Eric WOERTH

Seul le prononcé fait foi
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ERIC WOERTH
MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT
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Seul le prononcé de ce discours fait foi
Paris, le 20 octobre 2009
N°253
A
AS SS SE EM MB BL LE EE E N NA AT TI IO ON NA AL LE E – – P PL LF F 2 20 01 10 0
Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur Général,
Mesdames et Messieurs les députés,
Notre stratégie budgétaire est le prolongement de notre stratégie économique
et sociale. Bâtir un projet de loi de finances, c’est partir de nos objectifs économiques et
sociaux et nous donner les moyens de les atteindre. Ces objectifs, quels sont-ils ?
Il y a un an, c’était d’éviter que le système financier et l’activité s’effondrent.
Tout le budget 2009, et les différents collectifs qui l’ont complété, ont été construits en
fonction de cet impératif : faire face à une crise exceptionnelle.
Aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les Députés, notre objectif, c’est de
réussir la sortie de crise. Il ne s’agit plus, comme il y a un an, de tout faire pour
limiter l’ampleur de la chute. Il s’agit désormais de tout faire pour favoriser la

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reprise et pour que cette reprise soit durable. Renouer avec la croissance, et avec une
croissance plus forte : c’est sur cet impératif que nous avons construit le budget 2010.
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1. Avant d’entrer dans le détail du budget 2010, je voudrais revenir
quelques instants sur l’année 2009. En effet, aucun autre Gouvernement n’avait été
confronté, depuis la Seconde Guerre Mondiale, à une telle crise.
Face à cette crise exceptionnelle, le Gouvernement a, en matière
budgétaire, pris trois décisions essentielles. La première, de mettre en œuvre des
mesures immédiates de soutien au crédit. La seconde, d’accepter des baisses de recettes
fiscales d’une ampleur inégalée. La troisième, de relancer l’activité économique par un
effort supplémentaire d’investissement et de pouvoir d’achat.
Dire que nous avons été attaqués est un euphémisme. A l’époque, je vous le
rappelle, le plan de relance français était jugé par l’opposition, mal construit, déséquilibré,
insuffisant et le soutien aux banques, excessif et coûteux.
On voit bien aujourd’hui combien ces critiques étaient erronées. L’opposition
nous expliquait qu’elle ne trouvait pas son compte dans ce plan de relance. Mais
l’économie, elle, s’y est retrouvée car en matière de croissance, nous faisons
aujourd’hui mieux que nos principaux partenaires !
La vérité, c’est que nous avons réussi l’examen de passage 2009, celui de
la gestion de crise et du plan de relance ! Même si rien n’est assuré et que la situation
en matière d’emploi n’est pas satisfaisante, je considère que notre gestion de l’année
2009 a prouvé son efficacité et son équilibre :
- les décisions du Gouvernement ont largement permis de soutenir la
consommation. C’est l’effet du dynamisme des transferts sociaux, qui a été 3 fois plus

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rapide que pendant les 10 dernières années, grâce notamment aux mesures du plan de
relance destinées à soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat ;
- nos mesures ont permis de limiter la contraction de l’investissement. Les
mesures de trésorerie ont soulagé la situation de près de 200 000 PME et 850 chantiers de
relance ont été engagés dès l’année 2009 ;
- les mesures de sauvetage des banques ont été proportionnées et efficaces.
Et, contrairement à ce que je lis çà et là, ce soutien a rapporté au contribuable : en 2009,
c’est 1,4 Md€ qui reviennent au budget de l’Etat.
Bien sûr, le déficit public est important : il atteindrait 8,2 points de PIB à la
fin de l’année. C’est près de 5 points de dégradation par rapport à 2008. Mais il faut être
très clair : près de 100 % de cette dégradation est due à la crise. Ne confondez pas la
crise et la mauvaise gestion. La dépense « hors relance » est tenue et respectera en 2009
la norme « 0 volume ». Je ne laisserai pas caricaturer notre action : ce sont les
recettes qui ont fondu sous l’effet de la crise, et non pas les dépenses de tous les
jours qui ont explosé ! 53 Mds d’euros : voilà les recettes que l’Etat a perdues entre
2008 et 2009. Rien que sur l’impôt sur les sociétés, la baisse est de 30 Mds d’euros : c’est
quasiment l’ampleur du déficit budgétaire de 2007.
Additionnés, la baisse des recettes et le plan de relance expliquent donc
près de 100 % de l’augmentation du déficit budgétaire, qui devrait atteindre cette
année 141 Md€. Sur ces 141 Mds, le déficit de crise s’élève à 96 Mds, soit 70% !
La sphère sociale est dans la même situation. Là encore, je ne laisserai
passer aucune caricature : le déficit du régime général atteindrait 23,5 Md€, mais 65%
de ce déficit est dû à la crise. L’évolution des dépenses d’assurance maladie, pour la
deuxième année consécutive, sera en effet largement tenue, avec une progression de
l’ONDAM quasi-conforme à notre objectif de 3,3 %.
Si l’on ajoute le déficit des collectivités locales, de l’ordre de 0,4 point de PIB, et
celui du régime d’assurance chômage, l’ensemble du déficit public devrait se monter,
comme je le disais, à 8,2 points de PIB en 2009.

