Confidentialité, Politique de

<Nom de l’entreprise> se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier sa politique de ressources humaines. Elle en
avisera par écrit ses employés avec un avis suffisant. Page 1 de 2
Politique de confidentialité
<nom de l’entreprise> s’engage à préserver la vie privée de ses clients et employés.
Chaque département doit s’assurer d’adopter et de mettre en œuvre les dispositions de
la politique de confidentialité de l’entreprise, comme stipulé dans ladite politique.
Cette politique s’applique à tout employé et tout renseignement identifiable de nature
privée se trouvant chez <nom de l’entreprise>.
La protection de la vie privée des personnes et renseignements personnels figure dans
les législations provinciale et fédérale. L’entreprise s’engage à se conformer à ces
obligations et directives.
L’entreprise se plie aux diverses modalités juridiques en matière de protection de la vie
privée, comprenant les éléments suivants :
1. Responsabilité
Chaque département est responsable de protéger la confidentialité des
renseignements personnels dont il dispose. Un individu peut être nommé pour
contrôler l’application de cette politique et servir de personne-ressource pour
traiter toute situation se rapportant aux données personnelles.
2. Définition des buts
Chaque département a l’obligation de définir le but pour lequel l’information est
recueillie avant ou au plus tard au moment de la collecte. La quantité de
renseignements personnels recueillis devrait se limiter aux données nécessaires
pour accomplir le but visé.
3. Consentement
Les renseignements personnels doivent être recueillis ou divulgués à la
connaissance et avec le consentement de la personne en cause. Chaque
département doit obtenir l’autorisation écrite de ladite personne au plus tard au
moment où l’information est recueillie.
<nom de l’entreprise> peut recueillir des renseignements personnels sur une
personne sans avoir obtenu son consentement personnel si elle enquête sur une
violation d’une politique de l’entreprise ou une infraction à une loi ET si
l’obtention du consentement de la personne en cause compromettrait l’accès ou
l’exactitude de l’information recueillie.
4. Limitation de la collecte
Chaque département doit s’efforcer de trouver des moyens visant à atteindre le
but énoncé sans avoir à recueillir de renseignements personnels. S’il n’existe
pas d’alternative, seuls les renseignements absolument nécessaires au but
énoncé doivent être demandés.

<Nom de l’entreprise> se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier sa politique de ressources humaines. Elle en
avisera par écrit ses employés avec un avis suffisant. Page 2 de 2
5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des
fins autres que celle définies. Dans le cas où le but énoncé est modifié ou
remplacé par un autre, il est obligatoire d’obtenir de nouveau le consentement de
la personne. Tout renseignement personnel doit être détruit, supprimé ou
dépersonnalisé aussitôt qu’il n’est plus nécessaire.
6. Exactitude
Chaque département faisant appel à des renseignements personnels doit
s’assurer que ceux-ci sont aussi exacts, complets et actuels que nécessaire aux
fins établies.
7. Mesures de protection
Chaque département doit mettre en place les mesures de protection pertinentes
afin d’empêcher tout accès à des renseignements personnels à des personnes
autres que celles nécessaires aux fins établies.
8. Transparence
Chaque département doit s’assurer que les dispositions de la présente politique
concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements sont
rendues publiques.
9. Accès personnel
Une personne peut demander d’avoir accès à ses renseignements personnels et
chaque département doit pouvoir répondre à sa demande, sous réserve d’une
disponibilité raisonnable. Chaque département doit aussi pouvoir donner accès à
la personne à ses renseignements personnels et les amender, à sa demande,
s’ils sont incorrects ou superflus.
10. Contestation de la conformité
<L’entreprise / chaque département / la personne désignée chargée de faire
appliquer cette politique de l’entreprise> doit examiner toutes les contestations et
tenter de les régler.
Tout manquement à cette politique de confidentialité pourra faire l’objet de mesures
disciplinaires allant jusqu’au licenciement.