Voici les différences majeures entre ce paradigme et celui du passage à l’acte: 1.La criminologie du passage à l’acte / étiologique est fondamentalement axée s/ les différences entre délinquants et non-délinquants, vue en terme de statut social (lié à la réaction pénale). Elle est limitée à la criminalité enregistrée et néglige que les délinquants ont aussi pfs des conduites conformes. 2.Pr la criminalité = décriminalisation (dépénalisation) de certains comportements (correction du délinquant). 3.La criminologie étiologique devient donc la science des mécanismes sociaux de rejet. Ce paradigme-ci ne s’intéresse pas au passage à l’acte : tous le peuvent. 2.1.La théorie de l’étiquetage Introduction au mouvement constructiviste C’est un point de vue épistémologique qui part du principe que ce que nous désignons comme réalité constitue une interprétation construite par et à travers la communication. Ainsi, la science n’est qu’une des interprétations parmi d’autres. Le courant constructiviste en criminologie Le crime n’est donc plus considéré comme un fait social brut au sens durkheimien, il n’est pas une réalité objetive, il est une construction sociale. On distingue plusieures approches constructivistes en criminologie. Nous n’en aborderons ici qu’une seule : l’interactionisme symbolique. L’interactionisme symbolique Quelques auteurs représentatifs: -Erving Goffman Il représente la société comme une scène de théatre où sont mis à l’épreuve les techniques par lesquelles les individus orientent et contrôlent les impressions que les autres ont d’eux. L’enjeu est la maîtrise des impressions dans l’interaction dont l’acquisition se fait grâce à la socialisation (apprentissage du code conventionnel des règles d’interaction). Dans stigmate (1975), Goffman développe la théorie de l’étiquetage ou de la stigmatisation : la déviance est le produit d’un processus d’exclusion au cours duquel l’individu est désigné comme déviant l’individu devient ce qu’on dit qu’il est (contrôle social). Il y donc intériorisation de l’étiquette “déviante”. Le jugement négatif des autres mène à une détériorisation de l’image de soi. -Howard Becker Dans Outsiders (1963), Becker a une approche plus macro-sociologique. La déviance doit être considérée comme le produit d’une transaction effectuée entre un groupe social et un individu qui, au yx du groupe, a transgressé une norme. Toute personne qui enfreint une norme n’est pas automatiquement jugée de la même manière, les lois s’appliquent + aux classes défavorisées. Certains groupes détiennent le 24 pouvoir (économique et politique) d’imposer leurs normes aux autres groupes. Ce qui signifie qu’un comportement jugé déviant peut très bien ne pas l’ê pr la personne qui l’adopte. La théorie de la stigmatisation permet de travailler sur le ciblage des populations dans certains quartiers : montrer la discrimination du système pénal pr certaines populations considérées à risque. Cependant, les théories interactionniste ne questionnent pas réellement la place du système pénal dans la gestion du social car elle sont trop microsociologiques et ne questionnent pas assez les relations de pouvoir à l’oeuvre dans ces processus de stigmatisation. 2.2.Une perspective macro-sociologique critique Les théories critiques pallient cette lacune. Ces théoriciens vont analyser à quoi sert l’institution pénale en la rapportant à la société vue ds sa globalité. Ils sont “critiques” dans le fait qu’ils n’envisagent pas la société comme un tout homogène mais comme étant traversée de rapports sociaux conflictuels, des rapports de domination. 3 éléments explicatifs de l’augmentation de délinquance urbaine ds les statistiques criminelles: a)Une société qui investit dans la sécurité Suite à la crise pétrolière des années 70 et à la crise économique qui en a découlée, la majorité des Etats occidentaux se sont investis de la sphère économique. Vu l’échec des politiques keynésiennes, l’Etat s’est désinvesti pr laisser libre champ aux entreprises pr créer de la croissance. Cela a donc abouti à la politique néo-libérale. Comme l’Etat intervient moins ds le champ économique, tt se passe comme s’il était obligé d’intervenir ailleurs : dans le champ de la sécurité. C’est, en effet, la meilleure chose à faire pr courtiser le capital, l’amener à investir ds la prospérité de ses sujets ainsi que d’attirer l’électorat, à savoir, faire la démonstration publique de ses capacités et de ses prouesse policières Intervenir dans le champ de la sécurité comporte