1.Une justice égale pour tous
2.Les lois doivent être écrites et codifiées (accessibles et connues de ts)
3.Les lois doivent être assurément et rapidement appliquées
4.Les lois doivent être humaines (proportionnelles à l’acte)
Perspective normative (aucune prétention scientifique ms orientation philosophique)
L’utilitarisme de Bentham (1748-1832)
vision utilitariste : la peine doit être utile, avoir un effet préventif-dissuasif, afin d’être
acceptée des citoyens. De plus, selon le “principe d’analogie”, l’idéal de la peine est d’être
une sorte de clone ou de copie du crime.
Le rétributivisme d’E. Kant : “oeil pour oeil, dent pour dent”
Le droit de punir puise son fondement dans une obligation morale (rétablir l’ordre en
imposant une souffrance au coupable). La loi pénale est un impératif catégorique : si nous
ne punissons pas, nous sommes complices.
d)Réception, application et critique des idées classiques
Il est incontestable que la révolution française de 1789 a favorisé la réception des idées
classiques dans les systèmes judiciaires. Ainsi la déclaration universelle des droits de
l’homme et du citoyen affirmera le principe de légalité. Le code pénal de 1791 et 1795
instituent un système de peines fixes correspondant au crime selon la gravité de l’infraction
(tarif déjà fixé pour ‘alléger’ la tâche du juge). L’égalité est synonyme d’identité : on ne tient
pas compte des différences entre les individus (récidiviste, aliéné, mineur...).
Or, l’uniformité est génératrice d’injustices
. Les critiques vont se multiplier à l’encontre du
système jugé trop absrait et technico-juridique. La loi est devenue une fin en soi, inflexible,
alors qu’elle devrait être un instrument pour rencontrer certains besoins de la société. Elle ne
devrait pas être tournée vers le passé (viser l’action) mais vers le futur (en vue de faire du
délinquant un citoyen utile et productif. Pour cela, il est nécéssaire de développer une
connaissance scientifique du délinquant (médecine et psychiatrie). Cette conception est à la
base de la naissance de la criminologie comme discipline scientifique.
1.2.L’actualité de cette conception
Dans le champ criminologique, cette conception du criminel comme individu doté d’un libre
arbitre, hédoniste, responsable de ses actes, a repris de l’envergure ces dernières années.
L’émergence de ce discours criminologique doit se comprendre en rapport avec des
changements plus fondamentaux qui affectent l’organisation sociale.
Selon D. Garland, le discours étatique en matière de criminalité et de lutte contre la
criminalité s’est radicalement modifié entre le début des années 70 et le début des années
90. Avant les années 90, on ne doutait pas de la capacité de l’Etat à endiguer le problème
même si l’on s’accordait à dire que la criminalité augmentait. Or depuis ces années, on
reconnaît les limites de l’Etat (réduction du taux d’élucidation et de poursuite). La gestion
politique et les théories criminologiques se modifient. Le criminel n’est plus perçu comme un
individu différent, sous-socialité ou victime de carences affectives, qu’il s’agit de rééduquer,
mais comme un individu normal, hédoniste et opportuniste. Le crime est de plus en plus
considéré comme un phénomène “normal” (éléments criminels réguliers, prévisibles,
systématiques). Il en résulte que l’action sur le crime devrait cesser d’être avant tout une
action sur les personnes déviantes et devenir plutôt une action conçue pour gouverner les
habitudes sociales et économiques. Du côté des victimes ou de la société, le crime devient
un risque à calculer ou un accident à éviter. Il faut donc décourager le passage à l’acte et
développer la prévention situationnelle, en s’appuyant sur les technologies de sécurité et
de supervision.
Il faudra attendre 1832 pour que soient introduites les circonstances atténuantes.