charte upap

SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPÉDIE
ET TRAUMATOLOGIQUE
La continuité des soins du Service de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie est assurée :
- dans la semaine, du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30 et le samedi matin de 8H30 à 12H par
la présence de l’équipe chirurgicale de cette spécialité, dans le service de chirurgie
orthopédique, au bloc opératoire ou à la consultation externe de cette spécialité.
- la nuit de 18H30 à 8H30, le samedi après-midi et le dimanche ou jour férié par : une astreinte
opérationnelle nominative.
En réalité que ce soit en période d’astreinte opérationnelle ou pendant les plages de présence dans
l’établissement, c’est le même chirurgien qui assure la liaison avec le SAU pour 24 H consécutives de
8H30 du matin au lendemain 8H30.
Il est identifié sur un tableau mensuel fourni à l’administration de l’hôpital par le Chef de service de
chirurgie orthopédique et traumatologique et envoyé systématiquement au SAU avant chaque mois.
Toute modification étant, bien entendu, officiellement répertoriée par les mêmes voies de manière à
avoir une mise à jour permanente.
A - LES DEVOIRS DU SAU VIS À VIS DU SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
ET TRAUMATOLOGIQUE
Le SAU s’engage :
- à ce que toute demande d’avis auprès du médecin du service de chirurgie orthopédique et
traumatologique soit systématiquement évaluée par un Senior du SAU même si en dernier
recours c’est l’Interne ou le Résident qui appelle le chirurgien.
- à faciliter le travail du chirurgien lors de sa venue au SAU en lui fournissant toutes les
informations sur le patient concerné.
- à se conformer aux dispositions énoncées dans la convention des transferts de patients relevant
d’urgences orthopédiques et traumatologiques entre le Centre Hospitalier de LAVAUR et le
Centre Hospitalier d’ALBI (ANN.S.PMD.001 : Convention en vue de la prise en charge des
urgences orthopédiques et traumatologiques du Centre Hospitalier de Lavaur par le Centre
Hospitalier d’Albi).
B - LES DEVOIRS DU SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLOGIQUE VIS À VIS DU SAU
Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique s’engage à se conformer à la charte de l’avis
spécialisé (MO.S.PMD.001 : Charte de l’avis spécialisé)
- à répondre à tout type de demande d’un médecin du SAU et si un avis diagnostique ou
thérapeutique sur place est requis à y répondre dans les délais fixés au paragraphe 6.
- en cas d’indisponibilité ponctuelle (exemple programme opératoire long) à se faire remplacer
si nécessaire par un de ses collègues.
1 - Hospitalisation en chirurgie orthopédique et traumatologique via le SAU

Le Service de chirurgie orthopédique et traumatologique s’engage à prendre en charge toutes les
hospitalisations relevant de sa spécialité dans la mesure des places disponibles. Cette admission se fera
après accord téléphonique ou avis sur place du chirurgien référent d’astreinte.
Cependant pour les admissions nocturnes à caractère traumatologique ou orthopédique non urgent, le
médecin senior du SAU est habilité à faire des admissions sans en informer son collègue chirurgien
spécialisé. Cette information se fera systématiquement le matin vers 8h soit par le Senior du SAU soit
par les infirmières du SAU qui en auront les consignes écrites.
En cas d’indisponibilité de lit dans le Service de Chirurgie Orthopédique, les patients en provenance
du SAU pourront être orientés vers d’autres services d’aval, préférentiellement à orientation
chirurgicale (chirurgie viscérale : secteur B1 à orientation gynécologique) voire exceptionnellement à
orientation médicale.
Le médecin senior, s’il rencontre des difficultés de placement, fera appel aux cadres de santé des
services concernés ou au cadre de garde. Le service qui accueillera le patient transitant par le bloc
général devra être déterminé avant le départ du patient du SAU.
4 –2 Consultations de traumatologie :
- Consultation différée :
Tout patient vu au SAU pour un motif traumatologique ou orthopédique relevant d’un avis spécialisé
mais sans caractère d’urgence (notamment les week-ends) pourra être reconvoqué en consultation
différée le lundi, mardi et mercredi selon des plages horaires très précises à raison de 2 consultations
maximum par plage. Ce caractère de non urgence sera bien entendu validé par un médecin Senior du
SAU. Les modalités de cette prise en charge sont consignées dans un protocole co-signé par les deux
Chefs de Service respectif.
De même pour la nuit si l’avis spécialisé est nécessaire mais peut être différé, le patient peut être
reconvoqué la matin même à 8H30 à jeun.
- Suivi traumatologique :
Les patients relevant de la spécialité d’orthopédie et de traumatologie qui, après les soins adaptés
réalisés au SAU (mise en place par exemple d’un plâtre) nécessitent une consultation spécialisée de
réévaluation et/ou de suite de soins, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par le médecin traitant, se
verront proposer un rendez-vous de consultation spécialisée à distance avec le chirurgien d’astreinte le
jour de leur passage aux urgences.
Ce rendez-vous sera :
- soit directement pris par le SAU
- soit par l’intermédiaire du patient lui-même à qui seront remises les coordonnées
téléphoniques du secrétariat.
Le dossier médical (les observations et les radiographies comprises) sera récupéré au complet par
le secrétariat de la consultation d’orthopédie.
5 - CONTRIBUTION DE L’ZHTCD du SAU
Le SAU peut mettre à disposition les lits de l’ZHTCD pour la prise en charge des patients relevant de
la chirurgie orthopédique et traumatologique dans trois conditions :
- en pré opératoire lorsque les délais de prise en charge au bloc opératoire n’excèdent pas la ½
journée
- en pré admission dans le service d’orthopédie, en cas d’indisponibilité ponctuelle de lit
lorsque des places doivent se libérer dans la ½ journée

