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SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPÉDIE ET TRAUMATOLOGIQUE La continuité des soins du Service de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie est assurée : - dans la semaine, du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30 et le samedi matin de 8H30 à 12H par la présence de l’équipe chirurgicale de cette spécialité, dans le service de chirurgie orthopédique, au bloc opératoire ou à la consultation externe de cette spécialité. - la nuit de 18H30 à 8H30, le samedi après-midi et le dimanche ou jour férié par : une astreinte opérationnelle nominative. En réalité que ce soit en période d’astreinte opérationnelle ou pendant les plages de présence dans l’établissement, c’est le même chirurgien qui assure la liaison avec le SAU pour 24 H consécutives de 8H30 du matin au lendemain 8H30. Il est identifié sur un tableau mensuel fourni à l’administration de l’hôpital par le Chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique et envoyé systématiquement au SAU avant chaque mois. Toute modification étant, bien entendu, officiellement répertoriée par les mêmes voies de manière à avoir une mise à jour permanente. A - LES DEVOIRS DU SAU VIS À VIS DU SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE Le SAU s’engage : - - B à ce que toute demande d’avis auprès du médecin du service de chirurgie orthopédique et traumatologique soit systématiquement évaluée par un Senior du SAU même si en dernier recours c’est l’Interne ou le Résident qui appelle le chirurgien. à faciliter le travail du chirurgien lors de sa venue au SAU en lui fournissant toutes les informations sur le patient concerné. à se conformer aux dispositions énoncées dans la convention des transferts de patients relevant d’urgences orthopédiques et traumatologiques entre le Centre Hospitalier de LAVAUR et le Centre Hospitalier d’ALBI (ANN.S.PMD.001 : Convention en vue de la prise en charge des urgences orthopédiques et traumatologiques du Centre Hospitalier de Lavaur par le Centre Hospitalier d’Albi). - LES DEVOIRS DU SERVICE DE TRAUMATOLOGIQUE VIS À VIS DU SAU CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique s’engage à se conformer à la charte de l’avis spécialisé (MO.S.PMD.001 : Charte de l’avis spécialisé) - à répondre à tout type de demande d’un médecin du SAU et si un avis diagnostique ou thérapeutique sur place est requis à y répondre dans les délais fixés au paragraphe 6. en cas d’indisponibilité ponctuelle (exemple programme opératoire long) à se faire remplacer si nécessaire par un de ses collègues. 1 - Hospitalisation en chirurgie orthopédique et traumatologique via le SAU Le Service de chirurgie orthopédique et traumatologique s’engage à prendre en charge toutes les hospitalisations relevant de sa spécialité dans la mesure des places disponibles. Cette admission se fera après accord téléphonique ou avis sur place du chirurgien référent d’astreinte. Cependant pour les admissions nocturnes à caractère traumatologique ou orthopédique non urgent, le médecin senior du SAU est habilité à faire des admissions sans en informer son collègue chirurgien spécialisé. Cette information se fera systématiquement le matin vers 8h soit par le Senior du SAU soit par les infirmières du SAU qui en auront les consignes écrites. En cas d’indisponibilité de lit dans le Service de Chirurgie Orthopédique, les patients en provenance du SAU pourront être orientés vers d’autres services d’aval, préférentiellement à orientation chirurgicale (chirurgie viscérale : secteur B1 à orientation gynécologique) voire exceptionnellement à orientation médicale. Le médecin senior, s’il rencontre des difficultés de placement, fera appel aux cadres de santé des services concernés ou au cadre de garde. Le service qui accueillera le patient transitant par le bloc général devra être déterminé avant le départ du patient du SAU. 4 –2 Consultations de traumatologie : - Consultation différée : Tout patient vu au SAU pour un motif traumatologique ou orthopédique relevant d’un avis spécialisé mais sans caractère d’urgence (notamment les week-ends) pourra être reconvoqué en consultation différée le lundi, mardi et mercredi selon des plages horaires très précises à raison de 2 consultations maximum par plage. Ce caractère de non urgence sera bien entendu validé par un médecin Senior du SAU. Les modalités de cette prise en charge sont consignées dans un protocole co-signé par les deux Chefs de Service respectif. De même pour la nuit si l’avis