pouvoirs publics et politiques de revenu - E

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PO OU UV VO OI IR RS S P PU UB BL LI IC CS S E ET T P PO OL LI IT TI IQ QU UE ES S D DE E R RE EV VE EN NU U
I. Qu’est ce que c’est ?
La politique des revenus est souvent associées à la « Politique des Prix ou des Revenus » et plus
spécialement au « Contrôle des Prix et des Revenus ».
Définition de Guy Quaden (90)
« La politique des revenus consiste dans la définition, la publication et l’application contrôlée de
normes pour l’évolution des différentes catégories de revenus compte tenu des objectifs généraux de
politique économique ».
« Par politique des prix au sens strict, on entend le contrôle des prix des seuls produits. Elle ne
concerne donc pas les prix des facteurs de production (salaires, honoraires, dividendes, taux
d’intérêts,…)(…) ».
 L’idée est celle d’un contrôle nécessaire ; le « laisser-faire » n’est pas suffisant
« L’intervention de l’Etat en matière de prix et de revenus se fonde sur la constatation que les prix
des biens et des services ainsi que les salaires se fixent non pas sur des marchés pleinement
concurrentiels, mais bien sur des marchés où opèrent de grandes firmes et de puissants syndicats.
L’analyse des imperfections des marchés et de leurs conséquences se trouve donc à la base des
justifications avancées pour ces politiques, principalement appliquées dans les périodes où
l’inflation fait problème ».
 L’idée est qu’il y a des « market failures » : si les marchés étaient parfaits, tout irait bien
(vue microéconomique)
 L’idée est aussi celle de l’inflation (vue macroéconomique)
Publications
Depuis 90, il y a très peu de publications sur la politique des revenus, et même depuis 80. En effet,
le dernier « que sais-je ? » sur le sujet date de 91 et la dernière étude de l’OCDE sur le sujet date de
80.
Rappels :
 1979 – 1980 : modification du climat idéologique dominant (arrivées au pouvoir de Tatcher en
Angleterre et de Reagan aux USA)
 1981 : coalisation catholique – libérale Martens – Gol en Belgique et adoption de lois en faveur
du capital à risque
 En économie : le paradigme keynésien est remplacé par les monétaristes, les nouveaux
classiques,…
 Les idées sont que les politiques économiques sont influencées par :
 La (grande) politique
 Le climat idéologique (Zeitgeist)
 Le contexte économique (la réalité : quels sont les problèmes de l’heure ?)
 La science économique (elle-même influencée par les 3 précédents)
 Les rapports de force entre les groupes sociaux (par exemple, les travailleurs ont moins
d’influence s’ils sont moins organisés et donc qu’il y a une faible syndicalisation car l’appareil
productif favorise l’individualisation des modes de rémunération ; ils sont aussi moins forts si le
chômage est important ou encore si l’évolution technologique les défavorise)
Définition de Jean Boissonat (66)
« La politique des revenus touche à la répartition non pas de loin comme une décision d’investir, ou
obliquement comme l’inflation, ni après coup, comme la fiscalité ou la SS. Non, elle prétend

