Avis de confidentialité conformément à l`article 13 du décret de loi

Avis de confidentialité conformément à l’article 13 du décret de loi 196/03
Conformément à l’article 13 du décret de loi no. 196 du 30 juin 2003, « Codice in materia di
protezione dei dati personali » (ci-après « Code de confidentialité »), Reply S.p.A. (ci-après
« Reply ») vous fournit ci-dessous, l’avis de confidentialité concernant le traitement1 de vos
données personnelles2.
a) Les fins du traitement et le caractère obligatoire des données personnelles à fournir
Sans préjudice des dispositions contenues dans ce document et/ou dans la politique d’utilisation
des cookies mentionnée ci-dessous, vos données personnelles, collectées en remplissant des
formulaires spécifiques, en ligne et/ou hors ligne, ou par le biais d’autres procédures, sont insérées
dans un système de gestion des relations clients (« CRM » Customer Relationship Management)
et traitées par Reply aux fins suivantes :
1) pour permettre l’inscription au site Internet de Reply, accessible à l’adresse URL
https://www.reply.com (ci-après « site »), pour accéder au contenu du site disponible
seulement aux utilisateurs enregistrés, pour sauvegarder vos contenus préférés, pour satisfaire
les demandes effectuées via le site, e-mail ou autres outils de communication, ainsi que pour
mettre en œuvre, sur demande, la notification automatique pour les sujets et les contenus
concernés ;
2) pour vous permettre de prendre part à des événements de Reply et de gérer votre présence.
Vos données seront également traitées afin de se conformer aux obligations énoncées dans les
lois, les règlements et la législation de l’UE, et les instructions des autorités ainsi que pour gérer
d’éventuelles plaintes.
Afin de permettre l’inscription de votre site, vous devrez saisir vos données dans le formulaire
d’inscription. La collecte de données personnelles marquées d’un astérisque (*) est obligatoire
pour compléter les activités mentionnées ci-dessus ; à défaut de fournir ces données ou si elles
sont erronées, votre inscription au site ou la réalisation d’autres activités mentionnées au
paragraphe 1) pourraient être empêchés.
b) Le traitement ultérieur des données sous réserve du consentement spécifique
(articles 23 et 130 du Code de confidentialité)
1
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, lettre (a) du décret de loi 196/2003, « traitement » signifie « toute
opération ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de moyens électroniques ou
automatisés, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'interrogation,
l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le
blocage, la communication, la diffusion, la suppression et la destruction des données, que ces dernières
soient contenues ou non dans une banque de données »
2 Conformément à l'article 4, paragraphe 1, lettre b) du décret de loi no. 196/2003, « données personnelles »
signifie « toute information concernant la personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement,
par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel ».
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès et jusqu’à ce que vous le retiriez, vos
données personnelles, insérées dans le CRM, seront également traitées à des fins de marketing,
telles que l’envoi de communications promotionnelles et commerciales concernant Reply ou ses
filiales et services affiliés, y compris les invitations à des événements corporatifs, par le biais
d’outils automatisés (par exemple, sms, mms et/ou e-mails) et des mécanismes de marketing
traditionnels (par exemple appels téléphoniques et/ou diffusion par des opérateurs).
Par conséquent, il vous sera demandé, par le biais des formulaires en ligne sur le site ou d’autres
procédures, de fournir un consentement spécifique au traitement des données personnelles à des
fins de marketing. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vos données personnelles seront
traitées uniquement aux fins mentionnées dans la lettre a) ci-dessus.
Si vous recevez l’e-mail de marketing sous réserve de votre consentement, les actions suivantes
seront suivies par les cookies techniques :
la réception de l’e-mail ;
l’ouverture de l’e-mail ;
toute autre mesure prise sur l’e-mail (par exemple, cliquer sur un lien) ;
au moins un accès à l’un des contenus du site.