spécialisé est nécessaire mais peut être différé, le patient peut être reconvoqué la matin même à 8H30 à jeun. - Suivi traumatologique : Les patients relevant de la spécialité d’orthopédie et de traumatologie qui, après les soins adaptés réalisés au SAU (mise en place par exemple d’un plâtre) nécessitent une consultation spécialisée de réévaluation et/ou de suite de soins, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par le médecin traitant, se verront proposer un rendez-vous de consultation spécialisée à distance avec le chirurgien d’astreinte le jour de leur passage aux urgences. Ce rendez-vous sera : - soit directement pris par le SAU - soit par l’intermédiaire du patient lui-même à qui seront remises les coordonnées téléphoniques du secrétariat. Le dossier médical (les observations et les radiographies comprises) sera récupéré au complet par le secrétariat de la consultation d’orthopédie. 5 - CONTRIBUTION DE L’ZHTCD du SAU Le SAU peut mettre à disposition les lits de l’ZHTCD pour la prise en charge des patients relevant de la chirurgie orthopédique et traumatologique dans trois conditions : - en pré opératoire lorsque les délais de prise en charge au bloc opératoire n’excèdent pas la ½ journée en pré admission dans le service d’orthopédie, en cas d’indisponibilité ponctuelle de lit lorsque des places doivent se libérer dans la ½ journée - la nuit avec une admission différée au lendemain matin. 6 - LOGISTIQUE Chacun des médecins de la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique dispose d’un système de repérage téléphonique personnalisé qu’il porte en permanence sur lui. Celui d’astreinte peut ainsi à tout moment de la journée ou de la nuit, être joignable qu’il soit dans l’Hôpital où à l’extérieur de l’Hôpital. Bien entendu, ces coordonnées téléphoniques sont mentionnées sur le tableau mensuel de service délivré au SAU par l’administration. Le chirurgien d’astreinte doit être joignable au maximum dans les 30 minutes et son délai de venue fixé lors de cet appel, selon le degré de l’urgence notamment. 7 - MODALITES D’EVALUATION ET DE MODIFICATION DE CETTE CONVENTION Le Médecin Chef de Service du SAU organise en collaboration avec le Médecin Chef de Service de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique au moins une rencontre annuelle entre les deux services pour évaluer la mise en œuvre du contrat de la convention et définir les éventuelles modifications nécessaires. En cas de non respect de cette convention, le Médecin Chef de Service du SAU ou le Médecin Chef de Service de Chirurgie orthopédique et traumatologique peut susciter une réunion extraordinaire entre les deux services. Les deux Médecins Chefs s’engagent à organiser la réunion dans les 30 jours suivant la demande. Un compte-rendu de cette réunion est transmis au président de la « Commission Médicale d’Etablissement ». La convention peut être modifiée sur demande du Médecin Chef de Service du SAU ou du Médecin Chef de Service de Chirurgie orthopédique et traumatologique. Les modifications doivent alors être validées par les 2 parties et communiquées à la « Commission Médicale d’Etablissement ». SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE GASTRO-ENTEROLOGIE 1 - OBJECTIF DE CETTE CONVENTION Cette convention répond aux critères d’accréditation et à une des exigences du SROSS 1999-2003 recommandant notamment la rédaction d’un guide de procédures précisant les relations du SAU avec les divers autres services de l’établissement. Elle prend en compte des éléments de la circulaire N°195/DHOS01/2003 du 16/04/2003. Cette convention entre le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie et le SAU définit : - les devoirs du SAU par rapport au Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie les devoirs du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie vis à vis du SAU, les modalités d’admission directe dans le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie les modalités d’hospitalisation des patients issus du SAU dans le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie, les modalités de saisie du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie par le SAU et vice et versa - les modes d’évaluation périodique et de modification du dispositif. Cette convention comporte la charte d’avis spécialisée - MO.S.MMD.001. 