un double avantage : assurer le minimum d’ordre nécessaire pr la conduite des affaires, tout en montrant à une partie de l’électorat que l’Etat fait qlq chose, qu’il protège ses citoyens. La dérégulation économique entraîne une insécurité d’existence au sein de la population : les inégalités . Le “sentiment d’insécurité” est fortement lié à la précarisation économique et la dislocation du tissu social. Mais l’Etat renonce à préserver les individus de l’insécurité d’existence et se contente de les protéger contre la délinquance comme nouveau principe de légitimation : criminalisation de la misère. De ce fait, puisque l’Etat investit + (moyens&hô) ds la sécurité, il n’est pas étonnant de constater qu’il y a + de délinquants arrêtés, et ce surtout de certains quartiers... b)La territorialité de ces nouvelles politiques de sécurité Ces politiques se déploient + volontiers sur des territoires particuliers. Z. Bauman constate une asymétrie d’un nouveau genre entre la nature territorialisée du pouvoir et le maintien de la ‘vie en général’ ds les cadres territoriaux : touristes et vagabonds. L’accès à la mobilité est réservé à certains. De nombreuses politiques de quartiers difficiles se résument à fabriquer de l’immobilité. Le retour au local ds la gestion politique contribue au désinvestissement étatique social et à l’émergence de l’Etat-social-sécuritaire. Par conséquent, les quartiers sélectionnés en raison de paramètres dévaforables (tx de chômage, tx de population immigrée, tx de délinquance, vétusté de l’habitat, etc.) sont de plus en plus contrôlés. Il n’est donc pas étonnant que la délinquance enregistrée dans ces quartiers ... Cependant, des populations contrastées y vivent : une population agée (belges de souches ‘menacés’) et des jeunes d’origine étrangère (essentiellement immigrat° musulmane ‘menaçants’). 25 c)La diabolisation de l’immigration musulmane La thèse de doctorat de Carla Nagels s’articule autour du discours de la Chambre des Représentants entre 1981 et 1999. On constate, au lg des années 90, une criminalisation de l’immigration musulmane. Alors que ds les années 80, l’immigré était considéré cô un travailleur bénéficiant d’une représentation parlementaire (syndicats). Ainsi, faute d’emploi et de parti, cette population n’a plus bcp l’occasion de se faire entendre et est reléguée dans son altérité. En effet, l’intégration de l’immigré, auparavant mesurée à l’aune de sa participation à la sphère de production se mesure maintenant bien plus en terme d’intégration des modes de vie, de la “culture” du pays d’accueil. Les nouveaux belges restent confrontés à l’illégitimité de leur origine. A. Rea et M. Tripier constatent que la problématique de l’intégration ne se rapporte pas seulement à l’incorporation par les nouveaux venus de standards culturels du pays d’installation, mais davantage à la capacité de ce dernier à leur reconnaître une place légitime comme citoyen d’abord, comme nationaux ensuite. L’intégration est donc un processus à double sens. Le criminologue F. Brion a réalisé une étude de démographie carcérale sur la question de la surreprésentativité des étrangers en prison (abstraction du contentieux d’’immigration illégale + ‘étranger’ au sens stric du terme). L’ de détenus belges est liée à l’allongement de la durée d’emprisonnement alors que le nbre d’entrée de cette mm catégorie . L’ de détenus marocains et turcs est liée à l’allongement de la détention + du nbre d’entrées. L’allongement de la détention est liée à l’évolution des pratiques de détermination de la peine et l’évolution des pratiques de libération anticipée. Pr toute nationalité confondue, le nbre de détenus condamnés à des peines correctionnelles de 3 ans ou + a (ac une répressivité + grde pr les marocains et turcs). Les libérations provisoires se distribuent de façon égale entre les différentes nationalités. Par contre, la libération conditionnelle semble plus difficile à obtenir pr les turcs ou marocains. Quelques remarques : ce sont les belges qui sont surreprésentés pr les infractions les + graves (homicide, viol, attentat à la pudeur). Par contre, la population marocaine est surreprésentée pr les vols sans violence, les infractions relatives au stupéfiants, les rebellions et les coups et blessures volontaires. Les entrants turcs sont surreprésentés pr les homicides, infractions relatives aux stupéfiants et coups et blessures volontaires. De plus, la durée moyenne de détention a entre 1990 et 1997 (sf homicides). Une part très