La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l
LA
SACEM
ET
LES
DROITS
DES
AUTEURS
ET
COMPOSITEURS
JUIFS
SOUS
L’OCCUPATIO
N
Yannick SIMON
Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France
La documentation Française :
La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l,occupation / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.
Ouvrages de la Mission d’étude sur la spoliation
desJuifs de France, Paris, 2000
La
persécution
des Juifs
de
France
1940-1944
et le rétablissement de la
légalité
républicaine.
Recueil
des
textes
officiels
1940-1999
(ouvrage et cédérom).
Guide des recherches dans
les
archives des spoliations et des
restitutions.
Rapport
général.
La
spoliation
financière.
Aryanisation économique et restitutions.
Le
pillage des appartements et son indemnisation.
La SACEM
et
les
droits des auteurs et compositeurs juifs sous
l’Occupation.
Les
biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et
Beaune-la-Rolande.
Le
pillage de
l’art
en France pendant l’Occupation
et la situation des 2 000
oeuvres
confiées aux
Musées
natio-
naux.
La
spoliation dans
les
camps de province.
En
application de
la
loi
du
11
mars 1957 (article 41) et du code de
la
propriété intellec-
tuelle du 1
er juillet
1992,
toute reproduction
partielle
ou totale
à
usage
collectif
de
la
pré-
sente publication
est
strictement interdite sans
l’autorisation
expresse de
l’éditeur.
Il
est
rappelé
à
cet égard que
l’usage
abusif et
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de
la
photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du
livre.
©
La
Documentation française, Paris 2000.
ISBN:
2-11-004559-0
La documentation Française :
La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l,occupation / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.
Un
comité
d’experts
placé sous
la
responsabilité
d’Annette
Wieviorka,
membre de
la
Mission
d’étude sur
la
spoliation des
juifs
de France et direc-
trice
de recherche au
CNRS,
composé de Myriam Chimènes, chercheur au
CNRS
(Institut de recherche sur
le
patrimoine musical en France) et
res-
ponsable du groupe de recherche sur
« La
vie
musicale
en France pendant
la
seconde guerre mondiale
»,
Hélène
Eck,
maître
de conférences à
l’Insti-
tut français de presse (Université Paris
II
Panthéon-Assas), Caroline
Piketty,
chargée de
mission
pour les archives auprès de
la
Mission
d’étude
sur
la
spoliation des
juifs
de
France
et conservateur du patrimoine aux
Archives
nationales, et
Isabelle
Wekstein,
avocat,
a demandé à
Yannick
Simon,
professeur d’éducation
musicale,
docteur en musicologie et cher-
cheur associé à
l’Institut
de recherche sur
le
patrimoine
musical
en
France
(CNRS),
d’entreprendre cette étude.
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La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l,occupation / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ;
présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.
Remerciements
Nous souhaitons remercier celleset ceux quiont permis
la
réali-
sation de cette étude dans les différentes sociétés et institutions concer-
nées :
la
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ;
la
Société des gens de lettres ;
la
Société des auteurs et compositeurs dra-
matiques ;
le
Bureau international de
l’édition
mécanique ;
la
Biblio-
thèque municipale d’Angers ;
le
Centre
de documentation
juive
contemporaine ; les
Archives
nationales.
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présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.
Sommaire
Remerciements
5
Introduction
9
La
SACEM
et
l’étatisation
du
droit
d’auteur
15
La
SACEM
en 1940
16
Pression allemande et critiques internes 18
Le
Comité professionnel
22
La
liquidation du Comité professionnel
29
Les auteurs, compositeurs et éditeurs juifs
33
La réglementation
39
La
SACEM
et les étrangers
41
Les cinq mesures (octobre 1940-avril 1942)
45
L’application des mesures
61
Le
certificat d’aryanité
63
Les
droits d’auteur versés librement ou restitués
64
Les conséquences des instructions du 19 décembre 1941
70
Quelques remarques sur les déclarations
73
Le
séquestre des droits d’auteur
77
Les successions
81
Les successions régularisées
82
Trois successions régularisées tardivement
84
Les successions non-régularisées
des sociétaires morts en déportation
85
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présidée par Jean Mattéoli ; Yannick Simon.
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