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atteindre le revenu sur le lieu même de sa naissance, au moment précis où il rétribue un travail, une
propriété, ou une innovation.
Car son originalité par rapport à toutes les autres interventions dans le domaine des revenus est de
ne pas attendre que les erreurs soient faites pour les corriger. Avec le sentiment qu’entre l’erreur et
la correction, un mal irréparable se produit : les coûts gonflés, poussent les prix en avant.
L’équilibre économique est compromis. Pour le rétablir, il ne reste plus qu’à compromettre
l’expansion ».
 Différentes idées se retrouvent ici :
 L’idée d’une action des pouvoirs publics visant à agir sur la formation de tout ou partie des
revenus primaires des agents (avant impôts et prestations sociales)
 L’idée de hausse des coûts et donc de l’inflation
 L’allusion au « stop and go »
Il y a-t-il des clivages par rapport aux politiques de revenu ?
Le grand clivage doctrinal est celui entre les partisans du laisser-faire et ceux de
l’intervention.
a) Selon la pensée libérale, la seule bonne politique des revenus doit viser la restauration de la
flexibilité des salaires basée sur un fonctionnement du marché du travail libéré de toute entrave.
Il faut donc bannir toute intervention à caractère dirigiste. L’action de l’Etat doit uniquement
servir à améliorer le fonctionnement des mécanismes de marché en s’appuyant surtout sur la
déréglementation et le désindexation, et non en les niant via un contrôle des prix et des salaires
ou en les réduisant.
b) Selon les keynésiens, la politique des revenus ne peut s’exprimer que dans la marche vers une
économie plus volontariste et consciente, laquelle passe par la mise en place de régulations
commandées.
Il y a aussi des clivages sur la délimitation conceptuelle des politiques de revenu.
a) « La politique des revenus est le plus souvent conçue comme la définition et l’essai de
traduction en actes d’une norme destinée à contenir la progression des diverses catégories de
revenus ou à fixer leur age de gravitation, par référence à l’évolution des prix et/ou la
productivité du travail ».
Dans cette vision, le cœur de la politique des revenus est égal à l’application d’une formule
d’ajustement ou d’indexation :
 partielle ou totale
 automatique ou contractuelle
 illimitée ou temporaire
La désindexation serait la négation de la politique des revenus.
b) La politique des revenus peut aussi être conçue comme la mise en place d’une discipline
applicable à certaines rémunérations ou à tous les revenus (salaires, revenus non-salariaux, aux
profits et aux revenus de la propriété).
La politique des revenus dans ce 2ème cas ne pourrait être réduite à la seule maîtrise de
l’évolution des salaires ; elle devrait s’étendre aussi à la politique des prix et à l’action sur les
marges de l’entreprise.
Dans ce cas, il existe souvent des critiques symétriques :
 le patronat dénonce le dirigisme et les atteintes à la libre-entreprise
 les syndicats sont hostiles aux politiques de revenus qu’ils assimilent à une tentative
d’instaurer une « police des salaires »
c) La politique des revenus peut être conçue comme :

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 Une politique fondée sur la concertation, la recherche d’un accord, voire d’une adhésion
entre les parties prenantes sur les modalités de partage du gâteau de la richesse nationale
 la politique des revenus se réduirait à une politique contractuelle ou conventionnelle
 La mise en place de ce partage par d’autres voies que le consensus  le recours des
pouvoirs publics à la contrainte ne marquerait qu’une de ses modalités (pas un échec)
Qu’est-ce qu’une politique des revenus ?
Idéalement, selon Sandretto
Pour qu’une politique de revenus ait plus de chance de réussir :
 Il faut qu’elle définisse durablement des lignes d’évolution précises économiquement efficaces et
socialement acceptables
 Il faut que les disciplines imposées à l’évolution des revenus portent équitablement sur toutes les
rémunérations (plutôt que de faire porter le fardeau par 1 seule catégorie sociale)
 Il faut que le contenu et la mise en œuvre de cette politique soient acceptés plutôt que subis
 Il faut que l’Etat use de l’incitation plutôt que de l’injonction
En pratique, il faut distinguer la politique des revenus idéale (dotée initialement de toutes les
chances de réussite) de celle « réellement existante ».
Définition proposée par Sandretto
« Nous préférons définir la politique des revenus comme l’ensemble des moyens par lesquels les
pouvoirs publics visent à agir sur la formation des revenus, càd sur la formation de tout ou partie
des revenus primaires des agents, que cette action revête un caractère indicatif, contractuel ou
impératif, en vue d’atteindre des objectifs de politique économique ».
 Action sur la formation des revenus primaires (donc avant impôts et bénéfices sociaux)
 Action informative (conseil), contractuelle (consensus, accord de volonté des parties) ou
impérative (autorité)