importante des étrangers sont l’objet d’une détention préventive (+susceptibles de se soustraire à la justice qu’1 national) ce qui amène à l’allongement total de la détention. En conclusion, la surreprésentation des étrangers ds la population carcérale est le résultat d’une combinaison de facteurs. À infractions égales, les détenus turcs et marocains sont condamnés à des peines + lourdes dû à leur statut particulier d’étranger (on les garde + lgtps avant (comparutions en tant que prévenu + nbreuses) et après le jugement (procédures d’éloignement du territoire)). Contrairement à une approche interactionniste, les criminologues critiques vont tenter de relier ce ciblage de populations à des préoccupations + macro-sociologiques (r/p sphère pénale - société). En conclusion, les chercheurs du 1e paradigme tenteront d’expliquer pq la délinquance urbaine tandis que les chercheurs du 2e paradigme tenteront de voir en quoi la réaction sociale face à ce phénomène a changé. 2)Chapitre 2. Les victimes, un nouveau centre d’intérêt 1.Les victimes comme objet criminologique L’étude des victimes suit assez fidèlement les préoccupations paradigmatiques de la criminologie. 1.1.La victimogénèse Les 1e travaux se situent ds le paradigme étiologique : la victime comme facteur explicatif du passage à l’acte. 26 Vers la fin du 19e siècle, H. Von Hentig et B. Mendelsohn sont les 1e à s’y être intéressé, inscrits dans le paradigme de la criminologie étiologique clinique. Durant les années 50, les recherches se focalisent sur les facteurs favorisant la victimisation. Par exemple, H. Ellenberger (1954) apporte le phénomène de changing roles = interchangeabilité des rôles entre auteur et victime. Son étude montre aussi que les facteurs de marginalité et l’isolement social la protection de la victime potentielle. L’étude de M. Wolfgang, Patterns in criminal homicide (1958), introduit le concept de victim precipitation (victime catalyseuse) = la victime joue un rôle actif ds la commission du délit de 26%. Ds la droite ligne des pratiques du positivisme, ces recherches proposent des typologies de victimes (caractère innocent/coupable, prédispositions à ê victime,...). L’avantage de cette perspective est d’amener à considérer que la victime n’est pas un récepteur passif (et blanche qu’on ne l’imagine). L’acte criminel se joue dans un processus dynamique d’interaction (svt entre personnes déjà ds une relation). Dans le courant des années 70-80, l’objet de recherche ‘victime’ connaît des évolutions paradigmatiques. Du à l’ de la petite délinquance (contexte socio-pol sensible), l’usage d’enquêtes de victimisation sera promu. L’introduction du concept de ‘victime catalyseuse’ (precipitation en angl.) suscite de vives contestations du mouvement féministe (culpabilisation des victimes). La recherche victimologique est encore orientée par ces 2 éléments actuellement. 1.2.Les enquêtes de victimisation Ces enquêtes visent avant tout à éclairer le chiffre noir, c.à d., la délinquance cachée. Ce sont des alternatives aux statistiques officielles (<justice pénale uniquement). Elles confirment le lien de proximité entre auteurs et victimes et l’importance des violences intrafamiliales. Elles révèlent aussi que la victimisation frappe surtout les individus socialement vulnérables des zones urbaines dégradées. Elles montrent qu la décision de porter plainte varie selon les délits et selon le type de relation entre auteur et victime. À partir de 1989, ces enquêtes deviennent publiques. Elles permettent notamment aussi de cartographier les endroits où les délits se passent. Critiques méthologiques et épistémologiques : -Maintien d’a priori ds le choix de la criminalité mesurée (infractions >< biens / intégrité physique), laissant ds l’ombre : les victimes + institutionnalisées et les formes d’illégalisme sans victimes individualisables (ms ac dommage à tt un secteur social, ex: fraude fiscale). -Etant concentrées sur la criminalité ‘traditionnelle’, elles perpétuent l’image du crime cô slmt constitué de vols et des atteintes aux personnes. De ce fait, certains auteurs ont tenté d’y remédier. Par exemple Ph. Robert et R. Zauberman (1985) (essaient d’éviter la référence au pénal pour catégoriser les méfaits + enquêtés recrutés par réseau social et pas slmt par les institutions meilleure représentativité de l’échantillon). 