Mesure « Promouvoir les compétences cleantech »
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Stratégie économique 2025 Mesure « Promouvoir les compétences cleantech » La Suisse utilise deux fois plus de ressources naturelles qu’il y a cinquante ans. La raréfaction des ressources s’observe également à l’échelle mondiale : les ressources non renouvelables s’épuisent sous l’effet d’une demande qui ne cesse de croître, et certaines ressources sont parfois utilisées plus vite qu’elles ne se renouvellent. Il est donc primordial que le développement économique aille de pair avec une exploitation plus économe des ressources disponibles. Dans ce domaine, on attend beaucoup des technologies propres (cleantech). Ces prochaines années, le canton de Berne tient à devenir le site cleantech le plus important de Suisse. La société à 2000 watts est l’un des objectifs à long terme de la stratégie énergétique du canton. Dans un premier temps, cette dernière prévoit de réduire la consommation d’énergie par personne de 6000 à 4000 watts d’ici 2035. L’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables serviront cet objectif. La stratégie économique 2025 poursuit l’objectif suivant: « D’ici à 2025, le canton de Berne aura amélioré sa situation économique, environnementale et sociétale (trois axes du développement durable) par rapport à 2011. Sur le plan économique, sa population sera plus prospère que la moyenne suisse et il aura progressé dans le classement des cantons les plus performants ». savoir créer les conditions favorables à une croissance économique durable. Le Conseil-exécutif définit périodiquement les mesures à prendre pour mettre en œuvre cette stratégie. La mesure présentée ici fait partie du train de mesures 2016. En tant qu’outil de direction stratégique, la stratégie économique 2025 vise le long terme ; elle déploie donc ses effets au-delà d’une période de législature. Elle doit aider le canton à remplir l’une de ses tâches permanentes – à Dans le domaine des technologies propres, le canton de Berne entend améliorer la mise en réseau des entreprises, créer de nouvelles offres de formation et de perfectionnement et soutenir des projets innovants. Les mesures cantonales d’encouragement permettront de promouvoir la rénovation énergétique des immeubles, la construction de bâtiments efficaces sur le plan énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables. En plus des mesures prioritaires, de nombreuses activités visent à atteindre l’objectif stratégique fixé. La Direction de l’économie publique gère un inventaire en la matière. w w w.be.ch/strategie-economique Mesure « Promouvoir les compétences cleantech » Contexte Le canton de Berne est avec Zurich le principal canton industriel du pays. Il réalise d’importants investissements en matière de techniques énergétiques et environnementales et de nombreux grands producteurs se sont implantés sur son territoire. L’Université et la Haute école spécialisée bernoise mènent des recherches dans le domaine des technologies propres et il existe un large éventail de cours de perfectionnement : l’Université, les hautes écoles spécialisées et d’autres institutions proposent des offres de formation et de perfectionnement sur ce thème. Le canton de Berne était l’un des premiers à disposer d’une législation et d’une stratégie sur l’énergie rigoureusement axées sur l’utilisation d’énergies renouvelables et imposant une réduction des besoins en chaleur. Objectif Ces prochaines années, le canton de Berne deviendra le site cleantech le plus important de Suisse. A cet effet, il doit continuer à promouvoir les compétences et les applications cleantech. Mise en œuvre Le canton de Berne promeut les compétences cleantech en proposant des cours de formation et de perfectionnement. Il soutient en outre le transfert de savoir et de technologie et facilite l’accès aux programmes d’encouragement. Le canton a créé le cleantech competence center (ctcc) et dispose ainsi d’une institution centrale dans le domaine des technologies propres. Le ctcc soutient, accompagne et encourage tous les acteurs des sphères économiques, scientifiques et politiques du canton de Berne. Dans le cadre de la nouvelle politique régionale, le canton soutient des projets d’avenir. En collaboration avec l’Association des paysans bernois et la Haute école bernoise des sciences agronomiques, forestières et alimentaires, le canton de Berne développe un projet visant à renforcer l’efficacité énergétique et climatique dans l’agriculture. Créé en 2014, l’Energy Storage Research Center est un centre de compétences de la Haute école spécialisée bernoise dédié à la recherche et au développement de technologies de stockage et de conversion de l’énergie. Les planifications énergétiques cantonales, régionales et communales encouragent