ARED 1 - BERGERE CERHIO

SUJET PROPOSÉ A UN CONTRAT DOCTORAL 2014
FINANCÉ PAR LA REGION BRETAGNE
A retourner complété et signé, avant le 21 mars 2014 :
à Joëlle BISSON
UNITE DE RECHERCHE
Nom de l’Unité de Recherche: Centre de Recherches Historique de l’Ouest
N° de l’Unité de Recherche : UMR CNRS 6258
Nom du Directeur de l’Unité de Recherche : Madame Annie Antoine
SIGNATURE DU DIRECTEUR DE
L’UNITE:
SUJET DE THESE
ACRONYME : GUERPROF
Intitulé Français du sujet de thèse proposé
200 caractères maximum espaces compris
La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ou l’impossible
contrepartie de l’impôt de sang, une comparaison entre la Bretagne et le
Nord (1916-1943)
Intitulé Anglais du sujet de thèse proposé
200 caractères
maximum espaces compris
The extraordinary contribution on war profits, a way the restore certain equity
in front of sufferings required by the War? A comparison between Brittany and
North of France (1916-1943)
Domaine d’innovation stratégique
Sous Domaine
1/ Innovations sociales et citoyennes pour
une société ouverte et créative
1C- Patrimoine et tourisme durable
Voire 1 A – Démarches d’innovation
sociale et citoyenne.
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DIRECTEUR DE THESE
CIVILITE
NOM
PRENOM
Adresse mail
Date d’obtention HDR
Nombre d’encadrement en cours
au 1er octobre 2014
Monsieur
Bergère
Marc
[email protected]
2013
0
CO- DIRECTEUR le cas échéant
CIVILITE
NOM
PRENOM
UNIVERSITE D’AFFECTATION
UNITE DE RECHERCHE
Adresse mail
Date d’obtention HDR
Nombre d’encadrement en cours
au 1er octobre 2014
Madame
Touchelay
Béatrice
Université de Lille3
Institut de Recherches Historiques
du Septentrion CNRS UMR 8529
[email protected]
2009
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S’agit-il d’un projet de thèse en cotutelle ? non, il s’agit d’une
co-direction.
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ARGUMENTAIRE SCIENTIFIQUE
Argumentaire scientifique présentant les enjeux de la thèse :
- problématique,
- contexte,
- méthodologie
1 page maximum
MOTS CLES (5) :
Acculturation à l’impôt, Bretagne et Nord, Grande Guerre, Fiscalité et citoyenneté, Histoire économique
et sociale
Problématique. Le sujet concerne la contribution extraordinaire sur les bénéfices suscités par la guerre, c'està-dire le premier impôt sur les bénéfices introduit en France. Les étapes de la mise en place de cette taxation et
ses résultats seront étudiés à travers deux exemples régionaux, celui de la Bretagne (départements du Finistère,
des Côtes d’Armor, du Morbihan, d’Ille et Vilaine et de Loire Atlantique) et celui du Nord (départements du
Nord et Pas-de-Calais). Votée au terme de débats houleux, la loi du 1er juillet 1916 définit cette contribution
qui porte sur les bénéfices réalisés entre le 1er août 1914 et les six mois qui suivront la fin des combats. Elle
vise à rétablir un peu d’équité entre les assujettis à l’impôt de sang et ceux qui s’enrichissent dans la guerre.
Les agriculteurs sont exemptés. Pour lever l’impôt, la régie des Contributions directes s’appuie sur des
commissions administratives. Les sources disponibles, tant régionales que nationales, représentent une masse
considérable d’informations inexplorées sur les pratiques des producteurs et sur leurs relations avec le fisc.
Leur examen permettra de comparer l’acculturation de deux grandes régions à l’impôt moderne, d’éclairer et
de confronter deux situations régionales distinctes au regard de la proximité du front et de l’occupation
allemande et de se demander dans quelle mesure ces contextes induisent des comportements différents ou des
représentations et des attentes spécifiques par rapport aux bénéfices de guerre. Il informera également sur la
façon dont les acteurs s’adaptent à la situation de guerre, puis à la reconstruction et sur les premiers temps de
la confrontation entre le fisc et les contribuables, « petits » ou « gros », jusqu’en 1943, date de la fin des
poursuites. L’étude projetée doit aussi offrir une histoire sociale originale de la société civile française de
l'arrière pendant la Grande Guerre permettant à la fois de préciser, par exemple, la place des femmes dans les
économies régionales, de souligner l’extraordinaire capacité d’adaptation des acteurs économiques et sociaux à
des circonstances dramatiques et de s’interroger sur les finalités morales et patriotiques de l’impôt..