2 - ORGANISATION DES SOINS DANS LE SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE GASTRO-ENTEROLOGIE La continuité des soins du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie est assurée : - la semaine, du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30, le samedi matin de 8H30 à 12H, par la présence de l’équipe médicale du Service dans sa totalité ou partiellement notamment entre 12H et 14H ; l’un des Médecin est détachable pour le SAU en cas de besoin et immédiatement identifiable par appel téléphonique personnalisé. - la nuit de 18H30 à 8H30, la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle, nominative, réalisée par l’un des Médecins des 2 Services suivants : - Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie Service d’Endocrinologie et de Diabétologie les week-ends : samedi après-midi et le dimanche ou les jours fériés, la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle organisée sur le même mode de fonctionnement sur ces mêmes 2 services groupés. Par ailleurs, il existe une astreinte d’Endoscopie digestive assurée à la semaine par les gastroentérologues de l’hôpital et de la clinique Toulouse Lautrec. Ces diverses astreintes sont officialisées sur un tableau mensuel fourni par l’administration de l’Hôpital et envoyé systématiquement au SAU avant chaque mois. Toute modification étant bien entendue, officiellement répertoriée par les mêmes voies de manière à avoir une mise à jour permanente. 3 - LES DEVOIRS DU SAU VIS À VIS DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE GASTRO-ENTEROLOGIE Le SAU s’engage : - à ce que toute demande d’avis auprès du médecin du Service de Médecine Interne et de GastroEntérologie soit systématiquement évaluée par un senior du SAU même si c’est l’Interne ou le Résident qui en dernier recours appelle le Médecin d’aval. - à faciliter le travail du Médecin lors de sa venue au SAU en lui fournissant toutes les informations sur le patient concerné. 4 - LES DEVOIRS DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE GASTROENTEROLOGIE VIS À VIS DU SAU - le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie accueille toutes les admissions à conotation de Médecine Interne ou de Gastro-Entérologie nécessitant une hospitalisation dans la limite des lits disponibles. les Médecins de cette spécialité d’astreinte s’engagent à se conformer à la charte de l’avis spécialisé MO.S.PMD.001 - le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie s’engage à réserver : 4-1 2 lits d’hospitalisation à la disposition du SAU pour les admissions à caractère indifférencié (qui ne sont pas à orientation cardiologique, pneumologique, neurologique, endocrinologique) lorsque c’est son tour d’admission de ces patients (1 jour sur 2). 3 lits d’hospitalisation à la disposition des admissions pendant les week-ends ou jours fériés. Accueil direct des admissions dans le Service de Médecine Interne et de GastroEntérologie : Du lundi au vendredi 8H30-18H30 et le samedi matin de 8H à 12H, le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie peut accueillir des admissions externes sans passage par le SAU si le patient est adressé par un Médecin libéral après entente téléphonique avec l’un des Médecins du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie. Exceptionnellement, notamment en cas de saturation de lits, le patient pourra dans ces conditions, être réorienté vers le SAU mais celui-ci sera obligatoirement et préalablement informé par téléphone et la solution du lit d’aval temporaire avant réintégration éventuelle dans le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie pour ce patient sera trouvée d’un commun accord entre le Médecin Senior et le Médecin concerné de la spécialité de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie. 4-2 Admission des patients de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie par le SAU : Tout transfert par le SAU d’un patient relevant de la spécialité de Médecine Interne ou de GastroEntérologie se fera, après appel du Médecin référent du Service, parfois sur simple avis téléphonique mais le plus souvent par déplacement au chevet du patient de ce Médecin référent. Il se chargera alors d’en informer son Service et de faire appeler le SAU pour le transfert du patient dès que la place est disponible. Chaque fois que la situation le permet, lorsque le motif d’admission ne relève pas d’un caractère d’urgence, une hospitalisation programmée sera proposée au patient. Cette prise en charge programmée sera bien entendu validée par le Médecin senior du SAU et éventuellement confirmée par le Médecin référent du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie venu sur place. Un rendez-vous sera alors proposé au patient. Cette admission se fera de façon différée directement dans le Service concerné, le dossier médical initial lors du passage au SAU étant transféré au secrétariat dudit Service. Par ailleurs, les consultations de Gastro-entérologie sont organisées de manière à libérer des plages de consultation à la disposition du SAU pour les passages au SAU relevant d’un avis spécialisé ou d’une exploration gastro-entérologique différée sans nécessité d’hospitalisation. 