DOC - Europa EU

IP/09/571
Bruxelles, le 14 avril 2009
«Le respect de la vie privée: une priorité à l’ère du
numérique»
Dans une vidéo publiée ce matin sur son site web, Mme Viviane Reding,
commissaire européenne chargée de la société de l’information et des
médias, a déclaré que les Européens devaient avoir le droit de décider de
quelle manière sont utilisées les informations privées qui les concernent.
Elle a prévenu que la Commission prendrait des mesures si les États
membres ne veillaient pas à ce que les nouvelles technologies telles que la
publicité comportementale, les puces RFID ou les sites de socialisation
respectent ce droit.
«Les Européens doivent avoir le droit de décider de quelle manière sont utilisées
leurs informations personnelles», a déclaré Mme Viviane Reding, commissaire
européenne chargée de la société de l’information et des médias, précisant que la
Commission était prête à agir dans plusieurs domaines pour garantir ce droit, alors
même que la technologie facilite l’utilisation, parfois abusive, des informations
personnelles. Elle a prévenu que l’UE prendrait des mesures dès lors que des États
membres négligeraient de mettre en œuvre les règles communautaires qui
garantissent le respect de la vie privée et qui prévoient qu’une personne doit donner
son consentement avant que ses données personnelles puissent être traitées.
«Les règles européennes en matière de respect de la vie privée sont parfaitement
claires: les informations qui concernent une personne ne peuvent être utilisées
qu’avec son consentement préalable. Nous ne pouvons renoncer à ce principe de
base et accepter que tous nos échanges soient surveillés et stockés en échange de
publicités plus “pertinentes”! Je n’hésiterai pas à prendre des mesures dès lors qu’un
pays de l’UE ne respectera pas ses obligations dans ce domaine», a déclaré
Mme Reding dans son message vidéo.
Mme Viviane Reding a également prévenu que les puces RFID, qui sont intégrées
dans certains produits et qui sont conçues pour transmettre des informations à
distance, ne réaliseront leur potentiel économique que si «elles sont utilisées par le
consommateur, et non à ses dépens. Aucun Européen ne devrait avoir sur lui de
puce dont il ne sache pas à quelles fins elle est utilisée, et qu’il ne puisse ôter ou
désactiver à tout moment.»
La commissaire européenne a également demandé aux sites de socialisation de
renforcer la protection de la vie privée en ligne: «La protection de la vie privée doit
être une priorité pour les fournisseurs et pour les utilisateurs des sites de
socialisation. Il me paraît essentiel que les profils des mineurs, pour le moins, soient
privés par défaut et inaccessibles aux moteurs de recherche. La Commission
européenne avait déjà demandé aux sites de socialisation de s’autoréguler afin que
les profils des mineurs soient gérés avec prudence. Mais si c’est nécessaire, je suis
également prête à imposer de nouvelles règles.»

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Contexte
La directive européenne «vie privée et communications électroniques» oblige les
États membres à garantir la confidentialité des communications en interdisant toute
interception ou surveillance non autorisée, sauf consentement préalable des
utilisateurs (article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/58/EC). La directive
européenne sur la protection des données précise qu’une personne doit donner son
consentement libre, spécifique et informé avant que ses informations personnelles
puissent être traitées (article 2, point h), de la directive 95/46/EC).
En février dernier, par l’entremise de la Commission, les 17 plus grands sites de
socialisation en ligne ont conclu un accord afin d’améliorer le respect de la vie privée
sur ces sites, notamment pour les mineurs (voir IP/09/232). Par cet accord, les
sociétés reconnaissent leurs responsabilités en ce qui concerne la sécurité des
enfants et s’engagent à inciter les utilisateurs à faire preuve de prudence en matière
d’informations personnelles et de vie privée. Avant la fin du mois, elles informeront la
Commission des détails des mesures prévues et de la manière dont elles comptent
mettre en œuvre les principes prévus dans l’accord.
Le message vidéo de Mme Reding est disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/reding/video/index_en.htm