Vos données personnelles collectées conformément à la procédure mentionnée ci-dessus ne
seront traitées que pour des raisons techniques et, en particulier, afin de confirmer la transmission
et la réception de l’e-mail et pour vérifier l’accès au site à des fins statistiques et d’une manière
globale.
En ce qui concerne les cookies utilisés par le site, veuillez vous référer à la politique de
confidentialité du site, consultable sur :
https://www.reply.com/en/Shared%20Documents/Privacy_Policy_eng.pdf, placée dans la partie
inférieure de chaque page du site.
c) Méthodes de traitement
Le traitement des données peut être effectué manuellement ou par le biais de procédures
électroniques, conformément à une logique strictement liée aux buts mentionnés ci-dessus dans
les lettres a) et b) et pendant la durée strictement nécessaire. Conformément aux règles de l’art,
des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la
confidentialité des données personnelles, la prévention du risque de destruction accidentelle ou
illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé.
d) Contrôleur de données, traitement des données et catégories de personnes
responsables du traitement
Le contrôleur de données du traitement de vos données personnelles est Reply S.p.A., dont le
siège est à Turin (Italie), Corso Francia n. 110, représenté par le représentant légal temporaire.
La personne responsable du traitement des données au sein de Reply est le directeur du
marketing et de la communication de Reply. Une liste mise à jour du traitement des données
« internes » est disponible au siège social du contrôleur de données.
Vos données personnelles sont traitées, au sein de la structure de Reply, par des personnes
(physiques) dûment nommées en tant que personnes responsables du traitement (ci-après
« gestionnaires des données ») conformément à l’article 30 du Code, celles-ci ayant reçu des
instructions d’exploitation appropriées. Les données personnelles traitées dans le but mentionné
dans la lettre b) sont accessibles, en particulier, aux employés de Reply appartenant à la direction
« centrale » du marketing et des communications.
e) Catégories de tierces parties susceptibles de traiter vos données personnelles
En plus des employés de Reply, vos données personnelles peuvent être partagées avec des
tierces parties chargées d’effectuer certaines activités fonctionnelles aux fins mentionnées dans la
lettre a) et, sous réserve de votre consentement, aux fins mentionnées dans la lettre b), nommées
responsables du traitement des données ou gestionnaires des données. Ces tierces parties
comprennent les personnes physiques et/ou morales auxquelles Reply a confié la réalisation des
activités techniques, l’entretien ordinaire et extraordinaire, la restauration et la mise à jour du Site ;
les consultants et filiales italiennes et/ou étrangères de Reply chargés de la gestion et de
l’exécution des campagnes de marketing.
La liste mise à jour des tierces parties désignées pour le traitement des données est disponible au
siège social du contrôleur de données.
Vos données personnelles seront également communiquées à l’Autorité de protection des
données et à tout autre organisme public autorisé à demander les données.
Dans tous les cas, vos données ne seront pas diffusées.
f) Droits de la personne concernée conformément à l’article 7 du Code de confidentialité
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles et d’exercer les autres
droits énoncés dans l’article 7 du Code de confidentialité, y compris le droit d’être informé de la
source des données, pour obtenir la rectification et la mise à jour des données ou, lorsqu’il existe
un intérêt, l’intégration, la suppression ou le blocage des données traitées illégalement.
Vous avez également le droit de vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au
traitement des données personnelles aux fins de marketing mentionnées dans la lettre b), grâce à
des outils automatisés (par exemple, sms, mms et/ou e-mails) et les mécanismes de marketing
traditionnels (par exemple, des appels téléphoniques via l’opérateur et/ou les e-mails). Ceci ne
porte pas préjudice à vos droits, si vous préférez être contacté exclusivement par des mécanismes
classiques, à vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing uniquement par
le biais de moyens automatisés.
Toute demande est à envoyer par écrit, par e-mail à : [email protected] ou par courrier à :
Reply S.p.A., Corso Francia 110, Torino. Le droit d’opposition au traitement des données pour le
marketing direct par e-mail (DEM) peut également être exercé par le biais du lien spécifique de
désabonnement.
Novembre
2016