de manière systématique l’utilisation d’énergies renouvelables. Le canton apporte un soutien technique et financier aux communes pour l’élaboration de leur planification énergétique. Il vise ainsi à optimiser l’utilisation d’énergies renouvelables et la récupération de chaleur perdue (notamment par les réseaux de chauffage à distance) et à améliorer les conditions générales d’exploitation des énergies éolienne, solaire et hydraulique. La Région capitale suisse souhaite développer une Smart Region (région intelligente) en collaboration avec des entreprises d’infrastructures actives au niveau national. Mesure « Promouvoir les compétences cleantech » Direction du projet / contact Direction de l’économie publique / beco Economie bernoise Organes impliqués Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie / Office de la coordination environnementale et de l’énergie ainsi qu’Office des eaux et des déchets Direction de l’instruction publique / Office de l’enseignement supérieur ainsi qu’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle cleantech competence center ctcc Université de Berne Haute école spécialisée bernoise HESB © beco 01.2016 [email protected] Stratégie économique 2025 Mesure « Définir une stratégie fiscale » Dans le canton de Berne, la charge fiscale des personnes physiques est élevée et dépasse la moyenne suisse pour les revenus moyens et élevés. La charge fiscale des personnes morales est également supérieure à la moyenne nationale. En raison de son tissu économique, le canton de Berne ne sera pas en mesure de réduire à court ou moyen terme la charge fiscale des personnes physiques et des entreprises en-dessous de la moyenne suisse. La stratégie fiscale vise donc à faire progresser le canton dans le classement des cantons les plus attractifs fiscalement, à opter pour les bonnes incitations et à supprimer les incitations inopportunes. La nouvelle stratégie fiscale veut alléger de manière ciblée la charge qui pèse sur les entreprises et promouvoir la conciliation entre travail et vie familiale. La stratégie économique 2025 poursuit l’objectif suivant: « D’ici à 2025, le canton de Berne aura amélioré sa situation économique, environnementale et sociétale (trois axes du développement durable) par rapport à 2011. Sur le plan économique, sa population sera plus prospère que la moyenne suisse et il aura progressé dans le classement des cantons les plus performants ». En tant qu’outil de direction stratégique, la stratégie économique 2025 vise le long terme ; elle déploie donc ses effets au-delà d’une période de législature. Elle doit aider le canton à remplir l’une de ses tâches permanentes – à savoir créer les conditions favorables à une croissance économique durable. Le Conseil-exécutif définit périodiquement les mesures à prendre pour mettre en œuvre cette stratégie. La mesure présentée ici fait partie du train de mesures 2016. En plus des mesures prioritaires, de nombreuses activités visent à atteindre l’objectif stratégique fixé. La Direction de l’économie publique gère un inventaire en la matière. w w w.be.ch/strategie-economique Mesure « Définir une stratégie fiscale » Contexte Dans le canton de Berne, la charge fiscale des personnes physiques et celle des personnes morales sont largement supérieures à la moyenne suisse. Avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises au niveau fédéral, de nouvelles mesures vont s’avérer nécessaires. L’impôt sur le revenu des personnes physiques représente 68 pour cent de l’ensemble des rentrées fiscales du canton de Berne, ce qui en fait le type d’impôt dégageant le plus de recettes. L’impôt sur le bénéfice des personnes morales correspond à dix pour cent des rentrées fiscales du canton et joue donc également un rôle important du point de vue de la politique financière. Objectif Le canton veut améliorer son attractivité en tant que lieu d’habitation et site économique. Il souhaite également que la charge fiscale des particuliers et des entreprises se rapproche de la moyenne suisse. Mise en œuvre La nouvelle stratégie fiscale prévoit des allègements ciblés pour renforcer l’attractivité du canton de Berne et supprimer les incitations inopportunes. Une baisse progressive du taux d’imposition maximum du bénéfice des entreprises est prévue entre 2018 et 2021. L’impôt simple sur le capital doit également diminuer à partir de 2018. Pour les personnes physiques, la déduction pour frais de garde par des tiers augmentera considérablement, ce qui permettra de concilier travail et vie de famille. Les mesures relevant de la stratégie fiscale doivent être mises en œuvre au 1er janvier 2018 dans le cadre de la révision de la loi sur les impôts. Mesure « Définir une stratégie fiscale » Direction du projet Direction des finances / Intendance des impôts Organes impliqués