I. le contrat d`apprentissage - Espace Ecole

CFPT Centre de Formation professionnelle technique (Genève)
Thème 1 : Formation - profession
Domaine : Société Aspect : Droit
Objectifs :
- Connaître les spécificités du contrat d’apprentissage
- Connaître les caractéristiques des contrats
- Nommer les droits et les obligations d’une personne en formation
- Comprendre le rôle, les principes et les buts du droit
Auteur : EJ
Année : 2010
Version : 3
EJ CFPT – CG 2011 page 1

Thème 1 : droit Le contrat d’apprentissage
EJ CFPT – CG 2011 page 2
Source : http://www.ca.formationprof.ch/dyn/3942.aspx

Thème 1 : droit Le contrat d’apprentissage
EJ CFPT – CG 2011 page 3
http://www.ge.ch/formation_professionnelle/doc/certif_medic.pdf

Thème 1 : droit Le contrat d’apprentissage
EJ CFPT – CG 2011 page 4
I. LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
1. CADRE LEGAL
Constitution fédérale
(art 61a, 63, 64a)
Ordonnances sur la formation profes-
sionnelle (ORFOS)
et règlements d’apprentissage
Lois fédérales :
Loi sur la formation professionnelle (LFPr)
Loi sur le travail (LTr)
Code des obligations (CO)
Ordonnances fédérales
Lois cantonales
sur la formation professionnelle
(LFP C 2 05)
sur l’orientation et l’information
(LIOSP C 2 10)
Règlements d’application
de la LFP (RFP C 2 05.01)
et de la LIOSP (RIOSP C 2 10.01)
Contrat d’apprentissage
(pour chaque apprenti)
Règlements des écoles professionnelles
CANTON DE
GENEVE
CONFEDERATION
SUISSE

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Autorités exécutives
CONFEDERATION
SUISSE
Département fédéral de l’économie
(DFE)
Office fédéral de la formation profes-
sionnelle et de la technologie(OFFT)
Division de la formation profession-
nelle
Partenariat entre Confédération (OFFT) cantons et organisations professionnelles
Département de l’instruction publique (canton de Genève)
Office de la formation professionnelle et continue (OFPC)
Commissions de formation
professionnelle (1 par pôle)
Commissions d’examens
Ecoles profession-
nelles