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Loin de moi l’idée de dire que nous sommes satisfaits, qui pourrait l’être ?
Mais il faut regarder autour de nous : cette dégradation est moins forte en
France. Pour l’ensemble des pays industrialisés, depuis 2007, la dégradation devrait être,
selon les toutes dernières prévisions du FMI, de plus de 7 points de PIB, contre 5,5 pour la
France. Cela signifie deux choses : nous avons, premier point, obtenu des meilleurs
résultats en matière de croissance et, deuxième point, notre positionnement relatif en
matière de déficit s’est amélioré.
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2. Notre politique budgétaire nous a donc permis d’enrayer la chute de
l’activité en 2009 et de terminer l’année avec une récession moindre que prévue.
Mais, vous le savez, la situation reste fragile. Le défi de l’année 2010, c’est bien
évidemment de réussir la sortie de crise et d’en sortir durablement, avec un budget
cohérent.
2.1 Réussir la sortie de crise, c’est d’abord réussir à ce que la reprise,
aujourd’hui encore fragile, ne casse pas. Cela signifie porter une grande attention aux
conditions dans lesquelles le plan de relance est retiré.
Vous le savez, ce plan a une vocation temporaire. L’essentiel des dépenses de
relance 2009 (39 Md€, y compris 6,7 Md€ de prêts aux constructeurs automobiles) ont
donc vocation à ne pas être reconduites en 2010. Mais nous avons décidé qu’un petit
nombre d’entre elles devaient l’être, parce qu’il serait excessivement dangereux pour la
sortie de crise de les stopper totalement.
Les dépenses de la « mission Relance » représenteront donc encore 4,1 Md€
de crédits en 2010. Ils seront consacrés à deux priorités : l’investissement et l’emploi. Le
budget prévoit notamment les crédits nécessaires à la poursuite des mesures
exceptionnelles en faveur de l’emploi mises en œuvre dans le cadre du FISO (1,4 Md€),
mais aussi de l’exonération de charges pour les nouvelles embauches dans les petites
entreprises (410 M€). Le secteur automobile continuera à bénéficier d’un soutien

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particulier, à travers le maintien en 2010 d’une prime à la casse, dont le montant sera
néanmoins progressivement réduit (240 M€).
Au-delà des crédits de la « mission Relance », notre vigilance sur la reprise de
l’activité nous a conduits à accentuer notre effort en matière de politique de l’emploi et de
soutien à la trésorerie des entreprises :
- en complément du FISO et de l’exonération pour les nouvelles embauches
dans les petites entreprises, les crédits relatifs à l’emploi seront renforcés de 700M€ par
rapport à ce que prévoyait le budget triennal ;
- la trésorerie des entreprises bénéficiera de la prolongation de la possibilité de
se faire rembourser immédiatement le CIR (2,5 Md€) et surtout de la mise en place de la
suppression de la TP en un an. Du fait de phénomènes de décalage temporel dans la
mécanique des impôts, cette suppression apporte en effet un surcroît supplémentaire de
trésorerie aux entreprises de 7 Md€ en 2010.
Tous ces choix, vous le comprenez, ont été longuement pesés. Ils ne sont
d’ailleurs pas propres à la France : la plupart des grandes économies développées
considèrent l’année 2010 comme une année charnière pour réussir à sortir de la
crise et utilisent leur budget public en conséquence. Le G20 a, à cet égard, bien
montré le très fort consensus sur les plans de relance.
Ce retrait progressif du plan de relance conduit à une réduction de 25 Md€
du déficit de l’Etat, qui passera, en 2010, de 141 Md€ à 116 Md€. Le déficit de crise
restera néanmoins la principale composante du déficit budgétaire (plus de 60 %) : en effet,
l’amélioration des recettes grâce au début de reprise n’est pas suffisante pour rattraper le
retard accumulé en 2009.
Alors bien sûr, certains nous diront que ce n’est pas assez, que nous
devrions déjà être sous la barre des 100 Md€. Je note d’ailleurs, que ce sont
généralement les mêmes que ceux que j’entendais, l’année dernière, nous expliquer
que nous ne dépensions pas assez pour la relance ! Maintenant, ils nous reprochent
de trop en faire ! Il faut bien sûr prendre du recul devant telles volte-face. Ne perdons pas