Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés

Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation de la bactérie
Leuconostoc carnosum 4010 à titre d’agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de
volaille de courte conservation emballés sous vide
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, 1
Direction générale des produits de santé et des aliments
Avis de modification à la Liste des agents de conservation
autorisés visant à permettre l’utilisation de la bactérie
Leuconostoc carnosum 4010 à titre d’agent de conservation
antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille
de courte conservation emballés sous vide
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : [NOM/ADM-0084]
14 décembre 2016

Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation de la bactérie
Leuconostoc carnosum 4010 à titre d’agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de
volaille de courte conservation emballés sous vide
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, 2
Direction générale des produits de santé et des aliments
Résumé
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues. Les
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes
des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans
les aliments vendus au Canada.
Santé Canada a reçu une demande concernant l’utilisation d’une culture vivante de la bactérie
Leuconostoc carnosum 4010 en tant qu’additif alimentaire. L’objectif poursuivi par l’adjonction
de la préparation consiste à limiter ou à inhiber la croissance de l’agent pathogène d’origine
alimentaire Listeria monocytogenes dans certains aliments de courte durée de conservation qui,
emballés sous vide, doivent être réfrigérés.
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de la bactérie L. carnosum 4010 lorsqu’elle est utilisée
conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous. Puisqu’il s’agit d’un additif
alimentaire dont l’utilisation n’a jamais été autorisée au Canada, Santé Canada a publié un avis
au sujet de la proposition du Ministère de permettre l’utilisation de cet agent de conservation
antimicrobien, lequel est intitulé Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre
l’utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d’agent de conservation antimicrobien
dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide ‒ Numéro
de référence : NOP/AVP-0016.
La proposition a été publiée le 12 avril 2016, et les commentaires du public à son sujet ont été
acceptés pendant les 75 jours suivants. Santé Canada a reçu une demande de renseignements en
réponse à la proposition (voir ci-dessous), mais aucun nouveau renseignement scientifique n’a
été transmis au sujet de cet additif alimentaire. Puisque les conclusions de l’évaluation décrites
dans la proposition ne nécessitent aucune modification, Santé Canada a modifié la Partie 2 de la
Liste des agents de conservation autorisés comme indiqué ci-dessous.
Modification à la partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés
Article
Colonne 1
Additifs
Colonne 2
Permis dans ou sur
Colonne 3
Limites de tolérance et autres
conditions

Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation de la bactérie
Leuconostoc carnosum 4010 à titre d’agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de
volaille de courte conservation emballés sous vide
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, 3
Direction générale des produits de santé et des aliments
L.1
Leuconostoc
carnosum 4010
Cervelas emballé sous
vide; mortadelle
emballée sous vide;
saucisse de Francfort
emballée sous vide;
saucisse fumée emballée
sous vide; saucisson de
Bologne emballé sous
vide
Bonnes pratiques industrielles
Justification
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l’innocuité et l’efficacité de la bactérie
L. carnosum 4010 utilisée en tant qu’agent de conservation antimicrobien dans le but de limiter
ou d’inhiber la croissance de l’agent pathogène d’origine alimentaire Listeria monocytogenes
dans les aliments de courte durée de conservation et emballés sous vide indiqués dans le tableau
ci-dessus. Plus de précisions au sujet de l’évaluation figuraient dans l’avis de proposition publié
le 12 avril 2016. En se fondant sur les résultats de l’évaluation, Santé Canada a autorisé
l’utilisation de la bactérie L. carnosum 4010 dans ces aliments en modifiant la Liste des agents de
conservation autorisés comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Avis – Résumé des commentaires
Au cours de la période de consultation de 75 jours, en réponse à la proposition, Santé Canada a
reçu une demande de renseignements. La demande a été transmise par un groupe de défense de
l’intérêt public souhaitant savoir si L. carnosum 4010 est le premier agent de conservation
bactérien de souche pure destiné aux aliments. Le groupe en question a aussi demandé à Santé
Canada de lui communiquer l’information scientifique au sujet des incidences qu’a
L. carnosum 4010 sur le microbiome intestinal.
En réponse à la première question, Santé Canada a indiqué que Carnobacterium maltaromaticum
CB1 a été le premier agent de conservation bactérien de souche pure à figurer à la Liste des
agents de conservation autorisés. En ce qui concerne la demande d’information scientifique, le
Ministère a fourni la liste des références aux sources qui ont été prises en compte au cours de
l’évaluation microbiologique de la bactérie. Il a aussi transmis des références aux sources
procurant des renseignements sur les antécédents d’exposition aux bactéries d’acide lactique
telles que L. carnosum 4010. Santé Canada a également souligné que les bactéries d’acide
lactique sont utilisées de longue date dans les aliments et que les souches de L. carnosum
d’origine naturelle, en particulier, ont été isolées à partir de certains types de produits de viande,
par exemple de bœuf, de porc, de bacon, de jambon cuit et de viandes froides emballées sous
vide. L’équipe de recherche a aussi signalé que L. carnosum constitue la bactérie d’acide lactique
dominante dans le tractus intestinal humain.

Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l’utilisation de la bactérie
Leuconostoc carnosum 4010 à titre d’agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de
volaille de courte conservation emballés sous vide
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Direction générale des produits de santé et des aliments
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 14 décembre 2016 soit le jour de sa
publication dans la Liste des agents de conservation autorisés.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris Leuconostoc
carnosum 4010. Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Leuconostoc
carnosum 4010 » dans le champ d’objet de votre courriel.
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : [e-mail]