1.3.Assistance, droit et défense des victimes Ce 3e dvlmt de la recherche victimologique se concentre sur ce qu’on peut faire pour les victimes (QUI sont les victimes). Élements précurseurs : Activisme et trvx scientifiques liés au mvmt social d’émancipation féministe. Ce mvmt a permis de démasquer les justifications idéologiques de violence sexuelles aux femmes et intra-familiales : problème lgtps resté invisible. Les initiatives d’accueil à ce type de victimes Ds le droit fil de ces actions (années 70), en Angleterre vont apparaître des réseaux et centre d’aide aux victimes, subsidiés pr les autorités et orientés vers tout type de victime. Dans une démarche + pragmatique, le traitement de la victime/familles des victimes est visé 27 ainsi que l’importance de punir les délinquants (plutôt 1 vision individualiste de la victime, cas par cas). En Belgique, l’événement déclencheur : la fusillade d’Hannut, fait divers des années 70. Une association de Huy active le secteur de la réinsertion sociale Aide et Reclassement et tente de sensibiliser le monde politique à la situation des victimes (réclament indemnisation pr les victimes). Années 80 : l’activité militante de cette association va se doubler d’une activité de recherche. Concomittamment, un ensemble de recherches sur les conséquences du crime pr la victime et aide à mettre en place voit le jour. Aujourd’hui, l’intérêt de la recherche pr les victimes est important ds ces domaines (programmes d’assistance + méthodes juridiques, sociales). Ainsi, on constate que la relation est étroite entre théorie, pratique et activisme ds la recherche victimologique. C’est un thème pour lequel la Belgique connaît un rayonnement mondial dans les sciences (KUL – méthodologie de recherche-action). 1.4.Peur du crime, sentiment d’insécurité et prévention situationnelle La recherche criminologique moderne est aussi en phase ac la préoccupation des gouvernements (insécurité). Cependant, des recherches montrent que le sentiment d’insécurité et la victimisation ne s’emboîtent que de façon imparfaite. En effet, la peur du crime étant un sentiment irrationnel, leur relation est donc complexe (ex: crainte de se faire aggresser/voler sans en avoir déjà fait l’expérience). L’engouement pr l’insécurité peut être relié à un autre courant criminologique : la criminologie de la vie quotidienne (D. Garland). Cette criminologie vise à modifier les comportement humains en vue de limiter les occasion de passage à l’acte par le renforcement des techniques de prévention basées sur les facteurs d’opportunité, sur les situtions. Ainsi, la sécurité devient ‘l’affaire de tous’ (victimes inclues). 1.5.Victime et justice restauratrice La justice restauratrice connaît un engouement depuis les années 90. Elle s’appuie sur une réflexion théorique qui vise à prendre du recul tant vis-à-vis du paradigme pénal rétributiviste que vis-à-vis du paradigme protectionnel de l’Etat social interprétant la délinquance comme un symptôme. Elle propose donc un nouveau système justice où la victime et le dommage causé par l’infraction sont les points centraux. La réparation rétablit ainsi les liens entre le délinquant et le pôle victime et communauté (liens rompus par l’infraction). Définition de B. Galaway et J. Hudson (1996) : Le crime est considéré comme un conflit entre individus puis, comme conflit envers l’Etat. Le but du processus de justice consiste à réparer le dommage causé par l’infraction (punir / traiter le délinquant). Le système de justice doit promouvoir la participation de la victime, du délinquant et de la communauté à la résolution du conflit (laisser la décision à un juge/expert). Origines du courant : 3 mouvements indépendants 1.La victimologie 2.Le courant abolitionniste (abolition du système pénal pr le civil : résolution de conflit) 3.Le communautarisme (recréer petites communautés de vie - syst.pénal tp axé s/ l’indiv. Surtout USA). Les prises de positions sont diversifiées (alternative/complément du pénal). Et cette “nouvelle” justice laisse des zones d’ombre (en pratique svt, position tp conciliante p/r à 28 l’auteur de l’acte) la question est donc : l’aide aux victimes est-elle compatible ac la resocialitation du délinquant? (Conflit entre individus VS atteinte à la société) Conclusion Dans le cadre de ces recherches, la victime est rarement étudiée pr elle-même mais plutôt en fonction d’1 phénomène et de préoccupations plus larges (criminalité et insécurité). Cette manière d’aborder la problématique pose les mêmes problèmes épistémologiques que le crime. Un autre débat oppose les victimologues : recherche VS activisme problème de neutralité. 