- la nuit avec une admission différée au lendemain matin.
6 - LOGISTIQUE
Chacun des médecins de la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique dispose d’un
système de repérage téléphonique personnalisé qu’il porte en permanence sur lui. Celui d’astreinte
peut ainsi à tout moment de la journée ou de la nuit, être joignable qu’il soit dans l’Hôpital où à
l’extérieur de l’Hôpital.
Bien entendu, ces coordonnées téléphoniques sont mentionnées sur le tableau mensuel de service
délivré au SAU par l’administration.
Le chirurgien d’astreinte doit être joignable au maximum dans les 30 minutes et son délai de venue
fixé lors de cet appel, selon le degré de l’urgence notamment.
7 - MODALITES D’EVALUATION ET DE MODIFICATION DE CETTE CONVENTION
Le Médecin Chef de Service du SAU organise en collaboration avec le Médecin Chef de Service de
Chirurgie Orthopédique et Traumatologique au moins une rencontre annuelle entre les deux services
pour évaluer la mise en œuvre du contrat de la convention et définir les éventuelles modifications
nécessaires.
En cas de non respect de cette convention, le Médecin Chef de Service du SAU ou le Médecin Chef de
Service de Chirurgie orthopédique et traumatologique peut susciter une réunion extraordinaire entre
les deux services. Les deux Médecins Chefs s’engagent à organiser la réunion dans les 30 jours
suivant la demande.
Un compte-rendu de cette réunion est transmis au président de la « Commission Médicale
d’Etablissement ».
La convention peut être modifiée sur demande du Médecin Chef de Service du SAU ou du Médecin
Chef de Service de Chirurgie orthopédique et traumatologique.
Les modifications doivent alors être validées par les 2 parties et communiquées à la « Commission
Médicale d’Etablissement ».
SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE GASTRO-ENTEROLOGIE
1 - OBJECTIF DE CETTE CONVENTION
Cette convention répond aux critères d’accréditation et à une des exigences du SROSS 1999-2003
recommandant notamment la rédaction d’un guide de procédures précisant les relations du SAU avec
les divers autres services de l’établissement. Elle prend en compte des éléments de la circulaire
N°195/DHOS01/2003 du 16/04/2003.
Cette convention entre le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie et le SAU définit :
- les devoirs du SAU par rapport au Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie
- les devoirs du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie vis à vis du SAU,
- les modalités d’admission directe dans le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie
- les modalités d’hospitalisation des patients issus du SAU dans le Service de Médecine Interne et
de Gastro-Entérologie,
- les modalités de saisie du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie par le SAU et vice
et versa

