Droit de la santé et de la recherche scientifique

Diplôme d’Université
Droit de la santé et de la
recherche scientifique
Objectif :
Le droit de la santé (ou droit du vivant) et le droit de la recherche scientifique
sont des droits interdisciplinaires. Ils couvrent l’ensemble des activités humaines
du XXIème siècle et ils n’ont de cesse d’interroger la science et le législateur. Ils
sont à compter parmi les droits les plus avant-gardistes du droit français, du
droit européen et du droit international.
Le Diplôme d’université « Droit de la santé et de la recherche scientifique » est
une formation unique en France. Il conjugue les données du droit de la santé et
de la recherche sur le vivant ou à partir du vivant (ne se limitant pas ainsi à la
seule recherche biomédicale). Il constitue une excellente préparation pour
(notamment) les grands concours de la fonction publique.
Le Diplôme d’université «Droit de la santé et de la recherche scientifique» a
pour objectif de fournir une solide formation juridique à des professionnels de la
santé (ou du vivant) et de la recherche. Il porte plus particulièrement son regard
sur les dernières avancées scientifiques françaises et étrangères.
Il est susceptible de s’inscrire dans le prolongement de la bilicence Sciences et
Droit mise en place par l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Université
Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI). Son caractère pluridisciplinaire lui permet
ainsi de répondre aux projets de Sorbonne Universités. La formation est assurée
par des universitaires et des professionnels spécialistes et reconnus dans les
domaines visés par le diplôme.
Accès :
Les candidats devront être titulaires d’un M1 (ou équivalent) dans les domaines
suivants : droit, médecine, pharmacie, biologie, psychologie, économie,
sociologie, sciences politiques.
Pour les candidats non titulaires d’un M1, une validation des acquis
professionnels et personnels (VAP) sera possible pour les personnes disposant
d’une expérience professionnelles dans le domaine visé par le diplôme.
La VAE sera mise en oeuvre dans cette formation selon les dispositions
réglementaires. Un jury examinera chaque cas individuel.
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INSCRIPTION
Du 1er avril au 30 avril
SELECTION
Sur dossier et entretien
DÉBUT DE LA FORMATION
Octobre
COÛT DE LA FORMATION
5200 euros pour les salariés
1000 euros pour les étudiants
+ les droits
d’inscription à l’Université
LIEU(X) D’ENSEIGNEMENT
Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Centre de Formation Permanente
4, rue Blaise Desgoffe - 75006 Paris

Organisation des études :
130 heures sur 1 an à raison de trois jours par mois.
Le diplôme est constitué de modules répartis en sept modules thématiques (quatre modules fondamentaux et trois
modules complémentaires).
Programme :
1ère partie (67 h)
Module 1 Fondamental (21 h)
Droit de la médecine
Droit médical
- Sources du droit médical
- Juridictions du droit médical (comparaisons avec les juridictions du droit de la santé en général)
- Contrat médical
- Dossier médical
- Responsabilités civile et pénale du médecin ou du professionnel de santé
Droit hospitalier
- Libertés à l'hôpital
- Egalité devant les soins
- Obligations de l'hôpital
- Obligations du patient
- Responsabilités de l'hôpital (responsabilité avec faute et responsabilité sans faute)
- Responsabilité du patient
Droit du médicament
- Notion de médicament
- Délivrance du médicament
- Mise sur le marché du médicament
Droit du travail de la santé
- Notion d'accident!du travail et de maladie professionnelle
- Sort du contrat de travail
- Responsabilités encourues
Module 2 Fondamental (21 h)
Droit de la recherche scientifique
- Liberté de la recherche (droit national, droit européen, droit international)
- Institutions de recherches (établissements publics, associations, fondations)
- Comités d’éthique
- Statut des chercheurs (droit privé / droit public)
- Droits et obligations des chercheurs (secret, désintéressement, contrat de recherche, découvertes, inventions)
- Contrôle de la recherche
- Responsabilité des acteurs de la recherche
Module 3 Fondamental (21 h)
Problèmes contemporains de la bioéthique et de la santé
- Sources du droit de la bioéthique et de la santé
- Ambiguïtés du progrès scientifique
- Secret médical
- Vulnérabilité de la personne
- Vieillissement de la personne
- Début de vie
- Fin de vie
- Droit de l’animal
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Module 4 Fondamental (4 h)
Méthodologie du droit
- Rédaction d’un rapport
- Rédaction d’un mémoire
- Sources législatives et jurisprudentielles
- Sources bibliographiques
2ème partie (63 h)
Module 5 Complémentaire (21 h)
Droit humanitaire / droit européen et international de la santé et de la recherche scientifique
- Actions sanitaires et internationales (notamment de la Croix rouge)
- Convention de Genève / Charte des Nations Unies
- Droits de l'homme
- OMS (Organisation mondiale de la santé)
Module 6 Complémentaire (21 h)
Consentement du patient / transplantation d’organes
- Douleur
- Information
- Acte de soins
- Droit de la greffe d’organes
Module 7 Complémentaire (21 h)
Droit et sciences cognitives, droit des nouvelles technologies
- Droit de la recherche sur le cerveau (droit national, droit européen, droit international)
- Droit de l'hospitalisation pour troubles psychiatriques
- Sciences du cerveau et procès (droit national, droit européen, droit international)
- Droit de la robotique
Equipe enseignante :
- Karim Belkacem, Docteur en pharmacie, Chef de service, Praticien hospitalier, M2 Recherche droit de la santé,
Doctorant en droit privé à l’Université Paris Lumières (Paris VIII)
- Mathias Couturier, Maître de conférences, HDR, à l’Université de Caen
- Fabrice Defferrard, Maître de conférences, HDR, à l’Université de Reims
- Françoise Favennec-Héry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directrice du Centre de formation
permanente de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Pascal Gauthier, Docteur en médecine, Praticien hospitalier, M2 Recherche droit de la santé, Doctorant en droit privé à
l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) École de droit de la Sorbonne
- Claude Grellier, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Paris Lumières (Paris VIII)
- Jean-Manuel Larralde, Professeur à l’Université de Caen
- Gérard Mémeteau, Professeur émérite de l’Université de Poitiers
- Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Lumières (Paris VIII)
- Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences, HDR, à l’Université de Caen
- François Terré, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l’Institut
- Charles Tijus, professeur à l’Université Paris Lumières (Paris VIII), Directeur du Laboratoire Le Lutin
(Cité des Sciences et de l’Industrie) et du Laboratoire CHArt
Responsable(s) du diplôme :
François Favennec-Héry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Paris Lumières (Paris VIII)
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