Direction de l’économie publique / beco Economie bernoise © beco 01.2016 [email protected] Stratégie économique 2025 Mesure « Réaliser rapidement le campus Biel/Bienne » Les entreprises ont besoin de main-d’œuvre spécialisée bien qualifiée. L’offre d’une formation jouissant d’une excellente réputation en Suisse et à travers le monde constitue donc un avantage manifeste pour le site économique bernois. La Haute école spécialisée bernoise BFH constitue un maillon important du système de formation. Lors de la session de mars 2012, le Grand Conseil a décidé dans un premier temps de regrouper les disciplines techniques de la BFH sur le site de Biel/Bienne. Il a approuvé le crédit pour l’étude de projet durant la session de mars 2014. En août 2015, le projet « Trèfle » a remporté le concours de projets. La planification et la construction du campus Biel/ Bienne constituent désormais une priorité majeure. Les premiers étudiants et étudiantes doivent pouvoir commencer leur formation sur le nouveau campus dès 2021. La stratégie économique 2025 poursuit l’objectif suivant: « D’ici à 2025, le canton de Berne aura amélioré sa situation économique, environnementale et sociétale (trois axes du développement durable) par rapport à 2011. Sur le plan économique, sa population sera plus prospère que la moyenne suisse et il aura progressé dans le classement des cantons les plus performants ». savoir créer les conditions favorables à une croissance économique durable. Le Conseil-exécutif définit périodiquement les mesures à prendre pour mettre en œuvre cette stratégie. La mesure présentée ici fait partie du train de mesures 2016. En tant qu’outil de direction stratégique, la stratégie économique 2025 vise le long terme ; elle déploie donc ses effets au-delà d’une période de législature. Elle doit aider le canton à remplir l’une de ses tâches permanentes – à Le Switzerland Innovation Park Biel/Bienne sera construit à proximité immédiate. En plus des mesures prioritaires, de nombreuses activités visent à atteindre l’objectif stratégique fixé. La Direction de l’économie publique gère un inventaire en la matière. w w w.be.ch/strategie-economique Mesure « Réaliser rapidement le campus Biel/Bienne » Contexte La vitalité de l’économie dépend de la qualification du personnel et du savoir-faire des entreprises. Il est important de disposer d’institutions de formation d’excellence pour assurer la formation et le perfectionnement des collaborateurs actuels et futurs. Ces institutions constituent également une plaque tournante pour le transfert de savoir et de technologie. Le canton de Berne dispose d’un large éventail d’offres de formation. Il fait partie des rares cantons à disposer à la fois d’une université et d’une haute école spécialisée. Le Grand Conseil a pris cette décision en 2012 et a approuvé en mars 2014 un crédit de 24,5 millions de francs pour l’étude de projet. En août 2015, le projet « Trèfle » a remporté le concours de projets. Le campus Biel/Bienne a été intégré au plan directeur cantonal 2030 (Concentration des sites de la Haute école spécialisée bernoise, mesure C_26). Le Switzerland Innovation Park Biel/Bienne verra le jour à proximité immédiate du campus Biel/Bienne. Le canton de Berne veut créer pour la Haute école spécialisée un nouveau campus sur un site central à Biel/Bienne afin d’accueillir les départements Technique et informatique ainsi qu’Architecture, bois et génie civil. Objectif Le campus Biel/Bienne doit ouvrir ses portes en 2021. Mise en œuvre Le site du futur campus technique étant connu, l’heure est à sa planification. Ce projet doit être traité en priorité. Une demande de crédit de réalisation sera vraisemblablement présentée au Grand Conseil en 2017. L’ouverture est prévue pour l’automne 2021. Mesure « Réaliser rapidement le campus Biel/Bienne » Direction / contact Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie / Office des immeubles et des constructions Organes impliqués Direction de l´instruction publique / Office de l’enseignement supérieur Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques / Office des affaires communales et de l’organisation du territoire Direction de l’économie publique / beco Economie bernoise Haute école spécialisée bernoise HESB Ville de Biel/Bienne © beco 01.2016 [email protected] Stratégie économique 2025 Mesure « Renforcer le rôle du canton en matière d’aménagement du territoire » Le canton de Berne entend créer les conditions requises en matière d’aménagement du territoire pour que le nombre d’habitants et d’emplois ainsi que la création de valeur évoluent convenablement et dans la moyenne suisse. Pour ce faire, les constructions doivent se concentrer davantage sur des sites centraux et bien desservis et l’urbanisation interne doit devenir la norme, ce afin d’assurer une