4-3 Le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie fait partie d’un groupement de 2 services de Médecine (Médecine Interne et de Gastro-Entérologie, Endocrinologie) qui ont l’obligation par roulement 1 jour sur 2 de recevoir tout patient nécessitant une hospitalisation pour un motif ne relevant pas des spécialités d’aval référenciées sur l’Hôpital. 5 - CONTRIBUTION DES LITS DE LA ZHTCD DU SAU La ZHTCD du SAU hébergera pendant les nuits, dans la limite des places disponibles, les patients relevant d’admission dans le Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie pour les transférer au matin dans le Service d’aval. Ceci pour une meilleure prise en charge du patient et pour le confort de l’ensemble des patients déjà hospitalisés sachant que les admissions nocturnes génèrent des nuisances pour les patients déjà admis dans les Services. Cependant, en cas de nécessité, le Médecin senior de garde sera habilité à transférer pendant la nuit dans le Service d’aval concerné les patients relevant de cette spécialité. Il en aura la responsabilité médicale jusqu’à l’arrivée de l’équipe médicale du Service d’aval. 6 - LOGISTIQUE Chacun des médecins de la spécialité de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie dispose d’un système de repérage téléphonique personnalisé qu’il porte en permanence sur lui. Il peut ainsi à tout moment de la journée ou de la nuit, être joignable qu’il soit dans l’Hôpital où à l’extérieur de l’Hôpital. Bien entendu, ces coordonnées téléphoniques sont mentionnées sur le tableau mensuel de service délivré au SAU par l’administration. Le médecin spécialiste d’astreinte doit être joignable dans les 30 minutes et son délai de venue est fixé lors de cet appel selon le degré d’urgence notamment. 7 - MODALITES D’EVALUATION ET DE MODIFICATION DE CETTE CONVENTION Le Chef de Service du SAU organise en collaboration avec le Chef de Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie au moins une rencontre annuelle entre les deux Services pour évaluer la mise en œuvre du contrat de la convention et définir les éventuelles modifications nécessaires. En cas de non respect de cette convention, le Médecin Chef de Service du SAU ou le Médecin Chef de Service du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie peut susciter une réunion extraordinaire entre les deux Services. Les deux Médecins Chefs s’engagent à organiser la réunion dans les 30 jours suivant la demande. Un compte-rendu de cette réunion est transmis au président de la « Commission Médicale d’Etablissement ». La convention peut être modifiée sur demande du Médecin Chef du SAU ou du Médecin Chef du Service de Médecine Interne et de Gastro-Entérologie ou du Directeur de l’Hôpital. Les modifications doivent alors être validées par la « Commission Médicale d’Etablissement ». SERVICE DE CHIRURGIE VISCÉRALE - DIGESTIVE - UROLOGIQUE 1 - OBJECTIF DE CETTE CONVENTION Cette convention répond aux critères d’accréditation et à une des exigences du SROSS 1999-2003 recommandant notamment la rédaction d’un guide de procédures précisant les relations du SAU avec les diverses autres services de l’établissement. Elle prend en compte les éléments de la circulaire N°195/DHOS 01.2003 du 16/04/2003 et plus précisément la circulaire DHOS – SDO N°238 du 20/05/2003. Cette convention entre le Service de Chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique et le SAU définit : - les devoirs du SAU par rapport au Service de Chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique les devoirs du Service de Chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique vis à vis du SAU les modalités d’admissions directes des patients dans le Service de Chirurgie Viscérale - Digestive Urologique les modalités d’hospitalisations des patients issus du SAU dans le Service de Chirurgie Viscérale Digestive - Urologique les modalités de consultations programmées à partir du SAU les modes d’évaluation périodique et de modification du dispositif. Cette convention comporte la charte de l’avis spécialisé - MO.S.PMD.001 2 - ORGANISATION DES SOINS DANS LE SERVICE DE CHIRURGIE VISCÉRALE