Contexte. Les dossiers sur les marchés de guerre comme ceux des bénéfices de guerre sont sous exploités.
Des premiers travaux (Sandrine Grotard, Pierre-Cyrille Hautcoeur, cf bibliographie) sont restés sans suite ou
inaboutis. Pourtant la contribution sur les bénéfices de guerre est le premier impôt sur les bénéfices introduit
en France et c’est également le premier impôt direct qui mette en pratique le principe déclaratif. Les archives
existent, toutes les conditions semblent réunies pour que l’on s’y intéresse, mais le volume imposant des
archives et l’aridité de la matière fiscale dissuadent sans doute nombre de postulants. Le projet de thèse vise
d’emblée à combler ce vide historiographique. Il s’agit ainsi d’éclairer la genèse de la fiscalité moderne et du
rapport des citoyens à l’impôt direct, complétant ainsi de récentes études qui abordent la question fiscale sous
l’angle du consentement et de l’acculturation ie. de la citoyenneté (voir Nicolas Delalande, Les batailles de
l'impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 2011). Cette étude permettrait aussi
de mieux comprendre les ressorts des capacités d’adaptation individuelles et collectives au conflit, et la façon
dont la contribution influence les comportements et la reconstruction. A l’heure où de nouveaux travaux
s’intéressent à la mesure et à la répartition de la richesse au XX e siècle (voir Thomas Piketty, Le capital au
XXIe siècle, Seuil, 2013), ce doctorat permettrait de réintroduire l’Etat et la fiscalité de guerre au cœur du
débat sur la répartition. Le projet peut s’appuyer et bénéficier du potentiel (ressources documentaires et
humaines) de deux UMR CNRS à forte assise régionale (L’IRHiS et le CERHIO) qui disposent d’une réelle
expertise en matière d’histoire des deux guerres mondiales. Il s’inscrit également dans un contexte historique
propice à savoir la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Ce doctorat cherchera à mettre en évidence les différences et les similitudes des deux régions face à l’impôt en
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tenant compte de leur situation économique (puissance de l’industrialisation du Nord, et dans une moindre
mesure de la Bretagne, et importance de la population agricole), de leurs conditions démographiques
(populations jeunes fauchées par la guerre, prolongation de l’activité par les femmes) et sociales (force de
l’artisanat et du commerce) et de leurs transformations pendant et après la guerre. L’étude précisera à la fois
les effets de cette taxe sur l’acculturation à l’impôt et sur l’activité économique et l’organisation sociale d’une
zone plus exposée aux combats, parfois occupée et qui subit des destructions massives à la fin de la guerre (le
Nord), et d’une autre région, à l’écart de la ligne de front, mobilisée dans la « guerre totale » (la Bretagne).
Méthodologie. Un travail fondé sur des sources primaires originales et inédites. Le caractère exceptionnel des
fonds conservés aux Archives départementales d’Ille et Vilaine, qui possèdent les dossiers des comités du
premier degré, offre un éclairage d’une rare précision, au plus près des acteurs et des agents du fisc, sur
l’activité économique de ce département immédiatement avant le conflit et jusqu’aux années 1920.
L’exploitation de ce fonds, complété par les traces plus partielles des autres archives départementales et par les
fonds du Centre des archives économiques et financière du ministère de l’économie et des finances (CAEF,
Savigny-le-Temple), les archives d’entreprises conservées aux Archives nationales du monde du travail
(ANMT, Roubaix), les archives (commissions) et débats parlementaires (JO) sur le sujet mais aussi la presse
régionale et nationale et les fonds municipaux permettent d’envisager un travail en profondeur sur cette
contribution. Une approche comparative inter régionale de cette envergure n’a jamais été tentée.