utilisation durable et mesurée du sol. Le rôle du canton en matière d’aménagement du territoire doit par conséquent être renforcé. Le canton doit dans une plus large mesure assumer son rôle de concepteur, assurer le pilotage stratégique, exploiter les marges de manœuvre et anticiper les changements relevant de l’aménagement du territoire. La stratégie économique 2025 poursuit l’objectif suivant: « D’ici à 2025, le canton de Berne aura amélioré sa situation économique, environnementale et sociétale (trois axes du développement durable) par rapport à 2011. Sur le plan économique, sa population sera plus prospère que la moyenne suisse et il aura progressé dans le classement des cantons les plus performants ». savoir créer les conditions favorables à une croissance économique durable. Le Conseil-exécutif définit périodiquement les mesures à prendre pour mettre en œuvre cette stratégie. La mesure présentée ici fait partie du train de mesures 2016. En tant qu’outil de direction stratégique, la stratégie économique 2025 vise le long terme ; elle déploie donc ses effets au-delà d’une période de législature. Elle doit aider le canton à remplir l’une de ses tâches permanentes – à Avec la législation fédérale sur l’aménagement du territoire, le plan directeur cantonal 2030 et la nouvelle législation sur les constructions, le canton dispose d’un cadre pour planifier son développement territorial. La révision partielle de la loi cantonale sur les constructions fournit les instruments nécessaires pour assurer la disponibilté de zones à bâtir et mener une politique cantonale foncière plus active. En plus des mesures prioritaires, de nombreuses activités visent à atteindre l’objectif stratégique fixé. La Direction de l’économie publique gère un inventaire en la matière. w w w.be.ch/strategie-economique Mesure « Renforcer le rôle du canton en matière d’aménagement du territoire » Contexte Le canton de Berne présente une évolution démographique et économique inférieure à la moyenne nationale. Pour augmenter son nombre d’habitants, il doit offrir suffisamment de logements et de possibilités de travail. Des places de travailsupplémentaires sont en effet indispensables pour renforcer son potentiel économique. Les réserves de terrains sur des sites bien desservis et adaptés à l’industrie, aux services et aux logements sont rares. La nouvelle législation fédérale sur l’aménagement du territoire, que le canton de Berne a adoptée à une majorité de deux tiers, veut imposer une utilisation mesurée du sol en freinant le mitage du territoire et en favorisant l’urbanisation interne. Le droit fédéral restreint considérablement les possibilités de classement en zone à bâtir. A l’avenir, les constructions devront davantage être réalisées sur des sites centraux, conformément au principe d’urbanisation interne. Objectif En matière d’aménagement du territoire, le canton de Berne crée les conditions requises pour que son nombre de places de travail et son évolution démographique atteignent la moyenne suisse. Il dispose de suffisamment de terrains constructibles pour accueillir des habitations et des entreprises sur des sites centraux et bien desservis. Les potentiels de densification et de changement d’affectation doivent être pleinement exploités. Le mitage du territoire doit être freiné efficacement grâce à une urbanisation interne ciblée, à la densification du milieu bâti et à des modes de construction permettant une utilisation mesurée du sol en dehors de la zone à bâtir. Mise en œuvre Avec le plan directeur 2030, les autorités disposent d’un cadre contraignant pour l’urbanisation. La croissance se poursuivra mais les constructions seront réalisées sur des sites centraux et bien desservis. Parallèlement, l’adaptation de la législation sur les constructions fournit les instruments nécessaires pour que les zones à bâtir, actuelles ou nouvelles, puissent être exploitées rapidement, pleinement et conformément à leur affectation, et pour que le canton de Berne puisse mener une politique foncière plus active. Ces mesures contribueront à la création d’emplois supplémentaires et de logements nécessaires dans le canton de Berne. Si ces dispositions ne sont pas suffisantes, il peut édicter des plans de quartiers cantonaux ou mener une politique foncière active. La gestion régionale des zones d’activités imposée par le droit fédéral offre aux entreprises des possibilités de développement sur des sites centraux et bien desservis. Le canton et les associations de communes discutent des compétences cantonales, régionales et communales et proposent d’éventuelles adaptations au sein du Groupe de contact Développement. Le canton de Berne assurera un pilotage stratégique en imposant des consignes claires lors de planifications ou de projets de construction d’importance cantonale ou