humains. Puis, il cite quelques cas emblématiques de violations comme le Probo Koala et
Texaco/ChevronenAmazonie.
Toutcelan’estpasnouveau,maisilfaudraitavoiruntextespécifiqueconcernantlesentreprises
pourtraiter la questiondans son ensemble.Les textes existantssont très spécifiquesdans des
domaines donnés, ce qui est très réducteur puisque les entreprises sont actives dans tous les
domaines. De plus, les normes existantes ne sont pas ratifiées par tous les États. Et enfin, les
mécanismesd’applicationsontdéfaillants.
Nous avons besoin de normes contraignantes, car pendant 40 ans, le respect des codes de
conduiteaétélaisséaubonvouloirdesentreprises,etcelanefonctionnepas.
AEF : Le travail actuel de l’ONU pourraitil aboutir à un texte contraignant dans les
prochainesannées?
MelikOzden:L’ONUalancéungroupedetravailintergouvernementalchargéderéfléchiràun
traitécontraignantsurlesdroitshumainsetlessociétéstransnationales.Ilseréunitunefoisparan
pendant 5 jours. La première session s’est tenue en juillet 2015 (lire sur AEF). La deuxième
sessionsetiendradu24au28octobre2016.Ilfautsavoirquepourl’instantiln’yaaucunprojet
detraitésurlatable.Lesdeuxpremièressessionsaurontétéconsacréesàdéfinirlecontenuetla
portéedufuturtraité,ainsiquesonmécanismed’application.Latroisièmesessionen2017devrait
débuterlarédaction.Lesnégociationspeuventdurerdesannéescarellesdépendentdelavolonté
politique.QuandletexteseraprêtilserasoumisàlaplénièreduConseildesdroitsdel’homme
puisàl’assembléegénéraledesNationsunies.Ilfaudraensuitequ’ilsoitratifiéparlesÉtats,et
mettreenplaceunmécanismed’application.Celapourraitprendreplusde10ans…
AEF:Commentseprésententlesdébats?
MelikOzden:Lemandatdugroupedetravaildel’ONUaétévotéavecunemajoritétrèsfragile,
parseulement20voixpoursurles47membresduConseildesdroitsdel’homme(14contreet13
abstentions).Il ya beaucoupde manœuvres encoulisse etde pressionsur lesÉtats. Tousles
Étatsdel’ONUpeuventparticiperàlanégociation,passeulementceuxsiégeantauConseildes
droitsdel’homme.Certainsd’entreeuxboycottentcessessionscarilssontenoppositionfrontale,
commelereprésentantdel’UElorsdelapremièresession.Àlapremièresession,lesÉtatsUnis
n’ontpasdutout participé. Àpart,l’absencedecertains pays occidentaux,ilyaeu unebonne
participation,avec60pays,dontlaChine,laRussie,leBrésil,l’Afrique…
Sur le fond, ce sont les mêmes débats et arguments relayés par les lobbies et certains États
depuis 40 ans : aton besoin de normes contraignantes sur les sociétés transnationales ?
Pourquoicelaneconcerneraitquelesmultinationales?Fautilétabliruneresponsabilitésolidaire
entrelamaisonmèreetlachaînedevaleur?Commentrépartirlaresponsabilitéentrepayshôte
etpaysd’originedel’entreprise?LesÉtatsneveulentpasprendreleurresponsabilitéalorsqu’ils
ontl’obligationdeprotéger.
QuellesavancéesenEurope?
Le Forum citoyen pour la RSE publie une infographie intitulée "Face à l’impunité des
multinationales, l’Europe avance". Elle fait le point sur les avancées en matière de devoir de
vigilance,deluttecontrelacorruption,oudeluttecontreletravailforcéenAllemagne,Autriche,
France,Italie,RoyaumeUni,SuèdeetSuisse.
AEF : Une initiative des ONG suisses sur le devoir de vigilance vient justement d’aboutir
(liresurAEF).Quellesserontlesprochainesétapes?
Melik Ozden : EnSuisse, l’initiative pourdes multinationales responsables lancée en2015 par
unecoalitiond’ONGaréussiàobtenir120000signaturespourdéclencherl’organisationd’unvote
populaire.L’objectifdecetteinitiativeestdepouvoirpoursuivreenjusticelesentreprisesd’origine