DIGESTIVE - UROLOGIQUE La continuité des soins dans le Service de chirurgie VDU est assurée : - dans la semaine, du lundi au vendredi de 8H30 - 18H30 et le samedi matin de 8H30 à 12H par la présence de l’équipe chirurgicale de cette spécialité dans le service, au bloc opératoire ou à la consultation externe de cette spécialité. - la nuit de 18H30 à 8H30, le samedi après midi de 12 H à 18H30 et le dimanche ou jours fériés par une astreinte opérationnelle nominative. En réalité, que ce soit en période d’astreinte opérationnelle ou pendant les plages de présence médicale dans l’établissement, c’est le même chirurgien qui assure la liaison avec le SAU pour 24 H consécutives de 8H30 du matin au lendemain 8H30. Il est identifié sur un tableau mensuel fourni à l’administration de l’Hôpital par le Chef de Service de chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique et envoyé systématiquement au SAU avant chaque mois. Toute modification étant, bien entendu, officiellement répertoriée par les mêmes voies de manière à avoir une mise à jour permanente. 3 - LES DEVOIRS DU SAU VIS À VIS DU SERVICE DE CHIRURGIE VISCERALE DIGESTIVE - UROLOGIQUE Le SAU s’engage : - à ce que toute demande d’avis auprès du médecin du Service de chirurgie Viscérale - Digestive Urologique soit systématiquement évaluée par un senior du SAU même si en dernier recours c’est l’interne ou le résident qui appelle le chirurgien. - à faciliter le travail du chirurgien lors de sa venue au SAU en lui fournissant toutes les informations sur le patient concerné. 4 - LES DEVOIRS DU SERVICE DE CHIRURGIE VISCERALE - DIGESTIVE UROLOGIQUE VIS À VIS DU SAU Le Service de chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique s’engage à se conformer à la charte de l’avis spécialisé - MO.S.PMD.001 : - à répondre à tout type de demande d’un médecin du SAU et si un avis diagnostique ou thérapeutique sur place est requis, à y répondre dans les délais fixés au paragraphe 6. - en cas d’indisponibilité ponctuelle (programme opératoire de longue durée ou activité sur un autre site) à se faire remplacer si nécessaire par un de ses collèges. 4-4 Hospitalisation en Chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique via le SAU Le Service de chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique s’engage à prendre en charge toutes les hospitalisations relevant de sa spécialité dans la mesure des places disponibles. Cette admission se fera après accord téléphonique ou avis sur place du chirurgien référent d’astreinte. Dans les cas jugés d’extrème urgence (syndrome hémorragique majeur), le chirurgien viscéral d’astreinte doit être prévenu le plus tôt possible : soit par le Senior à l’accueil des Urgences soit en amont lors du ramassage par le médecin régulateur du SAMU La décision d’admission directe au bloc opératoire en court-circuitant le SAU, sera prise par le chirurgien en accord avec l’anesthésiste de garde. La nuit, pour les admissions à caractère chirurgical viscéral non urgent, le médecin Senior peut : les garder dans la ZHTCD : il en a alors l’entière responsabilité. L’information du chirurgien viscéral d’astreinte se fera alors systématiquement le matin vers 8H (avant le début du programme opératoire) soit par le Senior soit par les infirmières de la ZHTCD qui en aura les consignes écrites dans le dossier les transférer dans le service de chirurgie Viscérale - Digestive - Urologique (notamment en cas de saturation du secteur de la ZHTCD). Il en informera alors systématiquement le chirurgien viscéral d’astreinte. En cas d’indisponibilité de lit dans le Service de chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique, l’orientation des patients se fera préférentiellement dans le service de gastroentérologie et médecine interne, sinon vers d’autres services de médecine en prévenant le chirurgien viscéral d’astreinte. Le médecin senior, s’il rencontre des difficultés de placement, fera appel aux cadres de santé des services concernés ou au cadre de garde. Le service qui accueillera le patient transitant par le bloc général devra être déterminé avant le départ du patient du SAU. 4-5 Consultations de Viscérale -Digestive - Urologique Tout patient vu au SAU pour un motif de chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique non urgent demandant toutefois un avis spécialisé pourra être reconvoqué en consultation différée sur les plages de consultations de semaine respectives des chirurgiens de la spécialité concernée. Ce caractère de non-urgence sera bien entendu validé par un médecin Senior du SAU. Le rendez-vous de consultation différée sera soit directement pris par le SAU, soit par l’intermédiaire du patient lui-même à qui seront remises les coordonnées téléphoniques du secrétariat de ces consultations mentionnées sur une fiche spécifique donnée au patient. 