Références de l’unité de recherche sur le sujet :
- programmes de recherches en cours,
- bibliographie sommaire de l’unité et du porteur de projet sur le
sujet proposé
1 page maximum
Le projet de thèse participe pleinement des axes de recherches du CERHIO en particulier au titre de l’axe I
3.3.2 Mobilisation, démobilisation des populations ou sociétés en guerres. Il est construit au point de
rencontre entre deux expertises sur les contributions extraordinaires de guerre ou plutôt d’après-guerre en
France (cf bibliographie ci-dessous) : celle de Béatrice Touchelay relative à la taxation des bénéfices de guerre
(Grande Guerre) et celle Marc Bergère sur la confiscation des profits illicites post 2WW. Le projet de codirection s’inscrit d’ailleurs dans la continuité de collaborations déjà anciennes sur le sujet entre les deux
chercheurs et/ou institutions. A savoir, l’organisation à Rennes 2 en 2007 par Marc Bergère (CERHIO) du
premier colloque national sur l’épuration économique en France avec l’ouverture d’une réflexion sur la longue
durée contemporaine autour de Guerres et profits (Béatrice Touchelay, Philippe Verheyde…). A terme, au
croisement de l’expertise des deux co-directeurs, une extension chronologique du sujet, ouvrant à la
confiscation des profits illicites et s’inspirant fortement de l’expérience de la contribution extraordinaire,
pourrait également être envisagée afin de préciser à la fois la nature « morale » de l’impôt et la diversité des
héritages des deux guerres mondiales. Ce premier bilan permettra d’évaluer l’impact de la première
intervention directe de l’Etat français en matière de redistribution. La thèse aborde également la notion
d’« économie morale » du sacrifice et s’inspire en cela de travaux récents menés en histoire sociale de la
guerre qui, autour de Jay Winter notamment (directeur de la publication du premier volume de l’Histoire de la
Première Guerre mondiale, publiée en 2013 chez Fayard dans la collection Cambridge History), attribue la
victoire des démocraties à leur capacité à répartir les ressources et par conséquent ici, à leur capacité à lever
des impôts, l’impôt de sang et l’impôt tout court, de façon plus efficace que dans les empires autoritaires. Cette
capacité renvoie aux différentes perceptions de la justice sociale et à l’acceptation du sacrifice global. L’impôt
sur les bénéfices de guerre relève de cette problématique et pourrait l’éclairer sous un jour nouveau. Béatrice
Touchelay complémentairement participera en mai prochain à Rennes 2 au colloque organisé par le CERHIO
(Yann Lagadec dir.) sur La Grande Guerre des bretons (1914-2014). Elle proposera la communication
suivante : « La perception de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre en Bretagne, ou les
limites de l’emprise du sentiment patriotique – un cas particulier ? ». Elle a pu ainsi sonder les fonds
d’archives régionaux et constater les fonds remarquables (presque unique en France par leur ampleur)
disponibles en Bretagne (en particulier aux ADIV de Rennes, Fonds des Contributions directes, 2 P1-126). A
moyen terme, une coopération conjointe est également envisagée entre les deux universités autour d’un projet
d’exposition tournante intitulée Soudain la guerre (sur les conditions d’entrées en guerre).
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Bibliographie
Marc Bergère (dir.), L’épuration économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008.
« Contribution à un premier bilan national de la confiscation des profits illicites » in L’épuration
économique en France à la Libération, Bergère Marc (dir.), Rennes, PUR, 2008, p. 69-83.
François Bouloc, Les profiteurs de guerre, 1914-1918, Bruxelles, Complexe, 2008.
« Affronter l’invective et les ressentiments : milieux patronaux et d’affaires face à la question des
profits de guerre en France en 1914-1918 », in Histoire, gestion, organisations, Conflit(s), Cailluet
Ludovic, Saboly Michèle (dir.), Toulouse, 2002, p. 99-112.
« Profiteurs et profitants de la Grande Guerre en Aveyron : traits et faits divers d’un phénomène
social et d’opinion », Revue du Rouergue, n° 70, 2002, p. 179-207
Sandrine Grotard, « Le premier impôt sur les bénéfices d’entreprises en France. La contribution
extraordinaire sur les bénéfices de guerre. 1916-1930 », Paris, CHEFF, Études et Documents, Paris,
1996, p. 259-280.
Ludovic Serée de Roch, « La guerre et l’entrée dans la modernité du système fiscal français », Paris,
CHEFF, Études et documents, 1999, p. 183-209.