- les modes d’évaluation périodique et de modification du dispositif.
Cette convention comporte la charte d’avis spécialisée - MO.S.MMD.001.
2 - ORGANISATION DES SOINS DANS LE SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE
GASTRO-ENTEROLOGIE
La continuité des soins du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie est assurée :
- la semaine, du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30, le samedi matin de 8H30 à 12H, par la
présence de l’équipe médicale du Service dans sa totalité ou partiellement notamment entre 12H et
14H ; l’un des Médecin est détachable pour le SAU en cas de besoin et immédiatement
identifiable par appel téléphonique personnalisé.
- la nuit de 18H30 à 8H30, la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle,
nominative, réalisée par l’un des Médecins des 2 Services suivants :
 Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie
 Service d’Endocrinologie et de Diabétologie
- les week-ends : samedi après-midi et le dimanche ou les jours fériés, la continuité des soins est
assurée par une astreinte opérationnelle organisée sur le même mode de fonctionnement sur ces
mêmes 2 services groupés.
Par ailleurs, il existe une astreinte d’Endoscopie digestive assurée à la semaine par les gastro-
entérologues de l’hôpital et de la clinique Toulouse Lautrec.
Ces diverses astreintes sont officialisées sur un tableau mensuel fourni par l’administration de
l’Hôpital et envoyé systématiquement au SAU avant chaque mois.
Toute modification étant bien entendue, officiellement répertoriée par les mêmes voies de manière à
avoir une mise à jour permanente.
3 - LES DEVOIRS DU SAU VIS À VIS DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE
GASTRO-ENTEROLOGIE
Le SAU s’engage :
- à ce que toute demande d’avis auprès du médecin du Service de Médecine Interne et de Gastro-
Entérologie soit systématiquement évaluée par un senior du SAU même si c’est l’Interne ou le
Résident qui en dernier recours appelle le Médecin d’aval.
- à faciliter le travail du Médecin lors de sa venue au SAU en lui fournissant toutes les informations
sur le patient concerné.
4 - LES DEVOIRS DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE GASTRO-
ENTEROLOGIE VIS À VIS DU SAU
- le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie accueille toutes les admissions à co-
notation de Médecine Interne ou de Gastro-Entérologie nécessitant une hospitalisation dans la
limite des lits disponibles.

les Médecins de cette spécialité d’astreinte s’engagent à se conformer à la charte de l’avis spécialisé -
MO.S.PMD.001
- le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie s’engage à réserver :
 2 lits d’hospitalisation à la disposition du SAU pour les admissions à caractère indifférencié
(qui ne sont pas à orientation cardiologique, pneumologique, neurologique,
endocrinologique) lorsque c’est son tour d’admission de ces patients (1 jour sur 2).
 3 lits d’hospitalisation à la disposition des admissions pendant les week-ends ou jours fériés.
4-1 Accueil direct des admissions dans le Service de Médecine Interne et de Gastro-
Entérologie :
Du lundi au vendredi 8H30-18H30 et le samedi matin de 8H à 12H, le Service de Médecine Interne et
de Gastro-Entérologie peut accueillir des admissions externes sans passage par le SAU si le patient est
adressé par un Médecin libéral après entente téléphonique avec l’un des Médecins du Service de
Médecine Interne et de Gastro-Entérologie.
Exceptionnellement, notamment en cas de saturation de lits, le patient pourra dans ces conditions, être
réorienté vers le SAU mais celui-ci sera obligatoirement et préalablement informé par téléphone et la
solution du lit d’aval temporaire avant réintégration éventuelle dans le Service de Médecine Interne et
de Gastro-Entérologie pour ce patient sera trouvée d’un commun accord entre le Médecin Senior et le
Médecin concerné de la spécialité de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie.
4-2 Admission des patients de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie par le SAU :
Tout transfert par le SAU d’un patient relevant de la spécialité de Médecine Interne ou de Gastro-
Entérologie se fera, après appel du Médecin référent du Service, parfois sur simple avis téléphonique
mais le plus souvent par déplacement au chevet du patient de ce Médecin référent. Il se chargera alors
d’en informer son Service et de faire appeler le SAU pour le transfert du patient dès que la place est
disponible.
Chaque fois que la situation le permet, lorsque le motif d’admission ne relève pas d’un caractère
d’urgence, une hospitalisation programmée sera proposée au patient. Cette prise en charge
programmée sera bien entendu validée par le Médecin senior du SAU et éventuellement confirmée par
le Médecin référent du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie venu sur place. Un
rendez-vous sera alors proposé au patient. Cette admission se fera de façon différée directement dans
le Service concerné, le dossier médical initial lors du passage au SAU étant transféré au secrétariat
dudit Service.
Par ailleurs, les consultations de Gastro-entérologie sont organisées de manière à libérer des plages de
consultation à la disposition du SAU pour les passages au SAU relevant d’un avis spécialisé ou d’une
exploration gastro-entérologique différée sans nécessité d’hospitalisation.
4-3 Le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie fait partie d’un groupement de 2
services de Médecine (Médecine Interne et de Gastro-Entérologie, Endocrinologie) qui ont
l’obligation par roulement 1 jour sur 2 de recevoir tout patient nécessitant une hospitalisation pour
un motif ne relevant pas des spécialités d’aval référenciées sur l’Hôpital.
5 - CONTRIBUTION DES LITS DE LA ZHTCD DU SAU
La ZHTCD du SAU hébergera pendant les nuits, dans la limite des places disponibles, les patients
relevant d’admission dans le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie pour les transférer
au matin dans le Service d’aval. Ceci pour une meilleure prise en charge du patient et pour le confort