5 - CONTRIBUTION DE LA ZHTCD DU SAU Le SAU peut mettre à disposition les lits de la ZHTCD pour la prise en charge des patients relevant de la Chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique dans 3 conditions : - - en pré-opératoire lorsque les délais de prise en charge au bloc opératoire n’excèdent pas la 1/2 journée, en pré-admission dans le Service de chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique, en cas d’indisponibilité de lit dans ce secteur, lorsque les prévisions de libération de place n’excèdent pas la 1/2 journée, pendant la nuit avec une admission dans le Service de Viscérale -Digestive - Urologique différée au lendemain (Cf. paragraphe 4-1). 6 - LOGISTIQUE Chacun des médecins de la spécialité de chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique dispose d’un système de repérage téléphonique personnalisé qu’il porte en permanence sur lui. Celui d’astreinte peut ainsi à tout moment de la journée ou de la nuit, être joignable qu’il soit dans l’hôpital où à l’extérieur de l’hôpital. Bien entendu, ces coordonnées téléphoniques sont mentionnées sur le tableau mensuel de service délivré au SAU par l’administration. Le Chirurgien viscéral d’astreinte doit être joignable dans les 30 min et son délai de venue fixé lors de cet appel selon le degré de l’urgence notamment. 7 - MODALITES D’EVALUATION ET DE MODIFICATION DE CETTE CONVENTION Le Médecin chef de Service du SAU organise en collaboration avec le Médecin chef de Service de Chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique au moins une rencontre annuelle entre les deux services pour évaluer la mise en œuvre du contrat de la convention et définir les éventuelles modifications nécessaires. En cas de non respect de cette convention, le Médecin chef de Service du SAU ou le Médecin chef de Service de Chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique peut susciter une réunion extraordinaire entre les deux services. Les deux médecins chefs s’engagent à organiser la réunion dans les 30 jours suivant la demande. Un compte-rendu de cette réunion est transmis au président de la « Commission Médicale d’Etablissement » La convention peut être modifiée sur demande du Médecin chef du SAU ou du Médecin chef de Service de Chirurgie Viscérale -Digestive - Urologique. Les modifications doivent alors être validées par les 2 parties et communiquées à la « Commission Médicale d’Etablissement ». SERVICE DE PEDIATRIE 1 - OBJECTIF DE CETTE CONVENTION Cette convention répond aux critères d’accréditation et à une des exigences du SROSS 1999-2003 recommandant notamment la rédaction d’un guide de procédures précisant les relations du SAU avec les diverses autres services de l’établissement. Elle prend en compte les éléments de la circulaire N°195/DHOS 01.2003 du 16/04/2003 et plus précisément la circulaire DHOS – SDO N°238 du 20/05/2003. Cette convention entre le Service de Pédiatrie et le SAU définit : - les devoirs du SAU par rapport au Service de Pédiatrie les devoirs du Service de Pédiatrie vis à vis du SAU, les modalités d’admissions directes des enfants dans le Service de Pédiatrie. les modalités d’hospitalisations des enfants issus du SAU dans le Service de Pédiatrie les modalités de consultations programmées à partir du SAU. les modes d’évaluation périodique et de modification du dispositif. Cette convention comporte la charte de l’avis spécialisé - MO.S.PMD.001 2 - ORGANISATION DES SOINS DANS LE SERVICE DE PEDIATRIE La continuité des soins du Service de Pédiatrie est assurée : la semaine, du lundi au vendredi de 8H30 – 12H et de 14H à 18H30, le samedi matin de 8H30 à 12H par la présence de l’équipe médicale pédiatrique dont l’un des pédiatres est détachable pour le SAU en cas de besoin et immédiatement identifiable par appel téléphonique dans le Service de pédiatrie . - En dehors de ces plages horaires la semaine de 12H à 14H, la nuit de 18H30 à 8H30, le samedi après midi et le dimanche ou jours fériés par une astreinte opérationnelle, nominative et officialisée par un tableau mensuel fourni à l’administration de l’Hôpital et envoyé systématiquement au SAU avant chaque mois. Toute modification étant, bien entendu, officiellement répertoriée par les mêmes voies de manière à avoir une mise à