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II. Un cours sur la politique des revenus ?
Titre du cours : Pouvoirs publics et Politiques de revenus
 Pouvoirs publics : L’Etat est le représentant de l’intérêt général
 Politique des revenus : ou plutôt politique de prix ou de revenus, soit politique économique et
sociale
 L’idée sous-jacente est que l’intervention de la puissance publique peut aboutir à un
« mieux » par rapport au laisser-faire
Mais qu’est-ce qu’un mieux ? Cela touche au débat plus large de l’intervention versus la non-
intervention, cette dernière étant au cœur de la pensée libérale selon laquelle l’économie laissée à
elle-même aboutirait à la meilleure solution possible.
1er thème du cours : Examen des critères qui peuvent justifier une intervention
 Quel « bien » est privilégié lorsqu’une décision politique doit être prise ?
 Qu’est ce que l’individu est libre de faire et de ne pas faire
 Qu’est ce que l’Etat peut faire ou ne pas faire
 Sphère d’exercice légitime de la puissance publique
3 philosophies :
 L’utilitarisme : le critère est la maximisation du bonheur social ou bien-être social (welfare
state), càd la maximisation du plus grand bonheur du plus grand nombre  on verra :
o que l’utilitarisme est la vision à la base de la majorité des interventions
o qu’il est compatible avec le libéralisme, le socialisme et le communisme
o les impacts des points de vue politiques de revenu
 Les droits naturels de l’homme : le critère est le respect de certains pouvoirs, càd des listes de
droits accordés aux individus tels qu’une fois laissés à eux-mêmes, leur interaction débouche
(sans garantie de ces droits naturels) sur une société paisible et ordonnée (compatible avec la
nature de l’homme)  on verra les implications en terme de politique économique et sociale et
donc en terme de politique de revenus
 L’ultra-libéralisme : le critère est la maximisation de la quantité de liberté dans une société
 On verra le panorama des justifications philosophiques pour ou contre l’intervention par des
analyses de textes et par le décryptage des philosophies à l’œuvre derrières les politiques publiques
2ème thème : Aperçu historique sur les politiques de revenu proposées dans le passé
L’analyse de théories plus anciennes permet d’identifier les grands objectifs de la politique
économique :
 Dans l’antiquité : Platon et son échelle de revenus de 1 à 4, Aristote et ses ides de justice
commutative, distributive, et Saint Thomas d’Aquin au Moyen-Age
 Au 15, 16 et 17ème siècles : le mercantilisme  obsession d’une balance du commerce extérieure
positive  l’or et l’argent sont perçus comme LA richesse et les salaires comme des coûts ;
objectif de compétitivité
Bois Guillebert : l’accent est mis sur les aspects de la demande, et le revenu du travail n’est pas
seulement un coût mais aussi un pouvoir d’achat
 Au 18ème siècle : les physiocrates  l’économie est vue comme un système naturel et la
répartition des revenus aux différentes classes est déterminées par la « nature des choses » (lien
répartition – croissance)  une politique des revenus qui va à l’encontre de la nature nuit à la
croissance
On examinera le modèle de Ricardo
 19ème siècle : quelques mots sur les socialistes utopiques comme Proudhon et sur Marx
 20ème siècle : 3 écoles, à savoir les néo-classiques, les keynésiens et les monétaristes

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3ème thème : Objectifs de la politique économique
2 vues : microéconomique (market failures) et macroéconomique
On essaiera de répondre aux différentes sources d’instabilité du système macroéconomique :
 chômage  plein-emploi
 inflation  stabilité des prix
 crises  croissance stable et durable
 déséquilibres extérieurs  équilibre extérieur (compétitivité)
La vision de la théorie classique est la dérégulation, celle des keynésiens consiste en un arbitrage
entre inflation et chômage (courbe de Philips), et celle des monétaristes et des nouveaux-classiques
démontre l’inexistence d’un arbitrage entre inflation et chômage.
4ème thème : Les politiques de prix et de revenu : vue générale
5ème thème : examen plus précis de quelques politiques de revenu
 politique conventionnelle
 politique d’indexation
 politique fiscale des revenus
 politique d’arbitrage
 économie de partage
 politiques des revenus non-salariaux
6ème thème : Travaux d’étudiants
Etudes de cas en Belgique, NL, UK, France, Autriche, Allemagne,…