La modernisation de la fiscalité en France (1914-1926), l’exemple du Midi toulousain, doctorat
en histoire du droit, Université de sciences sociales Toulouse I, 1999.
Sandrine Grotard, Pierre-Cyrille Hautcoeur, « Taxation of corporate profits, inflation and income
distribution in France, 1914-1926 », HEC, document de travail, juin 2005.
Pierre-Cyrille Hautcoeur , « Taxation and accounting regulation, the impact of the 1916 tax on war
profits », HEC, document de travail, mai 2008.
Béatrice Touchelay, « L’Etat, l’impôt et les deux guerres mondiales ou les limites de la tolérance à
l’enrichissement dans la France du XXe siècle », in Guerre juste, juste guerre. Les justifications
religieuses et profanes de la guerre de l’antiquité au XXIe siècle, François Baslez, André Encrevé,
Corine Peneau, Rémi Fabre (coord.), Bordeaux, Bière, 2013, p.239-249.
« D’une sortie de guerre à l’autre : de l’impôt sur les bénéfices de guerre (1916) à la confiscation
des profits illicites (1944-1945), l’Etat a-t-il appris à compter ? », in Marc Bergère (dir.), L’épuration
économique en France à la Libération, Rennes, PUR, 2008, p. 33-50.
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Connaissances et compétences requises pour le futur doctorant :
Un master Recherche en histoire contemporaine, des connaissances sérieuses en histoire économique et
sociales de l’Europe contemporaine, une solide capacité de travail, d’organisation et de synthèse pour exploiter
des sources diversifiées, une parfaite maîtrise de la langue et du traitement de texte pour pouvoir rédiger un
doctorat de qualité, et une réelle disponibilité pour pouvoir effectuer des recherches dans des archives réparties
entre la Bretagne et le Nord.
Le recrutement au sein de l’HIRiS d’un poste de « post doc. » pour développer et soutenir les travaux
scientifiques engagés dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre et la présence d’une équipe de travail
consacrée à l’innovation (et à l’innovation fiscale en particulier) offrira au doctorant tous les soutiens qu’il
pourrait souhaiter à l’intérieur du laboratoire.
La tradition d’histoire économique de l’université de Lille3 et du laboratoire IRHiS, leur ouverture aux
approches pluridisciplinaires et aux doctorants d’autres disciplines, qu’il faudra mobiliser pour soutenir le
doctorant travaillant sur les bénéfices de guerre (le recours aux spécialistes des sciences de gestion et à des
économistes de Lille1, par exemple) seront des atouts indispensables. Une même synergie interdisciplinaire
au sein de Rennes 2 ou entre Rennes 1 et Rennes 2 est également envisageable. Le CERHIO dispose
par ailleurs d’une riche bibliothèque de recherche (Renan Donnerh ITA AI CNRS) et d’un poste
d’aide à la recherche (production et analyse de données, Aurélie Hess-Miglioretti, ITA IE CNRS).
Intérêt du projet quant aux perspectives d’insertion
professionnelle du-de la doctorant-e :
Deux débouchés sont envisagés au terme du doctorat :
1./ Le premier est lié au développement actuel du tourisme industriel et patrimonial qui est actif en France et
dans le Nord en particulier. Il laisse entrevoir de nouvelles créations d’emplois pour lesquels les connaissances
acquises par le doctorant sur les aspects économiques, sociaux et culturels de la France et des deux régions
dans la Grande Guerre seraient un atout certain. Première collaboration à ce niveau entre les deux régions, ce
doctorat pourrait ouvrir des perspectives de collaborations mémorielles et muséales futures pour lesquelles le
doctorant serait bien placé.
2 ./ Le second tient à l’approche comparative à laquelle il s’engage qui et c’est son choix aujourd’hui
permettrait d’approfondir et de prolonger la recherche à d’autres régions. L’idée d’un programme de recherche
français ou bien européen sur la contribution extraordinaire qu’il pourrait piloter comme post doctorant est
aujourd’hui ce qui le motive.
Priorité régionale de référence :
1/ Innovations sociales et citoyennes
Modalité de financement :
 Financement à taux plein
X co-Financement : (cf le courrier joint qui témoigne de l’engagement ferme du partenaire)
nom du co-financeur : Région du Nord Pas de Calais
adresse : 151 Avenue du Président Hoover, 59800 Lille
montant annuel de la participation financière : La Région finance 50 % du salaire soit un montant de 42 000
euros environ sur trois ans.