jour permanente. - 3 - LES DEVOIRS DU SAU VIS À VIS DU SERVICE DE PEDIATRIE Le SAU s’engage : - à ce que toute demande d’avis auprès du médecin du Service de Pédiatrie soit systématiquement évaluée par un senior du SAU même si c’est l’interne ou le résident qui en dernier recours appelle le pédiatre. - à faciliter le travail du pédiatre lors de sa venue au SAU en lui fournissant toutes les informations sur le patient concerné. - à se conformer aux dispositions énoncées dans la convention de transport des enfants de moins de 3 ans de la Clinique Claude Bernard au Centre Hospitalier d’Albi (Cf. ANN.S.PMD.002 : Convention avec le Centre Médico Chirurgical et Obstétrical Claude Bernard pour la prise en charge des urgences pédiatriques pour les enfants de moins de trois ans au Centre Hospitalier d’Albi) 4 - LES DEVOIRS DU SERVICE DE PEDIATRIE VIS À VIS DU SAU - 4-6 Le Service de Pédiatrie accueille toutes les hospitalisations pédiatriques dans la mesure des places disponibles mais aussi toutes les consultations nécessitant un avis spécialisé de pédiatrie. Le pédiatre d’astreinte s’engage à se conformer à la charte de l’avis spécialisé - MO.S.PMD.001 Hospitalisation En période de présence médicale dans le service spécialisé (selon l’organisation du Service de pédiatrie, défini dans le paragraphe 2) les entrées par le SAU, à conotation médicale seront dirigées directement vers le Service Pédiatrique, après accord téléphonique. Cette orientation peut se faire par la cellule d’accueil mais si nécessaire après évaluation du motif d’admission par le senior à la demande de la cellule d’accueil. Dans ces cas aucune procédure d’admission administrative ne sera faite au SAU. Les admissions à conotation traumatologique seront, bien entendu, évaluées au SAU. Les entrées directes en pédiatrie par transport médicalisé SMUR sont possibles sous 2 conditions : - que le pédiatre soit averti par le médecin régulateur et ait donné son accord. qu’il y ait un pédiatre présent dans le Service. Dans le cas contraire elles passeront par le SAU. 4- 2 Admissions nocturnes et dans des périodes hors présence d’un pédiatre dans le Service de Pédiatrie (selon les modalités de présence définies au paragraphe 2). Elles seront vues systématiquement au SAU, jusqu’au bilan biologique compris, sous contrôle du médecin senior. L’appel du pédiatre d’astreinte ne peut se faire qu’après avis du médecin senior de garde qui, après évaluation des éléments cliniques et para cliniques et selon ses conclusions décidera soit : - d’une sortie simple ou d’une sortie suivie d’une consultation auprès du médecin traitant généraliste ou pédiatre avec lettre de liaison - - sortie avec consultation pédiatrique dans le service de pédiatrie dès le lendemain à partir de 10 H. Il informera l’infirmière de pédiatrie qui notera ce rendez-vous sur le cahier de consultation et fera passer la photocopie du dossier des Urgences. d’une hospitalisation en pédiatrie, il téléphonera, si nécessaire, au pédiatre d’astreinte après recueil de tous les éléments y compris biologiques pour l’admission et la conduite à tenir thérapeutique éventuelle. Cet acte téléphonique peut être délégué, sous la responsabilité du médecin senior, au résident de garde. N.B. Quelque soit le cas de figure, un avis pédiatrique sur place peut toutefois être demandé à tout moment par le senior du SAU s’il en ressent la nécessite. 4-3 Les hospitalisations pédiatriques à la ZHTCD du SAU : Elles sont à éviter au maximum, surtout pour les enfants de moins de 2 ans, car l’environnement particulièrement perturbant du SAU est peu compatible avec une hospitalisation pédiatrique. Bien entendu, elles peuvent faire l’objet d’un avis pédiatrique, voire du déplacement du Pédiatre d’astreinte. 4-4 Autres admissions Pédiatriques : Les admissions pédiatriques au SAU ne relevant que d’une consultation pédiatrique peuvent toujours être réorientées, selon un protocole d’accord avec les pédiatres de ville vers le cabinet pédiatrique de garde, après accord téléphonique avec celui-ci, (pendant la journée, tous les jours week-ends inclus de 7H30 à 22H). En dehors de ces plages horaires, les appels téléphoniques sur ces cabinets pédiatriques sont détournés vers le 15 et gérés par celui-ci. N.B. en cas d’augmentation de flux de consultations pédiatriques notamment durant les périodes épidémiques hivernales, les pédiatres de ville sont prêts à élargir leurs plages de consultations. 