régionale. Mesure « Renforcer le rôle du canton en matière d’aménagement du territoire » Direction / contact Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques / Office des affaires communales et de l’organisation du territoire Organes impliqués Direction de l’économie publique / beco Economie bernoise Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie / Office des transports publics et de la coordination des transports © beco 01.2016 [email protected] Stratégie économique 2025 Mesure « Promouvoir l’innovation » Le développement économique passe par la compétitivité des entreprises aux niveaux national et international. Les innovations en sont un élément indispensable. L’innovation consiste à développer de nouvelles idées, procédures et prestations, à les mettre en œuvre efficacement et à les exploiter de manière rentable. Elle découle de l’interaction entre la recherche et le développement ainsi que de la collaboration entre les milieux scientifiques et les entreprises. Doté d’une nouvelle loi sur l’encouragement de l’innovation, d’institutions telles que le Switzerland Innovation Park Biel/Bienne et sitem-insel ainsi que d’une agence de l’innovation performante et efficacement interconnectée avec les hautes écoles bernoises, le canton de Berne dispose des conditions générales et des instruments nécessaires pour promouvoir l’innovation au sein des entreprises bernoises. La stratégie économique 2025 poursuit l’objectif suivant: « D’ici à 2025, le canton de Berne aura amélioré sa situation économique, environnementale et sociétale (trois axes du développement durable) par rapport à 2011. Sur le plan économique, sa population sera plus prospère que la moyenne suisse et il aura progressé dans le classement des cantons les plus performants ». En tant qu’outil de direction stratégique, la stratégie économique 2025 vise le long terme ; elle déploie donc ses effets au-delà d’une période de législature. Elle doit aider le canton à remplir l’une de ses tâches permanentes – à savoir créer les conditions favorables à une croissance économique durable. Le Conseil-exécutif définit périodiquement les mesures à prendre pour mettre en œuvre cette stratégie. La mesure présentée ici fait partie du train de mesures 2016. En plus des mesures prioritaires, de nombreuses activités visent à atteindre l’objectif stratégique fixé. La Direction de l’économie publique gère un inventaire en la matière. w w w.be.ch/strategie-economique Mesure « Promouvoir l’innovation » Contexte Le canton de Berne dispose d’un large éventail d’offres en matière de promotion de l’innovation. Il encourage déjà l’innovation grâce aux instruments de la loi sur le développement de l’économie et de la politique régionale. La Promotion économique du canton de Berne travaille avec diverses organisations dans le domaine du transfert de savoir et de technologie. Ces dernières proposent une palette d’offres spécifiques aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux jeunes entreprises. Cinq clusters entretiennent des réseaux au sein de l’industrie et encouragent le transfert de savoir entre les entreprises et les hautes écoles. Dans le cadre de l’adaptation de la stratégie, une agence de l’inno- vation fournissant prestations centrales en matière d’encouragement de l’innovation est en train d’être mise en place. Jusqu’à présent, des instruments permettant de soutenir les institutions de recherche appliquée et de développement faisaient défaut dans le canton de Berne. Avec la loi sur l’encouragement de l’innovation (LEI) le canton se dote d’une base légale pour soutenir spécifiquement des institutions telles que le Switzerland Innovation Park Biel/Bienne et siteminsel SA (Swiss Institute for Translational and Entrepreneurial Medicine). Objectif Le canton de Berne prend une nouvelle direction en matière de promotion de l’innovation. Le Switzerland Innovation Park Biel/Bienne est un site régional du Parc national d’innovation. sitem-insel SA est mis en place et se voit octroyer par la Confédération le statut de centre de compétences technologiques national. Mise en œuvre La loi cantonale sur l’encouragement de l’innovation (LEI) entre en vigueur. Le Grand Conseil accorde les crédits demandés pour le Switzerland Innovation Park Biel/Bienne (site biennois du parc national d’innovation) et sitem-insel SA. La nouvelle agence de l’innovation, à laquelle participe le canton, démarre ses activités. Son financement est également assuré par des moyens de la nouvelle politique régionale. Mesure « Promouvoir l’innovation » Direction des travaux Direction de l’économie publique / beco Economie bernoise Organes impliquées Direction de l’instruction publique / Office de l’enseignement supérieur Université de Berne Haute école spécialisée bernoise © beco 01.2016 [email protected]