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Intérêts du projet vis-à-vis de la politique régionale de
développement de la recherche :
Valoriser des fonds d’archives régionaux originaux et inédits (les archives départementales d’Ille-et-Vilaine
sont presque les seules en France à disposer du fonds des comités du premier degré).
Le projet s’inscrit dans une des priorités définie par la Région Bretagne qui est celle des projets cofinancés
et/ou soutenus par d’autres collectivités. La Région Nord et l’université Lille 3 (cf courrier joint de Catherine
Denys VP recherche) sont également très intéressées par la démarche comparative avec la Bretagne et par les
perspectives de développement de collaborations futures qu’elle peut offrir.
Les perspectives offertes par les nouvelles technologies qui à travers le tout nouveau Imaginarium ou le
learning center du Nord par exemple permettent d’envisager une large diffusion de certains aspects de ces
travaux (cartes interactives…) et offrent un contexte propice à cette recherche. Une cartographie des activités
économiques décrites et classées par commune dans les dossiers de la contribution et celle des résistances à
l’impôt (contentieux) pourront être dressées pour la Bretagne et le Nord, complétant ainsi de manière très fine
les informations disponibles sur l’activité économique régionale dans et après la guerre.
Enjeux socio- économiques de la problématique de recherche :
L’acculturation à l’impôt qui commence avec cette contribution extraordinaire est l’un des fondements de la
citoyenneté qui contribue à l’unité nationale, et l’étude de ses processus parait s’imposer au moment où les
particularismes de toute sorte menacent cette unité. Sous cet angle, le choix de l’échelle régionale parait
particulièrement pertinente. La recherche de spécificités régionales face à l’impôt, le fait par exemple que le
Nord soit très investi dans les ligues anti fiscales des années 1920 alors que la Bretagne semble moins les
soutenir, l’analyse de l’impact de la guerre sur les populations et de leurs réactions selon leur proximité au
front, vise à mieux cerner le fait régional et à proposer éventuellement une relecture des origines des disparités
entre le Nord et la Bretagne. Dans quelle mesure ces comportements face à un impôt dont personne ne conteste
la légitimité, sont-ils liés aux orientations politiques et/ou économiques des populations concernées ? Dans
quelle mesure, la force des ligues et comités de lutte anti-fiscale actifs dans ces deux régions après la guerre
est-elle liée à la perception de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ? Qu’est-ce qui unit les
contestataires, le secteur d’activité ou la situation géographique ?
A l’heure de la mise en cause de la fiscalité directe dans plusieurs pays européens, cette étude vise aussi à
mieux comprendre les origines du succès de la dénonciation de « l’inquisition fiscale ». Ne remonte-t-elle pas à
la contribution extraordinaire et aux maladresses d’une imposition pionnière qui annonce l’application d’autres
réformes fiscales (celle de l’impôt sur le revenu voté en juillet 1914, puis de l’impôt cédulaire en 1917 et de la
taxe sur le chiffre d’affaires en 1920, par exemple) ?
Mieux comprendre aussi les relations entre le Nord et la Bretagne en insistant par exemple sur les populations
du Nord qui se sont installées en Bretagne à l’occasion de la Grande Guerre. Les archives témoignent en effet
de transferts de populations entre les deux régions étudiées lorsque plusieurs industriels du Nord s’installent en
Bretagne et y sont assujettis à la contribution extraordinaire.
La cartographie des activités économiques décrites et classées par commune dans les dossiers de la contribution
et celle des résistances à l’impôt (contentieux) peut être dressée pour la Bretagne (et dans une moindre mesure
pour le Nord), complétant ainsi les informations disponibles sur l’activité économique régionale dans et après
la guerre. Ces informations offrent donc un éclairage inédit sur la situation économique et sociale de la
Bretagne et du Nord dans la guerre, puis dans la reconstruction. La comparaison entre Brest ou Lorient, par
exemple, et Dunkerque établie grâce aux dossiers des bénéfices de guerre serait particulièrement intéressante,
par exemple, pour préciser les modalités des mobilisations économiques des zones portuaires.
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