4-5 Les admissions à connotation chirurgicale de tout enfant de moins de 3 ans seront systématiquement transférées sur l’Hôpital des Enfants de Toulouse selon une convention inter établissements, après avis pédiatrique et chirurgical sur place si besoin. 5 - LOGISTIQUE Les modalités d’appel du pédiatre référent sont les suivantes : - en période horaire de présence de pédiatre dans le Service de Pédiatrie, l’appel se fera par l’intermédiaire du numéro de téléphone de l’infirmerie du Service de pédiatrie ou par le secrétariat de pédiatrie. - en dehors de ces périodes et d’une manière générale en période d’astreinte, chaque pédiatre est muni d’un système téléphonique personnalisé et rapidement repérable sur le tableau d’astreinte mensuel fourni au SAU par l’administration. 6 - MODALITES D’EVALUATION ET DE MODIFICATION DE CETTE CONVENTION Le chef de service du SAU organise en collaboration avec le chef de service du Service de Pédiatrie au moins une rencontre annuelle entre les deux services pour évaluer la mise en œuvre du contrat de la convention et définir les éventuelles modifications nécessaires. En cas de non respect de cette convention, le médecin chef de service du SAU ou le médecin chef de service du Service de pédiatrie peut susciter une réunion extraordinaire entre les deux services. Les deux médecins chefs s’engagent à organiser la réunion dans les 30 jours suivant la demande. Un compte-rendu de cette réunion est transmis au président de la « Commission Médicale d’Etablissement ». La convention peut être modifiée sur demande du Médecin chef du SAU ou du Médecin chef du Service de Pédiatrie ou du Directeur de l’Hôpital. Les modifications doivent alors être validées par la « Commission Médicale d’Etablissement ». L’avis spécialisé 1. Les différents types de demande : 1.1. L’avis spécialisé Définition opérationnelle : la réponse spécialisée est donnée par un médecin qualifié ou en cours de qualification dont la compétence est reconnue par le Chef de Service. L’ensemble de la décision relève du Spécialiste consulté. L’avis spécialisé est forcément un avis clinique et/ou para clinique au lit du patient. L’avis spécialisé est consigné dans le dossier du patient. L’avis spécialisé est demandé par un Senior ou à défaut, s’il est indisponible, par un Interne ou Résident mais doit alors être cautionné préalablement par le Senior. 1.2. Le conseil spécialisé Le conseil spécialisé est une demande d’information concernant un cas précis ou une attitude (thérapeutique, diagnostique, chronologique de la prise en charge) auprès d’un médecin spécialisé. Ce conseil est téléphonique et la réponse du spécialiste est transcrite sur le dossier du patient sous la responsabilité de l’appelant. 1.3. La demande d’admission en service d’aval ou de transfert inter-service Elle est formulée en présence d’une situation de conviction clinique et/ou para clinique amenant la nécessité d’une hospitalisation dans un service précis. L’admission passera par l’accord téléphonique du spécialiste concerné. S’il n’est pas joignable, une délégation doit être donnée au cadre de santé ou l’IDE pour recevoir le patient.De même une délégation sera donnée à l’IAO du SAU par le Senior pour faire aboutir les admissions en services d’aval. En cas de contestation ou devant l’impossibilité d’hospitalisation, l’avis du spécialiste est requis. 1.4. L’avis spécialisé différé Si la situation clinique ou para clinique le permet, une consultation spécialisée différée peut être organisée, cautionnée par le Senior. Le rendez-vous sera pris soit directement auprès du Secrétariat de la spécialité concernée, soit par l’intermédiaire du patient lui-même à qui seront remises les coordonnées téléphoniques de ce secrétariat. Une lettre de liaison sera alors fournie au patient avec double au Médecin Traitant. 2. Les demandes : Les demandes d’avis et de conseil sont obligatoirement cautionnées par un Senior. Les demandes d’hospitalisation ou de transfert peuvent être déléguées aux résidents lorsque la situation clinique le permet. En cas d’impossibilité de joindre le Spécialiste d’astreinte, le recours du Senior sera : S’il s’agit d’un avis ou d’un conseil demandé pendant les heures ouvrables, le secrétariat de la spécialité se charge de trouver un spécialiste dans les délais définis selon l’urgence, En dehors des heures ouvrables, le Senior se réserve le droit de faire appel à un des collègues du spécialiste non joint. Si cette démarche n’aboutit pas, il peut faire appel au même collègue de la spécialité des Cliniques Claude Bernard ou Toulouse Lautrec. Enfin, en dernier recours, il fera appel à l’Administrateur de garde.