2.Les victimes au centre d’intérêt politique A partir de la 2e ½ des années 80 et surtout durant les années 90; la victime, reconnue comme un groupe social particulier, va se retrouver formalisée ds les diverses institutions de l’Etat ainsi que dans divers instruments internationaux. En Belgique, c’est à partir de l’activisme de chercheurs et praticiens que l’intérêt du politique a pris son essor en la matière ainsi que par des événements conjoncturels propres à notre pays. Dans les discours politiques de la Chambre des représentants, l’intérêt pr la victime se marque surtout à partir de la ½ des années 90 (mm si les débats sont antérieurs). La visibilité des victimes (ou de leurs proches) d’événements tragiques en Belgique a contribué à ce phénomène. Ainsi la politique se décline de 2 façon : une protection juridique accrue des victimes (incarnée par le mvmt pr leurs droits) et surtout, une répression accrue de certains actes et de leurs auteurs. “Les victimes doivent bénéficier de la présomption de pertinence.” Jusqu’à présent, la mise en oeuvre de dispositifs pr les victimes n’a eu que des évaluations partielles/partiales (très ciblées/d’ordre administratif). De +, il apparaît que la volonté politique de mettre en oeuvre ces dispositifs est limitée, et ce, pr plusieurs raisons : Résistance de la part de certaines catégories professionnelles Droits formulés en termes très généraux et sans droit de recours Moyens financiers réduits Compétences éclatées entre diverses autorités Manque d’approche stratégique et évaluative globale en la matière. En effet, les intiatives adoptées progressivement en Belgique sont nombreuses et découlent d’autorités institutionnelles et de philosophies politiques diverses. J. Van Dijk (1986) a mis en évidence 4 grdes approches identifiables ds la politique mise en oeuvre en faveur des victimes. 1.L’approche de la prise en charge sociale, se fonde sur la notion de l’Etat social. 2.L’approche instrumentale, entrevoit, selon une conception gestionnaire, le moyen d’administrer la justice pénale de façon + efficace (collaboration des victimes encouragée). 3.L’approche rétributive, préconise une sanction proportionelle au préjudice subit par la victime et la société et implique avant tte chose la réparation du préjudice. (gagne en terrain) 4.L’approche abolitionniste, plaide pr un système entièrement nouveau, s’inspirant des règles de droit civil. Cette typologie fait penser au débat qui oppose les politiques de victim rights (+ USA) et celles de victim needs (+ Europe) où les victimes ont un rôle différent. Remarques: A priori sur la notion de victime d’infractions pénales ou de victimes individuelles (qui sont aisément identifiables) omission de la victime ds 1 conception + large. La victimologie est, depuis 20 ans, guidée par des visées pragmatiques (plutôt qu’1 analyse approfondie des besoins des victimes et du phénomène de victimisation). Ainsi, il est possible d’avancer l’hypothèse que la politique en faveur des victimes en Belgique est prioritairement basée sur une image stéréotypée d’1 victime individuelle 29 dont les intérêts se distinguent clairement de ceux des délinquants. Si les ‘menaçant’ se sentent enfermés dans une image stéréotypée et parcellaire, les victimes le sont tout autant. Pr I. Aertsen (2003), toute aide aux victimes, qu’elle soit juridique ou sociale, procède à une vision individualisante et dichotomique entre un “bon” (la victime) et un “méchant”, vision en concordance parfaite ac la logique du système pénal. Même si la victime à une voix dans le procès, celle-ci est aussi rendue a-politique. Tjrs pr cet auteur, les objectifs officiels des politiques en faveur des victimes cohabitent avec des objectifs + officieux qui visent, entre autre, à redorer l’image de la classe politique dans l’opinion publique et à répondre symboliquement aux dysfonctionnements du système pénal et policier mis en exergue par les rapports parlementaires sur les tueurs du Brabant et l’affaire Dutroux. Plusieurs auteurs estiment en effet que les victimes sont en quelque sorte instrumentalisées par le système pénal (ex: aide aux victimes obtenir des informations pr le pénal). De plus, l’intervention de la victime peut entraîner, à défaut d’un cadre approprié, un alourdissement des sentences et abouter à une politique + répressive. Si l’hypothèse de l’instrumentalisation des victimes se confirmait, le risque serait de raviver le sentiment de double victimisation (où la victime n’est pas réellement prise au sérieux). 30